Interventions sur "enfance"

Ils seraient 40 000 mineurs non accompagnés sur notre territoire, alors qu'ils n'étaient, selon les chiffres du Gouvernement, que 4 000 à 6 000 en 2007. Cette explosion du nombre des mineurs non accompagnés est confirmée par l'Assemblée des départements de France, qui constatait déjà qu'entre 2016 et 2017, le nombre de MNA pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance des départements avait augmenté de 74 %. Concrètement, à eux seuls, ils représentent 15 % à 20 % des mineurs pris en charge par l'ASE, ce qui est considérable. Cela devient presque choquant quand on sait que 60 % d'entre eux seraient en réalité majeurs. Sachant que, selon les dernières estimations, un mineur non accompagné coûte 50 000 euros par an au contribuable français, l'addition est salée. ...

La protection de l'enfance est un sujet sur lequel notre commission des affaires sociales travaillera activement dans les prochaines semaines. Je rappelle que notre commission avait examiné au fond la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance. Le bureau de la commission a souhaité que nous prenions connaissance du rapport public thématique que la Cour des comptes a adopté le 24 novembre dernier. Son titre e...

Monsieur le président, je vous remercie pour la clarté de votre rapport, qui porte sur un enjeu fondamental. Fin 2018, 328 000 enfants bénéficient d'une mesure de protection, soit 12 % de plus qu'en 2009. Malheureusement, malgré de premières avancées, la politique de protection de l'enfance peine à atteindre les objectifs escomptés. Pour ne prendre qu'un exemple, ces publics restent encore très exposés au décrochage scolaire. Vous pointez plusieurs lacunes : la coordination trop informelle entre les acteurs institutionnels, l'empilement des délais qui retarde la prise en charge particulièrement pour les mineurs non accompagnés, la confusion préjudiciable entre les organismes nation...

Monsieur le président, je vous remercie pour votre intervention, qui justifie que nous mettions à l'ordre du jour de notre commission vos travaux. Je constate que le législateur a eu en 2007 et 2016 une véritable ambition en termes de protection de l'enfance mais que ces dispositions législatives peinent et tardent à être mises en application partout dans les territoires. Vous nous avez rapporté des éléments statistiques très intéressants, dont tout d'abord le nombre d'enfants bénéficiant de mesures de protection. Il montre la fragilisation et la précarité de notre société et de notre tissu familial. Vous nous avez aussi rapporté le coût de cette pr...

Monsieur le président, une prise de conscience progressive à lieu sur la protection de l'enfance mais elle est encore bien trop lente à notre goût. Le rapport que vous publiez aujourd'hui vient confirmer les travaux précédents, notamment le rapport de l'Inspection des affaires sociales (IGAS) mais également celui de l'Assemblée nationale. Je tiens à saluer la qualité exemplaire de votre rapport car il se fonde sur le prisme trop souvent oublié de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le rapport ...

Nous partageons le constat que, dans le cadre de la protection de l'enfance, il faut des moyens matériels et humains à long terme pour protéger, éduquer et guider vers son avenir un enfant abandonné placé, afin de combler la déchirure et la souffrance de cette rupture de vie. Si vous saluez globalement la prise en charge des enfants dans notre pays, vous soulignez un certain nombre de dysfonctionnements chroniques. Vous pointez par exemple que très peu de départements o...

... ambitieux, fondés sur une attention toujours accrue à la place de l'enfant. Toutefois, le pilotage demeure extrêmement complexe et peu coordonné, avec beaucoup d'intervenants et donc un manque de lisibilité tant au niveau national que local. Je vous rejoins sur la nécessité d'une meilleure coordination. Il est indispensable de clarifier et de simplifier le pilotage national de la protection de l'enfance. Pouvez-vous nous indiquer comment la transition pourrait être opérée ? Enfin, un point de vigilance pour l'ancienne conseillère départementale que je suis est la nécessité de favoriser les contractualisations pluriannuelles entre les départements et les opérateurs qui, par ailleurs, doivent être plus souvent et mieux évalués comme vous l'avez indiqué dans votre rapport. Je m'interroge sur la fa...

Je remercie M. le président pour l'exposé de ce rapport de la Cour des comptes, qui démontre que le nombre de mineurs nécessitant une protection particulière est en très forte hausse depuis dix ans et que, par conséquent, les budgets des collectivités territoriales qui y sont dévolus subissent une augmentation similaire. La protection de l'enfance est donc un « contre-la-montre » tant il est nécessaire que les politiques publiques en la matière se déploient rapidement. Comme l'indique l'intitulé du rapport, le temps de nos politiques publiques n'est pas celui de l'enfance. Il nous faut donc penser un parcours adapté au temps de l'enfant et se délester enfin des contraintes administratives qui sont autant d'obstacles au déploiement des pol...

Je vous remercie pour ce rapport clair et édifiant alors que placer sous l'égide des départements la protection de l'enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d'une approche de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l'enfance. Selon les derniers chiffres, 8,4 milliards d'euros ont été consacrés à la politique d'aide sociale à l'enfance en 2018. À cette date, 328 200 enfants ont bénéficié d'une mesure de...

Monsieur le président, votre rapport sur la protection de l'enfance révèle une organisation qui demeure complexe, un pilotage défaillant, tant à l'échelon national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l'enfant. Alors que chaque département est libre de choisir son organisation, comment expliquer l'absence dans certains départements de service administratif dédié à l'aide sociale à l'enfance...

Je vous remercie, monsieur Advielle, pour votre rapport qui clarifie les insuffisances de la politique actuelle de protection de l'enfance et propose des voies d'amélioration. Vous soulignez notamment l'importance de mieux accompagner les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance pour qui l'âge de la majorité est souvent un couperet qui renforce l'isolement. Vous recommandez de préparer leur entrée dans l'âge adulte à travers un parcours de formation et d'insertion professionnelle qui leur corresponde et je vous rejoins ...

Monsieur le président, je vous remercie pour la présentation de votre très intéressant rapport, dont nous pourrions déduire que la protection de l'enfance est de plus en plus coûteuse et semble de moins en moins répondre aux besoins de protection de l'enfant. Il est donc urgent de modifier la donne, notamment le pilotage. Vous faites le choix de privilégier le préfet dans la coordination. Pourquoi ne serait‑ce pas le procureur, qui a des pouvoirs propres d'enquête, surtout avec le détournement constaté de la voie de la protection de l'enfance pour...

La loi de 2007 est un échec et la déjudiciarisation de la protection de l'enfance ne fonctionne pas. Cinq ans plus tard, rares sont les mesures mises en œuvre, à l'instar du projet pour l'enfant trop peu mis en place alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Il me paraît important pour les enfants suivis par la protection de l'enfance que nous, législateurs, nous attelions à travailler sur une réforme ambitieuse mais, surtout, en connexion avec le terrain. Il faut absolumen...

Parmi les recommandations du rapport de la Cour des comptes afin de renforcer la gouvernance territoriale de la protection de l'enfance, il est proposé de désigner le préfet de département comme interlocuteur du président du conseil départemental et comme coordonnateur des services de l'État sur le territoire en lien avec les autorités judiciaires. En effet, le rapport démontre qu'une meilleure coordination des différents acteurs en lien avec la protection de l'enfance est nécessaire au niveau départemental, entre les département...

Ce lundi 24 janvier, j'ai eu le plaisir d'accueillir dans ma circonscription Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour la visite d'une maison d'enfants à caractère social, qui accueille une quarantaine d'enfants âgés de 6 à 18 ans. Cette structure à dimension humaine a l'avantage d'offrir à ces enfants un cadre privilégié qui la rapproche d'un modèle familial ordinaire et leur permet de vivre une vie simple, comme à la maison, notamment en regroupant les fratries. Ce n'est pas un cas isolé c...

...ecueillies au cours de nos auditions. D'abord, un constat : la parole des jeunes n'est pas suffisamment écoutée ni leurs propositions entendues, alors que leurs inquiétudes, comme leurs exigences, sont importantes pour le devenir de notre société. Nous avons été alertés tout au long de nos auditions, tant par les mouvements de jeunesse, par les syndicats étudiants que par les professionnels de l'enfance, sur ce déficit de représentation de la jeunesse dans les débats comme dans les politiques publiques. Pour reprendre le terme d'un des auditionnés, nous devons mettre de l'enfance partout. Plusieurs propositions du rapport vont dans ce sens : renforcement du collège des jeunes dans plusieurs instances comme le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), création d'une délégation permanente à l'enf...

Voici donc, à travers ce document, le résultat de plusieurs mois de travail et des nombreuses réunions qui nous ont permis d'appréhender avec plus de clarté les multiples conséquences de la pandémie sur l'enfance et la jeunesse. Je tiens évidemment à saluer et remercier Marie-George Buffet, sans qui cette commission d'enquête essentielle n'aurait pas vu le jour. On sait désormais que, du fait de son ampleur inégalée, la crise que nous traversons représente le trouble le plus grave subi par la France depuis la seconde guerre mondiale. La commission d'enquête sur l'impact, la gestion et les conséquences de...

...crans ; or, à part des témoignages individuels, nous ne disposons pas à ce jour de données fiables qui en attesteraient. Sans repères ni indicateurs, il est extrêmement difficile de mener des politiques publiques adaptées. L'ambition de la commission d'enquête était immense ; on ne devrait pas s'en tenir à son rapport et continuer à questionner et contrôler les politiques publiques relatives à l'enfance et à la jeunesse. Comment faire pour aller plus loin ? Afin d'appuyer certaines des propositions que vous avez faites, je souhaite donner un coup de projecteur sur cinq points et formuler dix suggestions. Premièrement, il faut favoriser la participation des jeunes. Comment faire les bons choix si les jeunes ne sont pas consultés et impliqués dans les mesures qui les concernent ? Dans le cas pré...

...e vous dressez est largement partagé, certaines des recommandations que vous formulez le sont un peu moins – mais cela montre toute la vitalité de notre démocratie. Merci aussi d'avoir repris certaines propositions que nous défendons sans succès depuis plusieurs mois, comme la création d'une délégation spécifique au sein de l'Assemblée nationale, la réforme de la gouvernance de l'aide sociale à l'enfance ou la mention du 119 dans le carnet de liaison : autant de petites mesures qui ne coûteraient pas grand-chose mais qui pourraient être d'une grande aide. À la lecture de ce rapport, j'ai été frappée par une chose : c'est le manque de données. Pendant la période du confinement, on nous a transmis jour par jour le nombre de morts et celui d'hospitalisations, mais on n'est pas capable de dire combi...

...tain nombre de services et au partage des politiques éducatives avec les collectivités territoriales, les familles et les enseignants. La Suède, pays aussi centralisé que la France, a totalement décentralisé son système éducatif, permettant ainsi de responsabiliser davantage les acteurs. N'ayons pas peur d'aborder ces sujets. Vous évoquez la nécessité de renforcer le pilotage des politiques de l'enfance, notamment dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance. C'est une réalité : ayant été un temps président d'un département, j'ai été frappé par l'habitude prise par l'État de se décharger des politiques d'accompagnement sur les départements, ceux-ci étant parfois livrés à eux-mêmes. La décentralisation, ce choc girondin que nous réclamons tous, suppose non seulement beaucoup plus de moyens pour ...