Interventions sur "filière"

Monsieur le ministre, le Finistère est connu pour son agriculture, mais il est également le premier département pour la pêche, un secteur qu'il ne faudrait pas oublier. Avec 48 500 tonnes débarquées, 2 500 emplois directs et 11 000 emplois induits, la filière de la pêche est un maillon essentiel de l'économie du Finistère. Aujourd'hui, ce secteur va plutôt bien. Pourtant, deux dangers le menacent : le Brexit, qui risque d'amputer une partie de nos zones de pêche et, tout aussi alarmant, le vieillissement de la flottille. La moyenne d'âge des 1 300 bateaux de pêche bretons s'élève à vingt-sept ans, la moyenne nationale atteignant vingt-neuf ans. Les d...

... : l'accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l'environnement et de la santé. On le sait, en Europe, la maîtrise sanitaire porte sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire, là où la conception nord-américaine privilégie le traitement de décontamination à un stade donné de la production. Même si, dans l'immédiat, les Canadiens doivent mettre en place une filière sans hormones ni antibiotiques, laquelle était inexistante jusque-là, c'est malgré tout une concurrence déloyale qui s'annonce à terme avec une viande au coût de production de 30 % inférieur qui va encore fragiliser, voire faire disparaître une filière déjà exsangue.

... attentes des consommateurs en termes de sécurité alimentaire. On nous parle de plan pour un meilleur étiquetage, mais malgré la loi en application depuis le 1er janvier dernier, on peut encore lire sur des barquettes de jambon d'une grande marque française : « Fabriqué en France, avec de la viande de porc d'origine France etou Espagne etou Portugal. » Dès lors, va-t-on continuer à sacrifier des filières de production locales au profit d'accords de libre-échange du type CETA et MERCOSUR, qui, certes, ouvrent les marchés, et c'est le cas pour les vins, les spiritueux, et quarante et une de nos IGP, mais menacent nos paysages, nos agriculteurs et l'engagement de cette majorité pour une nourriture saine et de proximité ?

...e mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique. Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l'agriculture biologique et de faire en sorte qu'elle réponde de mieux en mieux à la demande grandissante des consommateurs. Cependant, il faudra veiller à ce qu'il n'y ait pas de déséquilibre entre l'offre et la demande et que les prix continuent d'être rémunérateurs.

...nt la Commission européenne, il s'agit d'une politique publique particulièrement efficace, dont l'objectif est de restructurer et de développer l'agriculture de diversification dans les départements d'outre-mer, afin de réduire la part des importations. Cet amendement d'appel vise à souligner la nécessité d'augmenter les crédits du CIOM, pour mieux accompagner l'augmentation de la production des filières agricoles, conformément aux objectifs fixés par l'État. Monsieur le ministre, en commission élargie, vous avez annoncé votre venue en Guadeloupe et en Martinique d'ici à la fin de l'année. Ce déplacement devrait vous permettre de faire le point avec les acteurs locaux sur divers sujets, comme la pollution par le chlordécone, les difficultés rencontrées par les marins pêcheurs et les crédits que...

... Il existe néanmoins de grandes différences entre les outre-mer. Entre La Réunion et Mayotte, par exemple, c'est le jour et la nuit, aussi bien du point de vue des dispositifs de soutien à l'agriculture que des pratiques des agriculteurs eux-mêmes – dont je tiens à souligner qu'ils prennent vraiment leur métier à bras-le-corps. À La Réunion, par exemple, j'ai pu constater qu'ils avaient créé des filières tout à fait remarquables pour maintenir leur production et favoriser la consommation locale. Je voudrais souligner, pour finir, que le budget pour 2018 prend en compte les difficultés propres à certaines filières, comme celle de la canne à sucre, qui verra son budget augmenter de 10 millions d'euros. J'attends l'avis du Gouvernement mais, pour ma part, j'émets un avis défavorable sur cet amend...

...ocuments budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l'amont et l'aval des filières. » « Le bilan 2015 et 2016 traduit une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires presque équivalent aux années antérieures. » Cela montre qu'il y a une vraie mobilisation. Enfin : « Les orientations des politiques publiques, à montants financiers équivalents, doivent permettre d'augmenter la valeur de l'indicateur dès 2017. » Nous partageons ces objectifs...

mais je tiens à saluer la vigilance dont notre collègue Valérie Rabault a fait preuve en déposant cet amendement. Vous en êtes conscient, monsieur le ministre : la filière apicole est déficitaire, et les apiculteurs français sont en grande difficulté. En outre, il y a un micmac autour de la production et de la distribution de miel en France, pour ne pas dire un trafic.

Le montant de 300 000 euros est en effet significatif, mais il faut le considérer à l'échelle des crédits que nous nous apprêtons à adopter – pour notre part, nous allons soutenir votre projet de budget, monsieur le ministre. Il serait de bon aloi que les députés puissent soutenir la filière, en particulier les apiculteurs français, qui sont en proie à de grandes difficultés. Sincèrement, 300 000 euros à répartir entre 100 départements, c'est vraiment bénin. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, d'apporter un encouragement à l'adoption de cet amendement.

...de performances 2017-2020 nous a permis de recueillir toutes les informations possibles sur les problèmes forestiers. Enfin, nous avons, dans nos fonctions de rapporteur spécial, audité à la fois des représentants de l'ONF et des gestionnaires privés. Nous avons donc tous les éléments possibles et imaginables à notre disposition pour apprécier la situation. L'objectif est bien de conforter cette filière, qui a été hélas ! assez peu soutenue au cours des décennies précédentes. Je suis défavorable à ces amendements.

... Ce budget présenté pour l'année 2018 n'est que le premier temps d'une nouvelle ère agricole, dont les contours doivent encore être précisés à l'issue des états généraux de l'alimentation, parallèlement à une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité agricole. L'ensemble des auditions que j'ai menées ont mis en évidence l'extrême fragilité des exploitations agricoles, quelles que soient les filières. Le fait que les coûts de production ne soient pas couverts par les prix de vente explique pour une large part cet état mais, d'une exploitation à l'autre, les effets en termes de trésorerie peuvent être très divers, y compris au sein d'une même filière. Or ce ne sont ni la taille ni la technicité de l'agriculteur, ni même la structure de l'exploitation qui déterminent la situation de la trésore...

...ontexte général de maîtrise de la dépense publique, je salue, au nom du groupe Modem et apparentés, les choix budgétaires qui ont été retenus. Sur les trois programmes de la mission que nous examinons aujourd'hui, le constat est très positif dans son ensemble. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points. Le programme 149 intègre le nécessaire soutien des agriculteurs et des filières. Il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le développement des signes de qualité, grâce notamment à la préservation des aides à l'agriculture biologique et à la stabilisation des crédits dédiés au financement de l'ICHN. Pourriez-vous toutefois, monsieur le ministre, nous donner des explications supplémentaires quant à la baisse de la dotation du fonds stratégique d...

...e la refondation de l'agriculture pour ériger l'agro-écologie en nouveau modèle agricole et assurer cette transition. Je regrette au passage que le maintien en bio ne fasse plus partie des priorités, ce qui pénalise évidemment ceux qui auront été plus vertueux avant les autres. La mise en place des états généraux de l'alimentation (EGA), démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière à la fois pour dresser un bilan lucide de la situation actuelle et pour penser l'avenir, est une étape positive. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment seront ventilés les crédits destinés à soutenir la mise en oeuvre des décisions qui en découleront, notamment pour ce qui touche à la rémunération des agriculteurs et aux mesures fiscales envisagées ? Mon collègue Herth a déjà tr...

...s comme la clause de sauvegarde lorsque nos productions sont menacées par les dumpings sanitaires et environnementaux. En revanche – car il faut bien une antithèse, nous regrettons l'insuffisance des crédits consacrés au programme 149, tout particulièrement à l'action 22 « gestion des crises et des aléas de la production agricole » l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ». En matière de gestion des crises et des aléas, nous regrettons toujours que le transfert au niveau communautaire du cofinancement de l'assurance-récolte ait quasiment rayé de la carte toute ambition nationale en matière de mutualisation publique des risques en agriculture. Comme nous regrettons l'absence d'ambition au regard du Fonds national de gestion des risques en agriculture qu'il f...

...atique en quatre ans, après celui de 2013 marqué par la grêle et la coulure. Cet épisode a entraîné une baisse de 50 % des récoltes et une perte de 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires pour la vigne et de manière indirecte pour toute l'économie girondine. À la suite de cette faible récolte et de ses conséquences en termes de trésorerie pour 2018 et 2019, on anticipe une fragilisation de la filière viticole pour les trois prochaines années dans un contexte de forte concurrence internationale. En 2017, 25 % des exploitations ont pu bénéficier de l'assurance récolte à laquelle elles avaient souscrit, dispositif d'assurance multirisque climatique bénéficiant d'une aide PAC qui leur a été élargie cette année. Néanmoins, le seuil de déclenchement de ce dispositif n'est pas prévu pour les deux pr...

...écule de chlordécone sur une bonne partie de nos terres agricoles et des rivages de la mer. Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir une réponse à une question que je vous ai posée à plusieurs reprises : quelles solutions comptez-vous apporter aux marins-pêcheurs en termes d'indemnisation au-delà des aides d'urgence proposées par la région, de plans de reconversion, de restructuration de la filière ou d'aide à l'adaptation de leur flotte ? J'ai déposé un amendement visant à accorder aux filières agricoles les 14 millions de crédits complémentaires couplés à leur développement. Ces filières représentent plusieurs dizaines de milliers d'emplois et permettent de réduire la dépendance de nos territoires vis-à-vis des importations. Je rappelle que les outre-mer, ce n'est pas seulement la Guade...

...tourneraient à l'état de friche ? Si nous sommes tous en faveur d'une agriculture pérenne, force est de reconnaître que le discours n'est pas en conformité avec les choix et les arbitrages pour donner le maximum d'atouts à nos agriculteurs dont la grande diversité est à prendre en compte. Nous savons tous ici que l'agriculture traditionnelle doit être préservée et confortée et que les nouvelles filières comme celle du bio doivent être accompagnées, puisqu'elles sont en pleine structuration. Dans ce contexte, il serait dangereux, par un transfert des aides, de déstabiliser les unes ou les autres, au détriment des unes ou des autres. Quel est votre avis sur ce point ? Par ailleurs, la gestion laissée aux régions qui ont de moins en moins de moyens n'est-elle pas aléatoire ? Au-delà de ce budget...

...et vous le savez, puisque c'est ce même ministère de l'environnement qui finance les associations pro-loup, lesquelles contestent tous les arrêtés préfectoraux et sont arc-boutées derrière la convention internationale de Berne. Pas moins de 22 millions d'euros ont été dépensés pour des mesures de protection, dites-vous ; et pourtant, le milieu agricole ne s'en sort plus. Le problème, c'est que la filière ovine ne tient qu'une place subsidiaire par rapport à l'ensemble de la filière élevage ; de ce fait, elle est moins écoutée. Si c'était la filière bovine, ce serait beaucoup plus viril… Je veux bien entendre le discours, mais j'aimerais des actes.

...évoqué. Dans mon département, les inquiétudes sont vives et légitimes. Êtes-vous prêt à travailler avec ses élus et ses responsables agricoles pour intégrer de nouvelles communes dans lesquelles les éleveurs se trouvent dans une situation extrêmement préoccupante ? Vous avez mis au coeur des états généraux de l'alimentation la question de la juste et équitable rémunération des producteurs et des filières. Nous partageons tous cette préoccupation. Le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures intéressantes pour atteindre cet objectif. Pouvez-vous nous préciser la méthode, le calendrier, les actions concrètes mais surtout le rôle et la place de l'État dans ces négociations pour l'élaboration des contrats de filière ? Enfin, quelle est la position du Gouvernement sur la mise...

Je tiens à souligner la qualité du rapport de mon collègue Jean-Baptiste Moreau. S'agissant de l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », il est spécifié que les crédits alloués aux mesures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sont stables. Avec le réchauffement climatique que nous ne pouvons plus ignorer, les épisodes de sécheresse risquent de s'accroître, accompagnés par un risqu...