Interventions sur "enfance"

Députée de l'Isère, j'ai exercé plusieurs métiers dans ma longue vie professionnelle. J'ai pris ma retraite avant d'être élue. Éducatrice spécialisée de formation, j'ai travaillé, dans un établissement, pour l'aide sociale à l'enfance, puis j'ai exercé des responsabilités au département de l'Isère, pour finir directrice de ce que l'on appelait, à l'époque – elle a depuis changé de nom –, la direction insertion famille, qui regroupait, depuis leur fusion, la direction enfance famille et la direction du développement social.

...nt tenus de le faire, et ils s'interrogent sur les risques que cela entraînerait pour eux. Je voudrais donc vous entendre sur ce point. Quant à la pédopsychiatrie, je connais plusieurs cas d'enfants qui relevaient de l'aide sociale en France, et qui ont été envoyés en Belgique. J'aimerais comprendre pourquoi nous sommes obligés d'envoyer nos enfants vers cette filière belge de la protection de l'enfance. Qu'est-ce qui manque pour les accueillir chez nous ?

Une première question, de la part de ma collègue qui a dû partir : comment faire pour donner toute sa place à la PMI dans le dispositif d'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'ensemble des acteurs ? Nous discutions à voix basse, tout à l'heure, tout en vous écoutant. Je lui ai demandé ce qu'il faudrait faire, à son avis, pour faire avancer les choses. Elle m'a répondu que la clef, c'était la PMI, et m'a dit de vous demander comment il fallait s'y prendre, selon vous, pour donner davantage de place à la PMI, afin qu'elle joue son rôle de coordination et ...

Mesdames, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous sommes actuellement en période de vacances parlementaires, d'où le nombre restreint de députés aujourd'hui présents. Toutefois, nos auditions étant enregistrées, certains de nos collègues peuvent y assister à distance, et d'autres ne tarderont pas à arriver. Chers collègues, nous recevons ce matin deux responsables du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), représenté par sa présidente Mme Michèle Berthy et sa directrice générale Mme Violaine Blain. Le GIPED est financé par l'État et les départements. Il est composé de deux structures : le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED), c'est-à-dire le numéro 119, dont nous avons compris qu'il pourrait être encore mieux connu des enfants concernés – nous a...

Je vous remercie pour ces précisions. J'entrevoyais d'immenses progrès en quelques semaines… ce n'est pas le cas, dommage ! (Rires.) Je n'ai pas eu le temps de consulter en entier votre actualité sur la population des enfants pris en charge en protection de l'enfance et les disparités départementales. Avez-vous détecté des disparités qui auraient un effet sur les bonnes et mauvaises pratiques de la protection de l'enfance ? Quant au suivi que vous effectuez, nous remarquons depuis 2010 une augmentation importante des mesures éducatives auprès des enfants. Cette augmentation était de 14 % en novembre, puisque nous sommes passés de 280 000 enfants suivis en 201...

La question des MNA fait effectivement partie du sujet, j'allais y venir à propos d'une question plus générale. À votre avis, quelles sont les difficultés dans la relation entre l'État et les départements sur la protection de l'enfance ? Vous avez répondu pour les MNA. Si j'ai bien compris, les départements demandent que la période d'évaluation soit prise en charge par l'État, et qu'ensuite ils ne s'occupent réellement que des mineurs.

C'est ce que nous avions compris, et je vous remercie de le confirmer en tant que responsable départementale. Sur le reste du périmètre de la protection de l'enfance, les lignes doivent-elles bouger entre le département et l'État, sur le plan financier, organisationnel ou autre ?

...s pourrions créer – peut-être existent elles déjà – des formations partagées, qui permettrait, au minimum, même si l'éducation nationale n'est pas présente dans les MDE, que les personnels soient formés pour accueillir les enfants et leur permettent une évolution correcte. Le nerf de la guerre me semble être l'échange de pratiques, des formations conjointes, pour permettre aux professionnels de l'enfance et de l'adolescence de pouvoir accompagner au mieux ces enfants et ces familles, avec toujours en ligne de mire le projet et l'intérêt fondamental de l'enfant.

Mesdames, je vous remercie pour vos interventions et vos éclairages. Je me permets de saluer Mme Berthy, élue départementale du Val-d'Oise – vous l'aurez bien compris – et de vous dire combien ce département est impliqué dans la prise en charge de la protection de l'enfance. Madame, vous êtes deuxième vice-présidente du conseil départemental chargée de l'enfance, ce n'est pas anodin. Mme Cavecchi, présidente départementale, est elle-même très impliquée dans la concertation nationale actuellement menée sur la protection de l'enfance. Ma question concerne l'intervention de Mme Blain sur le SNATED. Madame, vous nous avez indiqué toute la plus-value de ce numéro de tél...

...ve. Nous ne sommes pas dans le drame, malgré les situations que connaissent ces enfants, et que je n'ai pas besoin de vous décrire. Vous devez aussi nous aider. Est-ce qu'il serait possible d'avoir un état des lieux des bonnes pratiques et de la situation dans les départements, sans faire de stigmatisation ? Nous savons très bien que certains départements sont en avance et que la protection de l'enfance fonctionne main dans la main avec certaines écoles, et pas dans d'autres. De plus, allons-nous travailler avec une attention toute particulière sur la prévention, les premiers signaux, la vitesse d'appréhension de ces signaux, la façon dont les acteurs, l'éducation nationale, la santé, etc., vont se focaliser sur l'enfant pour que très vite, quel que soit le système, nous puissions mener des act...

...llons maintenant madame Geneviève Avenard, défenseure des enfants, accompagnée de madame Marie Lieberherr, madame Candice Lequiller et madame Bérengère Dejean. Madame Avenard, vous êtes chargée de la défense et de la promotion des droits des enfants. Vos missions et réflexions portent sur un champ plus large que celui de notre mission d'information centrée sur le dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Néanmoins, vous avez à connaître de nombreuses questions qui sont au coeur de nos préoccupations. Il suffit pour s'en rendre compte de se référer à certaines des recommandations émises dans votre dernier rapport annuel, qu'il s'agisse de prohiber les châtiments corporels et de promouvoir une éducation bienveillante et positive, de rechercher l'opinion de l'enfant ou de désigner dans chaque...

...école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, qui dispose notamment d'un service de recherche et de documentation qui contient de nombreuses publications de référence. Ainsi, la situation des enfants en grande difficulté ou en état de souffrance fait régulièrement l'objet d'études. La question qui nous occupe est de savoir comment l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent agir de façon coordonnée et cohérente pour mieux protéger ces enfants. Madame, votre connaissance de la PJJ et de la loi de 2016 sur la protection de l'enfance, grâce à vos précédentes fonctions, va nous aider à progresser dans nos réflexions. Je vous laisse la parole avant d'engager la discussion avec vous, en demandant à mes col...

...t de professionnels qui sont démunis, un peu broyés. Comptez sur nous pour ne pas faire du « travailleur social bashing ». Mes questions seront brèves. Que faut-il améliorer pour que les services de la PJJ et de l'ASE fonctionnent mieux ensemble ? Comme vous avez porté les deux casquettes, votre réponse sera d'un grand intérêt. La PJJ s'est récemment recentrée sur ses missions de protection de l'enfance plus que sur ses missions judiciaires. Comment voyez-vous ce repositionnement ? Vous indiquiez tout à l'heure que la PJJ faisait partie des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE). Est-ce vraiment le cas ? Quelle vision avez-vous du déploiement de ces ODPE ? Enfin, quand vous parlez d'évolution de la gouvernance, qu'entendez-vous par là ?

...restreint qui nous a été accordé pour mener cette mission, nous avons décidé de continuer nos auditions pendant cette suspension. Mes chers collègues, nous consacrons notre matinée à une série de trois auditions institutionnelles, au cours desquelles nous entendrons, successivement, les représentants de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour l'ODAS, nous accueillons M. Jean-Louis Sanchez, délégué général, et M. Didier Lesueur, directeur général. Monsieur Sanchez, vous êtes le fondateur de l'ODAS, et vous avez développé toute une série d'actions et de réflexions pour donner une traduction sociale concrète aux notions de fraternité et de solidarité. C'est donc tr...

...ître, puisque nous avons travaillé ensemble lorsque je travaillais pour un département. Le travail entre les départements, en coordination avec l'ODAS, est plus que nécessaire pour échanger des pratiques, partager ensemble les difficultés et s'améliorer ; un travail incontournable. Le statut des assistants familiaux est un bon exemple pour démontrer que le monde change et que l'aide sociale à l'enfance doit aussi changer. Ce n'est pas un monde à part, elle fait partie de la société qui change. Même si la loi de 2016 a déjà apporté quelques modifications, peut-être devrions-nous évaluer les pratiques mises en oeuvre depuis la loi, pour savoir si elles apportent des réponses adaptées à la réalité d'aujourd'hui. Nous avons besoin de repenser de la place de l'enfant dans les maisons d'enfants à car...

Les travailleurs sociaux décrivent le secteur de la protection de l'enfance comme un secteur sous haute tension, dont le manque de moyens ne leur permet plus de mener à bien leurs missions. Le métier est dur, trop peu valorisé et en sous-effectifs. Par ailleurs, faute de place, il faut parfois plusieurs mois pour appliquer une décision de justice visant à retirer un mineur en danger à ses parents. Le manque de familles d'accueil, la difficulté à renouveler le vivier, le...

Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions. Nous accueillons Mme Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale. Mesdames, je vous laisse la parole pour une présentation liminaire, puis nous vous poserons des questions.

Madame Créoff, vous avez coécrit un livre avec Françoise Laborde, dans lequel vous dressez un constat d'échec de la protection de l'enfance en France et proposez un certain nombre de pistes d'amélioration. Parmi elles, le déploiement d'un guide national d'évaluation des situations de danger à destination des assistantes sociales, infirmières, instituteurs, etc. Sur quels critères repose cette évaluation ?

Mes chers collègues, nous achevons notre matinée d'auditions avec M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance », du Conseil économique social et environnemental (CESE). Monsieur, vous avez choisi de faire une présentation de ce document et des préconisations formulées par le CESE, avec un support visuel. Nous engagerons ensuite une discussion, sur la base de cette présentation.

Les personnes ayant eu un parcours en ASE ou en protection de l'enfance que nous avons auditionnées ont appelé notre attention sur deux points : l'affection et la stabilité. S'agissant de l'autorité parentale, il nous a été raconté le parcours d'une jeune femme qui, alors qu'elle avait été placée dans une famille d'accueil, avait dû déménager à l'autre bout de la France, sa mère ayant voulu partir. La retirer de sa famille d'accueil et la placer dans un foyer, loin ...