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Franchement, quelle esbroufe ! Les premiers actes de la majorité ont consisté à rétablir le jour de carence des agents publics ; à ne plus dégeler en deux fois le point d'indice ; et à suspendre en 2018 l'application du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – qui visait à revaloriser les grilles indiciaires, en particulier pour les enseignants en début de carrière. Vous dites qu'il n'était pas possible de le financer, mais vous avez quand même réussi à vous priver de 5 milliards d'euros de recettes fiscales au bénéfice des Français les plus riches !
Vous n'avez même pas compensé correctement l'augmentation de la CSG pour les enseignants, puisque vous l'avez fait par le moyen de primes, qui ne créent pas de droits à la retraite. Comment vous croire dans ces conditions ?
Comment pouvez-vous soutenir l'hypothèse selon laquelle, pendant cinquante ans, une augmentation annuelle du pouvoir d'achat de 0,2 point se traduira par une augmentation de la part des primes de 0,23 point par an ? Cela signifierait que la part des primes dans la rémunération des enseignants passerait de 9 % à 20 % ; le niveau de salaire des fonctionnaires décrocherait de près de 30 % par rapport à celui du reste de la population active. Ces chiffres sont bidon ! Ils vous permettent, en réalité, de formuler des hypothèses de revalorisation bien inférieures aux besoins réels. De plus, on les connaît, vos promesses ! On sait bien qu'elles auront des contreparties, en matière de sujét...
Je souscris entièrement aux propos de M. Mélenchon, qui a très justement rappelé qu'aucune revalorisation du traitement des enseignants n'avait été décidée depuis l'époque Mitterrand-Jospin-Mélenchon, c'est-à-dire depuis 1989.
Il y a quelques mois, quand nous avons commencé à travailler sur le texte, nous avons annoncé que, pour maintenir le niveau actuel des retraites des enseignants, qui est intéressant, il faudrait nécessairement revaloriser leur traitement. Mais, un peu comme les oppositions, dont les arguments juridiques ne sont néanmoins pas toujours marqués par la bonne foi, les enseignants eux-mêmes n'y croient pas. Et ils ont raison de ne pas y croire, car cela fait trente ans que des promesses leur ont été faites et trente ans qu'elles n'ont pas été tenues.
Rappelez-vous, chers collègues, qu'il a fallu que la mesure de revalorisation du traitement des enseignants, décidée en 2016 sous le quinquennat de François Hollande, soit inscrite au budget pour 2020 par cette majorité !
Au fond, il est normal que les enseignants n'y croient pas. Pour la première fois, nous prenons l'engagement solennel, politique, dans l'hémicycle, que les métiers d'infirmière, d'aide-soignante ou d'enseignant, tant admirés mais mal payés par la société, soient enfin mieux reconnus. Vous devriez vous réjouir que nous fassions ce que vous n'avez pas su faire.
N'avez-vous pas honte de promettre aux enseignants et aux enseignantes de France une vague augmentation de rémunération, quand vous savez pertinemment que les paramètres prévus dans le texte de la réforme diminueront leurs pensions ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d'affirmer que ces amendements ne présentent aucun intérêt, alors que Mme Panot est revenue sur des questions auxquelles vous n'avez pas apporté de vraies réponses. Vous affirmez vouloir revaloriser la rémunération des enseignants, parce que, en raison de votre mauvaise réforme, ils ne bénéficieront pas de la pension qu'ils percevraient dans le cadre du régime actuel. Il s'agira donc non pas d'une revalorisation mais d'une avance sur pension : ils devront épargner le gain de cette revalorisation, pour compenser la diminution de leur pension consécutive à votre mauvaise réforme.
...dé aujourd'hui à un professeur des écoles d'avoir bac plus 5 : il est donc cadre A de la fonction publique d'État. Or sa rémunération s'élève à 1 650 euros par mois. C'est une honte ! Il lui faudrait percevoir entre 500 à 700 euros de plus par mois ! Mais ce rattrapage coûterait des milliards que vous ne pouvez pas engager. C'est pourquoi soit vous ne touchez pas à l'actuel régime de retraite des enseignants, soit, si vous y touchez, vous prévoyez les enveloppes nécessaires à la revalorisation de leurs salaires dans des proportions convenables.
...agissez sans lui. Vous refusez le référendum ; vous parlez de solidarité, mais il n'y a aucune solidarité dans votre projet, ni aucune équité. La solidarité, qu'est-ce que c'est ? C'est que chaque salarié qui commence à travailler aura les mêmes droits que tout le monde lorsqu'il partira à la retraite. Il n'en est rien dans votre système. Vous sortez 10 milliards d'euros de votre chapeau pour les enseignants – formidable ! Mais pourquoi avoir supprimé 12 milliards d'euros pendant trois ans dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale ? Pourquoi retirer 3,1 milliards d'euros à l'hôpital public ? Si vous avez de l'argent, donnez-en à tout le monde ! Avec votre système, les salariés partiront à la retraite, s'ils le peuvent, totalement usés – et ça, nous ne pouvons pas l'accepter.
Nous sommes favorables à l'intégration des primes dans le calcul des retraites, parce que tout ce qui relève de la rémunération du travail doit ouvrir des droits à la retraite. Dans la proposition de la loi que nous avons déposée, nous avons formulé la même proposition pour le système actuel. Néanmoins, les fonctionnaires percevant peu de primes, comme les enseignants et d'autres, ne vont rien gagner à cette règle. En proposant un système de rattrapage à leur intention, vous faites la preuve que votre système ne tourne pas rond. Par ailleurs, les hommes touchant plus de primes que les femmes dans la fonction publique, la réforme risque de creuser les inégalités. Le système à points est particulièrement inégalitaire.
J'ai été interpellée par un collègue d'EPS qui m'a fait remarquer que, dans un système à points prenant en compte l'ensemble de la carrière, la faiblesse du salaire des enseignants ne pouvait que les pénaliser. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous m'avez dit qu'il valait mieux prendre en compte une carrière à 100 % que 78 % des six derniers mois. Pourriez-vous revenir sur ce calcul ?
Nous progressons ! M. Viry semble admettre l'intérêt du système unique. M. Dharréville trouve qu'il serait intéressant d'intégrer les primes. Quant à M. Coquerel, c'est un choc, il évoque le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, un régime par capitalisation et à points... Monsieur Dharréville, il a été dit très tôt que l'application stricte de la réforme aux enseignants ferait baisser leurs pensions. M. Blanquer travaille sur le sujet, afin que les pensions soient maintenues à leur niveau et que les enseignants voient leur rémunération augmenter, ce qui est doublement positif. Nous essayons de résorber l'écart majeur qui s'est créé entre la rémunération des enseignants français et celles de leurs collègues européens et leur rémunération et celle des autres fonc...
Monsieur le ministre, vous reconnaissez qu'il y aura une baisse mécanique de la pension des fonctionnaires, notamment des enseignants. Dans la lettre que vous avez cosignée avec la ministre des outre-mer, vous précisez que la prime de vie chère, de 40 %, ne sera intégrée qu'à 50 % dans le calcul des pensions. Vous infligez une double peine aux fonctionnaires d'outre-mer : une baisse de leur traitement causée par la hausse des cotisations et l'absence de prise en compte de la moitié de la prime dans le calcul de leur pension. V...
La mention, dans ce projet de loi, d'une future loi de programmation sur la rémunération est inconstitutionnelle ; nous devrions décider de la revalorisation du traitement des enseignants avant de voter ce texte. Toutes les solutions proposées à ce jour pour les enseignants sont insatisfaisantes ; je ne comprends pas pourquoi le rapporteur parle d'une solution doublement positive, puisque les enseignants vont y perdre en rémunération. Et M. Blanquer en profite pour faire passer une loi pour une « école du XXIe siècle » – merci du jargon, nous y sommes depuis déjà vingt ans au XXI...
S'agissant des enseignants, le courrier que j'ai déjà mentionné indique que le calcul des pensions sur les six derniers mois visait à corriger une construction de carrière dans laquelle le début et le milieu de carrière sont mal rémunérés. Pour que les enseignants ne soient pas perdants, il faudrait revaloriser leurs salaires de 30 % tout au long de leur carrière, je ne sais pas si c'est ce que le Gouvernement envisage. P...
Les enseignants seront les grands perdants de cette contre-réforme des retraites. Nous en savons un peu plus sur les modalités de compensation envisagées, il ne s'agira pas d'une revalorisation du point d'indice ni de hausse des salaires. Le ministre propose une hausse des primes, et expose quatre scénarios. Le premier concerne les échelons 2 à 5, soit 14 % des enseignants, qui bénéficieraient d'une revalorisat...
Puisque les enseignants, les enseignants-chercheurs et les chercheurs reviennent constamment dans le débat, permettez-moi de rappeler que nous avons voté mercredi un article 1er bis qui prévoit une loi de programmation, et nous aurons à nouveau l'occasion d'en parler dans l'hémicycle, ne revenons pas sempiternellement sur ce sujet. Une concertation va être menée jusqu'en avril, puis des négociations en vue d'une loi de...
Madame Calvez, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que ce projet sera doublement un gain pour les enseignants. Le projet de loi annonce une loi future, mais nous ne savons pas quel niveau de prime sera retenu pour calculer les cotisations. Et malheureusement, il y a de fortes chances que le Conseil constitutionnel retoque cette disposition car vous empruntez une voie totalement hasardeuse en prenant en compte une loi qui n'existe pas encore. Ce ne sont que des leurres que vous lancez pour calmer les ens...