Interventions sur "exécution"

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, de souligner que l'exécution du programme 146 n'est jamais un long fleuve tranquille. Ainsi, entre 2011 et 2017, ce sont trois milliards d'euros qui ont été annulés sur ce programme. Il faut donc remettre l'exercice 2017 dans cette perspective, qui débouche justement sur une nouvelle période de programmation militaire marquée par un effort de sincérisation de ces budgets.

Rapporteur des crédits de l'armée de terre, je me suis attaché moi aussi à suivre de près l'exécution du budget de cette armée pour l'exercice 2017, conjointement avec notre collègue Sereine Mauborgne. Je voudrais vous présenter certains éléments de contexte, et au-delà des questions purement budgétaires, analyser les résultats de cette gestion sous l'angle de la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Nous, élus, savons bien qu'un budget n'est qu'un moyen, la finalité étant bien l'effet opé...

Je tiens à remercier notre collègue Thomas Gassilloud pour cet excellent rapport. Ce travail d'évaluation de l'exécution de la loi de finances ne permet toutefois pas d'étudier un enjeu majeur pour la bonne gestion et le bon fonctionnement de l'armée de terre : la fidélisation des militaires que nous recrutons et dans la formation desquels nous investissons. En effet, si ces soldats quittent l'institution après un nombre réduit d'années de service, nous ne tirons pas le meilleur parti possible de cet investissement...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer plus particulièrement les rapporteurs spéciaux, qui ont joué un rôle primordial en cette année de lancement du Printemps de l'évaluation. Je salue à mon tour le dépôt du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État, dont les observations et recommandations sont toujours riches d'enseignements. Ces travaux participent de sa mission constitutionnelle d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques, prévue à l'article 47, alinéa 2, de la Constitution. L'avis du Haut conseil des finances publiques, l'acte de certification d...

...venez de le dire, monsieur le rapporteur général, de sortir de la procédure de déficit excessif qui nous était appliquée depuis 2009. Il faut s'en réjouir. Mais ce qu'il faut voir aussi, c'est que ce résultat correspond à un niveau de déficit qui reste élevé et qui est concentré sur le budget de l'État, à hauteur de 68 milliards d'euros. Il est donc essentiel de regarder comment s'est déroulée l'exécution des comptes, en dépenses et en recettes, en 2017. Je remercie le président de la commission des finances, le rapporteur général et tous les collègues qui se sont mobilisés pour que nous donnions un relief particulier à l'examen de l'exécution 2017. Je ferai quelques observations, nourries par l'expérience. La première porte sur les recettes. On note un afflux de recettes important à la fin 2017...

...nous a apportés. Ces dernières semaines ont été marquées par deux moments très importants : la remise du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2017 et un moment dont l'importance fut presque affective, la première édition du Printemps de l'évaluation. Le rapport de la Cour des comptes vient analyser, de manière concomitante au dépôt du projet de loi de règlement du budget, l'exécution des crédits. Ce rapport est, comme toujours, riche d'enseignements et d'indications pour les textes à venir. De ce rapport, nous tirons des nouvelles plutôt encourageantes, comme le niveau inférieur du déficit de l'État par rapport à celui prévu par la loi de finances initiale, ainsi que l'accélération de l'activité et une croissance plus forte, qui entraîne une hausse des recettes fiscales. Ce...

...ps de l'évaluation que nous venons de vivre, chacun est maintenant face à ses responsabilités pour faire que l'automne budgétaire se passe dans les meilleures conditions et que l'hiver se déroule sans encombre. Avec ce nouvel exercice, l'Assemblée rappelle également l'exigence de maintenir un niveau de dépenses cohérent avec nos recettes ; elle pointera ainsi les difficultés et les enjeux dans l'exécution des budgets. Ce sont là les missions d'évaluation et de contrôle que la Constitution confère à notre assemblée : aujourd'hui, nous décidons de les faire pleinement nôtres.

...la hausse des schémas d'emplois s'est poursuivie pour les ministères de la justice et de l'intérieur. Les ouvertures de postes prévues suite aux attentats de 2015 (dernière tranche de recrutement des plans de lutte antiterrorisme PLAT 1 et 2) ont été réalisées ». Quatrième question : tous les ministères utilisent-ils, oui ou non, tous les crédits qui leur sont alloués ? Sur ce point, les notes d'exécution budgétaire que vous publiez sont éclairantes, comparant dans un graphique le budget voté en loi de finances initiale et son exécution. Dans le rapport global, nous gagnerions à disposer d'un classement des ministères en fonction de leur consommation plus ou moins conforme à la loi de finances initiale de l'argent qui leur est alloué par le Parlement. À ce sujet, je me pose tout de même des quest...

...ustérité, que la majorité actuelle a nettement aggravé par des décrets d'annulation pris en juillet 2017, puis par la loi de finances initiale pour 2018. Sur le rapport en lui-même, les chiffres de la Cour démontrent l'ampleur de l'écart entre le budget exécuté en 2017 et ce qui était prévu en loi de finances initiale. Ce sont de véritables coups de rabot qu'ont subi certaines missions dans leur exécution, sans que l'on comprenne très bien, d'ailleurs, les priorités qui en ont décidé : une réduction de 2,9 % pour la mission « Écologie », soit une baisse de plus de 222 millions d'euros en exécution, à l'heure où le climat est une cause primordiale au niveau national et international ; de 4,7 % pour la mission « Sécurités » ; de 4,5 % pour l'aide publique au développement ; et de 4,1 % pour la justi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l'exécution budgétaire pour 2017, plus précisément le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes que nous aurons à débattre mercredi dans l'hémicycle, est un exercice dont nous partageons la responsabilité avec la majorité précédente. Lors des discussions du dernier projet de loi de finances rectificative, le ministère s'est engagé à confirmer la démarche de sincérisation de nos compte...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention ne sera pas un commentaire de plus du tableau qu'ont dressé la Cour des comptes et mes collègues de l'exécution du budget de l'année 2017, mais plutôt une projection sur le présent et notre avenir. Je souhaiterais en effet concentrer mon intervention sur les dix recommandations faites à la fin de votre rapport, monsieur le Premier président. Certaines d'entre elles me semblent essentielles pour rendre encore plus utile et efficace le travail complémentaire que mènent nos deux institutions, et surtout pour...

...nses non anticipées, même si – je vous rejoins – la réserve ne devrait financer que des aléas, par définition non prévisibles. Pourtant la Cour des comptes critique les sous-budgétisations tout en dénonçant paradoxalement le taux de crédits mis en réserve, trop élevé ; j'y vois une contradiction. Si le terme « sous-budgétisation » se retrouve régulièrement dans le rapport, il faut lire la note d'exécution budgétaire 2017 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – RCT – pour tomber sur celui de « sur-budgétisation ». Ainsi, la loi de finances initiale de 2017 aurait sur-budgété les crédits à destination du soutien à l'investissement local, dont une partie importante a été annulée l'été dernier. En réalité, cette sur-budgétisation est le fruit d'une sous-consommation des créd...

Merci beaucoup, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne tout d'abord que vous soyez le seul membre du Gouvernement à nous répondre, sur tous les dossiers. Quoi qu'il en soit, je vous interpelle sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont chacun s'accorde à dire qu'elle est essentielle mais qui est victime d'une sous-exécution globale, qui se monte à 414 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse 3,4 % par rapport aux 12,3 milliards votés par le Parlement, et qui atteint 1,34 milliard en autorisations d'engagement, ce qui correspond à 10,3 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. En outre, en termes d'emplois, nous en sommes à 1 000 équivalents temps plein de moins que la prévision initiale, soi...

...t a en effet mis en évidence d'importantes sous-budgétisations, de l'ordre de 4 milliards d'euros. Plus grave, ces dernières ne provenaient majoritairement pas d'écarts en cours de gestion, mais de l'inscription initiale de crédits insuffisants dès le projet de loi de finances pour 2017, s'agissant notamment des emplois aidés. Si l'action du Gouvernement a, dès juillet 2017, permis d'assurer une exécution du budget en phase avec les besoins des ministères, quelles actions sont et seront, monsieur le secrétaire d'État, menées par votre ministère pour rendre nos comptes publics plus sincères ?

Elles existaient donc, mais elles étaient moins importantes qu'aujourd'hui. Il faut donc les limiter, ainsi que les opérations comptables qui en découlent lors de l'exécution de l'année budgétaire, et renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Le groupe UDI, Agir et indépendants, poussera dans ce sens. Dans le cadre de la réforme des institutions, nous proposerons deux amendements. Le premier vise à ce que soient systématiquement transmis au Parlement les avis du Conseil d'État sur les décrets d'avance et, plus largement, sur l'ensemble des projets de loi. Y ser...

... Cour des comptes est devenue un acteur incontournable du débat public. En effet, le Parlement lui a confié le monopole du contrôle, et si le Printemps de l'évaluation qui a lieu actuellement bouscule les habitudes, c'est que les parlementaires reprennent leur rôle de contrôleurs et d'évaluateurs, alors que jusqu'à présent, ce rôle était joué par les magistrats de la Cour des comptes. Les notes d'exécution budgétaire que celle-ci produit nourriront la réflexion des parlementaires, mais sans en représenter le seul élément. Vous avez raison de dire que la Cour des comptes a une perspective particulière sur les finances publiques ; les débats qui auront lieu lors des commissions d'évaluation de politiques publiques dans les années à venir devront être irrigués non seulement par le travail de la Cour, ...

...ééminence de l'exécutif et a limité l'initiative financière du Parlement. Mais depuis cette époque, les pouvoirs financiers du Parlement n'ont cessé de croître. C'est notamment le cas avec la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, remplaçant l'ordonnance de 1959, qui réaffirme les principes du droit budgétaire, modifie les règles de présentation, de discussion et d'exécution du budget, mais surtout augmente l'information et les pouvoirs de contrôle du Parlement en mettant en place des objectifs et des indicateurs de performance. Ce texte a été un tournant majeur en faveur du renforcement du pouvoir parlementaire, obligeant le Gouvernement à une plus grande rigueur de gestion. Je comprends, bien sûr, la frustration de mes collègues qui aimeraient que l'idéologie de l...

Nous voulons simplement souligner qu'un préalable indispensable est nécessaire, si nous voulons parvenir à ce qu'il contribue efficacement à l'amélioration du fonctionnement du Parlement et de notre démocratie. Le premier préalable, je le répète, est parlementaire : il faut que les parlementaires disposent des moyens nécessaires à l'exécution des tâches qui sont au coeur de leur mission. Le second moyen est celui de la sincérité politique, qui consiste à dire aux Français où se trouve notre pays et où il va sur le plan budgétaire. Actuellement, nous n'en sommes pas là. Tous les éléments que je viens d'énoncer ne remettent pas en question le bien-fondé de la proposition de résolution du groupe GDR sur laquelle nous nous abstiendrons.

...ons qu'il regroupe. Cette grande variété de dispositifs fait que nous ne pourrons pas tous les passer en revue. Il y en a tant qu'on en vient à se demander combien il faudrait de députés, de collaborateurs, d'administrateurs et de temps pour que l'Assemblée puisse réellement les évaluer chaque année, en estimer l'impact, en connaître l'efficience. C'est l'architecture de ce programme, et non son exécution budgétaire, proche des prévisions, qui appelle le plus de commentaires. Celle-ci laisse perplexe : pluralité de directions rendant le processus décisionnel relativement flou, incertitude sur les actions à mener, comme en attestent les débats récurrents sur la place de l'action Tourisme ou de l'aide aux transports de presse. Nous appelons à une simplification, quitte à recentrer le programme sur c...

...e mouvement a d'ailleurs été poursuivi en 2018 avec le Centre technique du papier. Quelle évaluation fait le Gouvernement de l'incidence sur leur dynamisme et sur leurs ressources du passage progressif des CTI à une fiscalité propre ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de maintenir un financement par dotation pour les petits CTI ? Enfin, nous souhaiterions vous interroger sur le fait majeur de l'exécution budgétaire du programme : la recapitalisation d'AREVA à l'été 2017. 1,5 milliard d'euros a été inscrit par décret d'avance à l'action 20 Financement des entreprises du programme 134 au cours de l'été, ce qui a porté l'exécution totale des crédits sur ce programme à 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,57 milliards d'euros en crédits de paiement, soit deux fois et demie les c...