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Les syndicats enseignants suivent attentivement nos débats, et je ne suis pas certain qu'ils soient en cet instant très rassurés sur leur sort... Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre présidente, Valérie Rabault, a appelé l'attention du Gouvernement sur la pénalisation que risquaient les enseignants, en l'absence de mesure correctrice. Lorsque l'hypothèse de la revalorisation a été avancée, il s'agi...
...arantie. Quand bien même il en donnerait, les seules garanties qui doivent exister sont celles inscrites dans la loi. En réponse à mon courrier, le Premier ministre m'a indiqué que les réserves des régimes des professions indépendantes et libérales s'élevaient à 30 milliards d'euros. Il est hors de question qu'elles soient siphonnées par le système. Sa réponse ne m'a pas rassurée. S'agissant des enseignants, le rapporteur général a fait supprimer les alinéas 14 et 15, sans donner la moindre garantie. Un enseignant qui part à la retraite aujourd'hui bénéficie en moyenne de 2 300 euros par mois. Avec votre système, il va tomber à tomber 2 040 euros. S'il est hors classe, il passera de 2 600 euros à moins de 2 100 euros. Pour que les enseignants puissent conserver leur niveau de retraite actuel, il fa...
...are l'intégration des caisses de retraite, en excluant explicitement les réserves des régimes. Ce point est donc clairement prévu. J'en reviens aux deux amendements identiques en discussion. Évidemment, les fonctionnaires ne doivent pas perdre de droits, mais cela doit être vrai pour tous les salariés. Ce texte va garantir que tous les droits acquis seront maintenus, pour les fonctionnaires, les enseignants ou les salariés du secteur privé. Le Gouvernement s'y est clairement engagé, à plusieurs reprises. Il n'y a pas un enjeu spécifique pour les enseignants. Tous les salariés concernés par la bascule dans le nouveau régime ne perdront pas de droits. Je demande donc le retrait de ces amendements, tout en partageant votre préoccupation.
Les interrogations soulevées par Mme Rabault et M. Woerth et les réponses apportées par le secrétaire d'État sont plutôt de nature à nous inquiéter. L'augmentation des rémunérations pour les enseignants accompagnant cette réforme des retraites représentera rapidement entre 15 et 20 milliards d'euros par an. Or je pense, monsieur le secrétaire d'État, qu'en cet instant, vous êtes incapable de nous dire comment ces dépenses seront financées. S'agissant de l'ensemble de la fonction publique, allez-vous les laisser pour compte, ou faudra-t-il trouver 15 à 20 milliards d'euros supplémentaires ? Que...
L'amendement de M. Vigier complète logiquement le vote sur la suppression des alinéas 14 et 15. Il est équitable, puisqu'il prévoit que le Gouvernement examinera l'ensemble des situations des trois fonctions publiques, et pas uniquement celle des enseignants et des chercheurs. L'adopter serait une mesure de justice entre tous les fonctionnaires, tandis que le repousser ferait courir un vrai risque : les demandes reconventionnelles vont pleuvoir. Quelle réponse donnerez-vous alors ? Pourquoi prévoir une revalorisation pour les enseignants et les chercheurs, mais pas pour les autres catégories dans la même situation ? Votre position serait intenable.
Cet amendement tire les conséquences de la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 1er, relatifs aux deux lois de programmation, en réintroduisant ces mesures dans un nouvel article 1er bis. Je suis convaincu que nous adopterons cet amendement car nous sommes tous attachés à la revalorisation des rémunérations des enseignants et des chercheurs. Pour répondre à notre collègue Coquerel, je l'invite moi-même dans ma circonscription pour y visiter les établissements scolaires. Nous comprenons les inquiétudes du monde enseignant, elles sont bien légitimes puisqu'aucune réponse ne leur est apportée depuis trente ans. Nous travaillons précisément à apporter des solutions, notamment pour répondre aux attentes de revalorisat...
Nous avons beaucoup échangé avec le rapporteur général à ce sujet. Le décalage entre la rémunération de nos enseignants et celle en vigueur dans les pays voisins est en effet le résultat d'une longue sous-valorisation de cette profession. Bien évidemment, nous ne pouvons pas régler ce problème en deux coups de crayon, mais nous nous engageons clairement à procéder à une revalorisation importante et à un rattrapage vis-à-vis des autres fonctionnaires de catégorie A pour revenir à un équilibre. Avis favorable.
Vous avez précédemment supprimé ces dispositions pour les réintroduire ici : nous revenons donc au point de départ. Vous êtes sur le point d'adopter des dispositions inconstitutionnelles, comme l'a expliqué le Conseil d'État. Sur le fond, le gel du point d'indice court depuis neuf ans. Non seulement les enseignants français ont les salaires les plus bas des pays d'Europe occidentale, mais ceux-ci n'ont pas été revalorisés depuis neuf ans. Pour compenser les méfaits de votre régime de retraite, vous allez donc revaloriser les salaires mais à quel niveau ? Il semble que le montant prévu soit extrêmement faible. Les enseignants devront donc renoncer à une revalorisation correspondant à la reconnaissance de le...
...ons. Vous devriez en tirer la leçon qui s'impose. Vos annonces ne rassurent pas, elles inquiètent, au contraire. En effet, la parole du Gouvernement est démonétisée, après toutes les arnaques, les entourloupes et les tours de passe-passe que nous avons constatés depuis deux ans et demi. Il a ainsi été plus ou moins dit que la revalorisation aurait pour contrepartie une discussion sur le métier d'enseignant, qu'on leur demanderait de travailler plus, ce qui alimente l'inquiétude au sein de l'éducation nationale. Enfin, ces annonces préoccupent également toutes les professions qui n'entrent pas dans le périmètre de vos correctifs. Le débat n'est pas clos et il vous faudra apporter les précisions nécessaires.
« Cachez ce progrès social que je ne saurais voir ! » Depuis avant-hier, à chaque avancée sociale forte du texte, vous répondez qu'elle ne marchera jamais. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous appliquez une méthode anti-Coué qui montre bien que nous allons dans le bon sens. Les rémunérations des enseignants ont été revalorisées par la gauche au début des années 1990 et depuis, quasiment plus rien. Au cours des cinq années du dernier mandat socialiste, j'aurais aimé que les rémunérations des enseignants soient revalorisées, j'aurais adoré voter un amendement en ce sens, j'aurais sauté de joie si l'on m'avait annoncé que 500 millions d'euros seraient injectés l'année prochaine pour les rémunérations ...
Je suis surpris des excuses données par les uns et les autres sur une telle disposition, c'est un peu « courage, fuyons ! » C'est l'attitude qui a prévalu pendant trente ans au sujet des enseignants. C'est pourquoi les inquiétudes sont fortes. Nous apportons aujourd'hui des réponses. Je suis certain que vous serez tous mobilisés pour que ces lois de programmation soient les plus solides et les plus progressistes possible.
...ontrairement à ce qu'affirment certains, la priorité n'est pas donnée au premier degré « au détriment du second degré ». En effet, les moyens alloués à l'enseignement secondaire progresseront de 450 millions d'euros en 2020, pour financer la réforme du lycée et la montée en puissance du dispositif « devoirs faits ». Le budget pour 2020 comporte également des mesures de revalorisation du métier d'enseignant. La prime pour les enseignants en réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP+ – a été de nouveau revalorisée de 1 000 euros à la rentrée. Plus largement, une véritable réflexion doit être engagée dans les prochains mois sur une juste valorisation de tous les métiers de l'éducation nationale, toutes catégories confondues. À cet égard, nous avons longuement discuté en commission des moyens à dé...
...scolaires, diminuer les problèmes de violence et de décrochage scolaire. Revenons-en aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ses six programmes ont tous un point commun : leurs crédits sont en hausse ! Je conviens que le budget dédié à l'éducation demeure le premier budget de la nation. Je note que l'école primaire reste la priorité, grâce à la sanctuarisation du nombre de postes d'enseignants. Ce budget prévoit une augmentation des salaires ainsi qu'une revalorisation, pour la troisième année consécutive, de l'indemnité spécifique versée aux enseignants exerçant en REP+. Je souligne également le maintien de la dotation octroyée aux communes qui souhaitent une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi. Ces revalorisations comme ces augmentations sont à saluer, et i...
...018 et celle de 0,9 milliard en 2019 n'ont pas suffi à assurer le dédoublement annoncé des classes de maternelle et de primaire, malgré votre choix de redéployer des emplois du second degré vers le premier degré. Vous annonciez le maintien des moyens d'enseignement dans le second degré et le renforcement de l'attractivité des métiers de l'éducation. Qu'en est-il ? La suppression de 440 emplois d'enseignants en 2020 porte à 6 290 les suppressions sur les années 2018, 2019 et 2020. Or, sur cette période, on estime que les effectifs d'élèves auront augmenté de 99 300. Cette austérité pèse lourd sur les personnels et a des conséquences désastreuses sur les conditions d'étude des élèves. Les effectifs augmentent dans les classes ; les enseignants sont contraints d'accepter des heures supplémentaires ; ...
...que que l'école est le moyen de s'affirmer intellectuellement, de construire ses rêves et de les réaliser. Elle est le lieu des rencontres qui bâtissent non seulement les destins, mais aussi la nation. Si elle n'est pas imperméable aux maux de notre société, elle en est souvent la réponse. Le budget de l'école constitue un investissement vital pour les valeurs de la République. Que demandent les enseignants ? En premier lieu, le soutien de leur hiérarchie ; ils attendent qu'elle réagisse dès que les difficultés émergent. Ils ne peuvent pas le faire seuls, car l'éducation nationale est un tout. Psychologues, médecins scolaires, accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , conseillers principaux d'éducation, assistants pédagogiques : ces hommes et ces femmes sont les maillons indispen...
...rtistique et culturelle stimulée, école des valeurs mobilisée, le tout à l'ère du numérique. Un bémol : en ce qui concerne l'attractivité du métier de professeur, vous vous contentez de voeux pieux. Monsieur le ministre, je vous ai interpellé en commission sur plusieurs points, et je vous remercie pour les réponses très complètes que vous m'avez apportées. Aussi n'évoquerai-je ni le désarroi des enseignants en centres de formation d'apprentis – CFA – , ni l'avenir du Conseil national d'évaluation du système scolaire, le CNESCO, ni la réforme du baccalauréat et les combinaisons d'enseignements de spécialités en classe de première. Vous avez dit, monsieur le ministre : « Dans la société du XXIe siècle, la fonction professorale doit prendre un sens nouveau. [Cela passe par] la personnalisation de la ...
...ussite du projet agroécologique de la France. Je terminerai par un point qui me paraît majeur. Si l'ensemble des catégories de personnels de l'éducation nationale bénéficient de la mise en oeuvre du PPCR, nous saluons tout particulièrement le travail mené actuellement par le ministère, en concertation avec les syndicats, pour repenser la gestion des ressources humaines et revaloriser le métier d'enseignant. La redéfinition du professorat au XXIe siècle est un objectif crucial pour attirer et conserver les compétences, et faire réussir notre éducation nationale.
...dans l'éducation par les onze pays d'Europe comparables au nôtre. Pourtant, nous le savons, notre système doit encore progresser pour alléger le poids que l'origine sociale et géographique fait peser sur la réussite, l'orientation et l'accès aux diplômes, et offrir à chacun la possibilité de se tracer un chemin éclairé, ambitieux et porteur d'espoir. Cependant, malgré ce bel objectif, le métier d'enseignant n'est toujours pas considéré comme attractif. Les chiffres que vous nous donnez ne traduisent qu'une partie de la réalité : une augmentation de 1,2 milliard d'euros, certes, mais dont 323 millions d'euros affectés à la masse salariale, 435 millions dédiés au GVT, 300 millions liés aux mesures relatives au PPCR prises par la majorité précédente, 60 millions au titre de la revalorisation des perso...
...sens, même s'il faut la mettre en perspective avec une insuffisance des financements que nous connaissons depuis longtemps, compte tenu du rôle de l'éducation nationale. Nous avons conscience des efforts consentis par le Gouvernement pour l'instruction de nos enfants. Je pense particulièrement au dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux prioritaires, au versement d'une prime aux enseignants en REP et REP+ ou encore à l'ambition de limiter à vingt-quatre le nombre d'élèves par classe en grande section, CP et CE1 dans l'ensemble du territoire avant 2022. Nous savons que ces réformes permettront un suivi plus personnalisé et facilitera la mise en place d'une pédagogie au plus près de l'élève. Vous avez choisi d'accorder la priorité au premier degré, où se construisent les bases des sa...
...à lui la création de 3 000 à 4 000 postes. Nous exprimons donc notre inquiétude sur ce point, monsieur le ministre, puisque vous estimez que le solde d'emploi devrait être nul, avec autant de créations d'emplois que de départs, à savoir une augmentation de 140 emplois dans le premier degré public et une diminution d'autant dans le second degré. Les crédits consacrés à la formation des personnels enseignants sont un deuxième objet d'inquiétude, puisqu'ils diminuent de 3,45 %, alors que l'objectif premier du Gouvernement est, comme nous l'avons dit, d'élever le niveau général des élèves. Cela me conduit à rappeler dès maintenant qu'améliorer les conditions de travail des enseignants, en particulier des directeurs d'école, est une urgente nécessité. Le drame survenu au mois de septembre dans une école...