Interventions sur "emballage"

Aujourd'hui, seuls 26 % des emballages en plastique sont recyclés en France, ce qui fait de nous l'un des derniers pays au niveau européen – tandis que la Lituanie atteint 74 %, par exemple. Cette situation s'explique notamment par la mise en marché d'emballages non recyclables qui finissent systématiquement incinérés, enfouis ou jetés dans la nature. Cette situation est contraire au principe même de l'économie circulaire. Pour y me...

Comme les précédents intervenants, je salue l'engagement ambitieux du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, il nous semble judicieux de décourager les metteurs en marché d'utiliser des emballages non recyclables. Aussi le présent amendement, rédigé en lien avec de nombreuses ONG environnementales, vise-t-il à fixer à 20 % le malus appliqué aux emballages en question.

Il s'agit d'un bon amendement qui vise à mettre en garde les metteurs en marché et à les inciter à opter pour des emballages de bonne qualité et recyclables. Je vous demande de l'adopter, sachant que l'enjeu n'est pas tant d'imposer un malus de 20 %aux producteurs que de les encourager à employer des emballages de bonne qualité.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant les autres plastiques en revanche, dont les effets sont tout aussi néfastes, l'action et le volontarisme s'avèrent nettement plus flous. Madame l...

Dans ce cas, n'ayons pas peur de les adopter. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir relayé sur les réseaux sociaux les dispositions concernant la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040. Adoptons une autre mesure concrète qui favorise le pouvoir d'achat des Français et leur évite de se faire tromper, tout en répondant à un enjeu planétaire. L'adoption de ces amendements serait un symbole extraordinaire et je regrette qu'ils ne fassent pas l'objet d'un scrutin public.

...ndement déposé par M. Holroyd est d'éviter que les obligations ne soient contournées par le recours à un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité. Pour ce faire, il est proposé de préciser que l'information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l'achat, pour qu'elle ne soit pas mentionnée seulement dans la notice, à l'intérieur de l'emballage, ou uniquement sur internet.

...ussi bien à l'information du consommateur qu'à la bonne gestion de la fin de vie des produits. La création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, dont nous allons bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra figurer sur le produit, sur son emballage ou sur un document complémentaire fourni au moment de l'achat. Notre commission a entendu les arguments défendus par les sénateurs pour exclure du dispositif les contenants en verre, en raison notamment des exportations de vins, qui pourraient en être pénalisées. La position adoptée en commission est donc équilibrée, d'autant que le taux de collecte des bouteilles en verre est déjà très bon. Cel...

Afin d'inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l'ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d'ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L'imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ce progrès.

...primer la consigne de tri pour les bouteilles en verre. Mon collègue Pierre-Yves Bournazel, lui, propose par cet amendement de la réintroduire via le logo Triman. Au moment où l'on encourage le geste de tri à travers un projet de loi relatif à l'économie circulaire – dont l'article 2 vient d'être adopté à la quasi-unanimité – , il me semblerait dommageable de supprimer le logo Triman de certains emballages. C'est pour cette raison que j'ai cosigné, à l'instar d'un grand nombre de députés du groupe UDI, Agir et indépendants, l'amendement déposé par Pierre-Yves Bournazel, qui nous semble aller dans le bon sens.

Il est identique aux précédents. J'ai beau lire et relire l'alinéa 2, je vous avoue ne pas comprendre l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre.

Nous savons à quel point les consommateurs – les citoyens – se fient aux mentions inscrites sur les emballages et contenants, et combien ces derniers constituent des outils précieux pour trier. Notre collègue soulignait tout à l'heure que le tri des bouteilles en verre était aujourd'hui satisfaisant, mais retirer le logo Triman d'une partie des produits et prendre le risque de renoncer à l'objectif d'améliorer ce tri constitue pour moi, je l'avoue, un motif de réelle incompréhension et, a priori, de reje...

Je ferai la même remarque : il me semble étonnant, voire déconcertant, d'exclure les emballages ménagers de boissons en verre du dispositif. En effet, même si le verre fait partie des déchets les plus recyclés, il n'est pas inutile de faire une piqûre de rappel aux consommateurs. Le fait d'imposer le logo Triman sur les emballages ménagers permettrait de continuer à toujours mieux les informer. Un article paru dans le journal Le Monde en novembre 2018 signalait que « les Français trient m...

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons donc choisi de limiter le champ de l'exclusion introduite par le Sénat, afin que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles en verre des boi...

Un code couleur pourrait rendre l'apposition du Triman trop complexe. Nous ne voulons pas exiger que chaque emballage ait une couleur différente. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 1859. S'agissant de l'amendement no 1851, si j'en comprends le but, il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégorie de produits et de prendre en considération la diversité des publics. Avis défavorable.

Il vise à ce que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre, mais pas sur les bouteilles de boissons ni les emballages en verre de la cosmétique, à savoir les flacons de parfum et les pots de crème en verre. Ces derniers partagent avec les boissons la caractéristique d'être des produits d'exportation prioritaires : les vins et spiritueux et les cosmétiques représentent respectivement les deuxième et troisième soldes positifs du commerce extérieur français et sont des ambassadeurs incontournables de la marque Fra...

Je crains le pire pour mon amendement, qui vise à donner une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits. Cette information doit trouver sa juste place sur le produit ou l'emballage, afin d'inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits.

...e signalétique pour tous les produits générateurs de déchets mis sur le marché à destination des ménages. Il serait dommageable pour le consommateur que cette signalétique obligatoire ne lui permette pas de comprendre simplement et efficacement dans quel bac de tri il doit déposer le produit après son utilisation. Il est donc proposé d'imposer l'apposition d'un code couleur qui apparaîtrait sur l'emballage afin de guider le consommateur dans le tri de ses déchets.

Le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l'économie circulaire, qui prévoit de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025, reconnaissant l'intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des déchets. La valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut s'intégrer au cycle du recyclage et du réemploi. Toutefois, l'un des freins à la valorisation de ces emballages réside dans la difficulté, pour le consommateur, de les identifier. Aussi convient-il de permettre d'identifier facilement les emballages pouvant être valorisés en composteur individuel ou uniquement en milieu industriel.

Il repose sur une observation faite à l'occasion de l'une de ces grandes journées consacrées au nettoyage des espaces encombrés de déchets : la plupart d'entre eux ne présentent aucune indication recommandant de ne pas les jeter sur la voie publique. L'amendement vise à compléter l'article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de l'abandon de ces déchets sur la voie publique.

... collègue, qu'indiquer sur un produit qu'il ne doit pas être jeté sur la voie publique contribuera à faire prendre conscience à ceux qui les y jettent – nous avons tous à l'esprit l'image de gens jetant des objets par la fenêtre de leur voiture – qu'il ne faut pas le faire ? Nous nous inscrivons plutôt, avec le présent projet de loi, dans une dynamique consistant à faciliter les collectes et les emballages plus qu'à rappeler sur les produits une obligation, dans une démarche contraignante qui n'aurait pas forcément d'effet sur les comportements. Demande de retrait ou avis défavorable.