Interventions sur "enfance"

...ons dû déposer une motion de rejet préalable, nous nous serions perdus dans notre mission. Sur le fond, je rejoins les autres intervenants : le texte est très attendu. Nous déposerons également des amendements pour essayer de l'améliorer mais, indéniablement, il comporte des avancées espérées dans les territoires. Il y a deux ans, j'ai participé à une mission d'évaluation sur la protection de l'enfance dans le département du Nord, dont le rapport vous a été remis, monsieur le secrétaire d'État. Je suis très heureux que vos propositions recoupent les attentes des territoires. Il serait vraiment dommage de se priver de l'examen de ce texte, même si je reconnais bien volontiers devant cette assemblée que le sujet que M. Nadot soulève a toute son importance. Je me languis presque d'attendre que le...

Légiférer sur la protection de l'enfance est un exercice qui nous oblige à prendre en compte les besoins fondamentaux de l'enfant et à garder en ligne de mire son intérêt supérieur. Avec ce texte, nous abordons des sujets intimes, douloureux, traumatisants, où abandon, séparation et souffrance rythment l'enfance et l'adolescence. C'est l'une des raisons pour lesquelles je formule le vœu que nous cessions d'employer le terme « placement ...

...s dur, c'est que le système me changeait toujours de référent. » C'est d'amour dont parle Anthony ; d'amour déçu, d'amour qu'il n'ose plus recevoir à cause du lien primaire et primordial avec les parents qui est censé tous nous construire, mais qui, chez Anthony, chez 100 000 Anthony, est détruit, voire le détruit. Le système qui se trouve derrière est aussi en cause, à savoir l'aide sociale à l'enfance telle qu'elle fonctionne ou plutôt dysfonctionne, d'ailleurs fortement. Ce système répare-t-il, remplace-t-il tant bien que mal ce lien primaire, ce lien primordial abîmé ? Offre-t-il une stabilité aux enfants ? Garantit-il la fidélité d'un foyer ? C'est tout le contraire qu'on observe. L'ASE morcelle les parcours, ballotte les petits, s'acharne à imposer aux enfants des allers-retours chez leur...

Il est vrai que ce texte relatif à la protection de l'enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants. Dernièrement, il aura fallu nombre d'études et de documentaires, parfois chocs, ainsi que la mobilisation de personnalités et d'anciens enfants confiés à l'ASE, pour que la question de leur sécurité soit enfin prise au sérieux. À l'instar de mon groupe, je considère que les questions des droits de l'enfant et plus particu...

Par exemple, votre texte n'évoque pas, ou trop peu, la notion de prévention de l'enfance en danger et le manque de moyens consacrés à cette mission assurée par l'action sociale, la prévention spécialisée, ou encore la pédopsychiatrie. Nous regrettons aussi que la généralisation des contrats jeunes majeurs ait été refusée. Cette mesure fait pourtant l'unanimité chez les professionnels de la protection de l'enfance et chez les anciens enfants confiés à l'ASE. Et les chiffres sont alar...

C'est avec une grande satisfaction que je vois arriver en séance publique ce texte qui inscrit la protection de l'enfance parmi les priorités de la politique sociale menée par le Gouvernement et qui complète les mesures adoptées depuis le début du quinquennat. Faut-il rappeler la création d'un secrétariat d'État exclusivement chargé de l'enfance et des familles, et l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 qui s'est traduite par une contractualisation entre l'État ...

...nements tragiques, des enfants à qui l'innocence a été enlevée bien trop tôt. La nation leur doit de tout faire pour qu'ils puissent être heureux et s'en sortir comme n'importe quels autres enfants. Si nous ne pouvons effacer ce qu'ils ont vécu, nous devons néanmoins les aider, les soutenir, les accompagner vers un avenir meilleur. Il y a deux ans, la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance que j'ai eu l'honneur de présider, et dont Perrine Goulet a été la rapporteure, a auditionné d'anciens enfants placés. C'est à eux que je pense aujourd'hui. La majorité d'entre eux avait vécu l'indicible, l'impensable, non pas seulement avant, mais aussi, parfois, après leur placement. Mes chers collègues, nous avons failli collectivement. Bien sûr, parmi les 300 000 enfants pris en charge par la...

À l'heure où nous débutons l'examen du texte, je veux avoir une pensée pour les éducateurs, les familles d'accueil, les professionnels de la protection de l'enfance, les millions d'enfants qui sont passés par ces foyers et familles d'accueil, mais surtout pour les 340 000 enfants qui sont aujourd'hui accompagnés, tant bien que mal, par les services sociaux. Ce projet de loi attendu de longue date constitue la seule et unique occasion de légiférer sur la protection de l'enfance sous cette législature ; cela nous oblige en termes d'efficacité et de méthode. L...

...émocrates apparentés abordera l'examen du projet de loi. S'il est porteur d'espoir et d'améliorations, ce texte suscite encore quelques interrogations. Au-delà de la nécessaire réforme de la gouvernance nationale, c'est sur le plan local que les actions doivent être engagées et que les initiatives doivent être prises. Si la loi de 2016 a créé les observatoires départementaux de la protection de l'enfance, il faut se rendre à l'évidence : ils ne sont pas installés sur l'ensemble du territoire, hélas. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, il nous semble impératif de saisir l'opportunité de la séance publique pour faire progresser la gouvernance locale en la rendant plus rythmée, plus ouverte, mais aussi plus efficace et réceptive aux expérimentations. Il s'agit ainsi de répondre à toutes les situat...

Nous attendons donc avec impatience la publication du décret qui doit être pris depuis 2007, puisque le Conseil d'État estime que la question relève du domaine réglementaire. Cette politique de la protection de l'enfance a un coût, 8,4 milliards d'euros, pour 330 000 enfants. Cependant, nous constatons que parmi les SDF de moins de 25 ans nés en France, un sur quatre est un ancien enfant de l'ASE. Nous pouvons faire mieux et, surtout, nous le devons. Briser cette inégalité de destin doit être notre unique objectif. Mes chers collègues, nous devons exiger de meilleurs résultats. Nous devons exiger que les départe...

Cinq ans après la loi du 14 mars 2016, ce projet de loi relatif à la protection de l'enfance suscite beaucoup d'attentes, tant les enjeux sont importants. Plus de 340 000 enfants bénéficient d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance. Aux termes de la loi, cette compétence a le département pour chef de file, même si elle reste à la croisée des politiques d'État concernant la justice, la santé, l'éducation nationale. Pour les départements, la protection de l'enfance, cette aide sociale, r...

Nous examinons ce soir un projet de loi qui vise à améliorer la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, à revaloriser le métier des assistants familiaux et à moderniser la gouvernance de la protection de l'enfance. Monsieur le secrétaire d'État, c'est l'aboutissement d'un long travail de concertation que vous avez mené avec les parties concernées, tout en associant étroitement les parlementaires, il faut le souligner. En tant que membre du conseil départemental du Nord, j'ai présidé une mission d...

Avec plus de 300 000 enfants bénéficiant chaque année d'une mesure de protection de l'enfance, il semblait essentiel de se pencher sur ce sujet majeur. Ce projet de loi, qui tend à l'amélioration des conditions d'accueil et de la vie quotidienne des enfants bénéficiant de ces services, était donc bienvenu. Je regrette néanmoins qu'il s'inscrive dans un tel calendrier, au lendemain de l'adoption d'un projet de loi relatif à la bioéthique dont on peut remettre en question l'intérêt pour les...

...intentions, avec des buts magnifiques, mais sans bras armé, sans financement et sans moyens pour y parvenir. Pourtant, des lois, il y en a, et même de très beaux textes. La difficulté est de voir leurs dispositions traduites dans la réalité. Le projet pour l'enfant (PPE) existe depuis plus d'une décennie mais qui, dans la plupart des cas, n'est pas mis en œuvre. Dans un centre départemental de l'enfance et de la famille où je me suis rendu, sur une quinzaine d'enfants, un seul en avait bénéficié. L'entretien obligatoire à 17 ans est souvent organisé à 17 ans et 10 mois, juste avant la sortie. Quant aux commissions d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), beaucoup de départements en sont dépourvus. Le contrat d'accueil n'est généralement pas mis en œuvre chez les as...

...us devons des débats dignes. Monsieur le secrétaire d'État, je me fais le porte-voix des associations de défense des enfants maltraités. Leurs attentes, comme celles de l'outre-mer en général, restent insuffisamment traitées dans ce texte. Parce que c'est le nerf de la guerre, nous réclamons avec force des moyens supplémentaires tant humains que financiers pour les services de la protection de l'enfance. Les départements doivent être davantage accompagnés pour favoriser un travail de collaboration efficace avec les associations sur le terrain. Il importe de faciliter l'ouverture d'une enquête dès le premier signalement pour violences sur mineur. Chaque drame est un drame de trop. Nous demandons par ailleurs un aménagement de l'accueil téléphonique du 119 afin qu'il puisse aussi se faire en créo...

Le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance a presque doublé en vingt ans pour atteindre 340 000 alors que le nombre de familles d'accueil a diminué, en raison entre autres de l'évolution du modèle familial : de 50 000 en 2012, elles sont passées à 40 000 voire moins. Ces 340 000 enfants placés, ce sont 340 000 histoires différentes. Qu'ils viennent d'une famille en difficulté financière, qu'ils soient mineurs non accompagnés, porteurs d'u...

Enfin, l'accueil n'est simple ni pour l'enfant ni pour la personne à qui il est confié. Il faut veiller à assurer l'accompagnement de cette nouvelle famille. Le limiter à un référent de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme privé ou public ne me paraît pas forcément suffisant. Quand je parlais d'accompagnement global, je pensais à un accompagnement psychologique, social, voire financier. Je ferai part de mes propositions afin que le Sénat puisse avancer en ce sens.

Cet amendement vise à garantir que l'enfant sera accueilli dans de bonnes conditions par un membre de sa famille ou par un tiers digne de confiance. Il procède à quatre modifications principales. Tout d'abord, le terme de « placement » paraît négatif et stigmatisant pour les enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. Le fait de « confier » un enfant démontre une démarche positive de protection, il est donc proposé à l'instar des termes employés pour l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant résidant à l'étranger, de supprimer la référence au terme de placement. Par ailleurs, l'amendement vise à substituer au recueil de l'avis de l'enfant son audition, plus protectrice, car elle ne fait pas dépendre l...

Il s'agit de préciser que ces dispositions doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, je m'interroge sur la suite de l'amendement qui dispose qu'un « référent du service de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme public ou privé habilité dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 informe et accompagne le membre de la famille ou la personne digne de confiance à qui l'enfant a été confié. » Cela me paraît très insuffisant et je préférerais que l'accompagnement soit plus formalisé. Il y a 90 % de risques que cette partie soit zappée dans la réalité et qu'aucun a...

Vous vous attachez à la notion d'urgence, mais la politique d'aide sociale à l'enfance est par nature une politique de l'urgence. Il est donc important d'inscrire l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'article 1er . Comme vous l'expliquez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, la notion d'urgence est généralement appréciée par l'ASE, avant de l'être par le juge. Pourquoi limiter la capacité de ce dernier à apprécier l'urgence, alors que, dans les faits, ce n'est pas lui qui l'ap...