Interventions sur "espace"

...tes, largue et récupère des objets, et s'approche d'autres engins orbitaux. Les autorités américaines sont assez silencieuses sur la mission de cet engin ; à écouter certains discours officiels, il s'agirait quasiment d'un satellite comme un autre. On ne peut donc qu'échafauder des hypothèses sur son usage, et il ne faut pas être naïf : ce type de capacités peut contribuer à l'arsenalisation de l'espace. Nous avons pu observer, d'ailleurs, que le contexte stratégique s'y prête, tant il est marqué par une recrudescence des tensions. Les tentatives soutenues par l'Union européenne en vue de faire adopter un « code de conduite » pour les opérations spatiales ont échoué, face au refus des Russes, des Chinois et des Américains. Nous avons pu constater chez ces derniers que leur but stratégique assu...

J'ajoute que le New Space ouvre également de considérables perspectives de conquête spatiale, qui ne sont plus obligatoirement le fait des États. La conquête de Mars, un établissement permanent sur la Lune, des usines en orbite, des stations-relais dans l'espace, ou l'exploitation de ressources naturelles exo-atmosphériques : les projets ne manquent pas. Est-ce de la science-fiction ? Y a-t-il là une part de réalisme ? Les avis des experts que nous avons interrogés sont très partagés : certains n'y croient pas du tout, d'autres constatent que les progrès technologiques sont aujourd'hui très rapides et que l'enjeu est important. Il y a par exemple sur la...

...que nous sommes capables d'établir. Nous pensons évidemment avant tout à l'Europe, qui constitue depuis plusieurs décennies le cadre dans lequel nous réussissons à relever les défis qui supposent une certaine taille critique. La Commission propose d'accroître significativement ses investissements dans le secteur spatial ; elle envisage notamment de financer un réseau européen de surveillance de l'espace, ce qui peut ne pas heurter les sensibilités politiques de nos partenaires en mettant l'accent sur la prévention des risques de collisions. En matière de partenariats, nous pensons aussi aux États-Unis, avec lesquels nous coopérons déjà et qui sont intéressés par un approfondissement des coopérations, notamment en vue d'améliorer la résilience de leurs capacités. Nous pensons également à la Russ...

Pour son aspect national, nous considérons qu'une stratégie spatiale doit se fonder avant tout sur une doctrine de défense spatiale. En la matière, nous ne voyons pas comment ne pas prendre acte de l'accroissement des tensions et des risques dans l'espace. Une doctrine de défense spatiale réaliste ne peut pas écarter la possibilité d'action contre-offensive dans l'espace, de préférence non-cinétique, c'est-à-dire propre à ne pas créer de dangereux débris spatiaux. Des moyens de brouillage, de détournement cybernétique ou d'aveuglement par laser de haute puissance sont envisageables.

D'une telle doctrine découle une programmation capacitaire. À nos yeux, la priorité « numéro un » tient évidemment à la surveillance de l'espace. Il s'agit de savoir à tout moment quels moyens sont déployés dans l'espace, où ils vont, à qui ils appartiennent et ce qu'ils font. Il faut pour cela des moyens. La France est l'un des premiers pays à s'en être dotés, grâce à l'ONERA. Il s'agit du radar GRAVES, qui nous offre déjà une bonne vision de l'espace mais celle-ci devient insuffisante pour détecter les satellites miniatures, tels les c...

En plus de cet investissement majeur, il nous faudra investir dans certains moyens d'action dans l'espace. Dans un premier temps, les moyens de brouillage, de cyberdéfense et d'aveuglement par laser nous semblent suffisants. Comme je le disais, la dépense n'est pas considérable. Dans le même souci de demeurer réalistes, nous considérons que d'autres moyens d'action dans l'espace peuvent être développés, dans un premier temps, à titre de démonstrateurs. Nous pensons en cela à des constellations de na...

...ée par le gouvernement américain via la défense. En plus de préconisations relatives au soutien de la R&D, nous formulons également des recommandations peu coûteuses par nature, car relevant de la législation. En matière d'exploitation des ressources extra-atmosphériques, les États-Unis comme le Luxembourg ont adopté des législations relatives à la propriété des ressources naturelles tirées de l'espace, attractives pour les futurs « orpailleurs de l'espace ». Ces possibilités apparaissent certainement comme lointaines, mais là encore, il s'agit avant tout de vendre pelles et pioches. Voici, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, les grandes orientations de notre rapport. S'il me fallait les résumer en quelques mots, je dirais que la guerre des étoiles reste de la sc...

Avant tout, je tenais à féliciter les rapporteurs pour leur travail. Le rapport comprendra une contribution traduisant la vision du groupe La France insoumise sur ces questions, dont je me propose de vous livrer ici les principaux éléments. Annoncée il y a quelques mois, l'initiative du Gouvernement visant à établir une véritable stratégie pour l'espace est louable, dans la mesure où l'espace intéresse particulièrement la défense de la souveraineté des Françaises et des Français et constitue un facteur d'entraînement pour l'industrie, tant civile que militaire. Néanmoins, le groupe auquel j'appartiens souhaite rappeler des principes qui nous paraissent essentiels, sur lesquels le Gouvernement ne doit, d'après nous, pas transiger et qui constitue...

... sont les effets attendus en la matière au niveau européen ? Quels développements militaires sont attendus dans le domaine capacitaire – je pense notamment au programme GovSatCom qui réunit l'Agence spatiale européenne et l'Agence européenne de défense ? Concrètement, verrons-nous des avancées qui influeront sur le secteur spatial de défense ? Enfin, pour en revenir à l'utilisation militaire de l'espace, nécessaire à la préservation de notre souveraineté, que pouvez-vous nous dire des applications militaires de Galileo, création européenne bien plus précise, paraît-il, que le GPS puisque la précision serait de l'ordre de la vingtaine de centimètres au lieu du mètre ? Alors que nous nous trouvons actuellement dans une situation de dépendance vis-à-vis du GPS américain, quelles évolutions percevez...

...le travail de grande qualité de nos deux rapporteurs, ainsi que la grande célérité avec laquelle ils ont dû le mener pour s'inscrire dans le tempo des réflexions stratégiques nationales. Vous avez cité, à juste titre, le rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées dont j'étais co-rapporteur avec M. Becht. Il me semble en effet qu'il existe des concepts communs entre le cyberespace et l'espace exo-atmosphérique. En fait, il s'agit d'espaces de liberté qui, peu à peu, se transforment en espaces de conflictualité. Les États se trouvent donc face à de grandes questions pour savoir comment réagir. Dans ce contexte, les Américains ne s'y trompent pas dans la mesure où, en termes de transferts technologiques et de subventions déguisées, la situation est la même pour SpaceX que po...

Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l'exploitation minière me semble d'un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l'exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante. De plus, pour les voyageurs de l'espace se posera la question de l'utilisation de l'eau, en très grande quantité sur les corps célestes et les astéroïdes, indispensable pour garantir la survie des voyageurs. De même il faudra fournir du carburant à ces voyageurs – on pourrait avoir des sortes de stations-service relais sur la route de Mars. Comme vous l'avez indiqué, certains pays n'hésitent pas à privatiser l'espace, à l'instar des Ét...

Je remercie et félicite mes collègues. Pour préserver la paix et la sécurité dans l'espace, quels peuvent être les rôles de l'ONU et de l'OTAN ?

...lle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et l'on ne s'interdit pas de travailler avec la Chine, même s'il s'agit de faire preuve d'une certaine attention en la matière. La France se classe ainsi plutôt parmi les pays ouverts. Concernant le travail diplomatique en vue de la réglementation de l'espace, il est en cours. L'une des difficultés à lever tient au contrôle du respect des obligations internationales ainsi souscrites : pour qu'une telle réglementation ait un effet « gagnant-gagnant », encore faut-il s'assurer que toutes les parties respectent les obligations qui pèsent sur elles. L'exploration de l'espace et l'exploitation des ressources spatiales, également évoquées par Monsieur Son-...

...ntage avec les États-Unis. Ceux-ci sont d'ailleurs demandeurs d'une coopération accrue avec leurs alliés, à des fins de résilience. Il s'agit en effet pour eux de s'assurer la possibilité de s'appuyer sur les capacités spatiales de leurs alliés en cas de perte d'un de leur satellite. La France, avec ses capacités satellitaires et son expérience dans divers domaines, y compris la surveillance de l'espace ou les télécommunications sécurisées, est un allié présent et crédible. Je pense ainsi qu'en matière de coopérations internationales, il ne faut rien s'interdire a priori.

En réponse à la question de notre collègue Yannick Favennec Becot concernant le lien entre l'espace et le contre-terrorisme, bien sûr, les moyens spatiaux sont très utiles dans les actions de contre-terrorisme. Tel est le cas, par exemple, des moyens spatiaux d'écoute électromagnétique ou d'observation. Observer avec une grande précision les réseaux djihadistes entre tout à fait dans le champ des applications envisagées du système CSO. De même, les moyens spatiaux sont très utiles pour guider d...

... dans le domaine spatial, car ses membres ne sont pas les plus grandes puissances spatiales qui soient ‒ pensons par exemple à l'Australie. De même pour nombre d'États membre de l'Alliance atlantique. À l'inverse, un État comme la France a développé des capacités spatiales autonomes et constitue à ce titre un partenaire de plus grand intérêt pour les États-Unis. Concernant la réglementation de l'espace, c'est bien l'ONU qui est en charge de l'élaboration de la réglementation de l'espace et du contrôle de l'application des traités de l'espace, et en particulier celui de 1967, qui a prohibé le placement d'armes de destruction massive en orbite, mais pas leur transit, comme l'évoquait Olivier Becht précédemment.

..., Space X ne les a pas inventés : ils lui ont tout bonnement été donnés par la NASA, qui les avait développés. Ainsi, de la même façon que nous le disions s'agissant du numérique, la France et l'Europe doivent consacrer davantage de crédits au soutien à la R pour l'armée, c'est zéro ! », à partir du moment où l'Homme est allé dans les airs, le combat aérien est né. Aujourd'hui, l'Homme va dans l'espace cyber et c'est devenu un champ de confrontation. De même, l'Homme va dans l'espace et en fera inexorablement un champ de confrontation. Mais « champ de confrontation » ne veut pas dire « loi de la jungle ». Tel n'est d'ailleurs pas le cas aujourd'hui dans les milieux terrestre, maritime ou aérien, et il n'y a pas de raison que cela le soit dans l'espace. Pour la France, dans l'immédiat, cela sup...

... le rapporteur, vous faites le constat selon lequel il est nécessaire de maintenir une activité agricole en zones littorales et de montagne, alors que la spéculation foncière progresse et que les jeunes agriculteurs ont de grandes difficultés à trouver des exploitations pour s'établir. Nous sommes nombreux à partager votre volonté de faciliter l'implantation des agriculteurs, de protéger certains espaces comme le bord de mer de la spéculation foncière, et de mieux lutter contre l'artificialisation des sols. Pour sauvegarder les activités agricoles dans ces zones où la pression foncière est particulièrement forte, vous avez choisi un outil très technique : le renforcement du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Pourquoi avoir fait ce choix ? Ce...

... de ces professionnels, leurs rémunérations et in fine le montant de leur retraite. Cela montre surtout combien il est urgent de trouver collectivement des solutions pour lutter contre la perte de foncier – conchylicole, mais plus généralement agricole – dans les zones où la pression est la plus forte, notamment les zones littorales et de montagne. L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace ; elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages. Malheureusement, le taux d'artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que celui observé sur le reste du territoire. De même, au cours des quarante dernières années, le taux de disparition des terres agricoles a été 2,5 fois plus élevé dans ces zones que le taux moyen métropolitain. En montagne, il exist...

... constitutionnel. Nous pensons que les SAFER sont un bon outil pour assurer cette protection et nous rejoignons le rapporteur quand il propose d'allonger le délai de cinq ans prévu dans son article 1er, au-delà duquel les SAFER ne peuvent aujourd'hui plus préempter les bâtiments, quand bien même ces derniers auraient eu par le passé un usage agricole. Nous pensons aussi que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et les SAFER auraient intérêt à mieux travailler ensemble pour parvenir à ces objectifs. Le CELRL, qui est propriétaire de très nombreux terrains sur le littoral et qui rencontre parfois des difficultés, pourrait jouer un rôle essentiel. Mais peut-être faut-il procéder par étapes ? Tout en approuvant ce texte, nous sommes d'accord avec les collègues élus...