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J'ai pu le constater lors de mes visites, les ULIS sont une véritable réussite et apportent beaucoup aux enfants, grâce au travail remarquable des enseignants et des AESH. Dans ma région, une région rurale, il n'y a malheureusement pas beaucoup de places dans ces structures, où des enfants aux handicaps lourds sont souvent placés faute de pouvoir être orientés dans un établissement adapté ou accueillis au collège. Il en résulte une situation insatisfaisante pour tout le monde. Et les enfants qui devraient être en ULIS n'y sont pas. Les enseignants d...
... c'est pourquoi je vous demande comment vous appréhendez la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), qui suscitent beaucoup d'inquiétudes chez certaines personnes. Est-ce que cela vous semble aller dans le bon sens, ou non ? J'aimerais vous interroger aussi sur la formation. J'adhère tout à fait à vos propos sur la formation initiale qui doit être dispensée à tous les enseignants, mais vous dites qu'il faut se centrer sur la différenciation scolaire et non sur les troubles. Je veux donc vous demander s'il n'est tout de même pas nécessaire de mettre un nom sur ces troubles, de façon à informer un peu les professeurs sur les troubles auxquels ils peuvent être confrontés.
Je voudrais revenir à mon tour sur le sujet des formations croisées entre enseignants et personnels du médico-social. Quel peut être, selon vous, le rôle des PIAL dans la création de cette culture commune ?
Nous sommes d'accord, mais je voulais seulement parler des symptômes, car ce qui me semble important, c'est que l'enseignant ne panique pas face à un symptôme, qu'il sache comment répondre et quel comportement adopter. C'était dans ce sens-là qu'était posée la question.
J'ai aussi une question sur la formation, car j'ai été professeur pendant une quinzaine d'années dans un collège qui avait beaucoup d'élèves en situation de handicap, et je suis tout de même très réservée sur une formation qui resterait théorique, en amont de la prise en charge d'élèves. Tous les élèves, en fait, ont un besoin particulier, qu'ils soient en situation de handicap ou non, et l'enseignant est donc préparé à avoir en face de lui cette diversité d'élèves. Comme professeur, j'avais vraiment besoin de réponses au plus près du terrain, adaptées à chaque enfant. La première chose que l'on se dit quand on voit un élève dans la classe, c'est : « Qu'est-ce que je vais pouvoir lui demander ? » Puis : « il y a des choses que je ne peux pas demander à cet élève, comment vais-je le prendre en ...
..., car je pense qu'une classe de maternelle est effectivement très différente d'une classe préparatoire. Ma question concerne les statistiques dont vous dites manquer quant au temps que passent à l'école les élèves à besoin spécifique. Que souhaitez-vous que l'on puisse mesurer ? Et que pensez-vous de la scolarisation à temps partiel ? Vous disiez qu'il n'y avait que 900 formations destinées aux enseignants par an pour toute la France. Ce sont des formations relativement longues et certifiantes, et le mieux est parfois l'ennemi du bien : ne pensez-vous pas qu'il faudrait beaucoup plus de formations courtes pour toucher un grand nombre d'enseignants, plutôt que des formations certifiantes touchant très peu d'enseignants ?
... pour le coup – spécialisés dans le handicap, entourés par le corps médical, des ergothérapeutes, des psychologues etc., ces enfants n'auraient pas été scolarisés. J'ai vu des parents qui étaient plus que soulagés grâce à cette initiative. En attendant cette fameuse école inclusive – si tant est qu'on puisse y arriver –, comment porter ce genre d'initiative, compte tenu des difficultés en terme d'enseignants, d'AVS, etc. ?
Il est effectivement important pour nous d'avoir le regard de votre organisation syndicale et des enseignants que vous représentez sur l'école inclusive et, surtout, les conditions de mise en oeuvre de la loi de 2005. Celle-ci a fait consensus au moment où elle a été adoptée, mais l'accès concret aux droits pose de grandes difficultés, d'abord pour les enfants et les familles ; il entraîne aussi une forme de violence pour les intervenants que sont les accompagnants des élèves en situation de handicap (A...
...le, il faut délimiter son domaine d'intervention. En l'occurrence, si nous avons retenu le champ de l'inclusion des enfants en situation de handicap, c'est parce que j'ai considéré qu'existait une difficulté objective à mettre en oeuvre la loi de 2005. Le Défenseur des droits a d'ailleurs corroboré ce sentiment. Vous dites – et je partage ce point de vue – que les difficultés rencontrées par les enseignants – parfois même leur mal-être ou la violence que peut représenter pour un enseignant l'échec de la prise en charge d'un enfant en situation de handicap – ne relèvent pas seulement de la formation, mais aussi d'autres paramètres, notamment celui des effectifs. Quelles sont les propositions de votre syndicat pour la « règle à calcul » de la dotation horaire globale (DHG) dans le second degré – la q...
Avez-vous connaissance de différences territoriales entre les académies ou les départements ? Des zones sont-elles moins bien accompagnées que d'autres en raison de politiques locales différentes ? J'ai été enseignante durant treize ans dans un collège avec des élèves en inclusion. Je vous rejoins tout à fait sur le fait qu'outre les enfants en situation de handicap, d'autres enfants ont des besoins particuliers et qu'il faut bien saisir le sujet sous cet angle.
L'objectif du PIAL, pour ce que j'en sais, est avant tout de répondre aux besoins des élèves, pas à ceux des enseignants ou des AESH. Il s'agit aussi d'avoir des pôles et des équipes stabilisés. Mais il est vrai que nous n'avons pas encore de texte très détaillé sur ce sujet.
En Seine-Maritime, un enseignant référent suit entre 250 et 350 dossiers.
On dit que la définition du fameux parcours personnalisé de scolarisation (PPS) pourrait échoir aux enseignants et non plus à la MDPH. La commission de la MDPH, composée de différents professionnels, n'existerait alors plus et serait remplacée par de simples avis des enseignants. Or vous avez indiqué que les enseignants étaient assez peu armés. Qu'en est-il ?
Est-ce que vous avancez sur le sujet, car quand on lit les demandes des enseignants, quand on entend les demandes des parents, quand on entend Madame Cluzel s'exprimer là-dessus, on comprend que permettre aux enfants de recevoir les soins dont ils ont besoin dans l'établissement scolaire où ils apprennent est une solution d'avenir.
La formation initiale aujourd'hui dispensée aux enseignants vous paraît-elle suffisante ? Comment sensibiliser les enseignants, afin qu'au moment de la détection du handicap dans la classe, ils aient déjà un bagage ?
Dans nos auditions nationales de représentants d'organisation syndicales et d'associations de parents, la question des effectifs de classe lors de l'accueil d'un enfant en situation de handicap a été abordée, ce qui rejoint l'inquiétude des enseignants lorsqu'ils sont informés qu'ils devront accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap. Qu'en est-il en Seine-Maritime ? Le mode de calcul des effectifs s'applique-t-il dans les classes sans enfant en situation de handicap de la même manière que dans les classes où il y en a ? C'est une question qui m'est chère.
Nous recevons maintenant Mme Blandine Lefebvre, première vice-présidente du département de la Seine-Maritime, chargée de l'action sociale et présidente de la MDPH, Mme Anne Vandenbulcke, responsable du pôle Accès aux droits, Mme Laetitia Namur, responsable adjointe du pôle Évaluation et accompagnement, M. Nicolas Flipo, adjoint de direction, ainsi que Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au collège Alexandre-Dumas de Neuville-lès-Dieppe. Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue. L'Assemblée nationale a constitué le 12 mars dernier une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap dans l'école et l'université de la République. Il s'agit de faire un bilan des progrès réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité d...
Je le confirme. En Dordogne, j'ai constaté que 100 dossiers permettaient aux enseignants référents une bonne prise en charge.
...handicapées, et de mesurer le chemin restant à parcourir pour favoriser leur inclusion à tous les stades de leur scolarité. Il est essentiel pour nous de recueillir votre parole afin de nous faire une idée plus précise des enjeux que rencontrent sur le terrain les parents des élèves en situation de handicap et ceux qui oeuvrent à leurs côtés en faveur de l'inclusion de ces enfants, ainsi que les enseignants et des professionnels de l'éducation que vous êtes. Comme c'est la règle pour les personnes entendues par une commission d'enquête parlementaire, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Nous entendons différents points de vue : tout à l'heure, celui d'une enseignante référente et maintenant les enseignants spécialisés que vous êtes. Il y a le PIAL généralisé et le PIAL par établissement. D'après vous, qui êtes sur le terrain, quelle organisation faudrait-il simplifier ?