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Monsieur le directeur, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Au cours de ces longues et passionnantes semaines d'audition, la plupart des acteurs ont appelé notre attention sur l'enjeu de la formation des intervenants pour améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap : les enseignants, en formation initiale et continue, et les accompagnants – dont la précarité pose problème pour accéder aux formations –, ainsi que sur la nécessité de fluidifier l'expertise et la recherche. Vous pouvez nous aider à consolider notre expertise. Votre institut revêt une dimension internationale – au moins européenne – et peut nous éclairer sur ce qui fonctionne bien ailleurs et pourrait être sou...
Merci beaucoup. Comment voyez-vous le rôle que pourrait jouer l'INSHEA dans une transformation rapide vers une école plus inclusive ? Peut-il contribuer en essaimant au sein des INSP qui vont arriver ? Par le biais de formations de formateurs ? En participant à l'élaboration du cahier des charges du référentiel de formation des enseignants en formation initiale ? Nous avons amendé le projet de loi pour une école de la confiance pour que les enseignants siuvent un module de formation plus approfondi sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et sur l'école inclusive. Le ministre s'est engagé sur des formations continues prenant en compte ce sujet. Que pouvez-vous apporter pour que cette transformation s'opère plus rap...
Vous avez évoqué l'organisation des enseignements secondaires autour des disciplines. Un enseignant n'a-t-il pas besoin de maîtriser parfaitement sa discipline pour bien l'adapter aux élèves ? Par ailleurs, ne faudrait-il pas revoir notre « philosophie de l'excellence » qui conduit à ce que l'on tire certains élèves vers l'excellence et qu'on « accompagne » les autres ? Ne faut-il pas surmonter cette dichotomie, puisque tout élève doit être tiré vers le progrès sans forcément tout le système s...
Les données communiquées par le ministère de l'Éducation nationale indiquent que le nombre d'enseignants bénéficiant d'une formation spécialisée chaque année a reculé de manière linéaire et substantielle depuis 2004, passant de 2 482 CAPA-SH en 2004-2005 à 1 397 en 2018-2019. Comment expliquez-vous cette contre-performance ?
Vous parlez là des « référents AESH ». Ne serait-il pas intéressant d'avoir dans les établissements – notamment du secondaire – des référents pédagogiques. Nous avons des référents numériques, Culture ou prévention du décrochage scolaire, qui sont des enseignants avec une mission supplémentaire. Serait-il intéressant que ce type de poste soit créé, en plus des référents ?
J'ai quinze ans d'expérience dans l'enseignement et je ne peux que réagir sur le temps des enseignants. Au cours de ces années, j'ai vécu une multiplication des réunions. Les formations étaient à prendre sur les journées où nous n'avions pas cours et requéraient une heure de déplacement. Parallèlement, en français, les copies demandent de plus en plus de temps de correction car le niveau ne s'est pas amélioré. Il existe un problème de temps pour l'enseignant.
...% par an. J'ai pu m'assurer que la contractualisation en cours a doté le ministère d'un outil effectif de suivi des objectifs fixés à l'Agence. Les indicateurs sont généralement bien calibrés et attestent de réussites comme le redéploiement, en trois ans, de 55 titulaires vers les zones géographiques prioritaires, alors que la cible était de 30 postes. De même l'Agence a entièrement recentré les enseignants à statut dit d'expatrié sur les fonctions d'encadrement, en divisant par dix la part des expatriés sur des postes d'enseignement. L'Agence s'est dotée elle-même de nouveaux outils pour piloter son réseau et améliorer sa gestion, en suivant la « feuille de route » issue de différentes recommandations de la Cour des comptes. Elle a ainsi mis en place un système d'information budgétaire et comptab...
...ar Bercy, font partie de ce programme. Cette proposition a d'ailleurs été accueillie favorablement lors de mes nombreuses auditions, car tous souhaitent se mettre à la disposition d'une stratégie et d'un pilotage ambitieux, mais cohérent. Ces deux opérateurs, pourtant décisifs à l'international, sont parfois méconnus et pourraient faire plus. Il ne doit pas y avoir un pays dans le monde dont les enseignants de français locaux ne soient formés par le CIEP, qui s'appellera bientôt France Éducation Internationale ; pas un pays dans le monde où des enfants ne soient scolarisés totalement ou partiellement par le CNED. Pareille mesure permettrait surtout à l'ensemble des commissaires des affaires étrangères, et à l'ensemble des députés, de mieux se saisir de leur mission de contrôle en appréhendant l'ens...
...pleur des dépenses de personnel limite les marges de manoeuvre en gestion, ce qui crée des difficultés de pilotage qui se retrouvent à nouveau dans l'exécution de 2018. En cours de gestion, des crédits du titre 2 sont transférés vers d'autres actions en vertu de la fongibilité asymétrique. Une ouverture de crédits est ensuite nécessaire en loi de finances rectificative pour payer les salaires des enseignants pour le mois de décembre. La budgétisation des besoins en loi de finances initiale reste donc perfectible et il me semble qu'une réflexion sur les moyens de résoudre ces difficultés de pilotage connues de longue date doit être initiée. Pour ma part, je considère que le meilleur moyen serait de relever à la hausse la budgétisation de la mission dès la loi de finances initiale. Ces considérations ...
...ut. Par ailleurs, les assistants d'éducation et une partie AESH n'apparaissent pas dans les plafonds d'emplois de la mission. Je voudrais savoir si le ministère a prévu de réintégrer les 54 000 ETPT qui ne sont pas sous plafond d'emplois. En ce qui concerne l'individualisation des parcours à l'école, la difficulté des MDPH à traiter le flux des demandes est notoire. Est-il prévu de mettre plus d'enseignants à leur disposition pour accélérer le traitement des dossiers ? Par ailleurs, les dépenses de formation sont une nouvelle fois sous-exécutées. Or la formation des enseignants, notamment à la prise en charge des situations de handicap, permettrait justement de limiter le recours aux MDPH. Quels sont donc les efforts mis en oeuvre par le ministère pour améliorer l'accès des enseignants à la formati...
Monsieur le ministre, nous accueillons très favorablement l'idée d'une amélioration du taux d'encadrement des élèves par les enseignants. À titre personnel, en tant qu'élue d'une zone très rurale, j'espère que cela pourra aussi bénéficier aux zones rurales, afin d'éviter des fermetures de classes qui se jouent parfois à un ou deux élèves près. Chez nous, dans les zones très rurales, une fermeture de classe a pour conséquence immédiate d'imposer aux élèves concernés de longs kilomètres à parcourir pour se rendre à l'école. Je me ...
...isation au primaire apparaît bien à l'étude du solde entrées-sorties, qui est de + 3 684 postes. La Cour des comptes mentionne également le pilotage et l'évaluation, je sais que ce sont des sujets qui vous importent, monsieur le ministre. Enfin, le pourcentage de redoublements reste un indicateur de performance, or il ne me semble en rien refléter la réussite des élèves, ni les performances des enseignants. Ne pourrait-on le supprimer ?
...s dépensés ont même été plus importants que les crédits engagés en loi de finances initiale, ce qui traduit bien votre volonté de prioriser l'enseignement du premier degré. C'est à ce propos que, au nom du groupe La France insoumise, je souhaite vous poser quelques questions. La première porte sur la nette diminution des dépenses concernant le personnel en situations diverses et la formation des enseignants. Comment expliquez-vous cette diminution ? Ensuite, j'aimerais vous interroger en passant le rapport annuel de performances au filtre de l'égalité et de la réduction des inégalités dont vous vous faites le chantre. Prenons tout d'abord les indicateurs de l'objectif 1 : conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun. Je sais qu'il a été modifié. Pour ma p...
...ement les indicateurs de la LOLF, en particulier ceux relatifs à l'objectif prioritaire d'atteinte par les élèves des connaissances et compétences du socle commun. L'esprit de la LOLF, adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2005, était précisément de faire en sorte que le Parlement soit mieux informé par l'exécutif. Pourquoi n'est-ce toujours pas le cas dans ce domaine si sensible ? De nombreux enseignants titulaires se heurtent à des refus de détachement, ce qui les empêche de rester à un poste où ils sont renouvelés ou de prendre un emploi auquel ils sont recrutés, tandis que d'autres candidats et les établissements qui les ont sélectionnés restent en attente de réponse à leur demande. Pensez-vous que c'est ainsi que le ministère de l'éducation nationale va contribuer au développement du réseau ...
...ngagement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap atteignent près de 1,170 milliard d'euros, ce qui marque une augmentation de 46 % par rapport à 2017. Le premier point qui a retenu mon attention est celui de la baisse du taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS des premier et second degrés en 2018. Le pourcentage de postes spécialisés en ULIS, occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation, est lui aussi en baisse. Alors que le nombre de dispositifs ULIS a augmenté significativement, ainsi que le nombre d'enseignants en formation spécialisée, comment expliquez-vous ces résultats qui s'éloignent des cibles fixées ? Le second indicateur qui doit faire l'objet d'un suivi rigoureux concerne la transformation des contrats aidés. Le rapport men...
... vous l'avez rappelé tout à l'heure ; enfin, la branche rémunérations. La mise en oeuvre du protocole PPCR a permis une meilleure reconnaissance de l'engagement des fonctionnaires, en revalorisant leur grille indiciaire et en améliorant leurs perspectives de carrière. Concernant le rehaussement des grilles indiciaires, il était envisagé, entre 2016 et 2020, un gain annuel de 1 000 euros pour les enseignants stagiaires. Concernant la politique de convergence du premier degré vers le second degré, les taux de promotion à la hors classe poursuivent leur alignement – l'objectif étant un rattrapage à horizon 2020. J'aurais donc souhaité que vous nous fassiez, si c'est possible, un état des lieux de la progression de ces deux objectifs sur l'exécution budgétaire 2018.
J'ajouterai juste un petit mot pour que nous nous concentrions bien sur ce qui est le plus important pour vous. En lisant vos documents, j'ai été extrêmement surprise d'apprendre que les enseignants n'appliquent pas la loi, qu'ils n'accueillent pas de la manière que l'on attendrait les enfants porteurs de handicap, qu'ils les mettent en situation d'exclusion au lieu de les mettre en situation d'inclusion. Ce sont des points importants. À votre avis, comment on peut répondre à ces problèmes et quels sont les leviers pour cela ?
J'ai la même question sur la répartition des orthophonistes sur le territoire. Quelle solution envisagez-vous ? D'autre part, je suppose que les apports de la neurologie ont modifié votre métier, votre approche des enfants. Dans quelle mesure pouvez-vous en faire bénéficier les enseignants pour qu'ils prennent mieux en charge les enfants en situation de handicap ?
Je précise qu'ayant été enseignante spécialisée, j'ai été confrontée – je peux me permettre d'utiliser ce mot – à l'accueil d'élèves en situation de handicap et à l'accompagnement d'enseignants pour que cet accueil se déroule dans les meilleures conditions possibles, et que je sais combien c'est difficile.
Bienvenue à vous, mesdames. Je n'ai pas été enseignant, simplement maire et parent. J'ai pu constater, à la rentrée dernière, que l'inadéquation entre les principes, généraux et généreux, de la loi de 2005 et la réalité était parfois difficile à combler, sur des territoires de vie tels que la ville dont j'ai été l'élu. J'ai également pris conscience de la nécessité de se donner les moyens de mettre en oeuvre ce que la loi prévoit, voire d'écrire un «...