Interventions sur "espace"

...ve à la bioéthique en accueillant aujourd'hui le professeur Emmanuel Hirsch. Professeur, je vous remercie d'avoir accepté d'échanger avec nous dans un délai très court. L'objectif de notre mission est de nous préparer aux débats à venir en nous informant des enjeux liés à la bioéthique. Vous êtes professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Sud 11, directeur de l'Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France et de l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives. Votre implication dans les questions à la croisée de l'éthique et de la médecine justifie à elle seule que la représentation nationale puisse bénéficier de votre éclairage et de vos réflexions. M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace régi...

Quelle doit être, selon vous, l'implication des universités face aux nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle et de la robotisation ? Faites-vous un travail en commun avec les autres espaces régionaux, au-delà des périodes de révision de la loi de bioéthique ? Enfin, vous avez soulevé la question des principes intangibles de la bioéthique : menez-vous une réflexion sur ces principes qui puisse être prise en compte ?

...liatifs sans acharnement thérapeutique sont mis en place et que la douleur est soulagée, la demande s'estompe. Ainsi, sur le terrain, la démocratie prend une voie tout autre. Prônez-vous une démocratie qui serait fondée sur des sondages mal posés ou sur d'apparentes attentes sociétales ? Vous avez également évoqué à plusieurs reprises la légitimité, et vous avez dit qu'il faudrait réinventer les espaces éthiques. Considérez-vous que ceux qui s'expriment aujourd'hui sur les questions de bioéthique ne sont pas légitimes, tout comme ceux qui se sont exprimés dans le cadre des États généraux de la bioéthique ?

...t diffusée et donc en libre accès. Notre mission porte sur les risques climatiques majeurs dans les zones littorales. Nous nous intéressons donc, le rapporteur Yannick Haury et moi-même, à la question de la densité démographique dans les zones littorales. Le tourisme joue évidemment un rôle essentiel : il multiplie la population présente, donc le risque, et sans doute la fragilisation de certains espaces. Pour autant, l'apport économique, mais aussi structurant, du tourisme est essentiel, pour un département comme le vôtre comme pour bien d'autres. Il faut donc trouver un équilibre entre développement et préservation. Je donne la parole à Yannick Haury, rapporteur.

... l'éducation à la mer et la culture du risque. Comment cela se traduit-il au quotidien ? Estimez-vous que les populations se sentent véritablement concernées et sont de plus en plus actrices de ce changement de paradigme afin de modifier leur pratique et faire en sorte d'aller vers un développement plus durable ? Je souhaiterais en outre revenir sur la question de l'aménagement des réserves de l'espace foncier, qui est fondamentale ; vous avez d'ailleurs évoqué la notion de sobriété foncière. La mission d'information a abordé la question des « dents creuses », sur laquelle je souhaiterais recueillir votre avis, car la modification apportée à la loi dite « littoral » ne concerne pas les zones littorales propres. Devant les enjeux de l'érosion côtière, trois types de solutions vont s'imposer à n...

Cet amendement de M. Lurton vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il précise la limite à l'intérieur des terres de la bande littorale des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » J'ignore quand nous examinerons l'amendement gouvernemental no 3149 sur le sujet : toutefois, il omet d'évoquer les rives des plans d'eau, ce qui ne me semble pas une bonne chose. D'ailleurs, le fait que nous étudiions votre amendement bien plus tard m'interroge. Le nôtre est bien plus complet.

Comme je l'ai déjà souligné, il convient de sanctuariser la protection de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau. Cet amendement, en visant à le préciser dans la loi, répond à l'attente de tous.

Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, parce qu'en précisant les notions de village, d'agglomération et de secteur urbanisé, les documents d'urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que nous vivons aujourd'hui est la complexité de la loi et son application inégale, voire aléatoire. Il convient donc de poursuivre une démarc...

J'ai une proposition à faire au rapporteur et au ministre : je veux bien retirer l'amendement no 1319, à la condition que je puisse sous-amender l'amendement gouvernemental no 3149 en vue d'y intégrer les précisions apportées par mon amendement en ajoutant, après les mots : « de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage, » les mots : « et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » Votre amendement, je le répète, a omis les plans d'eau. Cette précision rassurerait tout le monde, notamment les régions qui, en France, sont concernées par les plans d'eau. Je demande au service de la séance de bien vouloir préparer le sous-amendement, parce que les députés n'ont pas beaucoup de ...

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot « urbanisme », les mots : « situés en dehors des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, ». Toutefois, comme j'espère que la sagesse ministérielle nous permettra de sous-amender l'amendement no 3149, je retire cet amendement.

J'aimerais avoir plus de précisions, car je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le PADDUC est une directive territoriale d'aménagement, un document prescriptif qui prévoit la création d'espaces stratégiques agricoles. Nous avons débattu de la loi littoral et de la loi montagne. J'aimerais que le ministre et le rapporteur soient un peu plus sérieux dans leurs réponses.

Le groupe MODEM et apparentés votera l'article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu'une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l'on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini. Le fait que les SCOT aient repris la main est également une bonne nouvelle. Ceux-ci étant révisables de façon périodique, cela poussera les élus à accélérer leur rédaction.

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Avis défavorable. Il faut en rester au droit existant, d'autant que deux commissions sont désormais sollicitées, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF.

...t a pour objet d'étendre la possibilité d'autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités artisanales, qui concernent tous les territoires, et pas seulement le littoral breton. Cette disposition complémentaire permettrait de maintenir les activités de petites et moyennes entreprises, ainsi que celles de start-up, sans remettre en cause l'équilibre entre la préservation de l'espace naturel et le développement des activités. L'esprit de la loi s'oppose en effet souvent à la réalité du terrain. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, dans les communes littorales, les élus rencontrent bien des difficultés pour maintenir l'activité économique sur leur territoire. Permettre que d'autres activités soient intégrées, avec toutes les conditions que prévoit l'article 12 sexies, a...

Je défendrai cet amendement au nom de Mme Pompili, qui n'a pu être présente. Nous serions satisfaits du rétablissement de la rédaction précédente du code de l'urbanisme, pour protéger au mieux nos espaces naturels.

Je soutiens totalement vos propos, monsieur le ministre. Vous m'étonnez, monsieur Pupponi. Nous essayons depuis deux heures de préserver notre littoral, la bande des cent mètres, les espaces proches du rivage, et vous nous dites : « on va pouvoir, quand on défera un hôtel, refaire autre chose ». Ce que nous voulons, c'est que rien ne se fasse ! Il y a une instance très claire pour cela : c'est le Conservatoire du littoral. Je propose que le Conservatoire du littoral se porte acquéreur de ces terrains pour qu'on continue de préserver la bande littorale. On arrive à faire des réhabil...

Je suis tout à fait d'accord avec le Gouvernement pour supprimer cet article 12 octies qui vise à accorder une dérogation à la loi littoral pour « la construction ou l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables à partir de l'irradiation solaire ». Les équipements de production d'énergie renouvelable à partir de l'irradiation solaire sont de gros consommateurs d'espace et sont particulièrement destructeurs en matière de paysages. En outre, aucune étude d'impact n'a été menée sur cette disposition : il convient donc de supprimer l'article 12 octies.

Pour bien conduire un pays, il faut parfois savoir faire marche arrière. Je me réjouis de l'amendement du Gouvernement, car nous étions très inquiets. Nous nous apprêtions à défendre des amendements visant à sanctuariser les espaces agricoles, forestiers et naturels. Nous nous apprêtions également à défendre des amendements visant à ce que ladite dérogation soit subordonnée à des enquêtes publiques, de manière que l'impact des projets soit réellement mesuré. La prudence est, en la matière, souhaitable. Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement gouvernemental, ainsi que ceux qui ont été défendus par Mme Ménard e...

Comme cela a été rappelé, la loi littoral a été très peu remaniée depuis son entrée en vigueur le 3 janvier 1986. Cependant, la protection légitime de ces espaces souvent fragiles que sont les littoraux doit pouvoir être rendue compatible avec la valorisation de sites déjà bâtis et dont la vocation existante est exclusivement touristique. Notre collègue Jean-Jacques Ferrara propose donc que cette valorisation puisse ne pas exclure un encadrement précis et justifié du bâti existant. Elle doit nécessairement s'inscrire dans le respect des grands principes ...