Interventions sur "enseignant"

...nc ma question, à laquelle M. Gouffier-Cha n'a pas répondu : sur quels arguments précis se fonde le choix d'adopter des dispositions visant à amoindrir le choc par rapport à d'autres catégories de fonctionnaires ? On nous répond qu'il s'agit de fonctionnaires remarquables. Je partage ce point de vue, ils sont en effet remarquables. Vous conviendrez néanmoins que les personnels hospitaliers et les enseignants sont eux aussi des fonctionnaires remarquables, et que les discussions les concernant n'ont manifestement pas suivi le même rythme – en tout cas, pas assez pour qu'ils puissent obtenir des compensations. En clair, quelque chose nous chiffonne dans cette affaire. Nous nous abstiendrons donc pour une raison évidente, que les fonctionnaires des assemblées parlementaires comprendront : nous ne voul...

...squ'en 2022, voire 2025, engagement a été pris de mener une nouvelle politique de rémunération. Celle-ci, en cours d'élaboration, sera présentée par Mme la ministre des armées à la fin de l'année 2020 et contiendra des éléments destinés à faciliter l'intégration des militaires dans le système universel de retraite. Nous parlons souvent, dans cet hémicycle, de la loi de programmation relative aux enseignants et enseignants-chercheurs, mais les militaires aussi disposent d'une telle loi. Celle-ci a été votée à une large majorité et a été respectée depuis deux ans. C'est dans ce cadre qu'une évolution de la rémunération aura lieu pour l'ensemble de nos militaires, lesquels n'ont donc pas de soucis particuliers à se faire.

Les fonctionnaires et agents de l'État qui partent à l'étranger, qu'il s'agisse des enseignants, des magistrats, des militaires ou encore, bien évidemment, des diplomates, fournissent un travail exceptionnel. Nous avons absolument besoin d'eux. Nous avons prévu que chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite. Il s'agit d'appliquer ce principe à ces fonctionnaires, quel que soit le statut sous lequel ils sont appelés à servir à l'étranger. Le système solidaire et universel...

Il s'agit de prendre en compte une difficulté spécifique et de valoriser les enseignants qui travaillent dans les établissements de ce réseau. J'émets un avis défavorable sur les amendements.

...table stratégie est à l'oeuvre, également lisible dans l'affiliation de la fonction publique à un régime de retraite commun à celui du privé : faire en sorte qu'il n'y ait plus ni fonctionnaires, ni fonction publique – ce qui est grave. Les primes ne font pas partie du salaire, elles peuvent donc être supprimées du jour au lendemain. Certaines aujourd'hui sont en effet attribuées au mérite ; les enseignants, les agents de la SNCF, les policiers en offrent des exemples. Je rappelle qu'à la SNCF, une prime est versée à ceux qui n'ont pas fait grève – il est quand même catastrophique d'en arriver là ! Dans toute la fonction publique, des situations inadmissibles se font jour. Dans la fonction publique hospitalière, il existe des primes de sécurité, ou des primes liées à l'affectation en région parisi...

L'article 6, qui concerne les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, pose différents problèmes. S'agissant tout d'abord des fonctionnaires enseignants, un alinéa de l'article 1er du projet de loi initial prévoyait la revalorisation de leur rémunération. Or nous avons très vite compris que leur rémunération diminuerait. À la suite des observations du Conseil d'État, vous avez ajouté un article spécifique consacré aux enseignants, l'article 1 bis – preuve que l'article liminaire initial présentait un problème de constitutionnalité. Autre problè...

Dans le sillage des propos de Mme Dalloz, je ne reviendrai pas à ce stade sur la situation des enseignants – un point d'interrogation majeur – car nous en avons abondamment parlé il y a quelques jours. Une question se pose dans la foulée : celle du sort réservé aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui touchent peu de primes et exercent dans des conditions proches de celles des agents de l'éducation nationale. On le sait, le système de retraite par ...

...et article prévoit que le soi-disant système universel de retraite par points s'applique aux agents de la fonction publique et aux magistrats. La fin du calcul des retraites des fonctionnaires sur la base des six derniers mois de carrière constitue un recul très grave qui se traduira par la baisse mécanique des pensions, que l'intégration des primes ne suffira pas à compenser – notamment pour les enseignants, entre autres. Plusieurs organisations syndicales sont très mobilisées sur ce sujet ; l'une d'entre elles a même évoqué un « cataclysme ». L'absence de lien direct avec le salaire, la rupture de continuité entre le salaire et la pension et la fin du taux de remplacement garanti pour les agents de la fonction publique entraîneront un très fort affaiblissement de leurs droits. Or ils ont déjà sub...

...tif à la question des primes, notamment celle relative à la vie chère en outre-mer. J'ai signé le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'impact de la réforme des retraites dans les outre-mer, qui servira de cadre à la négociation et au débat. Nous sommes très nombreux à soutenir l'intégration de la prime de 40 % dans le calcul des pensions. Néanmoins, elle se traduira pour les enseignants par de nouvelles cotisations, alors même que leurs pensions risquent de baisser. Quant aux collectivités locales, elles devront également faire face aux conséquences de cette mesure. Vous avez indiqué que la diminution des cotisations compenserait l'opération pour les collectivités, mais si les enseignants et les agents devaient cotiser sur la prime de 40 %, leurs revenus baisseraient pendant au...

...alariés du privé avec l'abandon du calcul de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années, à moins d'une revalorisation incroyable, à laquelle vous n'êtes a priori pas prêts, de leur traitement et de leur rémunération. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourriez-vous prendre un engagement précis sur ce point. En entendant le ministre Blanquer évoquer la situation des enseignants, on constate que les réévaluations promises ne sont même pas capables d'amortir les effets de l'inflation sur leur traitement. Pouvez-vous, oui ou non, vous engager à faire en sorte que le projet de loi ne s'applique pas aux fonctionnaires tant que leur niveau de rémunération ne sera pas suffisamment haut pour amortir le choc que provoquera la fin du calcul de leur retraite sur la base de leurs...

L'article 6 a trait aux fonctionnaires. J'évoquerai ici plus spécifiquement les fonctionnaires de catégorie C et les enseignants. Tout au long de notre vie professionnelle, nous, enseignants, nous nous entendons dire : « Tu as les vacances, ne te plains pas ! » et : « Tu as la retraite, ne te plains pas ! » Or, clairement, ceux que l'on appelle encore – au risque de passer pour un dinosaure – « les instits » ne gagnent rien tout au long de leur vie professionnelle. Ils ne perçoivent ni prime, ni rémunération au titre des...

... de celui publié au mois de juin 2019, dans lequel on peut lire que les projections, pour l'essentiel, sont établies sur la base d'une stabilité de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, et que, depuis 2017, une variante globale a été introduite, prévoyant une évolution de la part des primes prolongeant en tendance celle des vingt-cinq meilleures années. Enfin, s'agissant des enseignants, le rapport démontre que la hausse de leurs pensions est plus limitée, car la part des primes est faible. On y apprend également que la hausse des primes marque le pas depuis 2011. Monsieur le secrétaire d'État, soutenir que les hypothèses retenues par votre étude d'impact – laquelle, en réalité, permet de comparer très favorablement votre réforme avec des projections totalement absurdes – repr...

Plaît-il ? Dites cela aux enseignants !

La seconde – dont nous nous en occupons de très près dans ce projet de loi – , ce sont les enseignants.

En effet, les enseignants, en France, sont nettement moins payés qu'à peu près partout dans le monde, ce qui est un véritable scandale. Je demande aux majorités qui nous ont précédés de faire face aux responsabilités qu'elles portent dans certaines situations. En ce qui nous concerne, nous la corrigeons.

J'aimerais nuancer les propos que M. Lescure vient de tenir au sujet des enseignants. Cher collègue, ceux que vous avez rencontrés ont dû vous indiquer qu'ils sont soumis à la double peine. La première résulte du fait que vous ferez en sorte qu'ils intègrent votre régime général, …

...otis que les autres fonctionnaires. Il y a là un premier problème. Par ailleurs, vous promettez un rattrapage, mais pouvez-vous indiquer comment vous ferez ? Rien ne sera réalisé avant 2022, soit l'année des prochaines élections présidentielles ! En réalité, il faudra dix ans pour réussir à tenir vos promesses, et cela, vous ne le dites pas clairement non plus ! Vous racontez des mensonges aux enseignants. Nous ne pouvons pas vous laisser faire. Vos promesses, qui portent sur une durée de dix ans, n'assurent aucunement le maintien des pensions à leur niveau actuel, et vous le savez pertinemment. Ne racontez pas n'importe quoi à la représentation nationale ! Par votre mensonge éhonté, vous êtes en train de flouer l'ensemble des enseignants de ce pays.

... le calcul des pensions des fonctionnaires, des six derniers mois de salaire à l'ensemble de la carrière, inévitablement, vous causez une baisse de ces pensions. Vous en avez pris conscience et, pour y remédier, vous proposez de tenir compte d'une partie des primes, en dépit du caractère aléatoire ou conditionnel, que nous avons souligné à de nombreuses reprises, de cette mesure. Ainsi, pour les enseignants, le dispositif risque d'être inconstitutionnel car vous enjoignez le Parlement d'adopter une future loi. En outre, il ne résoudra pas le problème de la diminution des pensions. Pour les autres fonctionnaires, nous ne savons toujours pas ce qu'il en sera. Un amendement du Gouvernement à l'article 18 prévoit de substituer à une cotisation de 5 % sur 20 % des primes, une cotisation de 11,25 % sur ...

Je souhaiterais intervenir, car j'ai été heurtée par des propos que j'ai entendus du côté droit de l'hémicycle, selon lesquels nous voudrions flouer les enseignants. Qui peut souhaiter flouer les enseignants ? Qui peut objectivement dire que Jean-Michel Banquer, qui a été recteur d'académie et qui les connaît si bien, a la volonté de les flouer ?

J'ai moi-même été enseignante pendant un temps, je connais très bien les enseignants et ils ont toute ma reconnaissance et mon admiration.