Interventions sur "espace"

Il me semble que réduire le champ d'application de la loi littoral aux seules parties littorales des communes ne prendrait pas en compte le fait que la pression foncière s'exerce de plus en plus sur les espaces qu'il est possible de qualifier de « rétro-littoraux ». L'avis de la commission est défavorable concernant l'amendement no 1604, et également à l'amendement no 1605, qui vient d'être présenté. Vous savez, cher collègue, que nous ne sommes pas très friands des demandes de rapport, comme nous l'avons déjà dit à nos collègues de droite comme de gauche.

Notre collègue Gilles Lurton propose, au travers de cet amendement, de préciser les conditions d'implantation de constructions légères dans les espaces remarquables : d'une part la liste de ces aménagements sera limitativement établie par un décret en Conseil d'État ; d'autre part, les projets d'aménagement seront soumis, outre à une enquête publique, à l'avis de la commission départementale. Si le rapporteur et le Gouvernement y sont favorables, ce même amendement devra fait l'objet d'une rectification, car une coquille s'y est glissée : il f...

Je me réjouis du travail qui a été mené par nos collègues, notamment par Gilles Lurton et Jimmy Pahun, sur les amendements déposés par le groupe d'études « Littoral ». Cet amendement a été élaboré avec le concours du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il va dans le bon sens et illustre la volonté des députés de travailler avec tout le monde. Je remercie également le Gouvernement, ainsi que le Sénat, avec lequel nous continuerons à collab0orer à l'avenir sur ce projet de loi, pour le travail accompli depuis plusieurs mois sur ce dossier.

... soir. Nous avons réglé un problème d'urbanisation dans ces petits hameaux, ces petits villages, et pas seulement en Bretagne : nous réglons le problème à l'échelle du pays. Les gens qui, toute leur vie, ont économisé, voulu transmettre à leurs enfants, vont pouvoir le faire. C'est vraiment une très bonne chose. Nous avons aussi préservé, ce qui est fondamental, la bande des 100 mètres comme les espaces proches du rivage. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je serai heureux de pouvoir annoncer cette mesure, ce soir, à mon retour en Bretagne, sachant que ce sujet était au coeur de la campagne électorale. Je sais aussi que je pourrais me faire taper dessus par certains, qui espéraient, à travers cette loi, pouvoir à nouveau urbaniser leur terrain, leur parcelle. Ce dispositif se...

...emble des acteurs. J'aimerais savoir comment vous traiterez, dans les ordonnances que vous prendrez, la hiérarchie des normes et l'obligation de compatibilité des documents d'urbanisme dans un délai donné, par exemple avec le SCOT, ou encore, parce que nous en parlons très peu sur ces bancs, les cartes communales. La carte communale ne contient pas de prescriptions permettant de protéger certains espaces ou d'empêcher certaines activités, comme le permet le PLU.

Cette présentation vise à rendre compte des travaux menés avec mon collègue Christophe Naegelen. Je le remercie pour le travail mené en commun. Au final, nous sommes d'accord sur l'essentiel, même si certains points de désaccord existent. L'objectif de cette mission était de comprendre comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant les mesures de sécurité pour que l'Union européenne se dote de moyens pour lutter contre le terrorisme, les réseaux de passeurs de migrants ou encore la criminalité transfrontalière. Nous avons aussi cherché à déterminer comment l'Union européenne pouvait parvenir à une réelle maîtrise de ses frontières extérieures à travers deux instruments principaux : le contrôle p...

Je tenais moi aussi à remercier M. Ludovic Mendes, pour le travail commun que nous avons fait ensemble, en tant que co-rapporteurs. Nous sommes d'accord presque sur tout, mais je vais maintenant aborder les points qui me tiennent le plus à coeur. Je tiens à faire valoir une position tout à fait équilibrée au sujet de l'Espace Schengen et vis-à-vis du principe de libre circulation des personnes à l'intérieur de cet espace. Je suis profondément européen, mais il n'est pas antithétique d'affirmer que le territoire Européen n'est pas un espace uniquement tourné vers un projet européen idéaliste. Au contraire, l'Union européenne est l'association de plusieurs pays, riches de leurs traditions et de leurs cultures spécifique...

Merci pour ce rapport qui met en évidence la difficile conciliation entre la valeur de liberté, traduite ici par la libre circulation à l'intérieur de l'Espace Schengen, et le besoin de sécurité. Avez-vous eu l'occasion d'aborder la thématique des données personnelles et de ses implications en termes de sécurité ?

...un renforcement des contrôles effectués par une Agence européenne qui incarne une forme d'autorité supranationale. – un problème de dissonance des valeurs que le Président Macron a mentionné dans son discours d'hier à Strasbourg et qui empoisonne la nouvelle coalition gouvernementale allemande. Vous auriez pu dans votre rapport étudier davantage s'il était opportun de revoir l'organisation de l'Espace Schengen pour que certains États, sur une base volontaire, aient des coopérations renforcées et affirment ainsi leur accord sur les valeurs démocratiques et leur solidarité pour gérer ensemble les flux migratoires. J'ai déjà indiqué que j'étais favorable à l'établissement d'une politique de soutien financier à l'effort d'intégration des immigrés. Cela pourrait intéresser l'Italie et l'Allemagne,...

...e rassurer ces pays, d'apporter la sécurité nécessaire et de faire comprendre aux citoyens que l'Europe est là pour les protéger et pour préparer l'avenir. Si l'Europe dispose de la libre circulation à l'intérieur de ses frontières, elle ne doit pas accepter que certaines de ses frontières soient fermées au reste du monde. Accepter un « Schengen à géométrie variable », c'est accélérer la fin de l'Espace Schengen, c'est la mise en danger de la libre circulation.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à l'espace avec l'audition – quelque peu différée, du fait de l'examen du projet de loi de programmation militaire – de M. Jean-Yves Le Gall, président du centre national d'études spatiales (CNES). Elle fait suite à l'audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace, le 20 décembre 2017, et à l'audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup, le 20 février dernier. L'espace ...

Vous avez bien souligné l'importance de la surveillance de l'espace, voire de la cartographie spatiale. Ce besoin me semble bien reconnu aussi au niveau européen, notamment par la direction générale de l'industrie de la Commission. Il nous faudra en effet rattraper notre retard sur les Américains pour développer des capacités autonomes. Vous semble-t-il envisageable de le faire avec nos partenaires européens, et le cas échéant de financer un tel programme au titr...

Dans un contexte où l'accès à l'espace et aux services en orbite se banalise, l'espace n'en devient que plus stratégique, comme l'a souligné la revue stratégique. Le projet de loi de programmation militaire 2019‒2025 prévoit un effort de surveillance de l'espace et indique qu'en la matière, des coopérations seront recherchées. L'effort annoncé se matérialisera notamment par la modernisation de nos systèmes de suivi et de détection, qu...

Lors de son audition, le commandant interarmées de l'espace a évoqué des partenariats conclus entre le CNES, la direction générale de l'armement et des universités dont les laboratoires développement des microsatellites, des nanosatellites et des pico satellites, à l'image des satellites conçus à l'École polytechnique dont vous avez financé le développement via votre programme Janus. Pouvez-vous nous faire un tableau de l'état de la recherche en la matièr...

...n 2015, les États-Unis ont adopté un texte facilitant l'exploitation commerciale des ressources extraites d'astéroïdes et d'autres corps célestes. En 2016, le Luxembourg leur emboîte le pas et devient le premier pays européen à présenter un projet gouvernemental visant à soutenir l'exploitation des ressources minières spatiales. Ces initiatives semblent entrer en contradiction avec le traité de l'espace signé en 1967. La France, pour sa part, continue à soutenir l'idée d'un régime international applicable aux ressources de la Lune et des autres corps célestes afin d'éviter tout conflit. La position française est-elle toujours d'actualité et va-t-elle dans le sens de nos intérêts ?

Chers collègues, nous avons le plaisir, pour notre dernière audition de l'année, de recevoir le général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace. Ce commandement est stratégique, technologique et militaire. L'espace constituera l'un des enjeux et l'une des priorités de la future loi de programmation militaire (LPM).

Mon général, je souhaitais appeler votre attention sur notre moyen de surveillance des satellites en orbite basse, notamment le système GRAVES, institué sur le domaine spatial, et plus particulièrement l'espace exo-atmosphérique. La France est une des seules nations capables de surveiller l'espace. Le système GRAVES est un système de surveillance unique en Europe qui permet à l'armée de suivre et de cataloguer les satellites qui évoluent en orbite basse, jusqu'à une altitude de 1 000 kilomètres. La mission principale de GRAVES est le renseignement militaire via l'élaboration de la situation spatiale. Il...

Mon général, avez-vous les moyens de suivre et d'observer la navette américaine X-37B ? Cette navette de neuf mètres a une orbite un peu erratique, et nous ne connaissons pas très bien sa mission. Quelle est votre interprétation ? Dans l'espace, nous n'avons pas d'ennemis, mais nous n'avons pas non plus forcément beaucoup d'amis…

Mon général, merci de nous avoir emmenés dans l'espace, c'était passionnant ! La prochaine loi de programmation militaire sera le moment de se positionner sur les problématiques critiques en matière de stabilité politique internationale, et potentiellement sur le sujet de la défense antibalistique française. Le programme de satellites SPIRALE (Système Préparatoire Infrarouge pour l'ALErte), développé par Airbus, a permis à la France de fabriquer un d...

...apport rendu par Geneviève Fioraso en juillet 2016 insistait beaucoup sur le risque de déclassement de la France dans le domaine des satellites, et des menaces sérieuses à moyen terme dans le domaine des lanceurs. Les interrogations sur l'avenir d'Ariane 6 ne risquent-elles pas de poser la question de l'indépendance de la France ? Il y a un réel risque de monopole des États-Unis pour l'accès à l'espace au sein du bloc occidental. Quel est votre point de vue ?