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… relatifs à la bonne compréhension des débats, et à leur bon déroulement. Quels amendements tomberaient si les amendements identiques en discussion étaient adoptés ? Que deviendraient les amendements de substitution qui traitent de la rémunération des enseignants ? Le secrétaire d'État et le rapporteur ont déjà largement entamé le débat à ce sujet, en multipliant les promesses – à l'oral. Soit nous menons ce débat maintenant, soit nous le repoussons à plus tard ; en tout cas, clarifions le déroulement des travaux. Si l'on veut avancer, il ne faut pas traiter dès maintenant de sujets qu'il faudra reprendre plus tard.
Vous ajoutez encore à la confusion avec ces projets de loi de programmation, et cette promesse de revalorisation du salaire des enseignants, pour leurs retraites. On comprend bien que vous souhaitez supprimer ces alinéas de l'article 1er pour éviter un problème de constitutionnalité souligné par le Conseil d'État. Pourtant, en réintroduisant ces alinéas dans un article 1er bis, il me semble – même si je ne suis pas juriste – que vous ne réglez pas le problème. Les alinéas en question constitueront encore une injonction au Gouvernem...
Il faudra que vous nous expliquiez votre raisonnement. Sur le fond, les lois de programmation sont rarement respectées ; il faut le dire aux enseignants et fonctionnaires concernés.
Par ailleurs, vous limitez les mesures de revalorisation aux salaires des enseignants et des chercheurs, sans inclure toutes les catégories de la fonction publique – je pense aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Tous les employeurs de la fonction publique territoriale ont-ils écrit au Premier ministre pour connaître les conséquences de ce texte sur les politiques salariales qui les concernent. Savoir quels fonctionnaires, outre les enseignants et enseignants-cher...
Mais votre logique est assez étonnante : vous augmentez les enseignants afin qu'ils puissent cotiser davantage pour les retraites et conserver, in fine, le même niveau de pension qu'avant votre réforme. Soit vous décidez d'augmenter les enseignants parce que vous considérez que c'est nécessaire, soit vous renoncez à modifier leur système de retraite ! En mélangeant deux projets, vous ajoutez encore à la confusion. L'augmentation de traitement que vous proposez aux e...
Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n'avez eu de cesse de repousser son application, en 2018. Ainsi, avec ces projets de lois de programmation, vous rendrez aux enseignants en 2021 ce que vous ...
...s passerait de 9 à 20 % ; cette part augmenterait de 0,23 point par an pendant cinquante ans. Ainsi, l'essentiel des gain de pouvoir d'achat proviendrait de l'augmentation des primes, et non du reste de la rémunération. Vous envisagez, dans ces projections pour le moins imaginaires – elles portent sur des personnes nées en 2023 – qu'en prolongeant le système actuel, le niveau de rémunération des enseignants retraités décrocherait de 36 % par rapport au reste de la population active. Cela vous paraît-il crédible ? Vous prenez argument de telles projections pour expliquer que, dans le système que vous envisagez, il sera possible, grâce à des revalorisations relativement modestes de la rémunération des enseignants, de maintenir le niveau de leurs pensions. Vos hypothèses sont absolument bidon ! Croye...
Tout le monde dans cet hémicycle est d'accord pour constater que, depuis des années, les enseignants – c'est le métier que j'ai exercé pendant vingt ans – sont mal payés. La revalorisation de leurs revenus que nous programmons vise surtout à reconnaître qu'après cinq années d'études supérieures, ils sont sous-payés à leur entrée dans la profession.
Le lien de cette revalorisation avec le débat sur les retraites n'est que secondaire, même si, au final, la revalorisation permettra d'accorder aux enseignants des pensions équitables ; surtout, elles resteront au même niveau qu'actuellement. Mais j'insiste : la revalorisation vise avant tout à reconnaître le fait que les enseignants sont actuellement mal payés au vu de leurs conditions de travail et de leur formation. Certains ont mentionné des primes de 50 ou 100 euros. Sachez que quatre propositions ont été faites aux syndicats ; l'une d'elle, la ...
Nous voulons que, demain, les enseignants bénéficient de 2 000 euros de salaire dès les cinq premières années de carrière. C'est tout l'objet du projet de loi de programmation qui nous sera bientôt soumis. Aucune loi de ce type n'a été votée pour l'éducation nationale depuis celle de 1989, présentée par M. Bayrou. Et même celle-là ne portait pas sur les rémunérations !
Je ne participerai pas au concours pour savoir qui a le plus maltraité les enseignants par le passé – notre mouvement n'entre pas dans cette catégorie. En tout cas, cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l'hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d'enseignants, et d'augmenter leurs rémunérations. À chaque fois, vous nous avez expliqué que ce n'était pas possible. À chaque fois, vous avez convenu qu'ils étaient peut-...
Premièrement, M. le secrétaire d'État vient d'évoquer la mobilisation de Jean-Michel Blanquer pour reconstruire le pacte social avec les enseignants et les chercheurs : c'est bien qu'il était démoli.
...ion de l'alinéa 15 est la traduction de l'avis du Conseil d'État, qui avait pointé un risque d'inconstitutionnalité. Faire référence à la loi de programmation consistait en effet à donner une injonction au Gouvernement. Cependant, ce n'est pas parce qu'on supprime cet alinéa que certaines difficultés sont réglées ; je pense en particulier aux options visant à garantir les pensions de retraite des enseignants. Une loi de programmation n'est pas de nature à nous rassurer. L'amendement que je proposais demandait la publication d'un rapport du Gouvernement avant le 30 septembre 2020, c'est-à-dire avant la loi de finances. Les crédits budgétaires que notre assemblée sera amenée à voter doivent être connus, notamment les mécanismes de compensation et les garanties financières pour les enseignants, compte...
Cet amendement, cosigné par bon nombre de mes collègues, vise à appliquer le dispositif que vous prévoyez pour le personnel enseignant aux fonctionnaires territoriaux, en leur garantissant une retraite d'un montant au moins équivalent au montant actuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, il reste de nombreuses inconnues concernant les cas types et les simulateurs sont loin de pouvoir tenir compte de la multitude des situations – d'où de nombreuses interrogations. Quelles assurances pouvez-vous donner en la matiè...
...que nous n'aurons peut-être pas l'occasion d'examiner, surtout si l'article 49, alinéa 3 est utilisé. L'un de ces amendements vise à étendre dès 2022 la retraite progressive aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels de droit public. L'État compensera-t-il les collectivités locales, par exemple au moyen de la dotation globale de fonctionnement ? L'attention que vous portez au personnel enseignant est louable mais n'oubliez pas tous les autres, qui se comptent en millions ! Du reste, les associations d'élus locaux ont exprimé leur souhait d'être associés à cette réflexion, ce qui en dit long sur l'échec des concertations menées depuis deux ans. Tant de fonctionnaires risquent de se retrouver perdants, notamment ceux qui ont eu une carrière plate. Troisième question : où en est la conféren...
À l'instar de ce que le projet de loi prévoit pour le personnel enseignant, cet amendement vise à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d'une retraite d'un montant au moins équivalent à celle qu'ils perçoivent aujourd'hui.
Nous avons évoqué tout à l'heure la situation des enseignants, pour laquelle la majorité a affiché une fierté un peu facile, liée à la hausse prévue de leurs rémunérations, alors que celle-ci leur était due. J'espère que vous éprouverez la même fierté en votant cet amendement, qui concerne les fonctionnaires territoriaux dont les pensions de retraite font face à la même menace.
Nous tenons à maintenir le calcul des pensions de retraite des agents de la fonction publique sur les six derniers mois de leur activité. Vous reconnaissez qu'il faut revaloriser les salaires des enseignants, qui sont très faibles. Cette décision doit faire jurisprudence pour les infirmières et les agents territoriaux, qui, eux aussi, perçoivent des salaires très modestes, qu'il est nécessaire de revaloriser. La question concerne toute la fonction publique. Tant mieux pour les enseignants, mais les salaires des infirmières sont très bas, même en fin de carrière. Il faut revaloriser les salaires de t...
...cette logique dans le cadre des réformes qu'il a menées, notamment celle de la fonction publique, au sein de laquelle il a développé la rémunération au mérite. J'ai retenu de l'entrevue que nous avons eue avec le secrétaire général de la fédération syndicale unitaire – FSU – une observation selon laquelle tout cela consiste à valoriser tout ce qui est extérieur au métier. Elle est vraie pour les enseignants, elle l'est aussi pour les agents de la fonction publique territoriale dont il est question ici. Cet état de fait nous pose un véritable problème. Or vos propos n'offrent aucune garantie sur ce point, monsieur le ministre. S'agissant des prétendues carrières plates, votre démonstration, permettez-moi de vous le dire, est creuse.