Interventions sur "exécution"
431 interventions trouvées.
Bruno Duvergé, rapporteur spécial (Sécurité civile) :...programme 161 Sécurité civile a été exécuté à hauteur de 548,3 millions en autorisations d'engagement et 452,4 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits du programme connaissent une évolution notable en comparaison avec l'année 2018 : les crédits consommés diminuent de l'ordre de 316 millions d'euros en AE et progressent de 33 millions d'euros en CP. Cette variation découle de l'exécution du marché de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile, notifié en 2018, et en vertu duquel un premier avion Dash a été livré en janvier dernier. L'exécution du programme est conforme aux prévisions. Toutefois, l'activité de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est intrinsèquement opérationnelle. La gestion des crédits dépend do...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :...lière ont atteint un niveau historiquement haut en 2019, tout en étant sous-exécutés ? Sur la mission Sécurités, l'indemnisation des heures supplémentaires constitue un enjeu important pour les forces de l'ordre. Avez-vous identifié une trajectoire pour les années à venir sur ce point, et ne devrait-il pas devenir un nouvel indicateur de performance ? En outre, le programme 161 est en sur-exécution de manière récurrente. Comment pouvons-nous sortir de ce phénomène ? En ce qui concerne le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, quid de la réparation des radars endommagés depuis deux ans ? Par ailleurs, je ne m'explique pas l'importante sur-exécution de la contribution de ce CAS à l'équipement des collectivités territoriales et au ...
Dominique David, rapporteure spéciale (Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) :La crise sanitaire du covid-19 a frappé très durement le monde culturel. Mais, avant d'évoquer ses conséquences sur les deux programmes de mon rapport, Création et Transmission des savoirs, j'aimerais revenir rapidement sur l'exécution budgétaire 2019. Deux milliards d'euros ont été dépensés . L'exécution budgétaire de cette année confirme la remise à niveau des crédits entamée en 2017. En trois ans, 120 millions d'euros supplémentaires ont bénéficié aux deux programmes. Cette consolidation des moyens a permis de financer les ambitions renouvelées de la mission Culture. J'en citerai trois pour l'année 2019 : en ...
Stella Dupont, rapporteure spéciale :La sur-exécution systématique depuis 11 années des crédits du programme 303 s'explique en partie par l'ADA, par l'évolution du nombre de demandes d'asile et, plus encore, par la méthode d'évaluation des crédits qui seront nécessaires au cours de l'année. La Cour des comptes préconise d'établir la prévision du nombre de demandes d'asile en s'appuyant sur la moyenne des trois dernières années, mais nous suggérons ...
Gilles Carrez, rapporteur spécial (Patrimoine) :Sur l'exécution 2019 des crédits du programme 175 Patrimoines, les dépenses se sont élevées à 946 millions d'euros soit + 5 % par rapport à 2018, avec une consommation effective de crédits très supérieure aux crédits ouverts en loi de finances initiale : c'est l'effet Notre-Dame puisque 76 millions d'euros de la souscription nationale pour la reconstruction et la restauration de la cathédrale Notre-Dame d...
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale (Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) :L'exécution des deux programmes qui composent la mission Médias a été satisfaisante et stable par rapport à 2018, hors budgétisation du Centre national du livre. L'exécution du programme 180 a cependant été marquée par les difficultés de l'agence France Presse. Son plan de transformation a nécessité une enveloppe supplémentaire de 12,5 millions d'euros. Concernant la mission Avances à l'audiovisu...
Romain Grau, rapporteur spécial :La sur-exécution des dépenses de personnel de la mission Sécurités, avec 211 millions d'euros prévus pour la gendarmerie et 238 millions d'euros pour la police, pour un réalisé de 285 millions d'euros pour la première et 343 millions d'euros pour la seconde, s'explique par une sur-exposition des forces de l'ordre au cours des deux dernières années, qui est liée à des phénomènes exogènes. Le stock des heur...
Bruno Duvergé, rapporteur spécial :... sécurité civile s'élève à 90 %, pour un objectif de 96 %. Il reste correct mais risque de se dégrader, notamment si le remplacement des Trackers n'est pas suffisamment rapide. En outre, il apparaît nécessaire d'étendre le parc d'hélicoptères et d'accélérer le remplacement des véhicules obsolètes. En effet, la sécurité civile n'a acheté aucun hélicoptère depuis 2011. Par ailleurs, la sur-exécution constatée dans le cadre du programme 161 ne concerne que les coûts opérationnels. Le budget de la sécurité civile est volontairement construit a minima, afin d'éviter de créer une forme de rente annuelle. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a suggéré de créer une seconde réserve de précaution : cette recommandation devra faire l'objet d'une réflexion. Enfin, les surcoûts lié...
Sarah El Haïry :Il existe un déséquilibre entre la sur-exécution du programme 303 et la sous-exécution du programme 104, qui impose de nombreux mouvements de crédits entre les deux programmes. Comment, alors, mieux budgéter ces programmes pour éviter ces mouvements ? En outre, la crise sanitaire a mis en évidence l'importance de la coopération avec les associations agréées de sécurité civile. Comment améliorer leur reconnaissance et leur intégration dans les ...
Véronique Louwagie, rapporteure spéciale (Santé) :Je présenterai le bilan de l'exécution 2019, ainsi que les résultats d'une étude sur l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La mission Santé regroupe le programme 183 Protection maladie, finançant pour l'essentiel le financement de l'aide médicale d'État (AME) en faveur des étrangers en situation irrégulière, et le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Stella Dupont, rapporteure spéciale (Solidarité, insertion et égalité des chances) :...l'AAH s'élevaient à 9,1 milliards d'euros en 2016. L'année 2019 a également été marquée par le déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour laquelle 150 millions d'euros ont été exécutés. 104 conventions entre l'État et les départements ont été signées, et la mise en œuvre de l'ensemble des mesures d'investissement social a débuté. Pour conclure sur l'exécution 2019, je soulignerai que le pilotage des 28 dépenses fiscales rattachées à la mission, dont le coût s'élève à 13 milliards d'euros, est encore défaillant. La mission a été fortement sollicitée dans le cadre de la crise sanitaire, car le Gouvernement a édicté des mesures afin d'éviter que celle-ci ne provoque une profonde crise sociale. Ainsi, 880 millions d'euros ont été consacrés au versement d...
Benjamin Dirx, rapporteur spécial (Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Action et transformation publiques) :C'est avec grand plaisir que je reprends le flambeau de ce rapport spécial qui, jusque-là, était présenté par notre rapporteur général, Monsieur Laurent Saint-Martin. À l'automne 2018, lors du vote du budget dont nous contrôlons actuellement la bonne exécution, mon prédécesseur avait relevé que l'année 2019 serait une année charnière. Elle l'a effectivement été. Elle l'a été pour la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, qui rassemble les crédits de l'essentiel des services du ministère de l'action et des comptes publics. Elle l'a également été pour la mission Action et transformation publiques, qui porte les...
Valérie Petit, rapporteure spéciale (Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis) :L'exécution des 205 millions d'euros de crédits affectés au programme 148 Fonction publique en 2019 est conforme aux prévisions et n'appelle pas de réserve particulière. Néanmoins, avec mon co-rapporteur Benoit Potterie, nous formons le vœu que les indicateurs de performance évoluent pour mieux rendre compte des actions mises en œuvre par la direction générale de l'administration et de la fonction pu...
Olivier Damaisin, rapporteur spécial (Régimes sociaux et de retraite ; Pensions) :La mission Régimes sociaux et de retraite apporte des subventions de l'État à des régimes de retraite en déséquilibre démographique. L'exécution budgétaire 2019 est marquée par une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et par une sous-exécution des crédits ouverts à hauteur de 98 millions d'euros. Au total, 6,2 milliards d'euros ont concouru au financement des régimes spéciaux de retraite de la mission qui, je le rappelle et le déplore, ne retrace pas l'intégralité des financements publics alloués aux régimes spéciaux de retr...
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale (Remboursements et dégrèvements) :...ation du recouvrement » et du versement de l'acompte de réduction et de crédit d'impôt. Troisièmement, le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des ménages poursuit sa progression, pour 3,9 milliards. Enfin, les dépenses de contentieux fiscaux reculent, pour près de 4 milliards d'euros ; j'y reviendrai. Deuxième constat, la dépense augmente plus que prévu dans la loi de finances initiale. L'exécution est supérieure de 4,2 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale. L'essentiel de l'écart constaté provient de la mécanique de l'impôt, d'erreurs comptables en matière de fiscalité douanière et de simulations relatives au dégrèvement de taxe d'habitation assises sur des données de deux ans plus anciennes. De manière globale, l'écart est contenu, et dans la moyenne de ceux cons...
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes) :...rmettez-moi de donner quelques éléments du bilan d'activité de ces services pour 2019 : plus de 98 % de personnes sauvées dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer pilotées par les CROSS, plus de 200 pollutions recensées dans les eaux territoriales, 628 inspections à bord des navires pour vérifier la teneur en soufre des carburants marins… Deux faits marquants sont à retenir s'agissant de l'exécution : la hausse des dépenses d'investissement, avec un doublement des autorisations d'engagement consommées entre 2018 et 2019 en raison de l'achat d'un nouveau navire patrouilleur pour le contrôle des pêches en Méditerranée, pour plus de 13 millions d'euros ; le versement d'une indemnisation exceptionnelle en faveur des familles de victimes de l'accident de la SNSM survenu aux Sables-d'Olonne en jui...
Julien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie) :L'exécution 2019 des crédits est satisfaisante. La consommation est proche de celle prévue dans la loi de finances initiales, avec 11,5 milliards d'euros en crédits de paiement et 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement. En 2020, les effets de la crise sanitaire varieront selon les programmes et dépendront des mesures de relance engagées et en particulier du plan de soutien au secteur automobile....
Éric Coquerel, rapporteur spécial (Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables) :...'eau, des paysages, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques naturels et technologiques, l'analyse du changement climatique et de ses effets, la conversion énergétique. En première ligne de cette politique, on trouve de grands opérateurs absolument essentiels comme l'OFB, les agences de l'eau, l'ADEME, Météo France, l'ASN, l'INERIS, le CEREMA, l'IGN. Je ne m'attarderai pas sur l'exécution 2019. Les crédits de ces politiques, qui étaient déjà en baisse en loi de finances initiale, ont subi des annulations non négligeables en cours d'année : – 5,1 % pour le programme Paysages, eau et biodiversité et – 2,4 % pour le programme Prévention des risques. C'est malheureusement une habitude ! Les dépenses de personnel rassemblées dans le programme 217 concernent à la fois le ...
Marie-Noëlle Battistel :Si l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables peut être qualifiée de satisfaisante par la Cour des comptes, cela ne saurait masquer des réalités complexes. Par exemple, s'agissant du secteur de l'aviation, les dépenses d'investissement du budget annexe Contrôle et exploitations aériens ont été sous-exécutées à hauteur de 49 millions d'euros en 2019. En outr...
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale :...pensée par l'emprunt. La capacité d'emprunt du budget annexe en 2020 a été portée de 50 millions d'euros à 1,25 milliard d'euros. La dette va donc fortement augmenter. Toutefois, il faut saluer la gestion de la DGAC au cours des derniers exercices, qui a permis de réduire l'encours de la dette à 667 millions d'euros au 31 décembre 2019, ce qui était son niveau le plus faible depuis 2000. La sous-exécution des dépenses d'investissement en 2019 s'explique par des retards dans certains programmes d'investissement et par la réorientation du projet de nouvel outil technologique pour la navigation aérienne (le programme « 4-FLIGHT ») décidée par la DGAC.
