Interventions sur "européenne d'alsace"

La création de la Collectivité européenne d'Alsace permet de redonner une existence institutionnelle à l'Alsace. En matière de tourisme, elle est toujours restée une destination prisée et reconnue. (Sourires) Aujourd'hui, si vous cherchez le village de Kayserberg sur le site TripAdvisor, on vous indique qu'il est situé dans le Grand Est, et pas en Alsace. Demandez à un Belge ou à un Allemand où est le Grand Est ! Le président de la région a écri...

Comme mon collègue Éric Straumann vient de l'indiquer, le secteur du tourisme est éminemment stratégique, particulièrement dans les régions à l'identité touristique forte. C'est le cas de l'Alsace, qui est une marque. La Collectivité européenne d'Alsace n'a pas seulement vocation à gérer la plantation des géraniums : elle doit s'occuper du secteur du tourisme. Le Parlement a un vrai rôle à jouer : ne nous contentons pas d'être des greffiers et dotons la collectivité de ce qui doit lui revenir assez naturellement. Du reste, le préambule de la déclaration de Matignon est clair à ce sujet. Nos deux amendements s'inscrivent dans le droit fil de cel...

La Belgique est le premier pays d'origine de nos visiteurs. En déplacement à Bruxelles, j'ai demandé à mes interlocuteurs où se trouvait le Grand Est : tous l'ont situé quelque part entre Berlin et Moscou ! Je défendrai tout à l'heure un amendement sur la marque « Alsace ». Il paraîtrait incongru, et déraisonnable, que ce soit une autre collectivité que la Collectivité européenne d'Alsace qui soit propriétaire de ce nom. Je n'imagine pas l'Alsace propriétaire de la marque « Bretagne », ni l'inverse d'ailleurs.

...es organismes d'accueil. Cela ne doit pas se faire au détriment des politiques menées par les départements, notamment via l'agence « Alsace destination tourisme » qui résulte de la fusion des agences de développement touristique des deux départements. Rebattre les cartes en matière de gouvernance ne doit pas être le prétexte pour reprendre la main sur des politiques. L'enjeu, pour la Collectivité européenne d'Alsace, est de maîtriser le développement touristique et la stratégie de développement touristique.

Je ne peux pas laisser M. Straumann faire seul la promotion de sa circonscription : j'évoquerai pour ma part Rixheim et son magnifique musée du papier peint ou encore Mulhouse, sa cité de l'automobile et sa cité du train ! (Sourires.) Il me semble légitime que la Collectivité européenne d'Alsace se voie confier ce rôle d'animation et de coordination en matière touristique. Et je le dis maintenant pour ne pas reprendre la parole ensuite : la marque « Alsace » doit être la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Je ne sais pas si cela doit faire l'objet d'une inscription dans la loi ou d'un accord avec la région Grand Est, mais l'essentiel est que la collectivité concernée soit p...

Reprenant la mention dans la déclaration de Matignon selon laquelle les « fédérations culturelles, sportives et les acteurs sociaux qui le souhaitent pourront organiser leur gouvernance infrarégionale à l'échelle alsacienne », le présent amendement vise à permettre aux fédérations sportives présentes sur le territoire de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace de se regrouper sous la forme de ligues régionales alsaciennes.

Il est vrai que les ligues sont confrontées aujourd'hui à la difficulté de s'organiser à l'échelle de ces immenses régions, comme la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est. Part ailleurs, le sport s'organise en France au niveau de l'État, autour du ministère et des fédérations délégataires. Ce ne sont pas les régions ou les départements qui décident. La création de la Collectivité européenne d'Alsace permettra aux ligues de se réorganiser au niveau alsacien.

Dans la même logique, cet amendement vise à permettre aux ordres professionnels de s'organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d'Alsace. Les conseils de discipline ont beaucoup de difficultés à se tenir car les médecins ou les vétérinaires sont obligés de fermer leurs cabinets pour aller à Nancy, alors qu'avant, il leur fallait se libérer seulement une demi-journée. L'échelle de la région n'est absolument pas pertinente pour ces ordres qui sont en train de se vider de l'intérieur : leurs membres ne se voient plus, ne se déplacent...

C'est un sujet qui me tient à coeur. La marque « Alsace » n'est pas la propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, mais de la région Grand-Est. Bien sûr, la délégation est possible. Mais ce sont toujours, au bout du compte, les propriétaires qui décident ! Cela me semble anormal ; si l'on veut donner un minimum de contenu à cette nouvelle collectivité, il me paraît légitime de lui octroyer la propriété de son nom.

À partir du moment où la Collectivité européenne d'Alsace est créée, il me semble de bon sens de prévoir que la marque Alsace lui sera transférée au plus tard le 1er janvier 2021. J'ai signé l'amendement de M. Éric Straumann et renoncé à déposer le mien, mais cela ne vaut pas engagement pour les autres amendements de notre collègue !

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national sur le territoire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Quelle est la cohérence de cette disposition dans le cadre d'une stratégie d'aménagement et des transports qui se doit d'être à la hauteur de l'urgence écologique et qui pour cela nécessite une planification nationale – que nous avons d'ailleurs baptisée dans notre programme « planification écologique » ? Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées...

C'est l'un des éléments clés de l'accord. Les acteurs souhaitent sortir d'une situation intenable : entre 2003 et 2008, le transit des poids lourds sur le réseau alsacien s'est accru de plus de 6 300 véhicules par jour, soit une hausse de près de 23 % en cinq ans. Transférer à la Collectivité européenne d'Alsace les routes et autoroutes non concédées permettrait de trouver une solution locale pour rééquilibrer le trafic au niveau de l'axe rhénan, notamment par la mise en place d'un équivalent de la Lastkraftwagen Maut allemande. Le Gouvernement sollicitera une habilitation à légiférer par ordonnance sur ce point. C'est en tout cas une situation qui préoccupe au plus haut point les Alsaciens. Les députés...

...nde A5. Ils y croiseront des caravanes de camions, qui préfèrent rouler côté français plutôt que de payer la Maut, la taxe allemande sur les poids lourds. Chaque jour, des accidents surviennent sur l'A35 et ils sont parfois mortels. Ce serait faire oeuvre de salut public que d'instaurer une taxe et d'éviter ainsi le report de trafic. Il faudra laisser le plus de liberté possible à la Collectivité européenne d'Alsace pour trouver une solution pragmatique ; l'essentiel est d'assurer la sécurité des usagers qui empruntent régulièrement cet axe.

Si ce projet de loi a été présenté comme une différenciation avant l'heure, M. Bernalicis est opposé au transfert à la Collectivité européenne d'Alsace de la partie du réseau routier national située sur son territoire, estimant qu'elle ne fera pas mieux que l'État pour régler le problème d'engorgement du réseau. Pour ma part, je rejoins M. Schellenberger pour considérer que ce texte constitue un moyen pragmatique de régler un problème que l'État n'a pas résolu au cours des dernières décennies, et qui se traduit par du temps perdu et de très nomb...

...i des bonnets rouges, et le gouvernement d'alors, faible comme ils le sont tous, a cédé, ce qui nous a coûté 800 à 900 millions d'euros – l'estimation de notre collègue Schellenberger est un peu exagérée –, sans compter la perte de recettes d'environ un milliard d'euros par an. Je me suis félicité que le Sénat ait rajouté l'article 3 bis au projet gouvernemental, car transférer à la Collectivité européenne d'Alsace le réseau routier national situé sur son territoire sans mettre en place parallèlement une taxe sur les poids lourds, c'est ingérable ! En effet, comme l'ont montré les rapports de la Cour des comptes, les moyens actuellement consacrés par l'État au réseau ne permettent même pas d'assurer son entretien. Parmi les voies qu'il est proposé de transférer à la Collectivité européenne d'Alsace figure ...

Monsieur Bernalicis, vous n'êtes pas sans connaître cette citation : « Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité. » Pour simplifier les choses, je dirai pour ma part que la Collectivité européenne d'Alsace, c'est la fusion de deux départements avec l'écotaxe ! (Sourires.)

...sur l'A31, qui est l'une des voies européennes les plus fréquentées – nous sommes donc au-delà du trafic de Strasbourg. Le tronçon autoroutier de Thionville à Toul est la plus longue section autoroutière gratuite de France. La question du transport routier dans le sillon lorrain est donc loin d'être négligeable, et elle ne me paraît pas devoir se poser uniquement dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace, mais donner lieu à un débat à vocation nationale et européenne. En matière de ferroutage, nous sommes en train de nous faire doubler par les Allemands et les Luxembourgeois, puisque nous n'avons aucun projet à proposer dans ce domaine. De ce fait, je redoute qu'une partie du trafic autoroutier passe de l'A35 vers l'A31. Quand on me dit que cela ne va faire que douze camions de plus par jour sur...

Le présent amendement supprime la taxe poids lourds instituée au Sénat en première lecture. Il est présenté parallèlement à l'amendement qui rétablit à l'article 10 l'habilitation législative permettant d'instaurer des contributions spécifiques versées par les usagers sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises. Si le Sénat a fait une proposition, il reste en réalité un énorme travail à accomplir avec les acteurs du territoire alsacien pour déterminer à la fois la forme que prendra la contribution, la meilleure façon de la compenser vis-à-vis des acteurs économiques, qui la perçoit et comment elle est mise en oeuvre et appliquée. Il semble compliqué...

Si les arguments techniques avancés par le rapporteur sont bien fondés, le vrai problème est celui de la volonté politique à faire avancer les choses. Pour agir de façon cohérente, et éviter que ce que nous avons vécu avec l'amendement Bur ne se reproduise, il faut que les mesures prises soient appliquées au minimum sur la région du Grand Est, et pas seulement au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Sénat a voulu prendre en considération la situation de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, mais finalement on pourrait continuer à faire de même jusqu'aux confins du Grand Est… Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous préciser votre position sur ce point ? Êtes-vous favorable à ce que la taxe poids lourds concerne tous les grands axes du Grand Est ?

Pour le moment, nous travaillons dans le cadre alsacien, mais nous ne décourageons personne de prendre des initiatives au sujet d'autres. Soyons pragmatiques : si nous pouvons permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d'avancer dans le cadre du présent projet de loi, cela fera déjà un élément réglé ! Comme l'a dit M. Mendes, l'étude effectuée à la demande du ministère des transports met en évidence l'absence d'effet de report évident de la réforme sur l'A31, ces reports se faisant actuellement entre les deux axes les plus proches du Rhin, c'est-à-dire entre l'autoroute allemande et l'autoroute alsacienne. Ess...