Interventions sur "fédération"

Si c'est l'amendement de Mme Buffet qui est finalement retenu, je n'en prendrai pas ombrage, mais je veux simplement dire qu'il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c'est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l'ensemble des fédérations, c'est également insuffisant. Il faut qu'on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d'être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d'autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l'oc...

...vec vous, madame Amadou. Je répète souvent – trop, peut-être, il me faudra changer – cette phrase d'Einstein selon laquelle la folie est de recommencer à chaque fois les mêmes choses et de s'attendre à un résultat différent. Les dispositions que nous votons permettront d'impulser une rotation plus rapide à la tête des instances. Nous vous invitons d'ailleurs à vous présenter à la présidence de la Fédération française de handball : il vous suffira de prendre une licence et ils seront heureux de bénéficier de vos compétences en la matière. Cela dit, je demande le retrait des deux amendements ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.

...nement de la conférence permanente du sport féminin, qui peut jouer un rôle important pour donner une plus grande visibilité et donner plus de moyens financiers aux disciplines sportives féminines. Je n'y reviens pas – le rapport que j'ai rédigé avec Cédric Roussel le proposait déjà – mais peut-être les sénateurs amenderont-ils le texte en ce sens. L'objet du présent amendement est d'obliger les fédérations sportives et donc, par délégation, les ligues professionnelles, les associations sportives et les sociétés sportives qui en dépendent, à veiller à l'égal accès aux équipements sportifs des compétitions féminines et masculines qu'elles organisent. Voilà un objectif concret allant dans le sens d'une politique volontariste en matière de sport féminin.

J'en ai parlé : c'est le deuxième amendement qui vise à inscrire dans la loi une disposition de la proposition lauréate, au mois de juin dernier, du Parlement des enfants – celle de l'école Canto Perdrix 2 – , disposition visant à assurer un égal accès aux équipements sportifs des compétitions sportives féminines et masculines qu'organisent les fédérations et les ligues. Je salue Florence Provendier avec qui j'ai déposé une proposition de loi, cosignée par d'autres collègues, qui a mis en forme les propositions des enfants, dont celle que je vous présente ici.

Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Il me semble que l'accès aux équipements sportifs dépend beaucoup plus des collectivités que des fédérations sportives ; il en va de même pour l'organisation des compétitions.

L'article 6 traite du statut des fédérations et de leur organisation. J'évoquerai ici le statut des arbitres de haut niveau et la nécessité de son évolution. Quinze ans après la loi dite Lamour, le sport professionnel a changé et je souhaite que nous profitions de cette discussion pour renforcer la fonction d'arbitre et son statut professionnel. Il est en effet important que ce dernier évolue mais, malheureusement, les amendements que j'ai...

Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les fédérations peuvent étendre ce dispositif à toutes les autres assemblées générales.

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédération par les clubs [… ]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée l...

Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif. Or ...

Je demande le retrait de l'amendement ou alors j'émettrai un avis défavorable. La Fédération française d'équitation dont j'ai entendu les représentants par le passé ne nous a jamais fait part de ce type d'information. Elle a en tout cas toute liberté d'intégrer au sein de son conseil d'administration les membres que vous évoquez.

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l'assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j'insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.

… et je la partage, mais vous n'avez pas modifié la rédaction de votre amendement. En effet, ici, vous demandez à « chaque association » de procéder à une consultation. C'est à mon sens un peu trop contraignant. On pourrait en effet, plutôt, « inviter » les fédérations à le faire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons, je sais donc que vous êtes de bonne foi. Je vous demande simplement de bien lire mon amendement. Il est écrit que cette consultation « sera pilotée par la fédération », en aucun cas par les associations sportives. La fédération organise tandis qu'associations et clubs consultent. Je vais donc totalement dans votre sens, monsieur le rapporteur. J'ai d'ailleurs réécrit cet amendement dans cette perspective. Ainsi, comme vous m'aviez dit que la fréquence d'une consultation par an, que j'avais suggérée dans une précédente rédaction, était trop élevée et qu'il se...

Je m'aperçois en effet que vous avez modifié l'exposé sommaire de l'amendement mais son dispositif indique toujours : « à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés ». Je sais cependant que nous partageons la même ambition. Faisons confiance aux fédérations pour engager ce mouvement.

Il vise à renforcer le niveau d'exigence en matière d'exemplarité et de probité des dirigeants des fédérations, en faisant en sorte que nul ne puisse être élu à la présidence d'une fédération ou faire partie d'un comité directeur s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire. Il s'agit donc de réclamer ce bulletin dit B2 aux personnes concernées, ce qui donnera une garantie en matière d'exemplarité et de probité.

Je comprends la demande. Il me semble qu'elle est déjà satisfaite s'agissant des présidents de fédérations. Ce sera donc une demande de retrait mais l'article 8 prévoit de toute façon de renforcer toutes les conditions d'honorabilité, ce qui inclut la mesure que vous évoquez et qui sera étendue au-delà des présidents de fédération.

...ois, qu'il ne faut jamais désespérer de rien et que le bon sens peut l'emporter. Je rappelle en effet que nous avons assisté à un sacré couac en commission la semaine dernière lorsque des amendements, qui avaient eu la chance d'être déclarés recevables, avaient été rejetés. Celui que je défendais avait précisément pour objet de reconnaître le rôle important des sportifs de haut niveau au sein des fédérations. Étant souvent les porte-drapeaux de leur sport sur la scène nationale et internationale, ils méritent d'être représentés dans les instances dirigeantes pour défendre leurs intérêts, à la fois en tant qu'athlètes qui consentent des sacrifices pour faire briller leur sport et le drapeau bleu blanc rouge dans tous les stades du monde, mais aussi pour travailler à leur reconversion après la fin de...

Nous voterons cet amendement du Gouvernement qui reprend le contenu de certains amendements qui avaient été déposés par les parlementaires. Nous avons la chance de voir des sportifs de haut niveau, d'hier ou d'aujourd'hui, s'engager, au sens noble du terme, dans le champ du politique, en particulier au sein de leur fédération. Nous avons ainsi auditionné des membres de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF comme Ayodele Ikuesan, Astrid Guyart ou Romain Girouille. La commission des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, présidée par Martin Fourcade, compte aussi de nombreux athlètes qui s'engagent. Il faut s'appuyer sur cette expérience formidable. Le mouvement sportif pourra le faire grâce à cette c...

Je reviens sur la représentation des organismes, affiliés à des fédérations telles que la Fédération française d'équitation, lorsqu'il ne s'agit pas d'associations. L'amendement vise à assurer une représentation équitable des différentes catégories d'adhérents. Je souhaite qu'une attention particulière soit portée aux SCIC, les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Vous disiez tout à l'heure que lorsque vous aviez eu des échanges avec la Fédération française d'équ...

Cet article prévoit une limitation du nombre de mandats successifs pour les présidents de fédération. Nous allons discuter de cette question qui correspond à un débat de fond entre, d'un côté, la liberté des électeurs de voter pour leurs représentants et, de l'autre, le nécessaire renouvellement des dirigeants. Nous nous exprimons au moment où les fédérations viennent d'élire leurs nouveaux dirigeants. Les uns ont été élus pour la première fois, certains ont été réélus et d'autres non. Quoi qu...