Interventions sur "exécution"

Monsieur le Premier président, je me contenterai de vous poser une seule question, en tant que rapporteure des crédits de la mission remboursements et dégrèvements. L'exécution budgétaire, sur ces crédits, est inflationniste ; certes, ils sont évaluatifs. La première phase de la réforme de la taxe d'habitation en explique une partie, mais plus d'un milliard d'euros s'explique par des contentieux individuels, au titre de l'impôt sur les sociétés. J'ai lu votre note d'exécution budgétaire, dans laquelle ce constat est effectué, mais vous ne donnez pas d'explication à ce ...

...ont agrégées de nouvelles prestations, notamment les services informatiques ou la protection de l'environnement. Vous notez que les prestataires se diversifient et que les forces contractualisent avec des prestataires nationaux et étrangers. En raison de ces évolutions, vous estimez nécessaire de renforcer la une supervision de l'état-major des armées sur les critères de choix et les modalités d'exécution. Vous préconisez également l'amélioration de la qualité juridique des procédures dans le domaine des affrètements aériens achetés par les acteurs locaux et vous préconisez que les informations budgétaires et les indicateurs de performance des marchés se mettent en place. Vous avez souligné la mise en place d'une doctrine qui définit les conditions de fond de recours à l'externalisation. À cet ég...

...lignez notamment le fait que le périmètre de dépenses demeure mal connu. S'il apparaît que les états-majors des armées n'assurent pas le suivi budgétaire nécessaire de ces dépenses d'externalisation, ces défauts de comptabilisation s'expliquent notamment par les limites du système d'information comptable de l'État qu'est Chorus. On le sait, Chorus se présente comme un outil de modernisation de l'exécution et de la liquidation des dépenses publiques en automatisant certaines dépenses sans ordonnancements préalables et en s'inscrivant dans le contexte de la réforme relative au décret de gestion budgétaire et comptable publique. Avez-vous pris attache avec les responsables du système Chorus, ainsi qu'avec la direction des grands projets du système d'information de l'État afin de mieux articuler le f...

...m'associe aux commentaires des précédents intervenants. Vous faites état d'un suivi budgétaire difficile, ce qui nous surprend. Je dois dire que j'ai du mal à comprendre que la représentation nationale ne puisse disposer d'une information fine et précise ni d'une analyse permettant de mettre en exergue les coûts et les avantages du recours à l'externalisation. Vous indiquez, par ailleurs, que l'exécution des prescriptions soumises à un contrôle de maîtrise des risques a appelé l'attention de la Cour des comptes. Le contrôle doit être amélioré, notamment par l'intégration de certains éléments opérationnels. Quelles sont, selon vous, les pistes à explorer pour ce faire ? Enfin, parmi les questions que l'on peut se poser, la mutualisation européenne, voire internationale, des moyens, notamment de p...

...t je m'en réjouis. D'ici là, nous sommes aujourd'hui réunis autour d'un ordre du jour un peu particulier. Dans le cadre du « printemps de l'évaluation » initié par la commission des Finances, cette dernière a procédé à l'audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État, invitées à répondre aux interrogations des rapporteurs intervenus sur l'exécution budgétaire 2017 de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Permettez-moi de saluer votre engagement, chacun ayant pu constater que les commissaires de la défense étaient plus nombreux que leurs homologues des finances devant leur propre commission. Néanmoins, ne souhaitant pas que ce travail demeure confiné à la seule commission des Financ...

Permettez-moi d'organiser mon intervention autour de trois points : un constat, une satisfaction et une inquiétude sur laquelle je vous demanderai d'être vigilant à l'avenir. Premièrement, le constat. Les choses sont assez simples. En ce qui concerne l'évaluation de l'exécution budgétaire 2017 de la mission « Anciens combattants », celle-ci n'appelle pas, à vrai dire, de commentaires particuliers. Le taux d'exécution des crédits ouverts – 2,537 milliards d'euros pour rappel – atteint près de 100 %. Vous n'en serez pas surpris dans la mesure où l'immense majorité des crédits correspond à des dépenses obligatoires ; il s'agit notamment de la retraite du combattant et des ...

Je vous propose d'aborder maintenant l'exécution du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

Je vais d'abord tracer un rapide bilan budgétaire, puis je formulerai une proposition qui, je l'espère, va vous séduire. (Sourires) Pour la gendarmerie nationale, l'exercice 2017 analysé de manière globale tend à indiquer une exécution conforme aux prévisions. Les autorisations d'engagement consommées atteignent 8,84 milliards d'euros, témoignant d'une sous-réalisation de 0,4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale, ce qui représente 37 millions d'euros. Les crédits de paiement consommés s'élèvent à 8,65 milliards d'euros environ, soit une sous-consommation de 0,3 %, équivalente à 25,6 millions d'euros. T...

Tous les élus que nous sommes, et notamment ceux qui ont exercé des responsabilités locales, savent qu'on ne peut pas s'exonérer de certaines règles d'exécution budgétaire. Il y a toujours des aléas de gestion qui font qu'on ne consomme pas systématiquement l'intégralité des crédits programmés. La mise en réserve est une technique utilisée par tout gestionnaire d'un budget, quelle que soit la forme qu'elle prend.

Je me permets de rappeler que cette réunion a pour objet l'exécution du budget 2017. Certaines questions pourront être à nouveau posées dans le cadre de la préparation budgétaire 2019 ou lorsque nous auditionnerons les responsables de la gendarmerie. Essayons donc collectivement de nous en tenir à l'exécution budgétaire 2017.

Je félicite tout d'abord notre collègue pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure. La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient ...

Merci pour cette présentation. Je souhaite revenir sur la question immobilière, même si nous sommes moins dans la programmation des moyens à venir que dans l'exécution. Autant dans le cadre de la crise Irma la précarité des solutions de logement des gendarmes était partagée avec la population victime de l'ouragan, autant à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie l'augmentation en 2017 et 2018 des forces déployées pose la question du logement de manière structurelle. Quel en est l'impact budgétaire en 2017 et les prévisions en 2018 ? Quel est le poids des investissemen...

À mon tour de me livrer à une analyse de l'exécution budgétaire 2017. En tant que rapporteur des crédits alloués à l'armée de l'air, je me concentrerai sur l'action 4 du programme 178, relative au financement de la préparation des forces aériennes. Pour l'année 2017, on constate que les autorisations d'engagement consommées représentent 2,69 milliards d'euros, ce qui constitue une diminution de 12,1 % par rapport au montant inscrit en loi de finan...

Ma question aurait pu être adressée à tous les rapporteurs pour avis de la mission « Défense ». Chacun a encore en mémoire la petite controverse de l'an dernier autour du décret d'avance de juillet 2017 et de l'annulation de 850 millions de crédits d'équipement. Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes indique que ce décret représente des « reports d'engagement significatif » et engendre « des impacts physiques de réduction des équipements livrés aux forces ». La ministre nous a indiqué que les conséquences étaient relativement limitées. Les rapporteurs ont-ils pu observer ces conséquences ?

...ir si notre collègue, qui est passé rapidement sur le sujet par souci d'efficacité, avait de plus amples informations concernant l'augmentation des vols gouvernementaux. Si j'ai bien noté, cela correspond à 10 millions d'euros supplémentaires et il me semble qu'en tant que parlementaires, nous pourrions en débattre sereinement. Il ne s'agit pas d'incriminer le Gouvernement actuel alors même que l'exécution de l'année 2017 n'est pas de son entière responsabilité !

Mon intervention s'inscrit dans la droite ligne de celle de Joaquim Pueyo. Je souhaite simplement faire remarquer, sans en faire grief, que la présentation « programme par programme », indispensable par ailleurs, ne permet pas de se faire une idée de l'exécution d'ensemble du budget de la mission « Défense » en 2017. Il me semble que nous devrions aussi conduire ce travail. Bien sûr, il nous faut regarder les choses dans le détail, « programme par programme », c'est incontestable. Mais il nous faudrait aussi savoir quelles ont été les répercussions de l'annulation de 850 millions de crédits, à quoi ont été consacrés les 700 millions d'euros dégelés en dé...

...atériels qui permettent de dessiner à long terme la défense de notre pays et bénéficient à l'ensemble des forces. Les moyens pour remplir cette mission sont divers : renseignement, analyse stratégique, prospective des systèmes de force, études amont, subvention à des instituts de recherche et aux écoles sous tutelle de la DGA, relations internationales et diplomatie de défense. En 2017 le taux d'exécution des autorisations d'engagement est inférieur de 7,6 % aux crédits ouverts de 1,54 milliard d'euros. En revanche les crédits de paiement, soit 1,37 milliard d'euros ont été consommés quasiment à l'euro près. Le renseignement est une priorité depuis plusieurs années déjà et a bénéficié de crédits en croissance de 20 % durant la période 2014-2017. Au sein du programme, le renseignement, qui englobe...

Il me revient de vous présenter le résultat de l'exécution budgétaire 2017 pour les crédits consacrés à l'équipement des forces et à la dissuasion. Avant tout, je tiens à souligner l'intérêt de notre réunion de ce matin, et à remercier le président Bridey de l'avoir organisée. En effet, s'il est un budget dont l'exécution en 2017 n'a pas été un long fleuve tranquille, c'est bien le programme 146 « Équipement des forces ». Cela rend d'autant plus nécessa...

Quelle appréciation portez-vous sur le texte de la loi de programmation militaire 2019‒2025 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier ? Rendre plus réaliste le montant fixé par les lois de finances au titre de la provision pour surcoûts liés aux OPEX ne devrait-il pas permettre de lever des aléas dans l'exécution et la gestion du budget du ministère des Armées ?

C'est à très juste titre que le rapporteur pour avis a dit que l'exécution du programme 146 n'a pas été un long fleuve tranquille en 2017. D'ailleurs, l'expérience des années passées montre que l'exécution de ce programme n'en a jamais été un. En effet, par nature, les ajustements budgétaires décidés en cours d'année portent principalement sur les dépenses d'investissement, qui constituent l'essentiel de ce programme. Quant aux analyses de la Cour des comptes, en dépit...