Interventions sur "environnementale"

...e rédiger autrement. Restons simples : nous pourrions très bien mentionner les « produits répondant à des critères de développement durable », puisque nous avons évoqué cette notion dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Cette notion comprend tous les éléments dont nous parlons depuis l'examen du texte en commission, en première lecture, à savoir la valeur nutritionnelle, la valeur environnementale et la dimension sociale. Nous avons là le triptyque du développement durable. Je ne comprends pas comment un homme politique a pu laisser introduire dans la loi une connerie de la sorte, si vous me permettez.

On n'y comprend rien ! Relisez l'alinéa 3 ! Par ailleurs, je vais reprendre l'argument que j'ai déjà développé en commission. Vous évoquez les externalités environnementales et la notion de cycle de vie. Or les espèces de boeufs américains, parqués par centaines ou par milliers, nous donnent de la viande qui ressemble à du boeuf en environ un an ou dix-huit mois. Ils sont bourrés de farines animales, de perturbateurs endocriniens et d'antibiotiques. Ce n'est pas le cas chez nous. Dans le Cantal, dans le Limousin, dans le Charolais, dans le Maine-Anjou où l'on élève ...

...prennent parfaitement ce dispositif, qui permet de prendre en compte, notamment, l'impact carbone de l'approvisionnement. C'est un vrai levier pour donner une priorité aux productions locales. Par ailleurs, l'article 11 précise, un peu plus loin, qu'un décret en Conseil d'État viendra préciser « la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales ». En outre, l'article 11 répond aux critères du développement durable puisqu'il permet de prendre en compte l'impact social, environnemental et économique des productions – je l'ai déjà dit hier. Globalement, donc, la notion de développement durable est prise en compte – peut-être pas dans la direction que vous auriez souhaité prendre, sur les aspects nutritionnels, mais en tout cas, c'est l'o...

...r je n'ai obtenu aucune réponse de fond, à l'exception de celle apportée par le rapporteur. C'est une grave erreur que cette rédaction, et c'est pour cela que je soutiens l'amendement de M. Benoit. Elle ne veut rien dire et va ouvrir la porte à n'importe quoi. Le mot : « ou » permettra en effet de se limiter à des produits qui répondent prétendument aux conditions fixées en termes d'externalités environnementales et de faire passer sous la table les produits portant un signe de qualité. « Ou » est un mot qui a du sens dans le vocabulaire et dans l'écriture d'un projet de loi : une telle écriture pourra valoriser ce type de produits au détriment des autres – pas du bio, certes, pour lequel nous avons fixé un pourcentage, et c'est une bonne chose, mais de tous les autres. Les alinéas suivants fixent d'aut...

La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est que les 50 % de produits de qualité obligatoires n'en seront pas avant 2030. L'amendement du Gouvernement n'est vraiment pas sérieux ! Au moment où les Français veulent une alimentation saine, à commencer par cel...

...sés dans la restauration publique, c'est valoriser une approche qualitative avec de meilleurs produits issus des circuits courts, et une approche quantitative qui permet d'offrir plus de choix pour une alimentation plus équilibrée. La disposition proposée me semble totalement cohérente avec les premiers alinéas de l'article 11 qui prévoient de valoriser les produits locaux à faibles externalités environnementales ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique. Ces amendements doivent s'appréhender dans le cadre d'une approche globale proposant une nouvelle alimentation dans la restauration hors du foyer, en lien avec le très intéressant enjeu de la tarification solidaire dans les cantines scolaires.

...neuses et de céréales complètes, et moins de charcuterie et de viande rouge. Dans l'un de ses rapports, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a de son côté mis en évidence les conséquences pour la santé d'une consommation trop importante de viande rouge. Il ne s'agit pas de taper sur la filière bovine – la viande rouge peut être excellente – , néanmoins, sans revenir sur des considérations environnementales et encore moins sur des querelles de chiffres, cette filière a un impact que l'on ne peut pas nier. J'insiste sur l'évolution de la consommation de viande. Alors que les données montrent une différence très nette de la consommation des fruits et légumes entre les catégories aisées et les catégories les moins favorisées, au détriment des dernières, la situation s'inverse s'agissant de la consomm...

Défavorable. Je voudrais revenir sur plusieurs points. En évaluant l'impact environnemental de l'élevage, qui est réel, il ne faut pas mélanger les élevages hors-sol d'Amérique du Nord et les élevages pratiqués en Europe, dont les externalités environnementales sont incomparables. Enfin, si on veut aller au bout des préconisations, il faut aussi rappeler celle de la réduction voire de la suppression du trafic aérien ; or je pense que les personnes favorables à la diminution de l'élevage ne défendront pas celle du trafic aérien !

...ellement les acteurs d'un secteur et chercher à comprendre les processus de fabrication. De quoi s'agit-il ? Il n'existe à l'heure actuelle, pour les pailles, aucune matière capable de remplacer le plastique et qui soit dégradable dans les composts domestiques. En revanche, on a une solution pour fabriquer des pailles en plastique compostables de manière industrielle. Bien entendu, la dimension environnementale du texte est importante pour moi aussi – comme pour vous. C'est pourquoi je vous propose de procéder en deux phases : une première étape, en 2020, obligerait les industriels à fabriquer des pailles en plastique compostables en milieu industriel ; et, à l'issue d'une seconde étape, en 2023, on en viendrait aux pailles compostables en compostage domestique.

Je voudrais soutenir ces deux amendements, en m'adressant plus particulièrement à ceux des collègues qui sont très sensibles aux questions environnementales – oui, monsieur Lambert, vous pouvez vous tenir la tête entre les mains, mais c'est ce que je vais faire.

Vous en avez parfaitement le droit. Je pense à M. Hulot. Cela va peut-être vous estomaquer, monsieur Lambert, mais je suis convaincu d'être aussi sensible aux questions environnementales que vous et lui. Le groupe UDI, Agir et indépendants a eu mardi un long débat sur le projet de loi que nous propose le ministre de l'agriculture. Nous nous sommes repassé le film de nos débats – première lecture en commission, première lecture dans l'hémicycle, nouvelle lecture en commission – , en vue de préparer la nouvelle lecture dans l'hémicycle. Ce que l'on nous propose dans ces amendement...

...r des produits agricoles, qui deviennent des denrées alimentaires, lesquelles sont ensuite mises à la disposition du consommateur. Je trouve que sur ces questions, on est sur la voie du progrès. Vos amendements, madame Goulet, madame Limon, permettront de susciter l'adhésion de la majorité de la population. Certes, ils n'emporteront pas celle de celles et ceux qui sont à fond sur les thématiques environnementales, mais comme me disaient quelqu'un tout à l'heure lors d'une suspension de séance, lorsqu'ils prennent l'avion ou leur 4 X 4, ceux-ci sont-ils aussi sensibles aux questions environnementales ?

...les faiblesses connues de la PAC qui apparaît à de nombreux égards comme un système à bout de souffle : une complexité décrite par tous ; des agriculteurs subissant de plein fouet les crises dues à la volatilité des prix et subissant des prix inférieurs au coût de production ; un système d'aides profitant excessivement à une minorité et favorisant la concentration des exploitations ; l'efficacité environnementale de la PAC remise en cause avec le bilan très mitigé du verdissement et une agriculture conventionnelle aux effets nuisibles sur les ressources naturelles et sur la santé. Dans un deuxième temps nous avons constaté avec regret le vent mauvais qui souffle sur la PAC avec le contexte budgétaire très inquiétant dû au Brexit et un risque de désintégration de la PAC qui est – faut-il le rappeler – la ...

...lité et de l'origine. Nous souhaitons fortement que la future PAC puisse rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environnementaux rendus au titre du premier pilier en se fondant sur une logique de résultats plus que de moyens. Nous exigeons que la Commission européenne veille au respect du principe de réciprocité et d'égalité des conditions de concurrence sanitaires, environnementales et de productions applicables aux importations des produits agricoles des pays tiers. Nous estimons nécessaire que les négociations commerciales avec des pays tiers prennent en compte l'impact cumulé des accords de libre-échange sur les filières. Enfin, il est indispensable de lutter contre les distorsions de concurrence induites par des règles de droit social différentes ou mal appliquées entre...

...r aider le ministre français de l'agriculture dans ses négociations à Bruxelles. Il est la traduction de l'attachement de tous les parlementaires, quelle que soit leur sensibilité politique, à une PAC dynamique et modernisée. Une autre idée me paraît importante à défendre dans les enceintes bruxelloises : l'importance des fonds consacrés à la PAC ne doit pas être justifiée par les considérations environnementales. Il ne faut pas opposer les objectifs de préservation de l'environnement et la rentabilité de la production agricole. Il faut au contraire oeuvrer pour une modernisation des pratiques agricoles qui permette à la fois de protéger l'environnement tout en ayant une bonne rentabilité économique pour permettre aux agriculteurs d'obtenir des revenus décents. Cette évolution des méthodes de production ...

Je voudrais aussi aborder les enjeux du débat sur la subsidiarité. Il s'agit de savoir comment les États membres peuvent garder une certaine marge d'appréciation dans la mise en oeuvre des normes environnementales. Lors de notre mission, nous avons pu nous déplacer dans plusieurs pays de l'Union européenne et j'en profite pour remercier Madame la Présidente de nous avoir permis d'organiser ces déplacements. Au cours de ces rencontres, nous avons bien mesuré les différences d'approche quant à la manière d'édicter et de contrôler le respect des normes environnementales. Si la future PAC laisse une très for...

...urs travaux : je reconnais-là la convivialité du Sud-Ouest qui a rencontré les terres auvergnates agricoles ! Je me suis permis quelques amendements compte tenu des aléas climatiques qui ont récemment frappé le Sud-Ouest et notamment la viticulture girondine. Je voudrais revenir au point 25 de la proposition de résolution, car je suis comme nous tous très attaché à la certification « haute valeur environnementale » que vous évoquez. J'ai bien noté les propos d'André Chassaigne, qui a évoqué les leviers pour réussir la transition écologique à grande échelle avec la nécessité d'une harmonisation. C'est en effet extrêmement important. Nous avions ces jours derniers un certain nombre de débats dans l'hémicycle sur le projet de loi du ministre de l'agriculture ; je me plais à dire que nous avons tous un seul o...

Ne croyez pas que ce texte commun soit le résultat d'abandon de fondamentaux : nous affirmons des orientations fortes. Il y aura bien sûr de quoi exprimer des désaccords et aller plus loin, notamment dans la prise en compte de la dimension environnementale, mais ce n'est pas un texte consensuel sans saveur et sans odeur ! Il y a des aspects gouleyants dans ce texte, et des choses fortes derrière. Par ailleurs, c'est vrai que le point 14 de notre résolution milite pour que les agriculteurs puissent vivre dignement et non des aides. Cela ne signifie pas que nous voudrions la disparition des aides – cela serait en effet illusoire – mais nous souhaiton...

La haute valeur environnementale inscrite dans le texte est certes un objectif qui permet d'accomplir d'énormes progrès mais aussi une façon de simplifier les démarches administratives, qui pourraient être allégées une fois que l'agriculteur ou l'entreprise agricole a obtenu son label. Cela devrait permettre de simplifier les choses en termes d'attribution des aides et d'éviter l'accumulation de dossiers à remplir et de contrôle...

...ires de cantine mais leur fixent des objectifs en leur laissant la capacité de trouver des solutions adaptées. Une agriculture intégrée, faisant appel à des solutions intelligentes et souples sur le plan local, est une meilleure réponse que la production normative. Surtout, la norme publique doit reconquérir le terrain perdu : c'est le sens des amendements que nous défendrons sur la haute valeur environnementale, invention du Grenelle qui peut servir à nommer, dans le cadre des États généraux de l'alimentation, l'ensemble du processus que nous appelons de nos voeux. En le certifiant de façon publique, nous lui donnerons une force, ce qui n'enlèvera rien, bien au contraire, à la liberté d'entreprise. Le deuxième aspect de la puissance privée qui peut s'avérer néfaste est celui de la publicité. Je ne sais...