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J'ai eu la chance de visiter, hier matin, une école qui utilise une pédagogie innovante, expérimentale, et qui serait l'école idéale pour les enfants avec TDAH, une école flexible et inclusive, avec des enseignants qui permettent à chaque enfant de trouver sa place dans la classe. Je souhaite que ces pédagogies se diffusent davantage. L'école que j'ai visitée est très suivie par le rectorat de Bordeaux : j'espère donc qu'elle fera beaucoup d'émules… Je voudrais évoquer un sujet qui n'a pas été abordé : celui de la Ritaline. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Par ailleurs, les enfants ayant des TDAH peuven...
...pas travailler si l'on n'a pas une connaissance fine des données. Les associations, les familles et nous-mêmes les demandons. Après ce moment de colère froide, je poserai trois questions. Vous pointez la question du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge précoces. Quelles propositions concrètes faites-vous pour améliorer la situation ? S'agissant de la formation, notamment celle des enseignants, quelles sont vos propositions concrètes ? Avez-vous conçu des modules vous-mêmes ? Si vous formez des inspecteurs, je suppose que la réponse est oui. Comment mettre en commun ces outils ? Enfin, quel est votre avis sur les PIAL, qu'on est en train de généraliser avant même d'avoir sur eux un retour d'expérience ? Avez-vous de premiers retours ?
...complètement entre les mailles du filet. Donc, ma question est très simple : comment mettre des outils plus performants à la disposition des parents désarmés suite au diagnostic ? En effet, les troubles ne sont pas décelés suffisamment tôt, et l'on peut avoir tendance à penser que l'enfant se concentrera mieux en grandissant. Comment mieux préparer les parents au diagnostic, et comment former nos enseignants ?
...tion inclusive. Si l'on veut progresser, il faut savoir précisément d'où on part : cela me paraît élémentaire. Du coup, je serais intéressé par disposer des éléments concrets que vous avez : le nombre d'enfants autistes non pris en charge, non scolarisés en milieu ordinaire ou scolarisés dans des conditions insatisfaisantes, sans AVS, le nombre de signalements de situations préoccupantes par des enseignants, le nombre d'alertes de déscolarisation subie, le nombre de saisines du Défenseur des droits – qui nous a dit qu'un tiers des saisines étaient liées au non-respect de la loi de 2005, ce qui n'est pas rien. Quels phénomènes votre collectif a-t-il pu identifier ? On développe des réponses, on veut systématiser les PPS, on met en place des moyens – les UEEA, les ULIS : ce n'est pas rien non plus. ...
Ce que vous venez de décrire ne se rapproche-t-il pas de ce que devrait être une ULIS, c'est-à-dire un dispositif qui permette l'inclusion mais aussi le retour dans la classe ? Si j'ai bien compris, les enseignants de l'école sont formés, les enfants sont présents dans les classes ordinaires, mais il existe en plus une classe, que vous appelez d'autorégulation, où ils peuvent retourner, aller se ressourcer, se réfugier, etc.
Sur les PIAL, la réponse a été très claire : c'est non ! Je voudrais faire part d'un doute. J'entends, surtout depuis que je suis rapporteur, des témoignages qui disent : « l'enfant est scolarisé en milieu ordinaire, mais l'accompagnement n'est pas mis en oeuvre ». C'est une violence pour l'enseignant, pour le gamin ; le conflit s'établit entre les parents et l'enseignant ; on explique aux parents qu'il faut déscolariser l'enfant, et ça conduit à des situations humaines dramatiques. Dans mon territoire, cela aboutit aussi au fait que des parents ont envie de changer leur enfant d'école, de quitter l'école où ça ne se passe pas bien, pour aller dans une autre école où l'équipe d'enseignants es...
...osé sommaire, une phrase qui me laisse perplexe et sur laquelle j'aimerais obtenir des explications. Les sujétions particulières qui feront l'objet d'un décret sont mentionnées : « le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux ». Mais, dans le paragraphe suivant, il est ajouté : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche ». Que signifie cette phrase ? Pouvez-vous m'éclairer ? Avez-vous l'intention, à travers cet amendement, de rouvrir un débat avec la communauté enseignante sur le temps de travail, dont on sait qu'il est calculé selon des modalités tenant compte de la présence devant l'élève mais aussi du temps de préparation des cours ? Comment faut-il comprendre cette volonté ...
Les dispositions relatives aux enseignants nécessitent en effet des éclaircissements. Et je voulais revenir sur trois contradictions. D'abord, la dernière réforme du code du travail a favorisé les accords d'entreprise. Il est donc paradoxal que le présent projet de loi interdise aux collectivités territoriales de déroger à la durée légale du travail. Ensuite, cette interdiction pose aussi question eu égard au principe constitutionnel d...
… et je pense que l'immense majorité des enseignants de ce pays ne vous font pas davantage confiance.
Franchement, le débat sur le temps de travail des enseignants n'est pas vraiment au coeur des interrogations sur l'école. Tout le monde admet désormais que le temps de travail comprend le temps devant l'élève, le temps de préparation, sans oublier la relation avec les parents, autant de tâches qui ont même tendance à prendre de plus en plus de temps. Il n'y a pas de débat public majeur sur le sujet. Or vous annoncez un décret sur les sujétions particulièr...
… sympathique, pour essayer d'éviter des problèmes. Je pense franchement qu'avec une disposition traitant de la communauté enseignante et des chercheurs rédigée de manière aussi vague, vous allez ouvrir un débat et susciter beaucoup d'inquiétude. Je puis vous assurer que la majorité des enseignants de notre pays observent plutôt avec circonspection et inquiétude la politique menée par votre gouvernement ; ils ne lui font pas confiance. Vous nous demandez parfois de vous signer des chèques en blanc en vous habilitant à légifére...
Il n'a pas pu être examiné en commission ! Souffrez que nous en discutions ici, faute de l'avoir fait en commission ! Ce serait la moindre des corrections ! L'exposé sommaire indique que l'on va clarifier l'organisation du temps de travail des enseignants. J'ai demandé au secrétaire d'État ce que cela voulait dire. Il m'a répondu : « Clarifier, cela veut dire que l'on va clarifier. » Comprenez que je ne sois pas satisfait de la réponse ! Pouvons-nous obtenir des précisions ? Ce n'est pas ma personne qui importe dans cette affaire ! Je pose la question que pourraient poser des centaines de milliers d'enseignants de notre pays s'ils participaient ...
...oi aussi posé une question, et je n'ai pas totalement compris la réponse du secrétaire d'État. J'ai sans doute des problèmes d'audition ; je n'entends pas toujours ce qu'il dit, car il ne parle pas très fort dans le micro… L'amendement du Gouvernement est tout de même assez étonnant. Je lis son exposé sommaire : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche, lesquels bénéficient aujourd'hui de modalités spécifiques d'application du temps de travail. » Je poursuis : « Ainsi, le présent amendement vise à ne pas remettre en cause le régime des obligations de service de ces agents, à l'occasion de la modification de la loi statutaire. Ces personnels continueront de bénéficier des conditions d'application spécifiques, p...
Je souscris aux demandes de clarification formulées par mes collègues. Depuis plusieurs semaines, nombre d'entre nous sont destinataires d'interpellations de la part d'enseignants, d'instituteurs, de directeurs d'école et de parents mobilisés. À Paris, chaque semaine, l'ensemble de la communauté éducative, très opposée à la réforme Blanquer en cours, se rassemble devant les mairies. Elle va continuer à se mobiliser et a de bonnes raisons de le faire. Or, dans le contexte de ce mouvement social, vous semez le trouble en introduisant un nouveau sujet de tension et d'opposit...
...nostic partagé, que nous entendons consolider et rendre irréfragable, nous souhaitons souligner les marges de progression subsistant depuis la loi de 2005. Cette loi, qui a affiché des objectifs généraux et généreux, a fait consensus sur le plan politique. Nous voulons mesurer les limites de sa mise en oeuvre et les obstacles ou difficultés rencontrés par les différents acteurs, enfants, parents, enseignants et intervenants. À partir du diagnostic précis qu'elle aura établi, la commission d'enquête réfléchira ensuite à des mesures correctives, afin que les droits formels, actés dans la loi de 2005, deviennent des droits réels. Notre ambition – peut-être est-elle démesurée, votre contribution nous le dira – serait, le cas échéant, de rédiger un « acte II » de la loi de 2005, pour aller plus loin dan...
...s obligatoire à partir de trois ans ? Comment, dès lors, travailler sur la détection précoce ? Enfin, vous avez, monsieur Laurent, évoqué la complexité qui découle de la superposition des dispositifs. Ils sont certes nombreux, mais nous sommes attachés à chacun d'entre eux. En quoi leur nombre pose-t-il problème ? Nuit-il à la bonne orientation des élèves ? La difficulté vient-elle de ce que les enseignants, et les parents, ne connaissent pas suffisamment leurs spécificités ?
La formation des enseignants, pour leur permettre d'enseigner à tous les élèves quels qu'ils soient, est un sujet qui, je le sais, tient à coeur à la FCPE. Toutefois, à l'école primaire et au collège, les professeurs sont si nombreux qu'il paraît difficile de tous les former. Êtes-vous associés à la formation des enseignants, et si oui comment ? Quelles sont vos attentes dans ce domaine ? En ce qui concerne les ULIS, il m'...
N'hésitez pas à nous envoyer des contributions écrites pour compléter ces échanges. Vous pourriez ainsi nous éclairer sur une question que je n'ai pas eu le temps de vous poser : avez-vous connaissance de signalements de situations préoccupantes, à l'initiative des enseignants, concernent des enfants en situation de handicap ?
... la recherche. Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Votre rapport conjoint dresse un certain nombre de constats, en particulier sur les inégalités territoriales dans les modalités d'allocation de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap et dans le suivi des parcours de scolarisation de ces élèves. Il formule également des propositions, comme l'augmentation du nombre d'enseignants référents pour arriver à une cible de 130 à 160 élèves suivis par chacun d'eux, ou la création de « pôles d'établissements » dotés d'un certain nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et organisant l'intervention régulière de professionnels libéraux et du secteur médicosocial – mesure qui annonçait les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Nous serions trè...
Je vous remercie. Nous allons à présent passer aux questions. Monsieur Rolland, vous venez d'évoquer, à juste titre, les progrès attendus en matière d'accessibilité pédagogique. J'ai immédiatement pensé aux troubles du comportement de certains élèves, associés souvent à des difficultés cognitives. Quelle approche préconisez-vous sur cette question qui préoccupe de très nombreux enseignants ? Les précédentes auditions ont fait apparaître un important besoin de clarification sur le dispositif des PIAL, introduit par le projet de loi pour une école de la confiance et dont votre rapport est un peu à l'origine. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur sa mise en place ?