Interventions sur "exploitant"

Nous vérifierons. C'est notre rôle. Vu que vous représentez les exploitants nucléaires, avez-vous étudié le scénario d'une catastrophe nucléaire, en termes de nombre de victimes, de périmètre à évacuer, de coûts financiers… ?

En ce qui concerne les enjeux financiers, est-il déjà arrivé à l'ASN de s'interdire certaines préconisations qui seraient trop coûteuses en raison de la difficile situation économique de certains exploitants ? Prenez-vous ce paramètre en compte ? Soupesez-vous à la fois les risques et les coûts lorsque vous formulez une préconisation ? La mention « dans des conditions économiquement acceptables » que l'on peut lire dans vos prescriptions signifie-t-elle que l'ASN laisse à l'exploitant une marge d'interprétation en fonction du coût ?

Avez-vous toujours les moyens de faire respecter vos prescriptions ? On a parfois l'impression d'un respect à géométrie variable. EDF peut craindre l'arrêt de ses réacteurs, mais on a parfois le sentiment que l'exploitant prend des libertés avec l'application de vos prescriptions. On l'a vu, avec les problèmes du Creusot. Il y a aussi le report du démantèlement de ses six réacteurs à graphite-gaz, qui devait intervenir d'ici à 2040 : EDF a pris la décision de repousser l'échéance à l'horizon 2100, contrairement aux recommandations de l'ASN. Avez-vous toujours les moyens de faire respecter vos prescriptions et vos ...

L'accident de Fukushima a rappelé la sensibilité des réacteurs nucléaires à une perte totale des sources d'alimentation électrique de la source froide. Où en sont, de ce point de vue, les exploitants sur l'ensemble du territoire national ? Nous évoquons surtout les réacteurs nucléaires, mais il y a en France 85 installations nucléaires de base (INB), dont vous surveillez la sûreté, parmi lesquelles des réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustibles, irradiateurs industriels et installations de traitement, d'entreposage, de stockage des déchets – la filière est r...

...nde. Qu'en pensez-vous ? Selon vous, le fait que la sécurité n'entre pas dans le champ de vos compétences est un handicap, mais, selon les représentants de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) auditionnés ce matin, il n'y a pas de problème. Pouvez-vous donc développer votre point de vue ? Enfin, la semaine dernière, les représentants des associations nous ont fait part de la mauvaise foi des exploitants, avec une absence de transparence et des malfaçons non déclarées.

...eillance renforcée que l'ASN entend exercer ? Quant au suivi des recommandations de l'ASN, il y a deux semaines, je me suis rendue sur le site de Romans-sur-Isère, sur lequel il y a eu, en 2014, un incident de niveau 1 sur l'échelle internationale de classement des événements nucléaires, dite « INES » – acronyme d'International Nuclear Event Scale. À la suite de cet incident, l'ASN a demandé à l'exploitant Areva, redevenue Framatome, de prendre des mesures pour éviter de nouveaux incidents et a mis en place une surveillance renforcée. Un accord est intervenu pour qu'une entreprise indépendante sous-traitante soumette le transport de matières à un double contrôle mais, depuis vingt-deux jours, les salariés du sous-traitant sont en grève pour protester contre leurs conditions de travail. L'accord pas...

Vous semblez dire que la conception des piscines pose un problème de sûreté davantage que de sécurité ; est-ce bien le cas ? Quant au rapport auquel vous avez contribué, l'avez-vous remis aux autorités et à EDF ? L'exploitant en a-t-il connaissance ?

Ma question est plutôt d'ordre politique. Dans l'équation de gouvernance que vous avez présentée, vous indiquez clairement que les intérêts du secteur privé – en l'occurrence l'entrée à l'actionnariat de l'exploitant – posent un problème dans la chaîne de sûreté. Pouvez-vous préciser ce point de vue ?

S'agissant précisément de confiance, avez-vous le sentiment que l'information circule entre les CLI et les exploitants de manière suffisamment transparente ? Les exploitants prennent-ils suffisamment en compte les observations des riverains, des CLI et de l'ANCCLI ?

Je voudrais, moi aussi, vous demander ce que vous pensez de la distribution des comprimés d'iode. Je souhaite par ailleurs que vous me confirmiez que l'ASN joue son rôle et qu'on ne peut pas la taxer de complaisance à l'égard de l'exploitant, mais qu'elle se heurte à un problème de moyens pour exercer ses missions dans les nouvelles conditions que vous avez rappelées.

Depuis ce matin, vous êtes le troisième expert qui nous fait un très beau retour sur le travail de l'ASN, mais un retour plus mitigé sur le travail des exploitants. Ce matin, on nous a dit qu'il fallait que l'ASN remette les exploitants dans le droit chemin et que le contrôle de l'ASN n'avait pas pu évoluer depuis 2000, lors de la privatisation d'EDF. Qu'en pensez-vous ?

J'ai récemment rencontré un étudiant du Centre d'économie industrielle de l'École nationale supérieure des mines de Paris, qui a soutenu une thèse très intéressante dans laquelle il étudie le lien entre les budgets alloués aux CLI, la pression exercée sur l'exploitant et le volume des déclarations faites par celui-ci concernant les problèmes que peut rencontrer son centre. Il ressort de cette étude que, plus le budget de la CLI est important, plus les pressions sont fortes et plus on déclare d'incidents – ce qui ne signifie pas que ceux-ci soient plus nombreux. Je me demande donc qui répartit le budget d'un million d'euros entre les différentes CLI ? Vous nous...