Interventions sur "exécution"

...utive. L'année dernière, mes travaux avaient porté sur les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement, dans le cadre de la réforme des aides économiques outre-mer. Cette année, j'ai décidé de porter mon attention sur les plans de convergence outre-mer et sur le plan d'action pour l'avenir de Mayotte. Avant d'aborder ces deux thèmes, je pense qu'il n'est pas inutile de dire quelques mots sur l'exécution 2018. Comme 2017, l'année 2018 a été marquée par des aléas de gestion qui ont contraint l'exécution. Il s'est agi, en particulier, des crises sociales qui ont éclaté à Mayotte au mois de mars 2018 et à La Réunion en fin d'année. 2018 a aussi été l'année de la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi sur l'égalité réelle outre-mer (« ÉROM ») ; des mesures décidées après la tenue des Assi...

Madame la ministre, comme vous le savez, les problèmes de logement sont très importants outre-mer, y compris dans les plus petits territoires comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Les objectifs fixés par le plan logement outre-mer de 10 000 logements neufs ou réhabilités par an ne seront pas atteints cette année. Quelles sont les raisons profondes de ce retard dans l'exécution, alors que la demande existe ? Selon vous, ne faudrait-il pas relever le niveau de la ligne budgétaire unique (LBU), pour en faire une priorité claire ? Quelles solutions pourront émerger de la conférence logement outre-mer, que vous avez lancée en février dernier, pour atteindre vos objectifs outre-mer ?

La Cour des comptes parle de « l'ampleur inédite » de la sous-exécution du budget de l'outre-mer, qui atteint 177 millions d'euros en 2018, contre 20 millions d'euros en 2017. Vous avez donc, madame la ministre, un vrai problème de mobilisation des fonds dans les territoires. Ainsi, lorsque le maire de Saint-Denis, commune de la circonscription dont je suis élue, sollicite des financements sur des projets matures, il se heurte à des difficultés pour obtenir un retour...

La Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire, relevait récemment des points inquiétants dans la gestion du budget de l'outre-mer pour l'année 2018. On y apprend en effet que plus de 177 millions d'euros n'ont pas été dépensés, dont 144 millions d'euros rien que sur le programme Conditions de vie outre-mer. Or ce programme vise à faciliter l'accès au logement, la continuité territoriale, et à permettre un environnement sanitaire e...

Mes collègues ont regretté la sous-exécution de ce budget. Pour ma part, je suis plus défaitiste et je me dis que même s'il avait été exécuté de manière optimale, il n'aurait pas empêché l'aggravation de la situation dans nos territoires. Liberté, égalité, fraternité : c'est au nom de ce principe que le 1er janvier 1996, le SMIC outre-mer, après un long et pénible processus, a enfin atteint le niveau du SMIC français. C'était il y a vingt-...

...ateur afin d'accompagner nos publics fragiles, éloignés de l'emploi ? Enfin, le Gouvernement a souhaité que la politique relative aux outre-mer soit davantage portée par une action collective et interministérielle en développant un réflexe outre-mer dans tous les projets de loi et les plans gouvernementaux. Dans quelle mesure souhaitez-vous décliner cette transversalité interministérielle dans l'exécution des budgets de l'État sur le terrain, de manière que l'ensemble des crédits et budgets alloués aux outre-mer soient plus lisibles – je pense à l'APL-accession à la propriété – plus cohérents, et surtout plus efficaces ?

Je souhaite vous interroger sur le Fonds vert qui a été sauvé par notre collègue Maina Sage lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Or on constate une sous-consommation sur cette ligne. Assiste-t-on à une espèce de contournement de ce Fonds vert sans son exécution ? Quelles garanties pouvez-vous apporter que ce dispositif sera maintenu dans le futur ?

En tant que rapporteur spécial d'une partie des crédits de la mission Cohésion des territoires, j'examine l'exécution budgétaire des programmes Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement. Les mois qui viennent de s'écouler ont montré que le logement et l'hébergement d'urgence étaient au centre des préoccupations des Français. Je concentrerai mes questions sur ce point, mais j'interrogerai aussi ...

L'année 2018 a marqué un tournant majeur pour le modèle économique du logement social, avec la mise en oeuvre de la RLS et l'adoption de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (« ÉLAN »). Comme l'a souligné la Cour des comptes dans sa note d'analyse, l'exécution 2018 de la mission Cohésion des territoires a permis de réaliser des économies budgétaires substantielles et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre au profit des politiques publiques liées au logement et à l'hébergement d'urgence. L'activité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a progressé de 17 % sur l'ensemble de ses domaines d'intervention, en particulier au bénéfice de la rénovation...

... la lisibilité et le contrôle des politiques publiques en faveur de l'aménagement du territoire et du développement des quartiers prioritaires. En 2018, les crédits consommés des programmes 112, 162 et 147 se sont élevés à 695 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à 2017. Cette hausse traduit l'effort du Gouvernement en faveur des territoires les plus fragiles et une exécution budgétaire beaucoup plus satisfaisante qu'en 2017. J'aimerais cependant appeler votre attention sur plusieurs points qui méritent, selon moi, une vigilance accrue. Premièrement, il faut faire un effort de lisibilité concernant l'inscription du montant des autorisations d'engagement du programme 112 dans les documents budgétaires : chaque année, elle est erronée, pour des raisons techniques peu ...

...ssite éducative, qui bénéficie, dans la loi de finances pour 2019, d'un budget de 80,2 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 17,6 %. Ce programme mérite une attention particulière, moins en termes strictement budgétaires, que par sa portée pour nos territoires, compte tenu de l'ambition que nous avons tous pour la réussite républicaine. Nous devons nous interroger sur le taux d'exécution de ce programme en 2018, afin que l'augmentation dont il a bénéficié en 2019 soit expliquée et mise en perspective. L'analyse rétrospective des budgets montre que, au cours des années précédentes, le Gouvernement avait justifié une baisse de ces mêmes crédits pour qu'ils correspondent aux crédits exécutés. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le taux d'exécution de cette ligne budgé...

...risés. C'est autant de TVA, de taxe d'aménagement et de taxe foncière en moins ! Il serait intéressant que l'évaluation ne fasse pas seulement apparaître les dépenses mais aussi les recettes, dont dépend aussi la baisse éventuelle de l'activité et de l'emploi. Vous avez corrigé le tir avec les bailleurs sociaux, dont vous avez beaucoup parlé ; cependant, nous n'examinons pas le PLF 2018 mais son exécution. S'agissant de l'accession, allez-vous enfin tirer les enseignements des effets constatés de votre politique budgétaire en la matière ? J'ai bien entendu vos propos sur la lisibilité : que des dispositifs soient prévus sur quatre ans est très judicieux. Vous avez également évoqué le soutien à l'accession dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les territoires tendus en zone C par...

Ce rapport spécial sur l'exécution budgétaire de la mission Travail et emploi en 2018 est l'occasion de revenir sur les profondes mutations que connaît depuis deux ans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle. Grâce aux réformes que nous avons conduites et à l'amélioration de la conjoncture économique, le front de l'emploi a connu une embellie puisque les créations d'emploi marchand ont été particulièrement dynam...

...jamais admettre qu'il est nécessaire d'allouer de l'argent public – dans une logique de contrainte et de maîtrise de la dépense publique – à une politique publique efficiente afin d'assurer l'inclusion et l'égalité des chances, et de permettre à chacun de trouver sa place dans la société par le travail. En complément des propos de la rapporteure spéciale, permettez-moi quelques observations sur l'exécution du projet de loi de finances. S'agissant des emplois aidés, j'observe – mais vous démentirez mon propos le cas échéant, madame la ministre – que le taux de retour à l'emploi a connu une forte augmentation en 2017 alors que le nombre de contrats aidés et de PEC est en forte diminution en 2019. En avril, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié un...

...ns diplôme ni qualification professionnelle qui peine à trouver un travail ou une formation et qui, là aussi, perçoit une allocation non imposable pendant la durée de sa formation. Pouvez-vous nous donner des chiffres relatifs à ces deux dispositifs innovants ? Quels en sont les résultats ? Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je vous remercie de me recevoir pour vous présenter le bilan de l'exécution des politiques de l'emploi et de la formation dans le cadre du Printemps de l'évaluation des politiques publiques. L'année 2018 fut un temps fort de conception mais aussi de mise en oeuvre, d'orientation et de changement structurel dans le domaine de l'emploi et des compétences. Ces réformes structurantes – les ordonnances visant à renforcer le dialogue social et la loi pour la liberté de choisir...

En ce qui concerne le programme 102, nous constatons une sous-exécution des crédits prévus pour les contrats aidés. Le phénomène était déjà largement anticipé lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque l'enveloppe pour 2019 a été revue à la baisse, afin de permettre la réalisation de 100 000 contrats, alors que 200 000 avaient été budgétisés pour 2018. Vous avez évoqué une réalisation de 128 000 PEC en 2018. De ce fait, et compte tenu des informations en ...

Les crédits de la mission dont nous évaluons ce soir l'exécution sont particulièrement importants puisqu'ils concernent l'action des pouvoirs publics en matière d'insertion sur le marché du travail, les dispositifs d'accompagnement en vue d'encourager l'emploi. En ce sens, ils représentent l'effort consenti par la société pour ne laisser aucun de ses membres au bord de la route, pour mettre le pied à l'étrier à nos enfants les plus défavorisés et permettre à c...

Nous poursuivons l'examen de l'exécution budgétaire 2018 et, surtout, des rapports annuels de performances. Lors d'autres réunions, certains ont souhaité évoquer l'année 2019 ; je rappelle que nous ne parlons ici que de l'année 2018 et que l'objet de ces commissions est d'évaluer les politiques publiques.

...ur les crédits de la mission Défense – dont 319 millions sur le programme 146, qui m'intéresse particulièrement – et redéployés sur le programme 178. Voilà pour le rappel des faits. En gestion, malgré les craintes, les choses ne se sont, en définitive, pas si mal passées, et ce pour diverses raisons. Tout d'abord, les dépenses de personnel ont connu – mon collègue Gaillard y reviendra – une sous-exécution de 211 millions d'euros, lesquels ont pu être redéployés vers les missions intérieures (MISSINT), à hauteur de 59 millions, les OPEX, à hauteur de 37 millions, et le programme 178, à hauteur de 111 millions – je reviendrai en conclusion sur les problèmes que soulève la sous-exécution du titre 2. Ensuite, le ministère s'est aperçu que nos contributions à certains organismes internationaux – notamm...

... CAS Pensions et à 43,3 milliards au total. Selon le ministère des armées, l'effort de défense rapporté au PIB est donc passé à 1,82 % en 2018, contre 1,77 % en 2017. La quasi-intégralité de ces crédits a été consommée. Quant à la réserve de précaution, établie pour la première fois à 3 %, et non plus à 8 %, elle a été levée dans sa quasi-totalité en fin de gestion. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes parle avec raison de « cohérence retrouvée ». Pour autant, deux points doivent retenir notre attention. Tout d'abord, l'internalisation du financement des surcoûts OPEX et missions intérieures, que mon collègue François Cornut-Gentille a évoquée avant moi. Contrairement aux années précédentes, ces surcoûts ont été financés sans aucun recours à la solidarité intermi...