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...ttendre mais changer de direction et surtout ne pas rouler à contresens. Or c'est ce que vous nous proposez avec ce texte : vous estimez que les solutions aux attentes sociales et environnementales passent notamment par le développement de modes de transports qui utilisent principalement la route – autocar, autopartage, covoiturage, véhicules autonomes, etc. – , en cohérence avec le nouveau pacte ferroviaire examiné ici, qui met en péril certaines lignes et dont nous commençons à voir quelques effets. Malgré les engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris, votre projet de loi ne prévoit pas de mesures drastiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables, entre autres, du réchauffement de la planète. Or chacun peut s'accorder à reconnaître que les émission...
...rconscription, des infrastructures de bon niveau, prévues il y a plusieurs années. Il reste que le message que vous portez depuis plusieurs mois est juste : il faut s'intéresser à l'existant, ce que permet le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, mais que permettait aussi, avouez-le, celui de la commission mobilité 21. S'agissant des infrastructures de transport, qu'elles soient ferroviaires ou routières, il faut garder à l'esprit une vérité : on ne réalise pas une infrastructure en cinq ans. Souvent, vous l'avez vécu comme d'autres avant vous, on inaugure des infrastructures décidées par d'autres auparavant. Voyez-vous, il n'y a que les cathédrales qu'on rebâtit en cinq ans !
... ligne à grande vitesse ou d'une infrastructure routière conséquente, on voit bien qu'il y a, en la matière, quelques éléments de continuité. Il reste que les trois scénarios présentés par le Conseil d'orientation des infrastructures nous donnent de la bonne matière à débattre. Entre les Assises et aujourd'hui, il y a eu aussi, même si c'est une sorte d'inversion du calendrier, le nouveau pacte ferroviaire, dont on ne peut pas encore mesurer les effets : des décisions doivent être prises dans quelques mois, notamment celle sur la reprise de la dette, et les changements en matière d'organisation ne sont pas sans soulever, on le constate, quelques problèmes au sein même de la SNCF, même si ce texte visait à transposer une directive européenne. Tout à l'heure, M. Adam nous a gentiment invités à décou...
...ons de vivre à l'occasion des élections européennes. Il a beaucoup été question d'une banque européenne du climat, un peu sur le modèle du plan Juncker, dont une partie avait d'ailleurs servi à financer un certain nombre d'infrastructures, notamment en France. Nous pourrions envisager de lever un emprunt afin d'investir massivement pour faire face à l'urgence climatique, enjeu dont les transports ferroviaires constituent un élément déterminant. Ce projet de loi vise un objectif auquel je souscris et qui va dans le bon sens : il vise à améliorer la couverture des territoires que l'on pourrait qualifier de « zones blanches », en ce qui concerne les autorités organisatrices de la mobilité. D'ailleurs, je suis de ceux qui pensent que la transformation des autorités organisatrices de transport en autorit...
Dans des territoires dits « périphériques » ou en lisière d'agglomération, on voit bien le rôle capital que pourrait jouer une ligne ferroviaire. Aujourd'hui, certaines lignes ne connaissent pas le succès que nous pourrions espérer, peut-être à cause de l'état des voies, des rames ou de la signalisation, mais beaucoup de nos collègues attendent, comme moi, que le travail confié au préfet Philizot nous permette d'atterrir – pardonnez-moi ce jeu de mots – sur cette question qui me paraît essentielle. Nous pourrions ainsi vérifier que l'ense...
...bre 1982 d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, nous nous apprêtons à poser les jalons de la mobilité pour les prochaines générations. Savourons la valeur de notre tâche : celle de graver dans une loi des mots qui durent, et qui résonneront dans le quotidien de nos concitoyens ! En 1982, le Parlement faisait entrer notre système de transport dans l'ère des grands réseaux routiers et ferroviaires, et il fixait les principes fondamentaux d'organisation des services publics de transport. En 2019 les trottinettes se multiplient sur nos trottoirs, …
...idien au service de l'usager et de l'intérêt général. Alors que la liberté de se déplacer est un droit universel qui n'a pas de classe, pas de territoire, pas de couleur politique, le droit à la mobilité est devenu un marqueur social, un symbole de la fracture entre nos centres-villes, nos périphéries et nos villages. Les logiques de grands projets, la promotion de grands réseaux autoroutiers et ferroviaires au détriment des axes et des services de proximité ont alimenté cette fracture en éloignant toujours plus les territoires des centres urbains. Les événements de ces derniers mois le montrent : c'est au coeur des zones blanches de la mobilité que la colère prolifère. Dès lors, la mobilité dépasse les seuls enjeux d'aménagement du territoire ; il s'agit d'un défi républicain que nous devons relev...
...à pondre des appels d'offre et des appels à manifestation d'intérêt. Promulguée à l'été 2010, la loi d'application des mesures du Grenelle de l'environnement n'a cessé, depuis, d'être foulée aux pieds. Elle fixait notamment l'objectif de porter la part modale du transport non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l'horizon de 2022. Presque dix ans après la définition de cet objectif, la part du ferroviaire dans le transport de marchandises, qui était encore de 29,2 % en 1985, atteint péniblement les 10 %. A contrario, la part modale du transport routier atteint 88 %, contre 82,6 % en 2008. Loin des objectifs fixés, il s'agit donc de reculs significatifs. Face à ce constat, un véritable électrochoc est nécessaire : l'État doit prendre la mesure de cette tendance lourde, assumer ses responsabilités ...
...ansporteurs roumains et polonais mangeant leur gamelle dans leur cabine plutôt que d'aller manger dans les restaurants routiers, et travaillant pour un salaire de 700 à 1 000 euros par mois grand maximum, grâce au passage à 56 heures de travail par semaine, enfin, surtout, grâce au fait que la pollution est gratuite pour les grandes entreprises de transport. Voilà qui a contribué à casser le fret ferroviaire dont la part a été divisée par trois en trente ans. En outre, en valeur absolue, elle a été divisée par deux depuis l'ouverture à la concurrence, au début des années 2000. Quel est l'enjeu ? Pourquoi ne faut-il pas augmenter le trafic de marchandises ? Parce que, je l'ai dit, c'est la clef de voûte de la mondialisation, parce que c'est ce qui permet aux multinationales de réaliser des économies ...
...éage – comme a pu le faire la Suisse qui n'est pourtant ni un pays marxiste ni un pays autoritaire – , nous ferions porter le coût de la pollution sur les entreprises de transport. Quels seraient les objectifs de ce mot d'ordre : « Moins vite et plus cher pour le transport de marchandises » ? Ce seraient la suppression des transports inutiles – et ils sont nombreux – , le glissement vers le fret ferroviaire, plutôt que sa casse, et les relocalisations. Les relocalisations, elles peuvent survenir si l'on augmente le coût du transport routier en Europe et celui du transport maritime dans le monde. Ce serait la meilleure arme contre les délocalisations. Si l'on veut le retour du sèche-linge ou du lave-linge à Amiens, il faut augmenter le coût du transport, afin d'empêcher un tel éloignement des lieux d...
... pour ce grand projet et pour la région Bourgogne-Franche-Comté ! En commission, vous aviez indiqué travailler sur une solution qui permettrait d'intégrer le prolongement de cette ligne et vous aviez dit que vous nous en feriez part en séance publique. J'espère que nos discussions aboutiront sur ce point, d'autant que ce projet rassemble des élus de tous bords – c'est à souligner. Un grand pays ferroviaire comme la France se doit de conserver des chantiers sur son territoire pour toujours s'améliorer. Il ne convient pas d'opposer, comme vous le faites régulièrement, les grandes infrastructures comme le TGV aux mobilités du quotidien ; d'ailleurs, vous savez notre engagement pour les petites lignes. Au-delà de ce texte et des différents projets d'infrastructure, la question des transports est aujou...