Interventions sur "exonération"

L'objectif serait d'obtenir une exonération partielle des droits de mutation sur ces indemnités de spoliation. Il s'agit d'un amendement d'appel afin que l'on prenne en considération cette situation particulière.

Le chômage a baissé ? Le chômage baisse parce que des emplois précaires sont créés, des emplois de vingt-quatre heures. Il n'y a pas de créations d'emplois à temps plein et sous CDI. Combien vont coûter toutes ces optimisations fiscales, exonérations fiscales, crédits d'impôts ? Il faudra mettre en regard les milliards que cela coûte et le nombre de CDI créés ! En outre, avec cette politique, vous êtes en train d'assécher les finances publiques. Comment allons-nous financer le budget de l'État et les politiques publiques, à force de déshabiller l'impôt ? Voilà la question qu'il faut se poser. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'IF...

Combien les terres, les vignes, rapportent-elles en moyenne ? Seulement 1,1 %, soit moins que le taux marginal du barème de l'IFI. Comment voulez-vous que les propriétaires les gardent durablement ? Ils n'ont qu'à signer des baux à long terme, me direz-vous ; mais, même dans ce cas, l'exonération est de 50 %, puisque l'on vient de relever le seuil à 300 000 euros – et encore, par coordination, il demeure à 100 000 euros pour l'IFI aujourd'hui ! Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'il n'y ait pas de crise du foncier agricole ? C'est mécanique ! Il nous faut donc impérativement trouver une solution.

Avec la réforme de l'impôt sur la fortune immobilière, les propriétaires de terrains à usage agricole ont perdu une partie des exonérations dont ils bénéficiaient avec l'ancien impôt sur la fortune. La situation est très problématique pour le secteur agricole. Pour les propriétaires qui louent leurs terrains à un exploitant agricole, l'opération n'est pas vraiment rentable puisque le revenu qui en est tiré est faible alors que les impôts sont élevés. Cela les incite à vendre, et ce sont les petites exploitations familiales qui sont...