Interventions sur "enfance"

Monsieur Dulin, je vous remercie pour votre intervention. Je suis entièrement d'accord avec votre proposition de décloisonner la protection de l'enfance. Nous avons entendu Gilles, la semaine dernière, qui nous a indiqué que son club de foot avait joué, pour lui, un rôle fondamental. Il y avait rencontré l'amitié, appris le dépassement de soi, et pu exorciser sa colère. Jamais, au cours de ma vie d'enseignante, je n'ai entendu parler de l'ASE. Nous savions à peine faire un signalement, cela nous paraissait insurmontable.

Une formation continue des enseignants, au sein des établissements scolaires, effectuée par des éducateurs et des enfants de l'ASE, notamment, permettrait une ouverture et une rencontre, sur un territoire donné, des acteurs de la protection de l'enfance, qui apprendraient se connaître. Ainsi, ils seraient moins méfiants et pourraient signaler plus facilement les actes de violence, de maltraitance.

Mes chers collègues, pour cette première séance de nos travaux, nous recevons aujourd'hui sous la forme d'une table ronde différents intervenants qui ont en commun d'avoir tous été des enfants accueillis dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Mesdames, messieurs, certains d'entre vous s'exprimeront à titre personnel, d'autres ont choisi d'intervenir au nom d'un collectif ou à titre professionnel. Vous nous le préciserez le moment venu. Pour notre mission, qui a tenu sa réunion constitutive la semaine dernière, cette toute première audition relevait de l'évidence. Il s'agissait de commencer par le commencement, en donnant la parole ...

...ait typique de ce qui se passe aujourd'hui, s'agissant, par exemple du parcours avant évaluation de mise à l'abri, puisque vous vous êtes présenté directement avec votre soeur. Dans la mesure où la minorité était très claire, avec une petite de huit ans, votre parcours d'évaluation n'est pas typique de ce qui se pratique aujourd'hui. Quand je me rends dans les départements et à l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre du groupe d'études, le discours c'est que les MNA impactent l'Aide sociale à l'enfance comme s'ils venaient mettre en difficulté une ASE qui, très certainement, l'est déjà. J'ai envie de retourner le problème et de regarder comment aujourd'hui l'ASE impacte les enfants en général et donc également les mineurs non accompagnés. Je vois bien qu'une distinction est faite. Cela n'enlève...

...lementaires, des élus qui étaient déjà sensibilisés, mais qui le sont davantage encore grâce au dialogue de ce matin. Merci. Merci, vraiment. J'informe mes collègues que nous nous retrouverons jeudi 18 avril pour une audition à caractère plus institutionnel, puisque nous recevrons des représentants de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) et du Conseil national de la protection de l'enfance (CESE). Merci à l'ensemble de mes collègues et à l'administration. Nous essayons de faire du bon travail. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'un compte rendu intégral de la réunion sera réalisé. Certains collègues n'ont pu venir, dites-leur de regarder la vidéo ou de lire le compte rendu qui sera diffusé dans les jours à venir.

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à notre sens, à ériger une société plus humaniste, une société émancipatrice. L'a...

...ctive et non dégradante, non humiliante – de cette humiliation dont certains ne se remettent jamais. Ce sont les faits. Chers collègues, ce texte est utile parce qu'il nous permet d'aborder un sujet plus large et majeur, celui des droits de l'enfant. Car au fond, c'est de cela que nous devons parler de manière plus globale. Il y a quelques jours, lors de l'inauguration de l'exposition « Objectif enfance », ici même à l'Assemblée nationale, le président de notre assemblée Richard Ferrand nous rappelait très justement ces propos de Victor Hugo et nous invitait à une certaine forme de méditation : « Le droit de l'enfant, c'est d'être un homme : ce qui fait l'homme, c'est la lumière ; ce qui fait la lumière c'est l'instruction ». Et il concluait : « en élevant l'enfant, nous élevons l'avenir ». Une ...

...re pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à traiter de manière plus approfondie les problèmes de maltraitance infantile sur le plan pénal, vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Je pense en particuliers aux enfants de l'Aide sociale à l'enfance – ASE : ils sont 300 000 en France à devoir être protégés de leurs familles en raison de délaissement parental ou de violences graves, physiques ou sexuelles. Nous savons que notre dispositif de protection de l'enfance n'est pas suffisamment efficace pour permettre à ces mineurs en détresse de reprendre le dessus et de s'en sortir. Faute de structures homogènes et de moyens financiers, à cause d...

… pour résoudre nos difficultés actuelles. J'appelle votre attention sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, que vous connaissez probablement, intitulé Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance.

...t plus la même, les moeurs évoluent, les mentalités changent. Il est primordial que le droit à la parentalité ne se confonde pas avec celui des droits de l'enfant. Il est important de dire quelles sont les responsabilités des parents envers leurs enfants, mais, surtout, de leur donner des informations ainsi que les moyens d'assumer pleinement cette responsabilité, avec bienveillance, de la petite enfance jusqu'à ce que l'enfant devienne un adulte autonome, lui-même responsable. Ces deux champs doivent être investis et faire l'objet d'une réflexion concomitamment. Nous demandons que les noms et liens avec les organismes accompagnant à la parentalité soient mentionnés dans le carnet de santé. Il semble très important aujourd'hui de déculpabiliser les parents et de leur offrir la possibilité de réf...

...oi et en amoindriraient la portée. En l'occurrence, l'amendement du Gouvernement n'aurait pas dû être déposé. Son adoption compromettrait notre adhésion à cette proposition de loi. Il nous semble que cette initiative est motivée par des raisons uniquement comptables et que le Gouvernement profite de ce texte pour fusionner, dans une logique austéritaire, les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. L'AFA, compétente en matière d'adoption, est reconnue par l'ensemble des organes diplomatiques et des acteurs de terrain oeuvrant dans le domaine de d'adoption. Elle a reçu un agrément du Quai d'Orsay. Enfance en danger, pour sa part, poursuit deux missions, tout à fait différentes de celles de l'AFA. La première consiste à prévenir le danger et à protéger les enfants, notamment par l'...

Alors que notre discussion était, il est vrai, assez consensuelle, nous avons été surpris par cette proposition d'amendement, déposée, cela a été dit, hors délai, qui autoriserait le Gouvernement à fusionner par ordonnance les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. À ce jour, l'AFA est compétente en matière d'adoption internationale ; elle est agréée par le Quai d'Orsay et reconnue sur le terrain diplomatique. Le GIP Enfance en danger, lui, mène des missions de prévention et de recherche sur l'enfance maltraitée. Cet amendement inquiète les associations de parents adoptifs. Le Gouvernement le sait, puisque les associations ont adressé un courrie...

Votre amendement, madame la ministre, prévoit la création d'une structure unique, qui permettra de fusionner les GIP Enfance en danger et Agence française de l'adoption. Il est vrai que nous n'avons pas pu mener d'auditions sur ce sujet, mais la commission a accepté cet amendement car il permettra, comme vous l'avez indiqué, d'améliorer sensiblement l'information dont nous disposons en matière de protection de l'enfance et de mieux assurer le lien entre les services départementaux et nationaux compétents. D'ailleurs, l...

...ntachez cette journée, qui se caractérisait par une belle unité – je tiens d'ailleurs à en féliciter les collègues du MODEM. J'ai le sentiment que vous nous volez cette proposition de loi, dont je suis cosignataire avec Maud Petit, et qui nous tient à coeur. Nous savons que la disposition que vous nous proposez était restée dans les cartons de Mme Rossignol, l'ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, mais nous ne sommes pas là pour épuiser ce stock. Trouvez un autre moyen de la faire voter. Une semaine après le vote de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier l'ordonnance sur la justice des mineurs de 1945, au moment où nous élaborons une proposition de loi importante, me semble-t-il, pour la jeunesse, vous venez à nouveau nous demander, sur la questio...

Nous avons déjà expliqué pourquoi il était important que cet article 2 figure dans cette proposition de loi. Nous devons privilégier l'accompagnement des parents et la formation des professionnels, notamment de la petite enfance. L'avis de la commission est donc défavorable.

...ix, à hauteur de 3 670 euros par an en moyenne. Cette étude souligne également que la grande majorité des jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans ne disposent pas d'un logement autonome, puisque 58 % d'entre eux résident de manière permanente chez leurs parents. Les difficultés que rencontrent les jeunes dans leur ensemble sont accrues pour ceux qui sortent du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dès l'âge de dix-huit ans et qui ne disposent ni de ressources propres, ni de soutien familial. Souvent moins diplômés que les autres, ils peinent notamment à trouver un emploi et un logement durable. Afin d'éviter que ces jeunes en difficulté ne se retrouvent à la rue et sans ressources, leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance peut se poursuivre après l'âge de dix-huit ans, so...

Au nom du groupe La République en Marche, je tenais à vous remercier, madame la rapporteure, de soumettre à nos débats ce sujet essentiel. Je sais à quel point il vous tient à coeur. En effet, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance se retrouvent dans des situations très inégalitaires à leur majorité, à un âge où, jusqu'à vingt-cinq ans, la plupart des enfants dépendent encore de leur famille. Ils sont doublement pénalisés et ont plus de risques de tomber dans la précarité, l'exclusion et de se retrouver à la rue. Nous allons discuter de votre proposition de loi, mais je souhaite que nous poursuivions cette discussion après...

...oeur de la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Cela étant, quelles que soient la force du sujet et la qualité de vos propos, madame le rapporteure, une question me taraude, voire me dérange : c'est celle du calendrier. Dans les prochains mois, nos travaux et le débat public vont être alimentés par la future stratégie interministérielle pour la protection de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse, mais également par la future stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et de soutien à la parentalité. Avec cette proposition de loi, qui va dans la bonne direction, vous nous invitez en quelque sorte à anticiper un programme plus vaste et complet, il faut en tout cas l'espérer, au bénéfice de la jeunesse. C'est la raiso...

...) avec moi, le travail de notre présidente de commission, qui nous conduit aujourd'hui à examiner cette proposition de loi, quelques semaines avant la présentation du plan pauvreté par le Gouvernement. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental présenté à notre commission la semaine dernière fait état d'une situation très préoccupante pour les jeunes confiés à la protection de l'enfance, à partir du jour où ils deviennent majeurs. Nous sommes particulièrement inquiets des difficultés qu'ils rencontrent pour devenir autonomes, tant ils sont livrés à eux-mêmes dans leur recherche de logement, de formation ou d'emploi, ce qui les conduit trop souvent à la rupture. Nous devons tout faire pour mieux les soutenir, eux qui en ont le plus besoin, et mettre fin à cette inégalité de dest...

...avant même d'être adoptée… Ce n'est pas respectueux de nos concitoyens les plus vulnérables, ni des parlementaires qui travaillent et s'investissent sur ces dossiers. Sur le fond, notre groupe est favorable aux mesures contenues dans cette proposition de loi : prise en charge des majeurs de l'ASE de moins de vingt et un ans, fin des « sorties sèches » pour les jeunes confiés à la protection de l'enfance, droit préférentiel pour le logement social, obligation alimentaire pour les pupilles de l'État devenus majeurs. Sur tous ces points, nous soutenons votre démarche. Cependant, nous appelons à la vigilance sur deux aspects. Premièrement, si l'on veut un meilleur accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs vulnérables, il convient de prévoir des dispositions relatives à l'emploi et d'accor...