Interventions sur "espace"

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 5o gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ». Au-delà de la sémantique, il s'agit d'introduire la notion de restauration de façon à reprendre le terrain perdu dans les zones naturelles. Je pense que cet amendement va dans le sens de ce que vous proposez, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, et j'espère une issue favorable.

Il est proposé de reprendre l'idée proposée par l'amendement no 123 de M. Maquet, mais en le rédigeant différemment afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels. Quant à l'amendement no 387, il est incomplet.

...ait un peu l'esprit que prenait le grand débat, et c'est tant mieux. Un amendement nous fait passer discrètement, à onze heures et demie du soir, de l'appui à la gestion des milieux naturels à leur restauration. Or ce n'est pas tout à fait la même chose, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure. Pour reprendre l'exemple de Mme Auconie, les cours d'eau font de toute évidence partie des espaces naturels, et il se trouve que la restauration des cours d'eau est l'objet principal de la lettre de mission que le ministre d'État a envoyée aux agences de l'eau et aux comités de bassin dans le cadre du onzième programme. Nous venons de voter ce dernier à la quasi-unanimité, en y fléchant d'énormes moyens pour restaurer des cours d'eau. Dans votre esprit, une fois cet amendement voté, comment s...

Il arrive d'ores et déjà que des compétences se rapprochent ou se juxtaposent. Certains des espaces naturels gérés comportent des cours d'eau alors que d'autres n'en ont pas, d'autres se situent en zone littorale, d'autres encore en zone de montagne : la biodiversité est différente d'un territoire à l'autre. C'est tout l'intérêt de la présence des agences de l'eau ou des comités de bassin au CA de l'Office, car cela permettra de réaliser un travail de coordination. Les agences régionales de la...

Ainsi, le Conservatoire du littoral s'occupe de la restauration et de la gestion d'un certain nombre d'espaces, sinon de tous, car il est quelquefois seulement propriétaire. On trouve donc des différences sur tous les territoires. Ce qui importe, c'est que tout le monde se parle pour que nous trouvions ensemble des solutions.

Il vise à préciser que les missions de gestion des espaces naturels incluent bien « les zones littorales et les écosystèmes coralliens ». Là encore, il s'agit d'un amendement important pour nous. On oublie en effet bien souvent que la France, comme je l'ai dit tout à l'heure, possède le deuxième domaine maritime mondial. Notre pays détient en outre 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls du monde, ce qui nous confère aussi des responsabilités. Il ...

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Saddier : il est vrai que la question de la restauration des espaces naturels est primordiale ; il s'agit en effet d'un enjeu tellement primordial sur notre territoire qu'il faut trouver le moyen peut-être d'en parler et de l'insérer dans le texte parmi les missions du nouvel office. Mais je reviens à votre question. Vous dites que la restauration des zones humides n'est financée que sur les moyens de la GEMAPI et des agences de l'eau. Or, ayant un peu travaillé...

...ntion. Avec ce que nous sommes en train d'adopter ce soir, nous remettons en cause cette organisation qui fonctionne très bien : le fait que l'agence de l'eau et le comité de bassin forment un parlement de l'eau, que des hommes et des femmes, acteurs du monde de l'eau sur un territoire donné, décident des moyens qui sont accordés sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels la restauration des espaces naturels et des cours d'eau. Je pose donc une question simple : sommes-nous là pour participer une fois de plus à l'insécurité législative ? Pourquoi changer tout cela, qui fonctionne très bien, avec des décisions prises, sur les territoires concernés, par les acteurs de l'eau ? Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, ce texte est sujet à interprétation, ce qui n'est pas opportun, ...

Deuxièmement, je vous précise – s'il vous plaît, relisez le texte initial – que l'Agence n'est pas complètement en charge de la restauration des espaces : elle contribue à la préservation et à la restauration des milieux terrestres.

...anchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, madame la secrétaire d'État, être apportée par décret afin de répondre au sentiment que peuvent éprouver les élus – , nous parlons globalement d'espaces naturels. Je vous donnerai deux exemples très concrets : dans le cadre d'appels à projets ayant été lancés dans des territoires d'outre-mer, nous avons pu, grâce à cette mission, rendre éligibles des projets de restauration de la biodiversité de mangroves détruites au cours de tempêtes, d'intempéries et de cyclones ainsi que des projets de restauration de milieux coralliens. La restauration ne ...

Je réponds à nos collègues de Corse que si. En effet, l'Hexagone n'est pas que terrestre, il est aussi maritime, et la Corse fait partie de l'espace maritime de l'Hexagone. Nous ne vous oublions donc pas.

De tels risques, il en existe, qui sont de surcroît de plus en plus prégnants. Nous avons en effet analysé les évolutions du contexte stratégique dans l'espace. Elles sont marquées à la fois par une croissance des risques, d'origine naturelle ou intentionnelle, et par l'émergence de tensions entre les puissances. Certains risques peuvent ainsi découler de la présence de débris dans l'espace, qui résultent de collisions passées ou d'opérations de destruction de satellites en orbite, notamment par la Chine. C'est ce contexte stratégique qui rend très néce...

...st-à-dire, en premier lieu, pour la doctrine à élaborer, et à ce titre nous présentons deux principales recommandations : d'une part, que la défense spatiale soit érigée en mission des armées à part entière, et plus seulement en volet ‒ aujourd'hui un peu annexe ‒ de la défense aérienne et, d'autre part, que la France ne soit pas la dernière puissance spatiale à se doter de moyens d'action dans l'espace, sous certaines conditions. De façon cohérente avec ces orientations de doctrine, nous plaidons en faveur d'une programmation capacitaire à la hauteur des enjeux. Il ne s'agit pas d'une « liste au Père Noël » car, comme vous le verrez, nous avons tenu à rester réalistes compte tenu du contexte budgétaire. Il s'agit, et c'est là notre priorité « numéro une », de moderniser nos moyens de surveilla...

...e ce que nous préconisons en matière de doctrine et de capacités de façon réaliste, comme le soulignait mon collègue Olivier Becht, que nous avons étudié la question de ce que nous appelons l'« incarnation organique » de la défense spatiale. En termes clairs : Space Force or not Space Force, that is the question ! Mais pas de suspense : pour nous, l'heure n'est pas venue de créer une « armée de l'espace » à l'instar de ce qu'envisagent les États-Unis, mais plutôt un grand commandement de l'armée de l'air, par exemple sous l'autorité d'un « quatre étoiles ».

Dans le fond, on pourrait nous demander : mais pourquoi travailler sur l'espace ? N'est-ce pas là un luxe, un sujet bien intéressant en soi, mais fort éloigné des nécessités immédiates de notre époque ? Ce serait ignorer combien les services spatiaux sont omniprésents dans nombre d'activités d'importance vitale ‒ si ce n'est dans toutes ‒ dans une société technologique comme la nôtre. Prenons l'exemple des services financiers : ils reposent sur le GPS, et bientôt Galileo, p...

...e organisation duale particulièrement efficiente. Ces capacités spatiales, quelles sont-elles ? Commençons par nos satellites. Les armées en opèrent onze et ont accès à des capacités allemandes et italiennes d'imagerie par radar dans le cadre de partenariats, ainsi qu'au GPS et à des contrats commerciaux de télécommunications pour des applications non-critiques. Il faut aussi penser l'accès à l'espace comme une capacité présentant un sérieux enjeu de souveraineté. À cet égard, les programmes Ariane et la possession du centre spatial guyanais, à Kourou, sont la garantie d'un accès autonome à l'espace. Il faut enfin souligner que nos capacités spatiales ne seraient pas complètes sans un système de surveillance de l'espace. Il s'agit, pour faire simple, de repérer les mouvements en orbite, de le...

Nous tenons en revanche à insister sur le caractère très dual de notre secteur spatial de défense. C'est par souci d'efficience que l'organisation actuelle de ce secteur exploite au mieux les synergies entre les acteurs civils et les acteurs militaires de l'espace. Ces synergies sont rendues possibles, d'abord, par la profonde dualité des technologies en jeu. Observer l'espace pour un opérateur civil ou militaire, du point de vue technologique, n'est pas vraiment différent. De même pour le lancement des satellites : les lanceurs sont les même, que les satellites mis en orbite soient civils ou militaires. De même, encore, pour les télécommunications satell...

Enfin, toute cette organisation est d'autant plus forte qu'elle s'adosse sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, et sans équivalent en Europe. Cela commence par la recherche amont, domaine dans lequel l'ONERA est reconnue pour son excellence. De même, la France compte trois grands industriels du secteur spatial : Th...

Le premier enjeu, en la matière, tient à l'autonomie d'accès à l'espace. Pour mettre des satellites en orbite et défendre nos moyens spatiaux, encore faut-il pouvoir s'en remettre à des lanceurs nationaux ou européens. Or les coûts de lancement par kilo mis en orbite sont aujourd'hui plus élevés pour les lanceurs européens que pour leurs concurrents américains. L'Agence spatiale européenne n'a, semble-t-il, pas cru à la réutilisation des lanceurs, qui est aujourd'hui...

C'est une double révolution qui s'opère. D'une part, la démocratisation des technologies spatiales ouvre l'espace à un nombre croissant d'acteurs, étatiques ou non ; il peut s'agir d'entreprises privées ou de toutes sortes de réseaux. D'autre part, la miniaturisation des satellites constitue une révolution en soi. Alors que les satellites étaient traditionnellement des objets de plusieurs mètres, on développe aujourd'hui des engins de petite taille, comme ces cubesats dont une face n'est guère plus grande qu...