Interventions sur "exécution"

La question du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est précise : dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes évoque la montée en puissance, dans la mission Culture, de la politique d'investissement et l'arrivée de travaux coûteux – elle cite notamment la restauration du château de Villers-Cotterêts et la rénovation du Centre Pompidou. Il faut naturellement se réjouir des investissements destinés à soutenir et valoriser le patrimoine, mais la Cour souligne que certains de ...

...réjouir d'enregistrer encore 200 millions d'entrées en salle chaque année, alors chez certains de nos voisins, comme l'Italie, les cinémas sont tout simplement morts. La salle de cinéma est le lieu culturel de proximité par excellence. Il va de soi que la commission des finances comme la commission des affaires culturelles sont très attachées aux enjeux d'évaluation. La Cour des comptes a jugé l'exécution budgétaire de la mission Culture satisfaisante, relevant même que la dépense avait été maîtrisée et le budget tenu en 2018. S'agissant de la question des crédits d'impôt chère au rapporteur général, nous avons obtenu, dans la dernière loi de finances, l'augmentation du crédit d'impôt sur les effets visuels. Les premiers résultats enregistrés en 2019 semblent nous donner raison : nous assistons à ...

L'année 2019 est la première année d'exécution du plan de transformation de l'audiovisuel public tel qu'envisagé par le Gouvernement, qui impose aux sociétés de ce secteur de s'inscrire dans une trajectoire d'économies à hauteur de 190 millions d'euros entre 2018 et 2022, dont 160 millions au titre de France Télévisions et 20 millions au titre de Radio France. La note d'exécution budgétaire 2018 relative au compte de concours financiers Avan...

En 2018, à l'échelle de la mission Sécurités dans son ensemble, l'État a consommé 20,53 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,88 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un taux d'exécution de 99,6 % et de 100,7 % par rapport à la loi de finances initiale. Romain Grau et moi-même allons vous présenter nos principales analyses et vous faire part de certaines de nos interrogations concernant le budget de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. L'année écoulée a été particulièrement éprouvante pour les forces de l'ordre, qui ont dû concilier le déploiement de la polic...

...engagement opérationnel est constant, surtout le week-end. Je ne citerai qu'un chiffre : le 8 décembre dernier, la gendarmerie a été capable de mobiliser au pied levé plus de 65 000 gendarmes, dont plus de 5 000 réservistes. S'agissant de la lutte antiterroriste, l'année 2018 a été tristement marquée par les attaques de Trèbes, de Paris et de Strasbourg. Je saisis donc l'occasion de ce bilan de l'exécution 2018 pour rendre hommage à l'ensemble des forces de la gendarmerie nationale comme à celles de la police nationale et de la sécurité civile, qui oeuvrent chaque jour pour garantir la sécurité des Français. En 2018, l'exécution du programme 152 de la mission Sécurités a été marquée par le début de la mise en application du plan de recrutement annoncé en octobre 2017. Le rythme très soutenu de rec...

Il est là pour ça... Il est difficile dans le contexte actuel d'éviter des tensions fortes sur les dépenses de personnel – l'inverse serait même curieux – entraînant des effets d'éviction sur les dépenses d'investissement, car il faut récupérer des crédits çà et là pour s'assurer que l'exécution soit conforme à l'autorisation votée. S'y ajoute le début de la mise en oeuvre du plan présidentiel de recrutement. Encore une fois, dans ce contexte particulièrement compliqué, qui m'interdit de jeter l'anathème sur de quelconques mouvements de crédits, je ferai le point sur le plan d'embauche des forces. Depuis plusieurs années, la subvention octroyée à l'ENSP est régulièrement majorée. Cette ...

... d'autorisations de programme et consommé 2,821 milliards de crédits de paiement. La diminution des dépenses, par rapport à l'année précédente, réside dans l'évolution des besoins pesant sur le programme 232 au titre de l'organisation des élections après la séquence électorale majeure de 2017. Par rapport aux ressources inscrites, les taux d'engagement et de consommation sont voisins de 100 %. L'exécution des dépenses apparaît exempte de tension particulière et elle n'a nécessité la prise d'aucun décret d'avance. Les mesures de la loi de finances rectificative ont été suffisamment anticipées pour qu'il y ait un bon déroulement de la fin de gestion. En outre, les responsables programme ont pu trouver une latitude nouvelle grâce à la baisse du taux de mise en réserve initiale des crédits. Je vous re...

Nombre de mes questions sont issues des notes d'exécutions budgétaires (NEB) de la Cour des comptes. Pour ne pas allonger les débats à cette heure déjà avancée, je vous propose de transmettre mes questions par écrit au ministre. Cela nous permettra de gagner un peu de temps et d'avoir des réponses précises à mes questions très détaillées sur les NEB.

Je vais vous présenter, avec Jean-Noël Barrot, les conclusions de notre rapport spécial portant, d'une part, sur l'exécution des crédits de la mission Immigration, asile et intégration en 2018 et, d'autre part, sur l'évaluation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Sur le premier point, nos commentaires seront succincts, et je vais m'appuyer sur les graphiques qui vont être projetés. En 2018, dans un contexte migratoire sous tension, cette mission a fait l'objet d'une surexécution de 3 % e...

Notre politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière a des marges de progression importantes et persistantes. Le faible taux d'exécution des mesures prononcées l'atteste : il était de 17,9 % en 2016 et de 17,4 % en 2017, année où la progression du nombre de mesures prononcées n'a pas été suivie d'une progression équivalente de l'effectivité des éloignements. Je suis revenu dans mon rapport pour avis sur les nombreux obstacles qui permettent d'expliquer ces résultats, en ce qui concerne tous les maillons de la chaîne de l'éloignem...

...RA. Entre janvier et avril 2019, on est ensuite passé de 0 à 12,4 %, comme si l'on avait pensé que les phénomènes migratoires s'arrêteraient à la frontière, à l'instar du nuage de Tchernobyl... Quelles actions le ministère de l'intérieur entend-il engager pour répondre au déficit de personnel au sein de la police aux frontières (PAF) ? Il manque 405 postes. Dernière question, pourquoi le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) paraît-il aussi faible ? Il était de 12,4 % en 2018.

Le programme 161 constitue la principale traduction budgétaire de l'effort de l'État en matière de sécurité civile. Il est placé sous la responsabilité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, rattaché au ministre de l'intérieur. Son exécution pour 2018 atteint 515 millions d'euros de crédits de paiement et 768,5 millions d'autorisations d'engagement, ce qui représente la moitié des dépenses de l'État allouées à la politique de sécurité civile. Les dépenses fiscales rattachées au programme sont limitées – le fait est suffisamment rare pour être rappelé : il s'agit essentiellement de l'exonération d'impôt sur le revenu pour l'indemnité...

...litiques publiques et que nous débattrons à nouveau en séance, je serai bref sur le fond. En tant que rapporteur général, je tiens à faire part de ma satisfaction. Ce projet de loi de règlement est le premier à porter sur un exercice complet dont la majorité parlementaire et le Gouvernement sont responsables, donc comptables. Un projet de loi de règlement a pour objet de comparer les résultats d'exécution à exécution et de vérifier la qualité des prévisions fournies au Parlement au stade de l'examen de la loi de finances initiale. Or sous ces deux aspects – d'exécution à exécution, et d'exécution à prévision – le présent texte ne mérite aucun grief. D'exécution à exécution, le rétablissement des finances publiques se poursuit. Le déficit public diminue de 0,3 point de PIB, conformément à ce que p...

...oncerné. L'idée est diabolique, mais efficace ! Il serait intéressant que vous la traduisiez sous forme d'amendement. Cela obligerait les administrations à renseigner et à expliciter un minimum les dépenses fiscales qui leur sont rattachées. Des discussions sur les dépenses fiscales étaient prévues dans les débats budgétaires internes à l'administration. Or nous avons découvert, dans les notes d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, que cette discussion avait été supprimée, pour toutes sortes de raisons. Il serait bon de réaffirmer cette nécessité. Pour une fois, c'est vous qui avez eu cette idée diabolique, et pas moi, mais voulez-vous que je prenne l'initiative d'un tel amendement ? Vous pourriez, si vous le voulez, le cosigner.

Vous demandez en fait, chère collègue, que le projet de loi de règlement comporte des informations qui nous sont données par la Cour des comptes, dans ses notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) ; j'en fais d'ailleurs une synthèse dans mon rapport, qui sera à votre disposition avant l'examen en séance. De ce point de vue, je pense que votre amendement est satisfait. En outre, sa rédaction pose un petit problème, évoquant « l'impact des mesures prises sur les comportements ». Ce qui est intéressant, c'est leur impact budgétaire, précisément abordé dans les NEB.

...t. La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) est une mission importante, tant par le volume de crédits qu'elle représente – 27,5 milliards d'euros – que par sa dimension stratégique au service de la science, de la formation et de l'émancipation de nos concitoyens. Le renforcement de ses crédits est au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme en témoigne une exécution budgétaire en hausse de 478 millions d'euros en 2018. La mission est cependant vaste et complexe à appréhender, puisqu'elle se structure en neuf programmes, dont deux concernent les formations universitaires et la vie étudiante et sept la recherche. Je me concentrerai sur les deux programmes dont Fabrice Le Vigoureux, en tant que rapporteur spécial, a la charge : le programme 150 Formations supé...

Je tiens à saluer mon collègue Benjamin Dirx, avec lequel j'ai pris, il y a un mois, le relais d'Amélie de Montchalin et qui se trouve, qui plus est, à suppléer ce soir Fabrice Le Vigoureux. Le renforcement de la recherche et de l'innovation est manifestement au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme en témoigne une exécution budgétaire significativement en hausse. Cependant, le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, à savoir 3 % du PIB consacrés à la recherche et au développement, dont 1 % pour le public et 2 % pour la recherche privée. En 2018, la dépense intérieure de recherche ne s'élève qu'à 2,2 %, ce qui est légèrement inférieur ...

Le programme Vie étudiante représente environ 10 % des crédits, avec 2,6 milliards d'euros sur 27,5 milliards exécutés. La note d'analyse de la Cour des comptes souligne que 83 % de ces 2,6 milliards sont alloués sous la forme d'aides directes, principalement des bourses sur critères sociaux. Je tiens avant tout à saluer l'exécution budgétaire de ce programme, dans un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande école du numérique. Les crédits sont exécutés presque exclusivement par...

...postes d'enseignants ne sont pas financés par l'État. Que pensez-vous faire ? S'agissant de la recherche, le budget demeure en dessous des 3 % du PIB, notamment la recherche-développement, en raison des faibles investissements du secteur privé. N'est-il pas temps de remettre en cause le CIR ? Je suis estomaquée de constater que les crédits du programme 190 diminuent de façon drastique, avec une exécution de – 100 millions d'euros par rapport à 2017. Pourquoi les crédits supprimés d'une action ne sont-ils pas redéployés sur une autre lorsque le Gouvernement claironne que l'écologie est prioritaire ? Un projet de loi de programmation de la recherche est en cours de rédaction à Matignon : cela correspondra-t-il à une augmentation du budget dédié, et sur quels programmes ?

Nos commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) passent en revue toutes les missions, afin d'examiner l'exécution 2018, et non pas – je le précise – les projets pour l'année en cours, sans quoi les réunions devraient durer des dizaines d'heures. Leurs travaux feront l'objet d'un rapport de synthèse.