Interventions sur "filière"

...tent que l'on n'en soit plus conduit à réagir dans l'urgence, je m'en félicite. Parmi les mesures proposées figurent des dispositions relatives à la lutte contre la concurrence déloyale ; mon sous-amendement CE49 précise que l'Observatoire des normes peut, pour une complète information sur les pratiques déloyales, s'appuyer sur un réseau d'alerte constitué des organisations représentatives de la filière agricole et viticole afin de définir les normes adaptées.

Les filières agricoles sont soumises à de trop nombreuses normes, ce qui étouffe les agriculteurs. C'est faire preuve de bons sens que d'aller vers davantage de souplesse et il est important que seules les normes européennes les moins contraignantes soient transposées en droit interne. Pour avoir rencontré sur le terrain de nombreux viticulteurs, j'ai constaté que trop souvent, la réglementation adoptée igno...

Mon sous-amendement CE50 est de cohérence et va dans le même sens que le précédent. Il est urgent de réapprendre à consommer les produits agricoles produits localement. En réconciliant les Français avec les produits agricoles, nous redonnons vie à toutes les filières agricoles et à notre économie en général. Il est également nécessaire d'amener nos concitoyens à modifier leur façon de vivre, et de les rendre plus sensibles aux produits biologiques. Cependant, on ne soit pas mésestimer l'impact carbone très important de nombreux produits biologiques venant de l'étranger – Espagne, Maroc, Argentine, Chili, etc. Voilà pourquoi je propose d'introduire dans le t...

Une fois de plus, cet amendement est le fruit des auditions préalables. Il a pour but d'intégrer à la Conférence des filières, créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, des représentants des centres de gestion. Leur présence représentera un apport véritable, car ils pourront fournir des données fidèles et prévisionnelles sur la situation des filières.

Je confirme les propos de ma collègue : au niveau des anciennes régions Centre et Limousin, nous nous sommes entendus à six députés pour organiser par filière des États généraux locaux associant l'ensemble des acteurs des filières au niveau local.

À l'occasion de l'examen de cet article, je souhaiterais souligner l'importance de la relation de dépendance économique : c'est souvent au sein des filières alimentaires, que l'on voit des groupes industriels exercer des pressions sur des entreprises familiales. Je veux par ailleurs rappeler qu'une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique avait été présentée par M. Bernard Accoyer en mars 2016, et adoptée. Enfin, au temps de l'ancien monde comme diraient certains, dans le cadre des travaux de la mission d'informatio...

...eurs été dénoncé par tous les autres distributeurs, comme Serge Papin, Carrefour et Auchan. Un certain nombre de pistes se dégagent déjà des travaux des États généraux de l'alimentation, qui seront annoncés le 11 octobre prochain. Pour répondre à M. Fabien Di Filippo, il ne me semble pas que ces EGA ressemblent à un séminaire interministériel ; il s'agit de consulter l'ensemble des membres de la filière. Et ce sont eux qui feront les propositions, et feront naître les initiatives, car ils se trouvent au plus près des situations et les connaissent le mieux.

...ssi parfaitement conscience que nous sommes sous le coup de la législation européenne et donc de la hiérarchie des normes en matière agricole et viticole. Mais pour faire face à la concurrence déloyale de certains pays européens, que j'ai eu l'occasion de le constater avec les vins espagnols distribués sur le marché français, il me semble que nous devrions réagir afin de protéger les différentes filières agricoles par notre droit national. Dans cette perspective, inscrire clairement dans la loi les divers éléments constitutifs de la concurrence déloyale rendrait plus clairs les outils susceptibles de protéger nos agriculteurs et nos viticulteurs.

Nous ne nions pas la situation de crise de certaines exploitations, pour lesquelles les mesures d'urgence ayant vocation à être prises sont sans doute déjà à l'étude par le ministère de l'agriculture. Cela dit, les mesures portant sur la TVA ont des répercussions sur l'ensemble du budget de l'État et des autres intervenants des filières du monde agricole ; c'est pourquoi la mesure proposée me paraît devoir être revue dans le cadre plus général du projet de loi de finances : on ne peut prendre, de manière isolée, des décisions qui risquent d'affecter l'ensemble de l'économie française.

Monsieur le ministre, je voulais vous interroger sur une filière bovine. L'aide en faveur du label « veau sous la mère » a été prévue dans la politique agricole commune (PAC), qui vise à valoriser les démarches qualité. Pour l'année 2016, ces aides identifiées et chiffrées sont entrées par anticipation dans les comptes d'exploitation des éleveurs. Ces derniers ont cependant pu constater une différence avec les subventions réellement versées, qui s'élève à ving...

...les a d'ailleurs assisté le préfet de Bretagne, M. Christophe Mirmand. On sent se développer un climat hostile à l'endroit de l'agriculture et des agriculteurs, autour des questions environnementales et sanitaires, ou du bien-être animal – je pense entre autres aux actions de l'association L214 et des lobbies vegans. À chaque fois qu'ils se manifestent, les agriculteurs voient les ventes dans les filières animales chuter et, plus encore, leur angoisse grandir.

...lé de maison connectée. J'y suis favorable, mais il faut savoir à quoi elles sont connectées. De mon côté, je suis sensible à ce qu'elles soient connectées à leur environnement, à l'heure de la transition énergétique. J'aimerais vous interroger sur la recherche et l'innovation au profit des matériaux biosourcés. Ces matériaux sont bien connus : il s'agit notamment du bois et de la paille, dont la filière a été désignée, par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), comme l'une des dix-huit filières vertes disposant d'un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir.

...ant des objectifs qui ne sont pas atteints, de mécontenter le consommateur. Je pense qu'il faut des objectifs clairs. J'ai compris qu'il existait un écart dans la réalité de la mise en oeuvre, mais il me semble qu'il faut que les objectifs assignés intègrent effectivement des usages normés. Il y a bien quelque chose à perfectionner, mais je ne pense pas que cela relève du législateur. C'est à la filière de travailler pour que ce différentiel disparaisse.

...te commission, et combien elle était proche de celles et ceux qui ont eu la chance de collaborer avec elle, y compris vous-même, Monsieur le ministre, lorsqu'elle était députée. Nous auditionnons aujourd'hui M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je rappelle ce dont nous avons convenu : cette audition portera sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation et à ceux de la filière agricole ; nous tiendrons une audition spécifique sur la pêche à la rentrée, afin de consacrer tout le temps qu'il mérite à ce sujet également important. En 2016, le revenu moyen et net de charges d'un exploitant agricole français a chuté de plus de 20 %. Un agriculteur sur deux a perçu un revenu inférieur à 350 euros nets par mois. Une exploitation agricole disparaît toutes les quinze minutes. ...

...re de l'agriculture ne recoure pas aux « stabilisateurs budgétaires » – autrement dit au gel des crédits – pour la campagne 2017-2018, à l'instar de ce qui s'est passé pour les deux campagnes précédentes ; en troisième lieu, ils plaident pour l'augmentation de 50 millions d'euros de ces crédits de diversification à l'horizon 2022, pour atteindre 90 millions d'euros par an. Les inquiétudes de nos filières sont fondées, car ces secteurs représentent plusieurs dizaines de milliers d'emplois agricoles et permettent de réduire la dépendance de nos territoires aux importations. Ces crédits sont fondamentaux pour préserver les équilibres socio-économiques dans les DOM. Pourriez-vous nous indiquer la position du Gouvernement – ou la vôtre – sur ces sujets ?

...le jour – l'exemple récent des producteurs de fruits concurrencés par des productions étrangères qui arrivent toutes en même temps à cause de la chaleur est là pour l'illustrer. Cela étant dit, il existe encore quelques domaines où la France excelle : nous sommes le premier producteur mondial de semences agricoles – de céréales ou de légumes – et de plants de pommes de terre, de rosiers, etc. La filière réalise un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, et un excédent commercial de 800 millions à 1 milliard d'euros, ce qui n'est pas négligeable dans la période actuelle. Cette activité conjugue enfin la performance économique et le souci de l'environnement, en privilégiant la diversité et en sélectionnant des variétés plus résistantes aux maladies et donc moins gourmandes en pesticides. Quels ...

... les quatre centrales d'achat se sont regroupées pour former un cartel ou une oligarchie. Nous travaillons dans l'hémicycle à la moralisation de la vie publique ; je vous interpelle, Monsieur le ministre, afin que vous travailliez à une moralisation des relations commerciales entre les centrales, les industriels et les producteurs, le rapport étant aujourd'hui déséquilibré. Vous avez raison, les filières peinent à s'organiser et à se structurer. Mais quelles sont vos propositions pour que les organisations de producteurs et leurs associations trouvent une vraie légitimité à négocier, pour les aider à devenir parties prenantes des négociations et donner ainsi de la souveraineté aux agriculteurs ? Enfin, que comptez-vous faire pour améliorer le rôle de l'Autorité de la concurrence mais aussi celu...

...-estimez pas l'inquiétude que cela a pu provoquer chez nos amis agriculteurs qui attendent beaucoup plus de la part du nouveau Gouvernement, et en premier lieu des engagements concrets et des choix. Je ne reviendrai pas sur la question de la répartition de la valeur que vous souhaitez, comme nous, plus équitable, mes collègues ayant fort bien expliqué le problème de la formation des prix dans la filière agricole. J'espère que vous êtes prêt, en tout cas, à un nouvel encadrement législatif des négociations commerciales pour garantir l'équité et la prise en compte des coûts de production. Deux points posent problème. Le premier concerne la transmission des exploitations, les taxes constituant une véritable épée de Damoclès sur la tête des jeunes exploitants qui ont le courage et la passion pour s...

... des réponses au sujet de l'admission post-bac. Permettez-moi de vous poser une question à propos de l'état de la recherche dans notre pays. Quelle politique comptez-vous déployer pour stopper la fuite des cerveaux et, plus encore, attirer chercheurs et ingénieurs afin de nourrir l'innovation française ? Nous le savons, l'Éducation nationale a des difficultés à recruter des enseignants dans les filières scientifiques. Je serais extrêmement heureux si vous pouviez nous donner des pistes d'amélioration. Je vous laisse maintenant la parole pour présenter votre projet, madame la ministre.

Madame la ministre, au nom du groupe Les Républicains, je tiens à vous remercier pour votre exposé liminaire. Permettez-moi de revenir brièvement sur le fiasco du portail APB, après les deux questions au Gouvernement qui lui ont été consacrées tout à l'heure. Rappelons les faits : 87 000 bacheliers se retrouvent sans affectation, dont 10 000 ont comme premier voeu une filière non sélective. C'est inacceptable, d'autant plus que 50 % des étudiants, mal informés ou mal orientés, échoueront en première année d'université. Comment comptez-vous concilier égalité des chances et mérite républicain ? En 2015, nos anciens collègues Dominique Nachury et Emeric Bréhier avaient rédigé un excellent rapport sur les liens entre lycée et enseignement supérieur. Entre autres préconis...