Interventions sur "filière"

...la PAC à hauteur de 4,2 %, décidée le 27 juillet dernier, contribuerait à la pérennité du financement de l'ICHN et qu'une concertation était en cours avec les régions afin de répartir ces moyens supplémentaires. Quels ont été les résultats du premier comité entre l'État et les régions qui s'est tenu le 19 septembre 2017 ? Ma seconde question porte sur le versement des indemnités de soutien de la filière avicole, très fragilisée à la suite de l'épisode de grippe aviaire – je vous sais très sensible à cette affaire. Alors que les éleveurs ont dû procéder à des travaux obligatoires de mise aux normes et des abattages, ils ont été confrontés à des retards de paiement des indemnités compensant les pertes engendrées par les derniers épisodes de grippe aviaire 2016-2017. Les mesures de biosécurité sont...

Nous pouvons déjà relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, mieux répondre aux attentes et aux besoins des consommateurs. Les mesures de cette proposition de loi sont pragmatiques. Elles répondent aux difficultés exprimées par les agriculteurs dans nos circonscriptions, partout en France, et peuvent faire l'objet d'un consensus politique. La pression réglementaire et les sur...

...ts et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l'ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l'ensemble de cette filière.

...démarche tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d'une vision d'ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires. Il nous paraît donc, pour l'heure, plus utile de laisser les ateliers continuer à travailler sereinement sans donner l'impression que le législateur anticipe sur le rôle qui sera le sien à l'issue des États généraux ou qu'il s'adonne par là même à une quelconque forme de pression. Car, monsieur le rapporteur, c'est bien tout un secteur qui s'est mobilisé, des syn...

...riculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes. L'application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière. Nous sommes très sensibles à la méthode, décrite hier par Emmanuel Macron, visant à réunir tous les ans les différents acteurs de la filière agricole pour évaluer les travaux conduits. Il est important que chacun s'investisse dans la transformation de notre agriculture actuelle en une « nouvelle agriculture française », pour reprendre les mots du Président de la République. Dans ce contexte, j...

Vous pouvez le déplorer, mais c'est la réalité. Sur la méthode, le Président de la République a annoncé hier qu'il donnait la main à l'agriculture, en lui demandant de définir des stratégies de filière sur la base desquelles il fera voter une loi accompagnant ces plans de filière. La loi servira de fondement à la position de la France pour le prochain budget de la PAC. Cet échéancier est innovant et inédit, dans la mesure où la loi que nous voterons donnera habilitation au Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui permettra de gagner du temps et, surtout, d'élaborer un lien direct entre ...

...tion de loi dont nous débattons aujourd'hui rentre dans cet état d'esprit et dans les défis que veut relever le chef de l'État ! Dans cette logique, je souhaite partager avec vous mon expérience des débats parlementaires et des discussions dans cet hémicycle. L'an dernier, à la suite de mon travail au sein de la mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, j'étais orateur du groupe Les Républicains lors de l'examen du texte d'une collègue écologiste visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation et qui a été discuté à l'occasion d'une de leurs niches, comme aujourd'hui. Vous savez qu'il y a des divergences d'objectifs et de méthodes entre Europe Écologie - Les Verts et Les Républicains. Je ne partageais pas t...

Conformément au programme du Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l'agriculture ont lancé, le 20 juillet, les États généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Cette consultation, la première en son genre, réunit l'ensemble des acteurs des filières agroalimentaires, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les distributeurs. Il est donc hors de question pour nous, députés du groupe La République en marche, de discuter de cette proposition de loi…

En tant qu'agriculteur – précisément, en tant qu'éleveur allaitant – , je vis tous les jours l'urgence de la situation. Nous avons besoin d'un véritable choc pour rendre à nos producteurs leur compétitivité. Il faut une action coordonnée et collective de l'État et de toutes les filières. Nous devons aller vite, c'est sûr, mais de manière concertée et efficace. Nous avons créé, il y a deux mois, un groupe de parlementaires de la majorité qui travaille sur les sujets agricoles, et qui compte aujourd'hui une centaine de membres. Les huit commissions permanentes et l'ensemble des territoires agricoles français y sont représentés, ce qui illustre l'importance de ces sujets aux yeux...

...ée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimentaire française, chacun doit prendre ses responsabilités. L'État, d'abord, qui doit donner un cadre favorable et proposer des lois permettant à la fois un meilleur prix de vente pour les producteurs, une réelle prise en compte des enjeux environnementaux – même si cela est déjà bien engagé – et une améliora...

Mais ces mesures ne doivent pas aboutir à une hausse généralisée des prix de vente pour le consommateur. C'est pour cela que dans la continuité de ce discours courageux et de vérité, le Président a demandé, en préalable à la mise en place de ces mesures, la réalisation filière par filière d'un projet collectif coordonné par les interprofessions. Ce projet de filière devra être finalisé avant fin décembre. Il nécessite notamment une réorganisation de l'interprofession, avec l'intégration de la distribution dans la filière lait, le rapprochement du frais et du transformé dans les filières fruits et légumes et la création de l'interprofession volaille ; des objectifs chi...

...tants, des événements en région, en prise directe avec nos territoires et leurs réalités, avec nos agriculteurs, partout en France et des parlementaires de tous horizons, pendant quatre mois. Le Président de la République s'est exprimé hier dans un discours courageux. Il a préfiguré des décisions structurantes pour garantir des rémunérations justes à nos producteurs et investir dans des plans de filière fiables, durables et équitables, qui se traduiront par une loi à l'issue du processus, au début de l'année 2018. Oui, les travaux sont encore en cours. La proposition de loi examinée aujourd'hui arrive au mauvais moment, que ce soit pour de bonnes ou de mauvaises raisons.

...enir du monde agricole et vise à apporter des réponses aux problématiques urgentes qui fragilisent nos paysans et nos campagnes. Enfin, ce travail s'est ouvert largement sur l'extérieur, notamment au travers des très nombreuses auditions que nous avons conduites depuis une quinzaine de jours. Nous avons entendu des responsables nationaux, des syndicalistes de tous horizons, des représentants des filières, des structures intermédiaires, des professionnels du conseil et de la gestion, des juristes, des responsables européens, des représentants de l'industrie agroalimentaire et de la distribution. Ils ont tous souligné la pertinence des mesures proposées et nous ont quasi unanimement signifié leur soutien. Je les en remercie. En troisième lieu, je voudrais insister sur la structuration de cette pr...

Au nom du groupe La République en Marche, je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre collègue Arnaud Viala. Je suis moi aussi un agriculteur, un éleveur. Je connais l'urgence du dossier. L'agriculture française, qui affichait une balance commerciale largement excédentaire, se trouve maintenant dans une position beaucoup plus compliquée. Dans la plupart des filières, les exploitations affrontent une situation économique critique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a initié, depuis le début du mois d'août, des États généraux de l'alimentation qui se déclinent en quatorze ateliers et deux ax...

...ait que cela fait des semaines et même des mois que nous menons cette réflexion sur l'avenir de l'agriculture française. Notre collègue Arnaud Viala travaille à cette proposition de loi depuis son arrivée à l'Assemblée nationale, fin 2015, et les deux démarches se rejoignent autour de plusieurs objectifs : relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire ; permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail ; répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs. Ces trois intentions, je les tire du site du ministère de l'agriculture. On les retrouve pratiquement telles quelles dans la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. C'est vous dire si nous nous retrouvons tous sur ce texte et si nous poursu...

Cette loi apporte de véritables innovations en matière de moralisation des filières, d'équilibre des rapports de force, notamment grâce à la création d'organismes de producteurs qui soient à la hauteur de la concentration des groupes industriels et de distribution. En résumé, la loi « Sapin 2 » revient à une organisation des filières après les dégâts causés par une partie de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) et par la loi de modernisation de l'économie (LME). C'est...

...l remarquable de M. Arnaud Viala. Ses propositions n'ont effectivement rien d'idéologique, elles sont tout à fait pragmatiques. Il ne faut pas opposer les États généraux de l'alimentation et cette proposition de loi. Les deux démarches ne se télescopent pas ; au contraire, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au niveau réglementaire que législatif, qui permettront aux agriculteurs de pouvoir mieux vivre de leur production. Il serait terrible d'avoir fait naître de si grands espoirs sans aboutir au final à une revalorisation du revenu de nos agric...

L'année 2017 l'a illustré : les filières agricoles dans leur ensemble sont exposées à des aléas climatiques et économiques toujours plus fréquents, et l'assurance récolte n'apporte qu'une réponse partielle. Quant au plafond, actuellement fixé à 27 000 euros, de la déduction fiscale pour aléas, il doit être revu, car il ne correspond plus aux besoins. Afin de ne pas fragiliser plus encore la pérennité de dizaines de milliers d'exploitat...

... du prix. Ils s'intéressent aussi, et probablement de plus en plus, à la qualité, à la provenance et à la traçabilité de ce qu'ils trouveront dans leur assiette. Le prix est bien entendu l'un des paramètres qui interviennent dans la décision d'achat, mais ce n'est pas le seul. Lors des auditions, il nous a été dit par des intervenants qui s'appuyaient sur des chiffres précis que la situation des filières et des agriculteurs s'améliorerait considérablement si le panier alimentaire hebdomadaire moyen des consommateurs augmentait de seulement quelques centimes – je dis bien quelques centimes. Il est donc indispensable, pour tenir compte du revenu de ceux qui sont à l'origine de la production, les agriculteurs, de se pencher sur la formation des prix. Quant au principe de précaution, dont traite un...

Les agriculteurs doivent faire face à plusieurs menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles ; la volatilité des prix et des cours ; l'effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles d'agriculteurs depuis trop nombreuses années, sans parler des conséquences de l'embargo russe qui s'éternise sans réelles justifications. Nous attendions beaucoup de la dernière loi de modernisation de l'agriculture, puis des différents plans de sauvetage annoncés avec un battage médiatique. Mais ces « mesurettes », parce qu'elles ne sont fondées sur aucune vision économi...