Interventions sur "fédération"

... le monde politique, la limitation à trois mandats consécutifs – que je vais d'ailleurs m'appliquer à moi-même – correspond pour un député à un total de quinze ans, chaque mandat étant de cinq ans, et pour un maire à un total de dix-huit ans, chaque mandat étant de six ans. Si nous appliquions les mêmes règles au monde sportif, cette limitation à trois mandats correspondrait pour un président de fédération à un total de seulement douze ans, chaque mandat étant de quatre ans. Le mouvement sportif se retrouverait ainsi défavorisé par rapport au monde politique et aux élus que nous sommes. Je propose donc deux règles : d'une part, grâce à l'amendement no 236, une limitation à quatre mandats, soit une durée de seize ans – on serait dans la moyenne – d'autre part, grâce à l'amendement no 237, l'instaur...

Je crois que le vrai problème ne tient pas au nombre de mandats successifs d'un président de fédération, deux, trois ou quatre mandats, mais à la démocratisation du sport que nous demandons dans cette proposition de loi. Et démocratiser, c'est aussi donner un accès plus démocratique aux instances. J'en profite pour rappeler que mon amendement déclaré irrecevable invitait à travailler ensemble sur la création d'une commission supra-fédérale encadrant les élections fédérales, sachant qu'on se rend bi...

...ds événements sportifs, c'est-à-dire dans la diplomatie, nous y reviendrons grâce à d'autres amendements mais cela rejoint ce que je disais dans la discussion générale : il faut surtout un appui politique beaucoup plus large de notre pays pour pouvoir attirer ces grands événements, ce qui s'est d'ailleurs passé pour les Jeux olympiques 2024. Je rappelle que Tony Estanguet n'était pas président de fédération mais qu'il a eu une influence en tant que membre du CIO, de même qu'Emmanuel Macron en tant que Président de la République. Ce sera donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

Il s'agit de créer une exception à la limitation à trois mandats pour permettre aux dirigeants de fédération française qui exercent une responsabilité à la tête d'une fédération continentale ou mondiale de continuer à le faire en faisant un ultime et quatrième mandat national. J'entends bien les comparaisons avec les mandats politiques, mais le monde sportif fonctionne assez différemment : pour arriver à ce type de responsabilités au niveau national, il faut généralement en avoir exercé au niveau local ...

J'appelle vraiment nos collègues à avoir bien en tête les conséquences qu'aura leur vote par rapport à l'influence française dans le mouvement sportif international, et je note avec beaucoup d'intérêt la grande pudeur qu'a eue le rapporteur, qui l'a conduit à ne citer aucun exemple, tandis que Mme la ministre n'a pu en citer qu'un alors qu'il y a plus de cent présidents de fédération … Il me semble que c'était la meilleure démonstration à faire en faveur de mon amendement.

Il est à considérer, madame la ministre déléguée, comme un amendement d'appel, fruit d'une réflexion menée avec M. Larive, car il serait intéressant d'inviter toutes les fédérations, sous condition éventuelle d'agrément, à procéder à une forme de consultation, une fois par olympiade, sur l'utilisation des services fédéraux.

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du collectif Rouge Direct : conditionner l'agrément d'une fédération à la mise en place réelle, c'est-à-dire à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBTphobies. Des déclarations de bonnes intentions et des chartes, il y en a eu beaucoup et pourtant, le rapport d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme remis l'année dernière par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié indique « la cr...

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, monsieur Larive, mais les conditions d'agrément ne sont malheureusement pas du domaine de la loi. J'invite la ministre déléguée à travailler sur ces sujets car l'évolution des conditions d'agrément est peut-être l'outil le plus puissant pour s'assurer que les fédérations vont bien dans le bon sens, celui de la défense de toutes ces valeurs. L'avis ne peut être que défavorable.

Il s'agit d'écrire dans le code du sport que « les fédérations sportives agréées prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les licenciés participent à la vie démocratique de la fédération ». Les licenciés seront ainsi consultés au moins une fois par mandat. L'amendement vise à assurer la consultation des licenciés, lesquels ne sont manifestement pas des acteurs de la vie quotidienne des fédérations. Pour qu'ils puissent avoir le sentiment ...

Il vise à reconnaître aux ligues et comités sportifs des collectivités de Corse et d'outre-mer, la possibilité d'être membres des fédérations internationales. Ils pourront ainsi constituer des équipes et participer à des compétitions auxquelles, pour l'heure, ils n'ont pas accès. Je voudrais faire quelques remarques à ce sujet. Tout d'abord, plusieurs collectivités non indépendantes ont intégré et participent à des compétitions internationales. Par exemple, chacune des quatre associations britanniques est reconnue comme membre individ...

Cet amendement de notre collègue Sébastien Nadot propose de créer des fédérations d'un nouveau genre : des fédérations multisports dans une logique de complémentarité. L'objectif est de promouvoir une nouvelle culture sportive et, au-delà, de favoriser la pratique du sport.

Je vous propose une nouvelle fois d'augmenter le degré d'exigence en matière d'exemplarité et de probité, à l'aide d'un outil précis et sécurisé. En effet, je souhaite qu'une personne inscrite au FIJAIS – fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes – ne puisse pas être élue, employée ou affectée au sein d'une fédération sportive, ni la gérer ou encore l'administrer. Je vais également présenter l'amendement no 131, que vous appellerez immédiatement après celui-là, qui reprend l'idée que j'ai exposée tout à l'heure : une personne dont le bulletin no 2 du casier judiciaire comporte la mention d'une peine correctionnelle ne doit pas pouvoir exercer les fonctions que je viens d'évoquer.

Ce que vous proposez me semble déjà satisfait. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs groupes de travail, parmi lesquels figure celui initié par Mme la ministre déléguée et le CNOSF à la suite d'événements graves survenus dans certaines fédérations. De plus, nous allons étendre les conditions d'honorabilité dans le cadre du présent article 8. En outre, la charte visant à conforter les principes républicains, que nous avons votée, fait partie de l'arsenal permettant de renforcer les garanties d'honorabilité. Mon avis est donc défavorable.

...ntends ce que vous dites, et je prends acte des intentions du Gouvernement et des travaux en cours. Reste que je vous propose des outils précis. Le FIJAIS est un fichier du ministère de la justice, il est clair, net et précis. C'est une source sécurisée qui apporte des garanties ; quelqu'un qui y est inscrit parce qu'il a commis une infraction sexuelle ne devrait pas pouvoir exercer au sein d'une fédération. Or, actuellement, ce n'est pas prévu par la loi. De même, le B2 du casier judiciaire est un outil précis et sécurisé. Quelqu'un qui a fait l'objet d'une condamnation ne devrait pas exercer de fonctions au sein d'une fédération. J'appelle donc votre attention sur ces questions. Il ne s'agit pas de faire de la politique partisane, mais de nous appuyer sur les outils précis de notre arsenal juridi...

Je défends cet amendement déposé par notre collègue Raphaël Gérard. À l'heure où la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité deviennent des sujets de préoccupation majeure au sein de l'opinion publique, on constate que certaines fédérations sportives ou ligues professionnelles déploient des dispositifs de communication, élaborent des brochures aux visuels léchés pour sensibiliser les acteurs du sport sur les enjeux d'inclusion et de rejet de la haine raciste ou homophobe. Pour autant, jamais la communication ne remplacera l'action. Or le rapport d'information de la mission menée par nos collègues Sacha Houlié et Marie-George Buffet...

...crimination dans l'accès à la pratique sportive qui consacre les valeurs du sport en matière d'inclusion et de rejet de la haine discriminatoire. Pour autant, si nous voulons que cette déclaration d'intention puisse se concrétiser par une égalité réelle sur le terrain, il convient de doter les acteurs du mouvement sportif de nouveaux outils opérationnels. Le présent amendement propose que chaque fédération désigne un référent chargé de piloter la mise en ? uvre des engagements pris en matière de lutte contre les discriminations pour mieux recenser les actes LGBTphobes, qui sont rarement signalés aux acteurs institutionnels, pour développer les partenariats noués avec les associations, en vue de sensibiliser les acteurs du monde sportif et de veiller à ce que les règlements disciplinaires identifien...

...contre les discriminations, qu'il s'agisse de la formation, de la sensibilisation ou des autres actions, étaient en baisse depuis 2008. Le rapport Houlié-Buffet l'a rappelé. Une charte contre l'homophobie existe depuis 2010 mais elle n'est guère appliquée. Il est donc besoin de passer à des actes concrets. Ce qui concerne l'agrément est très bien, mais on constate que le fait qu'il y ait dans les fédérations un référent sur ces questions permet d'évaluer la situation et de travailler à une feuille de route très concrète. C'est l'amendement que nous proposons. Vous renvoyez tout hors du présent texte, mais j'ai en tête quelques propos du monde sportif, notamment de la part de gens haut placés dans les fédérations, qui ne nous incitent pas à penser que les choses vont évoluer si nous ne passons pas p...

Cet amendement de Justine Bénin propose d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. On le sait, en outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées, comme membres à part entière ou membres associés, à certaines confédérations du continent américain, de la Grande Caraïbe ou de l'océan Indien, souvent du fait de leur éloignement avec la métropole – comme l'expliquait tout à l'heure le rapporteur. Or, très souvent, les ligues et comités ne...

...igerons désormais que chaque comité directeur respecte la stricte égalité entre les femmes et les hommes, car il est nécessaire que chaque organe de décision ressemble à une France miniature et que l'? il s'habitue à ce que les compétences n'aient pas de sexe ni, toutes choses égales par ailleurs, d'âge, de couleur, de culture ou de préférence sexuelle. Il serait même intéressant d'inviter chaque fédération à avoir des coprésidences paritaires, pour l'exemplarité. Parce que les décisions doivent prendre en compte les personnes concernées par leur impact, tous les clubs voteront dans les futures élections de leur président et présidente de fédération. Les présidents seront également limités à trois mandats, ce qui permettra le brassage nécessaire aux nouvelles idées et aux nouveaux visages. Enfin, p...

...ie de leur vie pour faire résonner la Marseillaise dans les plus grandes compétitions internationales. Pourquoi ne pas accélérer les dispositifs d'emplois sportifs dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville ? Enfin, parce que le sport est aussi un formidable outil diplomatique, il serait intéressant d'engager une réflexion sur la reconversion des présidentes et présidents de fédération eu égard à leur impact international. Tous ces « pourquoi » n'ont qu'une ambition : celle d'avoir une réponse forte sur un sujet fédérateur, le sport – le seul, avec la culture, à pouvoir remettre la passion au coeur de la nation.