Interventions sur "espace"

N'étant pas membre de cette commission, je vous remercie de m'accueillir pour que je puisse vous exposer un cas précis auquel je suis confronté en tant que député d'une circonscription dotée d'un espace nommé les Hautes Chaumes du Forez, les Crêtes du Forez. Cette zone d'estive est directement affectée par l'article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime : la SAFER ne peut préempter que des bâtiments qui ont été affectés à une activité agricole au cours des cinq dernières années, afin de leur redonner cet usage. Sur ce point, je suis en contradiction totale avec notre collègue Gilles Lur...

...e, les bergeries dans les vallées des Pyrénées et les bâtiments d'estive sont victimes du même phénomène en termes de pression foncière et touristique, que les chantiers conchylicoles. Je tiens à redire ici la volonté du groupe MODEM et apparentés de préserver l'agriculture littorale qui est essentielle à la vie socio-économique de nos territoires. L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace. Elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages. Elle joue aussi un rôle économique important via sa production, les emplois qu'elle procure et, indirectement, sa capacité à nous proposer des produits du terroir. Mes chers collègues, nous partageons tous ici un attachement profond au maintien des exploitations agricoles. Ces activités sont partie intégrante de nos territoir...

... aucun cas celui d'une société uniquement matérialiste ; au contraire, il s'enracine dans son environnement singulier qui prend sa source dans une appartenance à la terre et à sa culture. En ce sens, nous soutiendrons toutes les initiatives qui permettent une valorisation saine du territoire et le maintien d'un équilibre entre terrains agricoles et zones urbanisées. La fin de la bétonnisation des espaces agricoles et la conservation de ces milieux sont un enjeu de civilisation fort. C'est sans doute la seule façon de pérenniser l'enracinement des personnes et des peuples et naturellement, et surtout peut-être, l'indispensable production alimentaire. En ce sens, nous rejoignons totalement les préoccupations des auteurs de la présente proposition de loi. L'extension du droit de préemption des SAF...

L'amendement CE26 vient compléter l'amendement CE24 qui élargit le champ de l'article 1er à l'ensemble des cultures marines. Il est nécessaire de les inclure puisque la progression des espaces artificialisés dans les espaces proches du rivage se fait également aux dépens de ces cultures.

Comme vous l'avez dit, notre préoccupation principale avec cette proposition de loi était de préserver les activités agricoles en zone littorale dont nous connaissons bien les problématiques. Il nous a semblé que des problématiques similaires pouvaient exister en zone de montagne, ces espaces étant soumis à de fortes pressions touristiques et foncières. Un certain nombre d'acteurs que nous avons auditionnés et M. Chassaigne tout à l'heure nous ont fait part d'un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive. Nous avons voulu agir pour le maintien de l'économie loca...

Il s'agit en quelque sorte d'une déclinaison corse de la proposition de loi… Cet amendement a pour objet de favoriser en Corse la remise en culture des espaces en friche et de faciliter la reconquête de ces espaces, sans que les agriculteurs aient à acquitter une taxe ou à réaliser des travaux forestiers visant à compenser le défrichement. L'obtention de l'autorisation préalable est conditionnée par la mise en place de mesures de compensation dont le coût très élevé exerce un effet dissuasif. Cela conduit à sanctuariser certaines friches qui ne sont a...

Monsieur le député, je comprends très bien votre préoccupation qui est de reconquérir les espaces ruraux en friche. Néanmoins, il semble que ce sujet est quelque peu éloigné des dispositions de la présente proposition de loi. La proposition que vous avez en projet en est la preuve. Vos préoccupations sont en grande partie prises en compte dans le projet de loi de finances que nous avons voté. Tel qu'il est rédigé, votre amendement pourrait être contre-productif. Je vous demande donc de le ...

De nombreuses initiatives, qui bouleversent simultanément les organisations en place et les approches sur les usages de l'espace, sont à l'oeuvre dans le monde, en particulier chez la première puissance spatiale, les États-Unis. C'est vrai dans la « nouvelle économie de l'espace », le New Space, mais c'est vrai aussi dans le domaine stratégique et militaire. Or le spatial est une clé de la puissance européenne, c'est aussi un creuset de l'identité européenne : la politique spatiale, en permettant à l'Europe de s'incarner d...

...mée et affichée de domination spatiale stratégique, au nom d'un impératif absolu de sécurité nationale. Non seulement le budget spatial civil et militaire américain écrase tous ses concurrents : celui prévu pour 2018 dépasse 55 % des investissements publics mondiaux et est de l'ordre de 45 milliards de dollars ; mais la nouvelle administration Trump, qui porte une attention toute particulière à l'espace - la nouvelle frontière – comme prolongation et renforcement du leadership des États-Unis tant sur le plan de la défense que sur le plan économique prône une déréglementation de l'espace au profit des entreprises et des intérêts américains. Le National Space Council, restauré en juin 2017 et présidé par le Vice-Président Mike Pence, joue aujourd'hui un rôle clef dans cette nouvelle dynamique. Il...

... Tous ces nouveaux usages sont permis par le numérique, qui a amené une miniaturisation des composants, et en conséquence une baisse des coûts. Avec moins d'investissement nécessaire, on est passé de la philosophie du « best product » au « good enough product » qui correspond mieux au marché. Un segment sol plus innovant, la non-dépendance pour les composants et matériaux critiques, un accès à l'espace moins cher, une diffusion accélérée de l'innovation, tout cela fait la force du New Space.

J'aborderai maintenant la question de la compétition financière. L'Europe spatiale ne joue pas à armes égales face aux États-Unis si l'on considère les crédits publics. Et pour réjouissant que soit le prochain CFP 2021-2027, puisque la Commission européenne propose en effet d'affecter 16 milliards d'euros sur la période 2021-2027, dont près de 14,5 milliards sur la ligne Espace proprement dite, cet état de fait demeure : le budget de la seule NASA a augmenté de près de 2,5 milliards de dollars (soit le budget annuel du CNES) en l'espace de quelques années et elle devrait bénéficier pour la seule année fiscale 2019 d'un budget légèrement supérieur à 21 milliards de dollars, là où l'Union européenne propose une somme inférieure de près de 25 % sur sept ans. À cette inéga...

Dans ce nouveau contexte, l'Europe spatiale n'est certes pas « géostationnaire » : la conférence Ministérielle de l'ESA en décembre 2014, la Stratégie spatiale pour l'Europe de la Commission européenne d'octobre 2016 et sa traduction dans le CFP 2021-2027 et le règlement sectoriel du 6 juin 2017, le Conseil Compétitivité Espace de 2017, et le mois dernier la réunion ministérielle informelle de l'ESA en vue de la Ministérielle prévue en novembre 2019, montrent que l'Union élabore sa stratégie en réponse. Le temps presse, et l'Europe spatiale n'a pas droit à l'erreur, faute de capacités financières etou décisionnelles équivalentes à celles de ses principaux concurrents. Cette réponse, pour bienvenue qu'elle soit, n'est e...

...ont adaptés compte tenu du temps long et de l'impératif de collaboration. Elle fait sens pour les infrastructures européennes critiques non soumises à la pression concurrentielle, les systèmes Galileo et Copernicus. Elle le fait moins pour les lanceurs, dont on a vu le nouveau contexte extrêmement concurrentiel. On touche en fait là à « l'impensé » stratégique européen sur l'autonomie d'accès à l'espace. La vision politique européenne mûrit sur la question d'un accès autonome à l'espace, comme le montrent les prises de position de la Commission européenne – dans sa stratégie et dans le programme spatial porté par le règlement sectoriel – et à l'ESA, avec la déclaration conjointe relative à l'exploitation institutionnelle d'Ariane 6 et de Vega C, dans laquelle les signataires expriment leur plei...

...s et ne pourrait vraisemblablement pas être développé avant la deuxième moitié de la décennie 2020. Les États-Unis et la Chine auront en outre accentué leur avance, tant dans les lanceurs que dans les autres domaines liés au spatial. Il faut donc poursuivre la réalisation le plus vite possible d'Ariane 6, car c'est la seule garantie pour maintenir des compétences, garantir l'accès indépendant à l'espace et poursuivre la réorganisation de la filière, qui est essentielle au-delà de la question du lanceur. Pour autant, cela n'est pas contradictoire avec une évolution d'Ariane 6 à échéance rapprochée afin de garantir sa compétitivité dans la durée. D'abord, et ce n'est un secret pour personne, le critère de retour géographique entraîne un choix par défaut qui n'est pas forcément celui de l'efficien...

...novez », pour reprendre les propos du directeur général de l'ESA. Ce dernier l'explique par les réticences des pays hôtes desdits incubateurs, qui refusent encore trop souvent une prise de risque trop importante. Il faut rendre plus agile l'écosystème de recherche spatiale européen. Comment faire ? Pour les lanceurs, il y a deux approches, l'une, traditionnelle, reposant sur les industriels de l'espace et les agences, éventuellement associés à des start-up, l'autre mettant en concurrence des start-up entre elles, les industriels de l'espace conservant alors un rôle d'assemblage, car disposant des actifs, des procédures de contrôle et de qualité. Cette deuxième approche nous a semblé intéressante, en raison de son caractère beaucoup plus disruptif, qui est sans doute un élément nécessaire aujour...

...utilisateurs souhaitent des assurances. Cela passe également par de nouvelles capacités pour répondre aux besoins exprimés par les utilisateurs ; la Ministérielle de l'ESA devrait apporter des réponses quant au choix et à la mise en service de ces dernières. Ce sont donc là aussi deux points à suivre attentivement. Mais l'Europe semble encore trop effacée dans le mouvement « d'appropriation de l'espace » en train de se dessiner. La rencontre entre le spatial, le numérique et l'intelligence artificielle déclenche aujourd'hui de nouvelles ambitions. Le « new space », c'est cela : le bouillonnement entre le spatial tel que nous le connaissons et les nouvelles initiatives liées à l'intelligence artificielle. Elles concernent l'espace lointain, mais aussi – et sans doute plus vite – l'orbite basse. ...

Je vous remercie de ce rapport précis et clair. On voit que le sujet vous tient à coeur. Je me demande comment on peut articuler une vision politique de l'espace par rapport à la sécurité et à la défense. Comment, par ailleurs, cet espace est-il géré par rapport aux débris et déchets qui y circulent ? Nous avons une image romantique de l'espace, mais quand on voit la multiplication des débris, on se demande comment on va les concilier les volets civils et de défense.

... y a un autre sujet, ce sont les constellations. La fabrication des satellites change aujourd'hui. Avant, on faisait d'importants satellites, pour les chaînes de télévision, avec sept ou huit lancements dans l'année, avec Ariane 5. Aujourd'hui, on lance des très petits satellites, de quarante kilos maximum, en grappe, avec 7 ou 8 par lancement. Nous avons visité à Toulouse, dans les locaux d'Arianespace, la construction de Oneweb, qui comprend 900 satellites. Les Américains, autour d'Elon Musk et de Jeff Bezos, pourraient construire jusqu'à 10 000 à 12 000 satellites, qui seront consacrés au réseau internet. Ils seront en orbite basse, et la question des débris sera d'autant plus importante.

...econnaissance (ISR). Pouvez-vous nous en dire plus sur ces programmes ? S'agissant de l'eurodrone, sa bimotorisation a engendré des coûts supplémentaires. Les États qui font partie du programme ont-ils toute latitude pour développer les charges utiles ? Des négociations sont en cours entre la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et les états-majors, pour que le drone puisse voler dans l'espace aérien ségrégué. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point ?

Mon général, je souhaitais vous remercier pour l'accueil que nous avons eu au Tchad, au poste de commandement tripartite de l'opération Barkhane. Les échanges furent très intéressants. Les aviateurs ont à disposition des Mirage 2000, qui ont des capacités moins évoluées que les Rafale, mais très suffisantes dans la bande sahélo-saharienne (BSS), où l'espace aérien n'est pas trop « chahuté », dirons-nous. Pour conforter le caractère stratégique des forces aériennes, le Federated Mission Networking (FMN) de l'OTAN a fait une demande d'appui, pour lutter contre Boko Haram, ce qui va dans votre sens. Il n'y a ni base aérienne ni base militaire dans ma circonscription, mais je ne suis qu'à quelques minutes de vol de Mont-Verdun, et je souhaiterais vous p...