Interventions sur "embryon"

Je partage l'opinion de mon collègue. Dans une société qui nie la mort, nous devons accepter notre propre finitude. Il serait vertigineux d'accepter de pouvoir engendrer après la mort, au-delà du poids que nous ferions peser sur l'enfant né dans ces conditions. Je voudrais, par ailleurs, réagir aux propos de MM. de Courson et Le Fur au sujet de l'embryon. Beaucoup de mes collègues l'ont dit : nous devons faire attention au statut juridique que nous donnons à l'embryon. Nous ne sommes pas d'accord avec l'idée selon laquelle l'embryon serait une personne. Prenons garde aux termes employés. Nous sommes, sur ces bancs, de fervents défenseurs de l'IVG et je pense que nous ne devrions pas trop charger de sens l'embryon, en particulier ne pas lui donne...

Nous évoquons, les uns et les autres, des situations qui sont d'abord des drames et nous devons les aborder avec toute la retenue qui s'impose. Par ailleurs, la distinction soulevée par M. de Courson entre les gamètes et l'embryon nous semble discutable, notamment en raison de l'usage qui pourrait en être fait. Si la décision était prise d'autoriser la PMA post mortem, nous devrions approfondir le sujet pour que l'ensemble soit cohérent. Pour notre part, le décès du compagnon, du père potentiel, bouscule profondément le projet parental et modifie considérablement la donne. Un nouveau projet pourrait être mené mais peut-êt...

...ndiqué qu'elle ne posait aucun problème jusqu'à deux ans. En effet, les successions sont, pour mille raisons, retardées très facilement durant deux ans. C'est donc sur sa recommandation que nous avions prévu un délai de dix-huit mois : toute succession – je ne parle pas des grandes successions, comme celle de Johnny Hallyday – peut légitimement faire l'objet d'un délai. L'enfant qui naîtra de cet embryon, à sa naissance, pourra prétendre à l'héritage, conformément au droit français. Enfin, de l'avis des psychiatres et des psychanalystes que nous avons auditionnés – l'une a été citée – , l'enfant né dans de telles conditions ne sera pas perçu comme un substitut ou un supplétif du mari défunt. C'est une crainte qui est souvent avancée ; dans les faits, l'enfant existera par lui-même et sera appréc...

Cet amendement vise à préserver la prérogative du juge en matière de consentement à la PMA et à prendre en compte la levée de l'anonymat proposée à l'article 3. Le juge peut procéder aux investigations qui peuvent être nécessaires. Le notaire envoie une copie du consentement à l'Agence de la biomédecine, qui l'archive, afin de permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d'embryon de disposer, à leur majorité, d'un document officiel concernant leur conception avec donneur. L'amendement no 625, qui viendra juste après, veut lui aussi préserver la prérogative du juge. Les pouvoirs du juge sont différents de ceux du notaire. Le juge peut procéder aux investigations nécessaires en la matière.

Il vise à autoriser le double don de gamètes en cas de double infertilité. Actuellement, les couples doublement infertiles peuvent bénéficier du dispositif de l'accueil d'embryon, c'est-à-dire de la possibilité d'obtenir les embryons surnuméraires d'un autre couple. Je vous propose de leur permettre de produire des embryons issus d'un double don de gamètes.

Il est primordial pour nous que, dans le cadre de toute PMA, l'embryon soit conçu avec les gamètes d'au moins l'un des membres du couple. Mme Genevard vient de rappeler que le lien biologique est essentiel et que rien ne saurait le remplacer. Le double don de gamètes a toujours été interdit par le droit français et nous souhaitons que cette interdiction perdure.

Je souhaite rappeler clairement quelle disposition ces amendements proposent de supprimer. L'alinéa 20 est le suivant : « Dans le cadre de l'attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d'embryons pour la réalisation d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l'appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. » La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a eu des échanges nourris à ce sujet, mais ceux-ci ne portaient pas sur les points soulevés dans l'hémicycl...

Il concerne le problème des embryons surnuméraires. On sait qu'une législation trop souple en ce domaine incite à la création d'embryons, lesquels posent ensuite des problèmes d'éthique compliqués. Quand ils ne font plus l'objet d'un projet parental, que doivent-ils devenir ? Doivent-ils être détruits, utilisés pour la recherche ? Les quelque 210 000 à 220 000 embryons à disposition aiguisent l'appétit du monde de la recherche et l...

Il ne sera pas possible d'accepter ces amendements visant à réduire le nombre d'embryons développés, et par conséquent les stocks très importants d'embryons surnuméraires congelés que conservent les laboratoires. Vous anticipez une situation que nous souhaitons prochaine, mais qui n'existe pas encore, en supposant qu'on pourrait totalement suppléer aux besoins par la seule vitrification des ovocytes et par des prévisions qui, pour l'heure, restent souvent du domaine théorique. Nous...

Parce que nous n'employons pas les moyens qui permettraient de réduire ces échecs, comme le DPI-A – dépistage préimplantatoire des aneuploïdies – ou la recherche sur les embryons. Nous en reparlerons demain. Quoi qu'il en soit, dans notre pays qui était pionnier en matière de fécondation in vitro peu après que cette technique a été décrite par Bob Edwards, le taux de succès n'est pas suffisant. Pour atteindre un objectif qui ne se situe à terme qu'à 60 % de bons résultats, il faut répéter encore et toujours les implantations d'embryon. D'où l'obligation d'en prévoir un ...

Dans aucun pays, on n'a substitué une technique à l'autre. Toutes deux sont complémentaires et, pour l'instant, on ne peut pas éviter de recourir aux embryons. Je comprends l'intention des auteurs des amendements. À terme, leur ambition sera réalisable mais, pour l'instant, reconnaissons-le, la technique n'est pas encore au rendez-vous. Nous sommes aujourd'hui obligés de disposer d'un nombre d'embryons surnuméraires probablement excessif, ou du moins d'un peu plus d'embryons qu'on n'en utilisera effectivement.

Aujourd'hui, il existe un stock de 220 000 embryons conservés dans les laboratoires !

... monsieur Breton, nous parlons, les uns et les autres, de projet parental. Il serait difficile de revenir en arrière. Au reste, l'adoption des amendements n'atteindrait pas l'objectif visé : en supprimant la mention d'un cadre pour lequel est effectuée la conservation des ovocytes, vous ne borneriez pas cette conservation et priveriez les couples d'une information sur la possibilité de donner un embryon surnuméraire à un autre couple, évitant ainsi sa conservation inutile. Je vous rappelle que la pratique actuelle est déjà fondée sur l'expression du projet parental – pardon d'utiliser encore ce terme – sans qu'ait été ouverte à un seul instant la possibilité de recourir à la GPA.

...rte que la PMA fonctionne et aboutisse à la naissance d'un enfant. Mais toutes les patientes et tous les patients ne vivent pas la même chose. Ils ont beau avoir le même objectif, tous ne veulent pas l'atteindre de la même façon. J'aimerais en donner un exemple. Souvent, les médecins spécialisés en PMA proposent aux femmes – plus elles sont âgées, plus c'est le cas – de leur transférer plusieurs embryons pour leur donner plus de chances d'avoir un enfant, quitte à en avoir deux ou trois à 40 ans. S'agit-il là d'une utilité bénéfique construite avec la patiente ? Pas toujours. Une stimulation ovarienne visant à accroître les chances de la patiente, au motif qu'elle a 37, 38 ou 39 ans, qu'elle n'a que quatre essais et doit agir le plus rapidement possible du fait de son âge, même si ce n'est pas t...

Il vise à supprimer, à l'alinéa 12, les mots : « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». La notion de « qualité » de l'embryon est juridiquement trop floue. Cette conception implique des risques évidents de dérives eugénistes contraires à l'esprit même d'une science éthique et, il me semble, au projet de loi.

Selon l'alinéa 12 de l'article 1er, « un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Mais qu'est-ce que la qualité des embryons ? À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons bien entendu Mme la ministre des solidarités et de la santé nous expliquer qu'un embryon était « un amas de cellules ». Il était ...

Ce sujet nous a beaucoup occupés en commission spéciale, donnant lieu à un débat sincère et puissant. J'entends que pour une femme qui vient de perdre son mari ou son compagnon, c'est une douleur supplémentaire d'apprendre qu'elle ne pourra pas utiliser l'embryon issu de leur amour et de leur projet parental. Néanmoins – et c'est ce qui me conduit à m'opposer à la PMA post mortem – il me semble que si nous autorisions cette possibilité, les inconvénients surpasseraient l'intérêt individuel qu'elle peut avoir pour une femme. Ces inconvénients sont de plusieurs ordres. D'abord, l'enfant – dont il faut ici convoquer l'intérêt supérieur – aurait à porter un r...

 « Considérer l'embryon comme… » Comme quoi ?

Nous parlons d'une interrogation qui traverse les âges et les siècles. Vous y répondez de manière définitive en affirmant qu'un embryon n'est qu'un amas de cellules dont on peut faire ce que l'on veut, un produit dont je définis la qualité et les caractéristiques. Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin sur un sujet qui taraude l'humanité. Nous n'avons pas de réponses définitives, mais nous pouvons du moins partager nos doutes. C'est tout l'objet de l'article 16 du code civil, qui garantit le respect de la vie dès son comm...

... son conjoint donne lieu à des positions qui dépassent nos appartenances partisanes. Dans ce domaine, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue – moi pas plus que les autres. Je voudrais rappeler l'état actuel du droit et les possibilités qui s'offrent à une femme en parcours de PMA qui vient de perdre son conjoint. Après le décès de ce dernier, elle peut faire don de ses embryons à la science, les détruire ou en faire don à une tierce personne. Ce triple choix est singulier : dire à une femme qui vient de perdre son conjoint qu'elle ne peut poursuivre le projet parental, mais que ses embryons peuvent servir à la construction du projet parental d'une tierce personne est quelque peu cavalier. De plus, avec l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires, elle aurait par ail...