Interventions sur "exploitant"

Aujourd'hui, les différents exploitants recourent de plus en plus souvent à la sous-traitance. Les plans prennent-ils cette donnée en compte ? Lors de son audition après la catastrophe de Fukushima, le directeur de la centrale nucléaire a indiqué que sous-traiter à de nombreuses entreprises posait question. Au moment de la catastrophe, il a été demandé aux sous-traitants de rester dans la centrale pour aider à la mise en place de sol...

...ées par les plans de sécurité. Elles sont peu informées alors que des documents leur sont distribués. Les CLI pourraient-elles intervenir pour que les populations se sentent plus concernées ? Pour ce faire, les CLI ne devraient-elles pas avoir un peu plus de pouvoir ? Il nous a été rapporté que des CLI attendaient parfois longtemps, voire très longtemps, avant d'obtenir les documents demandés à l'exploitant et de pouvoir les étudier.

Seriez-vous favorable à ce que nous donnions un pouvoir d'injonction aux CLI vis-à-vis de l'exploitant ?

...la sécurité de nos installations nucléaires, d'abord pour les citoyens qui vivent autour de ces installations et au-delà, ainsi que pour les personnes qui y travaillent. Vous dites que la présence de 80 % de sous-traitants oblige à s'intéresser de près à cette catégorie dans la mesure où il existe une différence de traitement social et économique entre les salariés des sous-traitants et ceux des exploitants. Pouvez-vous nous livrer des exemples concrets de ces différences, que ce soit en termes de salaires ou de conditions de sécurité ?

Vous dites que certaines entreprises sous-traitantes exploitent des installations, elles sont donc exploitants.

Officiellement, vos entreprises ne sont pas exploitantes, elles le sont dans les faits.

L'exploitant d'une centrale nucléaire est celui qui donne les consignations, qui gère la descente du coeur… Sommes-nous bien d'accord sur le fait que ces activités ne sont pas sous-traitées ?

L'exploitant reste bien EDF pour la France.

... proposer toutes mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence ; il peut enfin être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les présidents des commissions locales d'information (CLI), les exploitants d'installations nucléaires de base (INB), de toute question relative à l'information concernant le risque nucléaire et son contrôle. Son secrétariat est assuré par la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR), au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembr...

On voit ici les limites de la transparence, mais aussi celle des moyens dont vous disposez pour faire avancer les choses. Si votre action a permis, en poussant l'exploitant dans ces retranchements, de le faire évoluer, mais, ainsi que nous le constatons d'ailleurs depuis le début de nos auditions, la transparence n'est jamais complète. Considérez-vous, cela étant, qu'elle est aujourd'hui suffisante, notamment vis-à-vis des citoyens, sur cette question de la sûreté et de la sécurité nucléaire ?

... composé que d'experts. Vous-même, madame la présidente, avez une expertise, mais le Haut Comité compte en son sein des parlementaires et des représentants associatifs. On ne peut cependant pas dire que vous représentez les citoyens, même si vous comptez des citoyens engagés parmi vos membres. Alors, finalement, atteignez-vous vos objectifs ? Tout à l'heure, Mme la rapporteure expliquait que les exploitants ne voulaient pas vous donner un accès systématique à l'information ou, en tout cas, que certains rapports qui permettraient précisément le débat ne vous étaient pas communiqués ou n'étaient pas publiés. Symétriquement, les représentants de Greenpeace vous ont fait une présentation de son rapport sur la sécurité nucléaire, mais ne vous l'ont pas donné – le sujet est pourtant au coeur de votre act...

Les exploitants vous ont-ils donné des éléments sur les provisions de charges pour démantèlement ? Avez-vous pu les analyser ? Aujourd'hui, leur niveau est-il correct ou insuffisant ?

...exemple le degré de gravité d'un défaut dans une cuve. Or nous avons parfois du mal à obtenir ces informations. Certaines personnes auditionnées imputent ce phénomène à l'insuffisante diversité des experts – en particulier au sein de l'ASN, dont vous avez fait partie, madame la présidente – qui proviennent des mêmes écoles, écoles d'ailleurs fréquentées par ceux qui exercent les responsabilités d'exploitants. Je ne suis pas en train de soutenir qu'il y aurait entre eux des connivences mais il y a entre eux un esprit de corps qui peut poser problème. Aussi, considérez-vous qu'il faille plus d'experts, surtout que leurs profils soient différents, quitte à investir dans la formation universitaire ? Ensuite, tout le monde sera d'accord pour considérer que la publicité de certains documents pourrait rem...

Je pense que mes collègues reviendront sur ce point. Une de vos principales activités consiste à mesurer la radioactivité. Où se trouve le matériel que vous utilisez à cet effet ? En avez-vous autour des installations ? Vous est-il arrivé de trouver des résultats différents de ceux communiqués par les exploitants ou par les autorités ? Vous nous avez dit que vous n'étiez jamais allé sur les installations. J'imagine que vous avez peu de relations avec les exploitants eux-mêmes, notamment pour comparer vos relevés.

À partir des mesures que vous avez pu effectuer, avez-vous noté des fuites ou des déversements de matières radioactives que des exploitants n'avaient pas indiqués ? Je vise des taux anormaux : on sait très bien qu'il y a un peu de radioactivité dans la nature.

Ses représentants, que nous venons d'auditionner, nous ont indiqué qu'il avait publié deux rapports, notamment sur l'EPR, et permis que les échanges de courriers entre l'exploitant et l'ASN soient rendus publics. Ils ont du reste précisé qu'ils ne l'avaient pas été dans leur intégralité.

Avez-vous pu constater ou, à tout le moins, peut-on craindre que l'ASN puisse être influencée par la situation économique des exploitants, au point de renoncer à des préconisations jugées trop coûteuses ?

Le décret du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques a abrogé le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur. Or les personnes que nous avons auditionnées ce matin nous ont fait remarquer la concomitance opportune entre cette abrogation et la décision par l'ASN de formuler, sur la base du décret de 1926, des prescriptions défavorables aux exploitants. Cela vous dit-il quelque chose ou préférez-vous que nous vous posions la question par écrit ?

En tout cas, elles ne me surprennent pas… On sait qu'en matière de sûreté la responsabilité incombe à l'exploitant. Néanmoins, il est arrivé à de nombreuses reprises que de graves malfaçons soient dues non pas à l'exploitant lui-même mais à des sous-traitants, certains de ces sous-traitants ayant même volontairement dissimulé ces malfaçons. EDF, par exemple, n'a pas pu nous confirmer qu'elle s'était retournée contre son fournisseur du Creusot. Tout ceci m'amène à penser qu'il y a une forme de dilution de la ...

Vous avez indiqué à juste titre que l'ASN avait la possibilité de fermer des réacteurs. On nous a dit aussi que, peut-être par manque de moyens, certaines de ses préconisations n'étaient pas forcément respectées, qu'il lui fallait insister pour obtenir une réponse des exploitants. Considérez-vous que l'ASN a les moyens, dans tous les sens du terme, de faire son travail correctement ?