Interventions sur "ferroviaire"

Madame la ministre, avec cet article 1er, vous nous demandez d'autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure nécessaire, d'une part afin de « modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire et des entités qui le composent, sans remettre en cause leur caractère public, ainsi que de déterminer les conséquences de ces modifications, notamment les conditions dans lesquelles les contrats de travail se poursuivent après leur intervention et les effets en résultant sur le droit social applicable », et d'autre part pour « modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que l...

...du débat de ce soir. Alors que nous abordons l'article 1er, vous avez présenté des amendements qui y ajoutent dix alinéas et qui en changent l'esprit. Nous sommes en train de débattre d'un article qui, on le sait, va changer au cours du débat, à cause des amendements que vous avez déposés. Nous ne le redirons jamais assez : nous pouvons ne pas être d'accord sur l'avenir de la SNCF et du transport ferroviaire, ou sur la façon doit on doit gérer celui-ci en France, mais ce débat aurait dû avoir lieu en commission, en toute connaissance de cause et en laissant à chacun la possibilité de s'exprimer. Nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle – qui ont leur logique, leurs exemples, leur stratégie – disent qu'il ne faut surtout pas ouvrir le rail à la concurrence et proposent de faire du transport ferrov...

En effet, la réduction du prix des billets n'est pas l'objectif exclusif de l'ouverture à la concurrence ; celle-ci doit aussi favoriser le développement de la mobilité ferroviaire. L'ouverture rendra l'entreprise plus ingénieuse et plus agile ; nous défendons donc la possibilité de concurrence. Cependant, le groupe majoritaire n'est pas très présent dans ce débat !

...e de l'entreprise : la dette et la mauvaise gouvernance. En outre, elle a aussi pour effet la hausse des tarifs des billets et la prise en otage des usagers les plus modestes, ainsi que la fermeture des lignes qui ne sont pas rentables – on l'a vu en Grande-Bretagne. Cette obsession de la privatisation, les députés européens du Front national l'ont dénoncée à Bruxelles lors du vote sur le paquet ferroviaire. Ne comptez pas sur nous pour voter le coup de grâce porté à l'Assemblée nationale à nos transports publics ferroviaires. Nous sommes convaincus que la nécessaire modernisation de notre réseau ferré doit s'effectuer dans le respect du service public.

Plutôt que d'agiter les épouvantails, il faut voir que la question du réseau ferroviaire public rejoint celle de la transition écologique. Or le présent texte, et notamment cet article 1er qui prévoit l'ouverture à la concurrence, vient heurter les beaux discours de M. Macron pour une planète plus verte.

...à la mode, à la mode des financiers : polyvalence, flexibilité, équilibre budgétaire. Pour les cheminots, la réforme présentée ressemble fortement à la dernière étape de la déconstruction de notre fleuron national. Ils nourrissent donc une opposition qui n'a absolument rien d'un mouvement corporatiste. L'ouverture à une plus grande concurrence va conduire à une déconstruction certaine du système ferroviaire français. Peut-on imaginer que les entreprises privées se battront pour gérer les lignes les moins rentables ? Bien au contraire : elles se saisiront des lignes qui rapportent le plus d'argent, pour servir l'intérêt des financiers. Au final, il ne restera à la SNCF que la possibilité de s'inscrire sur ces lignes. Tout cela, on le sait bien, se fera au détriment des lignes secondaires. Telle est l...

Mes chers collègues du groupe La France insoumise, à vous écouter, nous serions les fossoyeurs du service public ferroviaire. J'entends parler de « charge fatale », mais les fossoyeurs sont-ils vraiment ceux que l'on croit ? En définitive, que préconisez-vous pour notre service public ferroviaire ? Le statu quo ?

Avez-vous conscience de sa vétusté, de son vieillissement et de la détérioration de la qualité de service offerte à ses usagers ? La solution que vous nous proposez serait de ne rien faire. Rappelons-le, l'ouverture à la concurrence répond à une exigence de mise en conformité avec le quatrième paquet ferroviaire, qui a été négocié il y a deux ans par nos prédécesseurs, …

… de favoriser l'innovation, car le service au public peut aussi être efficace, innovant et performant, ne vous en déplaise, monsieur Chassaigne ! Vous parliez tout à l'heure de conservatisme. Au contraire, notre réforme est directement tournée vers l'avenir de ce service public ferroviaire, que nous souhaitons inscrire dans un contexte résolument européen. Elle vise à développer l'innovation et à améliorer la qualité de service offerte aux usagers.

… Guerquesalles, me dit Véronique Louwagie, des kilomètres de routes départementales, des lignes ferroviaires entières, comme le Paris-Granville, sont totalement dépourvus de liaisons mobiles – voire, aujourd'hui, de liaisons tout court… C'est pourquoi l'accord conclu entre l'État et les opérateurs visant à couvrir 5 000 nouveaux sites en téléphonie mobile, en échange de la nouvelle attribution des licences, est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer. Toutefois, nous avons des craintes quant à la mise e...

... l'heure où le port du Havre annonce l'équivalent de 500 millions d'euros de projets et le port de Dunkerque 450 millions d'euros d'investissements, l'État entend-t-il débloquer des crédits pour accompagner ces ambitions portuaires ? Enfin, puisque le sujet est d'actualité avec la réforme de la SNCF, pourriez-vous nous indiquer les orientations du Gouvernement en matière de développement du fret ferroviaire ?

...tructures efficaces et des ports forts et agiles. Bien que concurrencé, le port du Havre a connu une progression de 10 % sur l'ensemble des trafics maritimes en 2017. Pour accompagner ce développement, les opérateurs soutiennent de nombreux projets. Ceux-ci sont non seulement nécessaires au maintien et à l'augmentation des trafics – tel est notamment le cas du développement du fluvial et du fret ferroviaire – , mais aussi indispensables pour le développement de nouvelles activités génératrices d'emplois, telles que la production d'énergies renouvelables, marine ou éolienne, par exemple. Les acteurs de la place portuaire havraise s'interrogent sur le financement de ces investissements. Face à un paysage maritime en mutation, notamment à l'augmentation de la taille des navires et à la constitution d'...

... infrastructures qui ont été décidées, on se trouvera dans une impasse financière, puisqu'il manquera 10 milliards d'euros. Il faut donc faire des choix. Je souscris, pour ma part, pleinement à la priorité accordée par le Gouvernement à la rénovation du réseau existant. Je viens vous parler de temps. Figurez-vous que, dans mon département, il existe un projet de construction d'un nouveau tronçon ferroviaire entre Rouen et Yvetot, couvrant à peine trente-quatre kilomètres, qui vise à faire gagner seulement quatre minutes sur le trajet, pour un coût d'à peu près 1 milliard d'euros. Je viens vous parler d'agacement. Vous imaginez que la réalisation de cette infrastructure soulève nombre d'interrogations : elle est consommatrice de terres agricoles, elle vient perturber un territoire déjà saturé d'infr...

...et la bifurcation vers Arcachon, sont jugées prioritaires. La mise à deux fois trois voies se ferait via une concession ; si l'on en croit le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'accès deviendrait payant et le programme devrait être achevé en 2022. Il est dommage que le grand contournement de Bordeaux ne soit pas jugé prioritaire, faute de financement envisagé avant 2038. Côté ferroviaire, la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – entre Bordeaux et Toulouse semble prioritaire, avec une première phase Agen-Toulouse, prévue pour 2027, et une deuxième phase Bordeaux-Agen, prévue à la date très éloignée de 2037. Il est regrettable que la ligne à grande vitesse Bordeaux-Dax ait été jugée non prioritaire, alors que nos voisins au-delà des Pyrénées attendaient un racc...

Nous vous proposons, madame la secrétaire d'État, une économie de 800 millions d'euros, en vue, précisément, de permettre des investissements dans les infrastructures ferroviaires.

... pourrait adapter, c'est gaspiller inutilement l'argent public. De plus, ces trains pourraient être livrés rapidement alors que, avec un nouvel appel d'offres, les nouveaux trains ne le seraient pas avant quatre ans ! Les députés communistes vous demandent de remettre en cause cet appel d'offres et d'utiliser les économies ainsi générées au service des usagers du train et de notre service public ferroviaire.

Le tunnel transfrontalier permettant d'assurer la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est une infrastructure prioritaire à plusieurs égards. Il doit permettre, d'une part, le report modal des 2,8 millions de camions qui franchissent les Alpes chaque année et, d'autre part, de mener des travaux de contournement du noeud ferroviaire de la métropole de Lyon, aujourd'hui saturé. Enfin, il s'inscrit dans un projet de corridor européen permettant de relier l'Europe d...

Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les besoins d'inve...

Les derniers rapports du Parlement et de la Cour des comptes ont épinglé le financement des infrastructures de transport, pointant une impasse financière de 10 milliards d'euros et un pilotage déconnecté de la réalité du terrain. Par ailleurs, les investissements dans le transport routier apparaissent très supérieurs à ceux consacrés au ferroviaire et au fluvial. Pourtant, nos objectifs de protection de l'environnement nous engagent : d'ici à 2050, 50 % des transports aujourd'hui effectués par la route devront passer par le rail ou par la barge. Il s'agit donc de trouver des alternatives au tout-routier, notamment à la circulation des poids lourds. Le report modal représente à cet égard une exigence écologique majeure, dont la satisfaction ...

...éens et à ceux émanant des collectivités territoriales, de plus en plus importants et qui commencent à couvrir l'essentiel du coût de nos infrastructures. L'État s'est engagé à apporter un milliard d'euros ; je souhaitais que ce point me soit confirmé et connaître les modalités de réalisation du projet ainsi que le calendrier de versement de cette somme. Ma seconde question porte sur le barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy. Il s'agit, là aussi, d'une ligne nouvelle, de 6 kilomètres de long, visant à relier directement à Roissy un très grand bassin de population et à permettre la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Creil-Amiens. Le projet a longtemps été à l'arrêt ; il a été souvent annoncé, souvent décidé, jamais réalisé. Aujourd'hui, le département de l'Oise, avec...