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Nos collègues du MODEM ont longtemps été représentés par un ministre de l'éducation nationale qui n'a pas laissé un souvenir mémorable dans le corps enseignant…
... évoqué, lundi soir, les sapeurs-pompiers, on nous a répondu que ce n'était pas le moment car la question ferait l'objet d'une proposition de loi présentée par le groupe La République en marche. Quand nous avons parlé, pas plus tard que tout à l'heure, de la situation des agriculteurs, on nous a répondu, de même, qu'une commission de réflexion serait créée. Et j'entends là, en ce qui concerne les enseignants, qu'il y aura une conférence…
Concernant la compensation, je suis atterrée que vous considériez bien traiter les enseignants parce que vous leur offrez une augmentation de rémunération. Ce n'est qu'une faible compensation au regard de leur perte potentielle de pension à venir : celle-ci sera telle que l'augmentation ne la compensera jamais. Vous ne pouvez même pas parler d'augmentation car ce n'est qu'une faible compensation.
J'entendais notre collègue du groupe MODEM, et d'autres sûrement, qui se fâchait presque que les enseignants du premier degré n'approuvent pas la réforme. Primo, on a le droit de ne pas être d'accord. Deuzio, je voudrais savoir qui ici a vécu toute une vie avec un salaire d'instit. On dit qu'un instituteur gagne 1 600 euros au début de la carrière, mais il faut savoir que cela dure quinze ans ! Au bout de quinze ans – c'est extraordinaire – , on touche 1 700 euros, et ce pendant dix ans. Savez-vous co...
Ce sera une énième consultation – pourvu qu'elle soit mieux considérée que les états généraux de la bioéthique… – , sans aucun rapport avec les retraites, pas davantage que les douze élèves en classe de CP. Le vrai problème est le suivant : pour que les enseignants conservent un montant de pension équivalent, il faudrait augmenter leur rémunération de 25 à 30 %. J'ai bien entendu que 10,4 milliards par an seraient investis, mais on ne sait pas comment ils seront financés. J'entends mes collègues qui n'y croient pas. Comme le point d'indice n'a jamais été dégelé, je comprends leur scepticisme. Nous n'avons pas de prime, ni rien pour compenser la perte. Comm...
D'abord, le problème de constitutionnalité a été posé. De plus, la revalorisation salariale nécessaire au maintien des pensions serait très importante ; Mme Dalloz évoquait la compensation, qui à nos yeux aussi, est en réalité un piètre dédommagement. Une revalorisation signifierait qu'on reconnaît le métier d'enseignant, qu'on prend acte que, depuis trop d'année, ils sont sous-payés, moins payés que dans les autres pays de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Or qu'avez-vous fait, depuis trois ans que vous êtes aux affaires ? Vous avez attendu cette réforme des retraites et, parce qu'elle aura pour principale conséquence de diminuer considérablement le niveau des pensions des enseignants, vous avez pensé qu'il fallait compenser ! Ce n'est pas ce que signifie « revaloriser ». D'autant qu'il a été entendu, de la bouche du ministre Blanquer, que leurs missions pourraient être revues ou qu'on pourrait leur assigner d'autres tâches. Ce n'est pas une revalorisation, mais un piètre dédommagement, parce que la réforme de retraites affaiblira considérablement le niveau de leur pension. ...
J'ai observé que le président a cherché mon nom quelques instants ; sans doute est-ce que je ne m'exprime pas assez… Puisque nous parlons des instits, sachez que je suis enseignante – je l'étais jusqu'à la veille de mon élection. Je suis née en 1974 et je suis la rapporteure spéciale des crédits de la mission « Enseignement scolaire » à la commission des finances. Ce soir, j'ai entendu beaucoup de propos qui m'ont quelque peu fâchée. D'abord, il est quand même gonflé de dire que nous n'avons rien fait. L'enseignement scolaire, en constante augmentation depuis le début du m...
En septembre 2010, les traitements des jeunes enseignants ont été revalorisés, pour un coût de plus de 500 millions d'euros. Il faut être juste dans les explications : c'était lié à une réforme de leur formation puisqu'ils étaient désormais recrutés au niveau master 2, c'est-à-dire bac+5. Deux décrets statutaires – il est possible d'intervenir à tout moment par ce biais – ont été publiés le 2 août 2010 et le 26 août 2010, accordant des bonifications d'...
D'autres mesures indemnitaires ont bénéficié notamment aux fonctions d'intérêt collectif, mais aussi aux enseignants travaillant auprès d'enfants handicapés. Comme quoi la prise en charge du handicap non plus n'a pas commencé avec ce quinquennat. Il est important de ne pas avoir une vision idéaliste, et surtout de ne pas réécrire l'histoire. En caricaturant le passé, vous n'engendrerez pas la confiance ; vous prenez même le risque de la méfiance quand vous prétendez écrire l'avenir de la retraite de nos ensei...
... la fonction publique territoriale, dont les primes sont faibles, verront leur pension diminuer, à cause de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, de l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois. Avec vous, tout le monde sera content – nous ne devons pas rencontrer les mêmes gens. M. Lescure évoquait des fonctionnaires bien payés. Qu'est-ce qu'une bonne paye ? Quant aux enseignants, il ne s'agit pas d'une revalorisation, vous l'avez reconnu, mais plutôt d'une avance sur leur future pension. Alors, un peu de modestie !
...e du fonctionnaire est encore bas, et la prise en compte des échelons qu'il gravira ensuite ne permettra pas de maintenir le niveau de retraite actuel. L'an dernier, le chef de l'État a déclaré qu'il n'y aura pas de réforme de retraite tant qu'on n'aura pas bâti une vraie transformation du système de rémunération de certaines professions, et il citait les infirmières, les aides-soignantes et les enseignants. Cette transformation n'a pas lieu aujourd'hui. C'est pourquoi les dispositions contenues dans cet article nous inspirent si peu confiance.
Monsieur le secrétaire d'État, je conviens que vous n'étiez pas membre du COR quand celui-ci a publié le rapport que j'ai cité. En revanche, vous y siégiez en juin 2019, quand il a publié un rapport sur la part moyenne des primes, non des enseignants, mais des fonctionnaires civils de l'État. Il est dommage que vous n'ayez pas lu ce document car vous siégiez au COR à cette époque…
Il vous aurait appris que la hausse de la part des primes dans la rémunération moyenne des fonctionnaires est plus limitée pour les enseignants, dont la part des primes est faible, que pour les fonctionnaires civils de l'État ! Et, à la page 35, un tableau montre que, pour les enseignants de 55 à 59 ans, la part des primes est passée de 12,3 % en 2009 à 12,6 % en 2016, soit une quasi-stabilité sur sept ans ! Et voilà !
L'amendement, qui avait été adopté par la commission, vise à basculer dans un article distinct les dispositions relatives aux lois de programmation prévues aux alinéas 14 et 15. Dotées d'une dimension symbolique, ces mesures, qui constituent un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs, trouveraient mieux leur place dans un article distinct – l'article 1er bis – que dans l'article 1er.
Ce débat est essentiel, puisqu'il concerne la retraite des enseignants et des chercheurs. Depuis une semaine, monsieur le secrétaire d'État, nous apprécions de pouvoir vous interroger sur des sujets variés, mais nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, vienne s'expliquer sur ce point devant la représentation nationale. Ce serait d'autant plus naturel qu'il se répand volontiers dans les médias. Hier, nous l'avons entendu dire que, si...
...s yeux, tout le bien qu'il pense de nous ! Sur le fond, quand le Conseil d'État vous indique que votre projet est anticonstitutionnel, vous lui répondez : « Cause toujours ! », car enfin la création d'un article additionnel ne corrigera pas la malformation congénitale de vos propositions. Les groupes GDR, FI et SOC ont interrogé les responsables syndicaux, notamment de la FSU. Vous proposez aux enseignants une compensation qui varie, selon les réunions, entre cinquante et cent euros nets, étalés sur dix ou vingt ans, pour compenser le préjudice créé par la réforme. Je vais citer trois cas type. Françoise, 64 ans, professeure des écoles de classe normale au onzième échelon, trente-six annuités, perdra, avec votre réforme, 324 euros par mois. Murielle, 64 ans, professeure des écoles hors-classe au...
On s'en doute, je suis favorable aux amendements de suppression des alinéas 14 et 15, même si je ne souscris qu'au seul exposé sommaire de l'amendement de la commission. J'aimerais apporter des précisions sur les engagements importants qui ont été pris – certains désaccords me surprennent. Nous nous sommes engagés à maintenir le niveau des pensions des enseignants et des enseignants-chercheurs, et à revaloriser leurs rémunérations. Cela passera par deux lois de programmation – l'enveloppe sera de 10 milliards d'euros pour les enseignants, de 5 milliards pour les enseignants-chercheurs. Nous sommes la première majorité, depuis 1989, qui a le courage de mener une vraie politique de revalorisation,
Ce n'est pas de l'esbroufe ! J'espère que l'opposition manifestera autant d'entrain qu'aujourd'hui lors de la discussion sur ces projets de lois de programmation. Je m'étonne que vous vous opposiez à ces projets, en vous réfugiant derrière l'avis du Conseil d'État. Cela revient à fuir le débat que nous devons à nos professeurs, à nos enseignants.
Nous fuyons collectivement ce débat depuis trop longtemps, si bien que les enseignants en France sont parmi les plus mal payés de l'OCDE. Nous corrigeons cette anomalie dès maintenant, en prenant l'engagement de maintenir leur niveau de pension.