Interventions sur "espace"

Il n'est pas fait mention des tarifs dans le texte même de votre amendement. Il est seulement indiqué, dans l'exposé sommaire que les applications peuvent être relatives, par exemple, aux tarifs pratiqués. Ma proposition consistait à faire en sorte que les tarifs soient bel et bien mentionnés dans l'espace numérique.

Dans une perspective de décloisonnement des secteurs de la santé, du social et du médico-social, il semble essentiel que soit intégrée au futur espace numérique de santé une rubrique liée à l'accompagnement social et médico-social du patient, lequel fait partie intégrante du parcours de soins. Cet ajout que propose mon amendement AS510 permettra de fluidifier le parcours de soins et il apparaît indispensable pour une bonne prise en charge. De plus, on ne saurait négliger l'importance que peut revêtir, dans une prise en charge, l'aspect social e...

Pourquoi ne pas verser le dossier de liaison d'urgence dans l'espace numérique ? Tel est notamment l'objet de l'amendement AS568.

L'amendement AS1345 vise à décloisonner le secteur de la santé et le secteur médico-social en ouvrant la possibilité de disposer, au sein de l'espace numérique de santé, d'une rubrique liée à l'accompagnement social et médico-social. À titre d'illustration, il serait possible d'y verser le dossier de liaison d'urgence.

L'amendement AS901 vise également à créer, au sein de l'espace numérique de santé, une rubrique liée à l'accompagnement médico-social du patient. Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé : y verser par exemple le dossier de liaison d'urgence ou des outils de communication adaptés serait très utile pour le patient. À cette fin, l'amendement vise à ajouter une rubrique liée à l'accompagnement médico-social du patient, en cohérence...

Il faut en effet ajouter le volet médico-social dans l'espace numérique de santé, ce que propose également mon amendement AS941. On pense notamment aux personnes en situation de handicap : l'accompagnement médico-social peut avoir des incidences évidentes sur leur santé.

Afin de décloisonner le secteur sanitaire et le secteur médico-social, mon amendement AS1043 propose d'intégrer l'accompagnement médico-social à l'espace numérique individuel de santé. Vous avez pour ambition d'accélérer le virage numérique engagé par le dossier médical partagé (DMP) et le dossier pharmaceutique. Eh bien, si on veut être vraiment efficace, il faut que les informations rassemblées soient exhaustives.

Notre amendement AS1037 vise lui aussi à élargir la gamme des informations offertes aux usagers dans l'espace numérique afin qu'ils aient connaissance de tous leurs droits – je pense notamment à l'accès à une protection complémentaire ou encore à la possibilité de saisir le conciliateur.

Eh bien, moi, je ne retire pas le mien… Il faut faire plus, monsieur le rapporteur : l'usager, lorsqu'il entre dans son espace numérique, doit être informé de ce à quoi il a droit et de ce qu'il peut faire en cas de difficulté. On voit bien ce qui se passe avec la prime d'activité, par exemple : on se demande si on peut la toucher ou pas. C'est la même chose pour les aides concernant l'écologie et l'énergie. Il faut pouvoir obtenir tous les renseignements nécessaires en un seul clic.

Je comprends tout à fait votre demande, mais ce que vous proposez changerait la philosophie de l'espace de santé numérique. Je prends souvent l'exemple du smartphone, qui vous est livré sans applications : c'est à vous de les télécharger. De la même manière, vous irez dans l'« Appstore santé » et vous téléchargerez toutes les applications qui vous intéressent, notamment celles qui fournissent des informations sur les sujets dont vous avez parlé. L'idée est de faire en sorte que le patient soit acte...

Cet amendement vise à compléter les outils de l'espace numérique de santé en y intégrant un volet de prévention et de promotion de la santé. Mais comme j'ai suivi toute notre discussion, je sais que M. le rapporteur va me répondre qu'il est satisfait. En conséquence, je le retire.

Les alinéas 8 à 14, précisant ce à quoi permet d'accéder l'espace numérique de santé, omettent le champ de la prévention, qui est pourtant un maillon essentiel de la stratégie nationale de santé 2018-2022. Nous proposons donc de rendre accessibles au plus grand nombre les recommandations en matière d'actions préventives, notamment pour ce qui touche aux principaux facteurs d'addiction – à savoir l'alcool et le tabac –, ou encore à l'obésité et à la santé sexuel...

Je considère que votre amendement est satisfait : les informations en question sont déjà disponibles via le portail de l'assurance maladie en ligne (AMELI) – et le seront également, à l'avenir, dans le DMP. Au demeurant, AMELI a probablement vocation à développer une application pour l'espace numérique de santé. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Cet amendement a pour but de restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules données pertinentes pour l'accompagnement médical du patient. Ce faisant, nous limiterons également le risque de piratage informatique.

L'usager pourra décider de rendre accessibles certaines parties de son espace numérique de santé à des professionnels ou établissements de santé. L'accès sera entièrement paramétrable par ses soins, il pourra cocher les parties qu'il rend accessibles et déterminer au cas par cas la durée de cette accessibilité. Par ailleurs, le système permettra de définir un paramétrage spécifique pour chaque acteur de santé : ainsi, il sera possible de donner un accès large et de longue ...

Cet amendement vise à préciser la portée de l'application des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'espace numérique de santé.

Cet amendement vise à vous alerter : la création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés, mais de nombreux territoires risquent d'être pénalisés. En effet, dans les territoires ruraux n'offrant pas d'accès à internet, des difficultés se présenteront. Celui qui est en charge de la conception et de la gouvernance de l'espace numérique de santé devra tenir compte de cette inégalité.

La fracture numérique est évidemment un sujet majeur dans notre pays – et cela va bien au-delà, d'ailleurs, de la question de l'espace numérique de santé. C'est toute la cohérence du projet du Gouvernement et de la majorité que d'agir pour créer l'espace numérique de santé d'ici à la fin du quinquennat tout en développant, depuis l'année dernière, le projet d'une couverture en haut débit de l'ensemble du territoire. La conception et la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé ne relèvent pas véritablement du niveau de la lo...

...ans une vision passéiste, qu'elles n'ont pas accès au numérique. Cela dit, il y a des choses à revoir, notamment en ce qui concerne la déontologie. Il existe aussi, parfois, des problèmes d'accès à la compréhension ; là-dessus, nous sommes d'accord. Mais j'ai une image un peu plus moderne que vous de la ruralité. Je la côtoie tout le temps et j'ai vu les progrès considérables qui ont eu lieu en l'espace de six ou sept ans. Nous devons tous en tenir compte dans nos raisonnements, même si, bien sûr, il faut toujours être vigilant s'agissant de l'égalité.

Je souscris aux propos que vous venez de tenir, madame la présidente. Ne versons pas dans la caricature : de même qu'il n'est pas vrai que tout le monde sache utiliser un espace numérique, il est faux de dire que personne n'en est capable. Les choses sont bien plus compliquées que cela. Quoi qu'il en soit, dans la conception même de l'espace numérique de santé, prenons garde à ne pas faire quelque chose de trop compliqué : il faut que l'outil soit relativement simple pour que chacun d'entre nous s'en saisisse. C'est à cette condition qu'il sera pleinement opérationnel. ...