Interventions sur "environnemental"

Il ne me semble pas que le fait de renvoyer la décision à un décret soit problématique ; au contraire, cela permet de garantir la manière dont seront étudiés l'impact environnemental et les effets socio-économiques sur les filières, déjà décrite dans plusieurs prises de parole. Les critères seront formulés dans le décret, lequel pourra, ensuite, rendre obligatoire l'affichage environnemental. À mes yeux, c'est une sécurité par rapport à l'amendement présenté juste avant celui-ci. Avis défavorable.

Par cohérence, je suis favorable au mien. Monsieur Leseul, il me semble important que le Gouvernement conserve la capacité de prendre un décret sur les biens et services dont l'impact environnemental est le plus fort. C'est l'enjeu même du projet de loi que de permettre que ces produits soient moins bien notés afin de réduire progressivement l'incitation à la consommation et, par là même, leur mise sur le marché. Il n'y a pas besoin d'élargir le champ du décret, qui m'apparaît pertinent. Avis défavorable.

Il a été déposé par Mme Justine Benin dans le même esprit que l'amendement précédent, portant sur les expérimentations. Celui-ci demande que la définition des critères de l'affichage environnemental prenne en compte les particularités des collectivités ultramarines.

Monsieur Castellani, nous parlons ici d'expérimentations qui prendront en compte chaque territoire, avec ses particularités. Ces expérimentations ne visent pas l'enchérissement des produits, mais comme l'a indiqué Mme la ministre, un accompagnement – qui existe déjà pour certaines d'entre elles – sera prévu pour les entreprises qui devront déployer demain l'affichage environnemental. Contrairement à ce que vous dites, tous nos territoires pourront être utilement valorisés grâce à l'affichage environnemental. Et si nous ne le rendons pas obligatoire immédiatement et préférons passer d'abord par des expérimentations, c'est justement pour prendre en compte les différentes filières économiques, les impacts environnementaux et les particularités territoriales. Votre demande ser...

...orde aujourd'hui pour consacrer la place et la contribution décisive du consommateur dans la transformation de nos modes de vie et de production. Nous passons d'une logique de contrainte à une logique de responsabilisation. C'est dans ce contexte que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique prévoit de renforcer le dispositif de la loi AGEC relatif à l'affichage de l'impact environnemental. Demain, grâce à cet affichage, le consommateur pourra choisir en connaissance de cause. Au terme de l'expérimentation prévue, il gagnera en lisibilité pour l'ensemble des biens et des services concernés par l'obligation d'afficher leur impact environnemental, et pourra fixer le curseur entre le prix et la pollution carbone. Or, alors que nous promouvons une consommation responsable en consacran...

J'en profiterai pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement. Madame Le Peih, vous avez raison, il nous faut un outil de contrôle des mesures déployées ; sinon, l'obligation d'affichage environnemental risque de ne pas être respectée. Je suis donc favorable à votre amendement, mais sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui le simplifie. En effet, votre amendement prévoit une consultation préalable de l'ADEME, du CESE et de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Évidemment, ces organismes pourront être consultés – comme d'a...

J'étais présent hier soir et j'ai voté en faveur du sous-amendement de M. Potier et de l'amendement de Mme Sarles, comme beaucoup dans l'hémicycle. J'ai dû m'absenter aujourd'hui en début d'après-midi, mais me voici de retour. Au cours de la précédente législature, j'ai eu l'honneur de travailler sur l'affichage environnemental avec Sophie Errante ; nous avions alors fait un long rapport pour la commission du développement durable. Je reconnais la complexité du sujet, mais je voudrais aussi formuler quelques inquiétudes, partagées par l'ensemble de mes collègues, en raison de l'absence de réponses claires et d'engagements. Ces derniers ont semble-t-il été beaucoup plus francs en commission spéciale que dans l'hémicycle....

...ur lesquelles l'éco-score n'a pas encore été déployé. Vous avez été nombreux à signaler des expérimentations ; elles seront enfin clairement précisées et bénéficieront d'un cadre. Tout au long de nos échanges, en commission spéciale comme en séance publique, nous avons conforté le champ de cet article sur la question spécifique de l'agriculture. Il est évidemment hors de question que l'affichage environnemental puisse être défavorable à ce qui fait partie de l'identité rurale et agricole de notre pays. Au contraire, il permettra à nouveau de démontrer la durabilité de l'agriculture et la force des agriculteurs. Ces derniers n'y sont d'ailleurs pas opposés ; ils voulaient des clarifications, que nous avons apportées. Il était en effet nécessaire de prendre en considération non pas uniquement le cycle de ...

...ve des faits : gageons que nous ayons un indicateur qui mentionne le poids carbone, tous les facteurs environnementaux, des facteurs sociaux, etc. À la fin, l'indicateur irait de 1 à 7 – ou à 8 – , du rouge au bleu en passant par des couleurs intermédiaires. Gageons que tel produit ou tel service se trouve en situation moyenne, avec un score de 3 ou 4. Il pourrait être excellent d'un point de vue environnemental et horrible d'un point de vue social, ou totalement l'inverse.

Absolument rien ! Ce serait un fourre-tout qui ne donnerait aucune indication, et un enterrement de première classe de l'affichage environnemental. C'est ça que vous proposez, monsieur Potier, outre vos propos très désagréables. Je ne suis pas intervenu hier soir, mais trop c'est trop !

Un mot pour soutenir les amendements de notre collègue Potier. Bien sûr, le débat concerne l'affichage environnemental, et dieu sait que le poids carbone peut être considérable dans les textiles, qui font parfois le tour du monde. Mais quelquefois, une simple analyse technique cache des réalités sociales, humaines et éthiques bien plus graves ; c'est le cas ici. Je voulais le dire à la lumière de ce que nous avons vécu hier : il y a des votes qu'il ne faut pas faire, des positions qu'il ne faut pas prendre et des...

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental sont par conséquent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Franchement, il est inimaginable qu'un affichage concernant la qualité environnementale d'un produit ne tienne pas compte de son transport.

Nous poursuivons en séance le combat que mené en commission spéciale afin d'obtenir un affichage non seulement environnemental, mais social. Nous l'avons dit tout à l'heure : la combinaison de ces deux critères nous permettra d'accéder à ce que nous voulons absolument, c'est-à-dire une concurrence loyale, une économie en partie relocalisée et l'humanisation des chaînes de production mondialisées. Les atteintes à l'environnement se doublent presque toujours d'atteintes aux droits humains ; la dégradation des écosystèmes v...

Il vise à ajouter les mots « éthique et social », après le mot « environnemental », à la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er. Nous permettrions ainsi au consommateur de devenir acteur de cette transition écologique, car il saurait à chaque instant ce que recouvre le produit qu'il achète.

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménard vise justement...

... le débat à des termes simples. Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Allemagne, ont engagé un processus législatif beaucoup plus précis en matière sociale et environnementale que le simple affichage dont nous sommes en train de discuter. Aujourd'hui, nous disposons donc de repères internationaux pour le respect des droits humains et syndicaux, le niveau d'un salaire vital ou encore le droit à la sécurité. Nous savons parfaitement ce qu'est un travail décent et digne, grâce aux principes de Ruggie, qui sont les principes directeurs de l'OCDE – Organisation de coopéra...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous en demande le retrait.

Si nous insistons, au travers de ces différents amendements, sur les doutes que nous avons quant à la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie et du coût environnemental d'un produit dans l'indicateur, c'est précisément parce que vous ne nous en donnez aucune assurance, madame la ministre, madame la rapporteure. Les propos que vient de tenir M. le rapporteur général quant à la focalisation du texte sur le climat ne répondent pas du tout à notre demande. Ni le transport ni l'éloignement du consommateur avec le lieu d'origine du produit ne sont pris en compte dans ...

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la biodiversité et a...