Interventions sur "enseignant"

... texte le méritait ; vous vous y êtes refusé, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez repoussé nos amendements, ainsi que la méthode de réforme que nous avons proposée. Outre les interrogations qui demeurent sur le financement du futur système de retraite, d'autres subsistent au sujet de ses conséquences financières sur les finances publiques dans leur ensemble. Ainsi, les mesures en faveur des enseignants dont nous venons de débattre auront des conséquences très lourdes sur les finances publiques. On évoque à présent une loi de programmation, voire plusieurs, afin d'améliorer le niveau de vie de telle ou telle profession. Or on est en droit de se demander si les lois de programmation seront respectées. En général, elles ne le sont pas, comme l'a très bien démontré Gilles Carrez tout à l'heure. ...

La rémunération des agents publics est évidemment une question fondamentale. Elle l'est pour les enseignants, mais pas seulement. Ainsi, le graphique 52 à la page 157 de l'étude d'impact fait apparaître une diminution de la pension moyenne des fonctionnaires pour les générations de 1975 à 1990 dans le système actuel et aussi dans le futur système, tandis que le graphique 66 à la page 184 montre une augmentation générale des pensions dans les deux cas. Pour la crédibilité de nos débats et de l'étude d...

Nous l'avons dit : l'instauration du système universel de retraite ne doit causer aucun préjudice aux futures pensions des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. L'amendement tend à préciser que « le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement », sans faire référence à une autre loi. Plusieurs d'entre vous, chers collègues, ont souligné le risque d'inconstitutionnalité d'une telle affirmation dans les alinéas 14 et 15 de l'article 1er, ...

Ce débat résulte d'une difficulté. Aujourd'hui, les fonctionnaires disposent d'une pension de retraite calculée en fonction de l'indice des six derniers mois de carrière. Vous avez décidé de substituer à ce système la prise en compte de l'intégralité de la carrière, puis vous avez pris conscience que ce changement serait très préjudiciable à certains corps de fonctionnaires, en particuliers les enseignants et enseignants-chercheurs, et vous avez tâché de trouver une formule pour y remédier. La difficulté est que les enseignants et enseignants-chercheurs ne sont pas seuls concernés.

Leur évolution de carrière leur permet d'atteindre un indice qui n'est malgré tout pas si élevé ; de plus, leur niveau de primes est faible. Que prévoyez-vous pour ces catégories de personnels ? Vous avez intégré dans votre réflexion les enseignants et enseignants-chercheurs – c'est déjà ça – , mais pas ce type de corps de fonctionnaires.

...nants » étaient même avancés : les femmes – nous avons démontré depuis que ce n'était pas le cas – , ou les agriculteurs, qui devaient, grand bien leur fasse, être concernés par la retraite minimale de 1 000 euros. Or nous avons bien montré que les actuels retraités ne seraient pas concernés, non plus que 40 % des agriculteurs. Il ne sont donc pas des grands gagnants. Nous parlons maintenant des enseignants. Vous avez avancé l'idée d'une revalorisation. Cela signifierait redonner de la valeur à leur métier, par exemple en augmentant leur rémunération, à travail égal. Vous ne pouvez prétendre découvrir la baisse de pouvoir d'achat qu'ont subie les professeurs, ni la faiblesse de leurs salaires, en comparaison avec ceux de leurs homologues des pays voisins. En trois ans, qu'avez-vous fait ? Vous avez...

Il fait suite à l'amendement de suppression que nous avons adopté à l'article 1er, et vise à inscrire dans un article distinct notre volonté d'adopter deux lois de programmation. La première, correspondant à un budget de 10 milliards d'euros, concerne les enseignants ; la seconde, avec un budget de 5 milliards d'euros, les enseignants-chercheurs. Il s'agit d'instaurer une véritable politique de revalorisation de leurs revenus et de donner la ferme assurance que le montant de leurs pensions sera maintenu. J'ai écouté l'intervention de M. Le Fur : nous assumons ce choix politique majeur, parce que nous le devons aux enseignants et enseignantes de notre pays ;...

...pprimer les références aux lois de programmation, pour ne conserver que le principe de revalorisation des rémunérations. Nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre un peu mesquine : vous déplacez le passage concernant la revalorisation vers un article additionnel, pour éviter que l'ensemble de l'article 1er soit censuré – seul le sera l'article concernant la revalorisation des rémunérations des enseignants et enseignants-chercheurs. Votre engagement est donc tout de papier : il n'a aucune valeur ! Si l'on examine le détail des 500 millions d'euros annoncés pour 2021 par M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, on s'aperçoit que 200 millions sont accordés au titre des primes d'attractivité – représentant 90 euros ou 100 euros par mois, nous verrons le détail, les syndicats...

Huit jours pour voter un article qui sera censuré : voilà qui serait du temps perdu ! Vous seriez définitivement responsables de ce modèle d'obstruction ! Deuxièmement, vous ne m'avez toujours pas répondu à propos de l'outre-mer. Comment allez-vous traiter les enseignants qui perçoivent des éléments de primes inhérents à leur mobilisation en outre-mer ? Nous attendons une réponse, à moins d'admettre que l'outre-mer n'intéresse pas le Parlement – ce qui serait de nature à nous mettre en colère.

Troisièmement, les primes des enseignants sont insuffisantes pour que leur intégration compense le changement des modalités de calcul de la pension, et c'est pourquoi vous envisagez une revalorisation. Or il convient d'ajouter que ces primes ne sont pas équivalentes selon qu'on est un homme ou une femme. Comment, à travers votre amendement, comptez-vous pallier cette inégalité ? Quatrièmement, que va-t-il se passer si le Conseil consti...

...et de loi. Le Conseil d'État écrit noir sur blanc dans son avis que c'est contraire à la Constitution, et vous le laissez dans le projet de loi ? Quel mépris pour l'Assemblée nationale de nous laisser délibérer durant de longues heures de dispositions dont vous savez pertinemment qu'elles seront annulées par le Conseil constitutionnel, conformément à sa jurisprudence ! Pire, quel mépris pour les enseignants dont vous faites semblant de vous préoccuper, comme vous l'avez fait pour d'autres catégories professionnelles ! En effet, les dispositions que nous serons amenés à voter ne seront pas normatives, elles n'auront aucun effet et seront censurées. Elles auront disparu au terme du parcours législatif de ce texte. Vous affichez un mépris absolu !

Je le répète : cette majorité a fait un choix politique fort, celui de revaloriser les rémunérations de nos enseignantes et de nos enseignants.

… nous avons attribué des primes aux enseignantes et aux enseignants pour revaloriser leur métier. Nous assumons ces choix. Si nous avons choisi de basculer certaines dispositions de l'article 1er vers un nouvel article 1er bis, ce n'est pas pour des raisons juridiques, …

...t de cette disposition de l'article 1er et un scrutin public pour sa réintroduction après l'article 1er – car vous évoquez un article 1er bis, monsieur le secrétaire d'État, mais il s'agit en vérité d'un amendement portant article additionnel après l'article 1er. Pourquoi avez-vous déposé cet amendement qui tend à faire référence à une loi de programmation destinée à augmenter la rémunération des enseignants et des enseignants-chercheurs ? L'article 1er, dans sa version originale, ne faisait pas référence à une loi de programmation. Or, Olivier Marleix l'a rappelé, selon le Conseil d'État, les dispositions qui renvoient à une loi de programmation pour la revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs sont contraires à l'article 34 de la Constitution en ce qu'elles constituent une injo...

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison lorsque vous affirmez assumer ce choix politique. Il s'agit en effet d'une décision purement politique, et qui met en danger le dispositif. Vous ne traitez que la face cachée de l'iceberg. Je croyais que nous débattions de la réforme des retraites. Or vous proposez, en l'espèce, d'augmenter la rémunération des enseignants. Ce n'est pas sérieux !

Vous savez très bien qu'elle sera retoquée et que vous ne pourrez pas tenir votre promesse. Elle n'engage que vous ! Pourquoi ne répondez-vous pas à cette question ? De surcroît, cette promesse ne s'adresse qu'aux enseignants et aux chercheurs. Qu'en est-il des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, qui travaillent dans de petites collectivités et ne perçoivent pas de primes ? Leurs rémunérations seront-elles augmentées ? Et si oui, est-ce que ce sera sous la forme d'une revalorisation de salaire ou de primes ?

Que dire de plus ? Le Gouvernement a engagé des négociations avec les organisations syndicales et les constats sont partagés, tant pour ce qui concerne les salaires des enseignants du premier degré que pour l'égalité entre les hommes et les femmes ou les difficultés d'accession des femmes aux fonctions d'encadrement. Soyons raisonnables, chers collègues. Nous pouvons pinailler quant à la constitutionnalité de cette disposition, mais cela n'enlève rien à la force du geste. Grâce à cette loi de programmation, 10 milliards d'euros seront bientôt sur la table.

...re collègue – cela me ferait plaisir à moi aussi – , mais, naturellement, c'est un bobard : les milliards en question n'existent pas, ils ne figureront pas dans le projet de loi de finances. Vous demandiez quel gouvernement avait agi : eh bien, sous le président Mitterrand, quand Lionel Jospin était ministre de l'éducation nationale, il y a eu un immense effort de revalorisation des salaires des enseignants. Et puis, il y a moi, qui ai supprimé cinq heures de travail aux professeurs d'atelier. Malgré cela, le résultat dont nous pouvons tous convenir – quitte à jeter l'opprobre sur les uns ou les autres ensuite – , c'est que la situation des enseignants de ce pays est pitoyable comparée au reste de l'Europe.

La vérité est la suivante : vous pourriez promettre de distribuer à tous les enseignants des bottes de sept lieues ou des capes d'invisibilité, cela aurait la même valeur normative, car ce que vous vous apprêtez à faire n'est pas constitutionnel. Des collègues vous l'ont dit sur tous les tons, le Conseil d'État également. Promettez ce que vous voulez, je suis prêt à le voter avec vous : un chapeau pointu pour chacun, deux trottinettes… Cela n'a aucune espèce de valeur.

En l'occurrence, pour conserver le taux de remplacement actuel dans le nouveau système, il faudrait que vous réévaluiez la paie des enseignants de 30 % séance tenante. Est-ce cela que vous annoncez ? Bien sûr que non. Vous mentez.