Interventions sur "exécution"

En tant que rapporteur pour avis, je me suis attaché à étudier l'exécution du programme 146 pour 2018. Inutile de le cacher, elle a été compliquée par l'annulation de 319 millions d'euros de crédits dont, sur tous les bancs, nous nous serions volontiers passés. Le ministère a mis en oeuvre des mesures palliatives et il faut saluer les efforts des armées et de leur direction générale afin de concilier au mieux la satisfaction des besoins d'équipement et les contraintes f...

...geux. Madame la ministre, à l'automne dernier, en tant que rapporteur pour avis des crédits alloués au soutien logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019, j'avais eu l'occasion de vous inciter à confirmer que les surcoûts non financés liés aux OPEX seraient bien couverts par un financement interministériel, comme prévu par les deux dernières LPM. Force est constater que l'exécution budgétaire 2018 déçoit, et seront déçues en conséquence les attentes des militaires français quant à l'amélioration de leur quotidien. Malgré cette sous-budgétisation, le rapport de la Cour des comptes décrit des améliorations encourageantes en termes de sincérisation budgétaire. Cette dernière est nécessaire afin d'effectuer des rebasages crédibles pour les lois de finances futures. L'augmentati...

Madame la ministre, je vous remercie pour les propos tenus à Singapour, rappelant les grands axes de la position française concernant la situation en Indopacifique. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de vous faire part de mes inquiétudes concernant le niveau de préparation opérationnelle des forces terrestres. J'aimerais revenir sur ce sujet, cette fois à la lumière de l'exécution du budget 2018. Alors que les outils de préparation opérationnelle n'ont jamais été aussi performants, le niveau d'entraînement de nos soldats – en particulier au sein de l'armée de terre – a globalement chuté depuis 2015, avec un effet durable sur leur capacité. Même s'il est normal que le réinvestissement engagé à partir de 2017 peine encore à se traduire par des résultats mesurables en 2018, l...

Rapporteur pour avis des crédits de la marine nationale pour 2017 et 2018, j'observe que la nomenclature budgétaire ne permet pas d'analyser précisément ce budget. Seul un spécialiste peut observer qu'en 2018, l'exécution des programmes 146, 178 et 212 est assez fidèle à la loi de finances. Les crédits de paiement sont légèrement supérieurs, en raison d'un abondement de 85 millions d'euros au titre des OPEX dans lesquelles la marine est engagée, au-delà de son contrat opérationnel. Les autorisations d'engagement exécutées sont inférieures de 192 millions d'euros, en raison principalement du report à 2019 des renég...

Comme vous, madame la ministre, je me réjouis que l'année 2018 ait été marquée par une exécution plus rigoureuse du budget de la défense. Mais, comme plusieurs de mes collègues, je me désole que cette exécution ait été entachée, en fin d'année, par une entorse au principe de financement interministériel des opérations extérieures, même si pas un euro, vous l'avez dit, n'a manqué au budget des armées. Je vais concentrer mon propos sur certains événements qui ont marqué la défense française e...

Pour la deuxième année, nous nous livrons à l'exercice du Printemps de l'évaluation, au cours duquel nous contrôlons l'exécution budgétaire. Nous pourrons juger de l'efficacité de cette nouvelle pratique de l'Assemblée nationale au regard de la prise en compte ou non des remarques que nous formulons. S'agissant du budget consacré aux anciens combattants, je pourrais être bref en me contentant de dire qu'il a été bien exécuté et que tout va bien. De fait, le niveau d'annulations de crédits est très faible – 22,5 millions d...

Il a été prévu, dans l'exécution du budget pour 2018, une réserve de précaution de 3 % contre 8 % auparavant. Cette réserve a-t-elle été intégralement utilisée et quand ? Quelles ont été les conséquences de la baisse du taux ? Pensez-vous être en mesure de maintenir ce taux voire de le diminuer lors des exercices à venir ? M. Jean-Louis Bricout. Comme lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du PLF 2019, ...

... et de la consommation des crédits du programme 146 consacrés à la dissuasion nucléaire. L'analyse des documents budgétaires à notre disposition ne permet pas une évaluation crédible de ce volet très important des crédits de la Défense. Je note également que la Cour des comptes, d'ordinaire si pointilleuse sur le contrôle des dépenses publiques n'y consacre pas une ligne de sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Ce n'est pourtant pas rien : jusqu'en 2025, 16 millions d'euros seront consacrés chaque jour à cette action. Rendez-vous compte : 16 millions d'euros par jour ! Pour l'essentiel, ce seront des dépenses d'investissement, avec des crédits en forte augmentation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner plus d'éléments sur l'avancement et la conduite de ce plan de modernisation et su...

... services concernés ou à un sous-dimensionnement des effectifs dédiés ? Par ailleurs, alors que l'immobilier était le parent pauvre de la précédente LPM, l'entretien et la rénovation du parc figurent parmi vos priorités, évidemment en raison de leur impact direct sur les conditions de travail et de vie du personnel. Ainsi, 550 millions d'euros supplémentaires sont fléchés pour 2019. Néanmoins, l'exécution du budget de l'année 2018 confirme une difficulté à mobiliser les crédits du CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État afin de répondre aux besoins identifiés. En effet, seuls 84 % des 160 millions d'euros inscrits au CAS, soit 134 millions d'euros, ont effectivement été exécutés. Selon quels critères le montant est-il fixé d'une année sur l'autre ? Pour quelle raison a-t-il été décidé en co...

...ble de la prendre. Les résultats présentés dans le rapport annuel de performances de la mission montrent cependant qu'elle aurait tout à fait pu être appliquée. En effet, l'octroi de cette demi-part aux personnes remplissant les conditions n'a pas coûté 550 millions d'euros, comme anticipé en loi de finances, mais 530 millions d'euros, soit un écart de 20 millions d'euros entre la prévision et l'exécution, exactement le montant estimé nécessaire pour abaisser à 73 ans l'âge d'octroi de cette demi-part supplémentaire. Quel obstacle s'opposerait donc, en loi de finances pour l'année 2020, à ce geste attendu de longue date par le monde combattant ?

...ssance est imputable à l'augmentation des dépenses de l'aide médicale de l'État (AME), inscrites sur le programme 183. Elles ont crû de 100 millions d'euros, tandis que les crédits de prévention en santé du programme 204 ont diminué de 2 %. Je vais développer mon propos en trois temps qui donneront chacun lieu à des questions particulières à Mme la ministre. En premier lieu, je m'attacherai à l'exécution budgétaire des crédits en 2018, qui fait ressortir les deux problématiques principales et récurrentes de cette mission. La première problématique est celle de la baisse continue des dépenses de prévention en santé. Elles ont connu une diminution de près de 40 % depuis 2012, du fait de transferts successifs du financement de certains opérateurs et de certaines actions à l'assurance maladie. C'est...

...penses d'AME dans le projet de loi de finances, comme le recommande la Cour des comptes ? Je consacrerai un point particulier à la sous-budgétisation récurrente de la dotation de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna. Si ses crédits sont en croissance régulière – ils ont augmenté de 54 % entre 2012 et 2019 –, ceux qui ont été ouverts dans la loi de finances initiale pour 2019 sont inférieurs à l'exécution de 2017 alors qu'aucune baisse des dépenses n'est prévue. Quelles pistes envisagez-vous pour cerner les déterminants des dépenses de cette agence et pour fonder une prévision budgétaire sincère ?

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances offre un large panorama de l'action sociale de l'État. Elle comprend quatre programmes : Insertion et lutte contre la pauvreté, Handicap et dépendance, Égalité entre les femmes et les hommes et un quatrième programme support qui couvre le champ de tous les ministères sociaux. Quelques mots sur l'exécution budgétaire, tout d'abord : l'année 2018 constitue une rupture puisque, pour la première fois depuis plusieurs années, la sous-budgétisation globale de la mission a été fortement limitée. La loi de finances rectificative n'a ainsi ouvert que 261,5 millions d'euros de crédits, contre 1,2 milliard d'euros en 2017. Cette sincérisation de la budgétisation initiale a en particulier porté sur l'allocati...

À l'occasion de cet examen de la bonne exécution des budgets, je tenais à souligner deux points majeurs positifs : la montée en charge notable de la prime d'activité, dont le taux de recours atteint 85 % – en 2019, elle devrait toucher 3,8 millions de foyers, ce qui représente une hausse de 57 % du budget alloué ; l'AAH, laquelle, grâce aux revalorisations successives, devrait atteindre 900 euros dès le 1er novembre 2019, ce qui représente un e...

La délégation aux droits des femmes s'était saisie du projet de loi de finances pour 2018, comme sur celle pour 2019, des crédits touchant aux enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes et, plus spécifiquement, du programme 137 de la mission Solidarité. Je souhaiterais donc, madame la ministre, vous interroger sur l'exécution des crédits de ce programme, avant de vous poser quelques questions d'ordre plus général sur l'intégration de l'objectif d'égalité dans l'ensemble du budget. Sur un plan strictement budgétaire, les crédits du programme 137 sont exécutés à hauteur de 98 % en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Si l'écart peut paraître faible, je veux rappeler que nous avons affaire à des enve...

...tion du Gouvernement et le budget annexe Publications officielles et information administrative, mais également la mission Investissements d'avenir. Le thème d'évaluation que j'ai choisi concerne cette dernière mission budgétaire, dont l'examen est renvoyé à une autre commission d'évaluation des politiques publiques, qui aura lieu le 5 juin prochain. Aujourd'hui, j'évoquerai donc principalement l'exécution budgétaire de la mission Direction de l'action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative. Pour ce qui est du budget annexe, qui retrace les activités de la direction de l'information légale et administrative (DILA), l'année 2018 se distingue par une rupture dans l'érosion des recettes que l'on observait depuis 2013. Constituées essentiellement des...

L'exécution budgétaire de la mission Conseil et contrôle de l'État en 2018 appelle des constats assez similaires à ceux formulés à l'issue des exercices précédents. L'année 2018 a été marquée par une nouvelle augmentation des crédits de paiement, qui ont atteint 668,15 millions d'euros, soit une progression de 2,38 %. Les ressources ont atteint un niveau inégalé, même si leur rythme de croissance s'est attén...

L'examen de l'exécution des crédits de la mission Pouvoirs publics occupe une place un peu particulière dans l'exercice d'évaluation auquel nous nous livrons tous les printemps. À la différence des autres missions, les dotations allouées à la présidence de la République, aux deux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel, à la Cour de justice de la République ainsi qu'à La Chaîne parlementaire ne sont pas a...

Monsieur le ministre, ma question sera très courte, car vous y avez déjà en partie répondu. Malgré les efforts consentis pour renforcer les effectifs de la CNDA, la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes souligne que le stock d'affaires continue d'augmenter et que les délais de jugement se dégradent considérablement. Pouvez-vous revenir sur les raisons de cette dégradation, au-delà du pic de demandes que vous avez déjà évoqué, et sur les mesures envisagées pour revenir à un délai plus réduit ?

...s du Gouvernement se caractérisent par une certaine opacité, une logique purement comptable et une tendance à l'austérité, trois caractéristiques sur lesquelles nous vous avons souvent alertés. L'opacité, d'abord, caractérise la gestion des crédits alloués à la mission Pouvoirs publics, à commencer par la fameuse dotation de la présidence de la République. En 2017, déjà, on avait constaté une surexécution de 35 % des dépenses de réceptions, hors activité diplomatique, qui avait été attribuée aux nécessités de l'installation du nouveau pouvoir. Comment se fait-il que l'on observe la même surexécution en 2018 ? Le rapport annuel de performances, sur ce sujet, est particulièrement évasif, puisqu'il se contente d'évoquer l'arbre de Noël et les Journées du patrimoine. Mais qu'en est-il, par exemple, de...