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J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, et, pour ma part, je veux participer à une discussion constructive. Il est bon que vous posiez ainsi le principe de respect mutuel – j'espère qu'il prévaudra dans nos débats tout au long de l'examen de ce texte. Le problème de cet article est que les enseignants ont le sentiment d'une répression. Or renforcer un arsenal répressif déjà suffisant ne renforcera ni la confiance que vous pouvez avoir dans les enseignants, monsieur le ministre, ni la confiance que les enseignants pourraient avoir envers le ministère. Pour ce qui est du cercle vertueux que vous souhaitez, la vocation première des enseignants – éduquer – tient compte de la nécessité de l'exemp...
J'ai bien entendu les arguments en faveur de la suppression de cet article 1er mais, considérant l'intérêt d'une confiance mutuelle entre les différents membres d'une équipe éducative qui compte à la fois les parents, les enseignants, les accompagnants d'élèves handicapés, les psychologues scolaires, j'en propose une réécriture faisant précisément mention de ce respect mutuel entre les membres de la communauté éducative, qui contribue à la confiance, à la réussite et au bien-être des élèves.
...du respect mutuel des membres de la communauté éducative ; mais, selon moi, la communauté éducative n'est pas l'équipe éducative. Il faut précisément rappeler et souligner le rôle des parents, surtout le rôle des parents de ceux que l'on dit éloignés de l'école. Peut-être Mme Descamps pourrait-elle reformuler son amendement, mais il faut un véritable travail en commun, non pas seulement entre les enseignants mais entre les enseignants, les parents et tous les membres de la communauté éducative.
Je souscris à la nécessité de la bienveillance dans le système éducatif en général et dans l'exercice des fonctions d'enseignant en particulier. Cela dit, il ne me semble pas opportun d'ajouter une nouvelle notion qui, si elle a sa pertinence, me paraît surtout relever du domaine psychologique, avec une valeur normative très faible.
Les précisions que vous proposez d'introduire vont de soi et tendraient plutôt à alourdir le texte. Par ailleurs, l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation garantit bien la liberté pédagogique des enseignants. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à sensibiliser à une difficulté majeure, qui concerne plus particulièrement – mais pas uniquement – le premier degré : l'attrait des métiers de l'enseignement. Si nous voulons construire, aujourd'hui et demain, une école de la confiance, il faut se préoccuper du statut des enseignants, sans se borner à des raisonnements en termes d'heures devant les élèves, mais en envisageant des questions plus larges comme le travail d'accompagnement des élèves et la formation. Il faut faire en sorte que la revalorisation du métier devienne un objectif clairement assumé. On pourra m'objecter que ce n'est pas du ressort de la loi, mais un certain nombre d'articles du texte qui nous est propo...
Je partage assez votre avis : une réflexion approfondie sur le statut des enseignants est nécessaire, et cela va effectivement bien au-delà de la question des heures de cours. Cela dit, je ne crois pas que cette réflexion ait véritablement sa place dans le code de l'éducation. Je suis donc défavorable à cet amendement.
En l'espèce, il ne s'agit pas tant du statut des enseignants que de leurs missions. Or il me paraît important de redéfinir celles-ci dès lors que le texte a trait essentiellement à ce que les enseignants font devant les élèves. Je soutiens donc l'amendement AC3.
Cet amendement a pour objet de préciser que, si la réussite doit être le principal objectif de la politique éducative, elle ne se mesure pas au nombre de postes ouverts : une réflexion doit donc être menée, d'une part, sur la manière dont peuvent être redéployés un certain nombre de moyens en faveur de l'enseignement du premier degré et, d'autre part, sur la rémunération des enseignants, notamment lorsqu'ils sont affectés dans des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté. Une telle disposition, me répondra-t-on, n'est pas de nature législative, mais je profite de la présence de M. le ministre pour interpeller le Gouvernement : la question de la revalorisation est centrale. On ne saurait en effet restaurer la confiance sans prendre cette donnée en compt...
Avis défavorable, pour les raisons que vous avez vous-même indiquées. Sur le fond, je partage votre avis : il est nécessaire de mener une réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants, leur carrière et les moyens d'améliorer le système éducatif. Mais, le ministre complétera sans doute, car la réflexion que vous appelez de vos voeux est en cours.
La question des rémunérations est bien entendu un élément important de la revalorisation du métier d'enseignant. À cet égard, le fait que le ministre demande aux enseignants d'accepter d'effectuer une deuxième heure supplémentaire pose problème. Les solutions proposées sont parfois même un peu bancales. Si l'on veut parler du statut des enseignants et de la revalorisation de leur métier, il faut examiner les choses dans leur globalité. Les réponses, me semble-t-il, ne sont pas les bonnes.
Cet amendement du groupe La République en Marche vise à rappeler combien la cohésion de la communauté éducative et l'association des parents à la vie de l'établissement contribuent à la qualité du service public de l'enseignement. Les parents sont en effet les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. À ce titre, ils doivent être informés des programmes et des méthodes de l'école et de l'enseignant de leur enfant, reconnus et respectés dans leur rôle de parents d'élèves, écoutés et associés par une communication adaptée, tout en étant, bien entendu, à l'écoute des enseignants. Ce rappel est important pour que l'école soit un espace d'échanges, de confiance et de respect mutuel. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la ...
Dans les établissements du second degré, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation et la coordination des enseignants. Par cet amendement, nous proposons que cette coordination s'étende à l'ensemble des membres de la communauté éducative, en particulier aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ceux-ci pourraient ainsi trouver plus facilement leur place dans l'établissement, ils seraient mieux reconnus dans les collèges et les lycées et leur action auprès des élèves en situation de handicap ...
Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants et de coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il est donc chargé de la partie pédagogique du projet d'établissement. Il me semble que la coordination de l'ensemble de la communauté éducative devrait plutôt revenir au conseil d'administration. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Les établissements peuvent d'ores et déjà imposer le port d'un uniforme à leurs élèves. Il me paraît préférable de laisser la direction de chaque établissement en décider, éventuellement en concertation avec les enseignants, les parents d'élèves, voire les élèves eux-mêmes. Faire confiance à la communauté éducative, c'est aussi la laisser décider par elle-même et faire confiance aux acteurs de terrain. Par ailleurs, je doute qu'une telle mesure soit de niveau législatif. Avis défavorable.
Sur la forme, la réforme du baccalauréat relève du domaine réglementaire ; on ne peut donc pas renoncer à la prise en compte du contrôle continu par la loi. Par ailleurs, je m'interroge sur le présupposé selon lequel le contrôle continu serait sujet à caution. Cette défiance systématique vis-à-vis de la capacité des enseignants à évaluer les élèves tout au long de l'année ne me semble pas aller dans le sens que nous voulons. Enfin, le déroulement du baccalauréat permettra de garantir des conditions d'équité solides et incontestables. Avis défavorable.
Notre objectif est seulement de garantir l'impartialité. Nous n'avons aucune défiance envers les enseignants – dans ce domaine, c'est vous qui pourriez me donner des leçons.
...e, dans une vision sombre des relations entre les hommes et les femmes, que l'on restaurera le sens du respect réciproque. Il faudrait nous interroger sur cette évolution que nous condamnons tous, pour savoir d'où elle vient, et si cette vision très abstraite, très technique est vraiment la réponse appropriée. Même si c'est un domaine compliqué, il y a beaucoup à faire ; il suffit d'en parler aux enseignants, ce n'est pas un sujet facile. Enfin, quand j'entends dire que des familles ne sont pas capables d'élever leurs enfants, ce n'est pas la conception que je me fais de la famille. Toute famille est respectable.
...rotection de l'environnement numérique dans les écoles. C'est pourquoi je propose un amendement ainsi rédigé : « L'utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d'établissement et des enseignants. »
Comme je l'indiquais, cet amendement est satisfait. À la suite de l'entrée en application du règlement européen général sur la protection des données (RGPD), un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques Canopé a par ailleurs réalisé un livret distribué à tous les chefs d'établissements et disponible en ligne, pour répondre aux principales questions auxquelles ceux-ci peuvent être confrontés. Avis défavorable.