Interventions sur "fiscalité"

...si sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France. Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de mon rapport en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la question de la lisibilité des documents budgétaires a été posée à plusieurs reprises. J'ai également été interrogée sur l'absence de compensation de la hausse de la fiscalité sur le carburant. Ces deux interpellations me semblent liées. En effet, directement ou indirectement, les recettes de la fiscalité verte sont massivement mobilisées au service de la transition. Les sommes engagées, par exemple, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour la lutte contre la précarité énergétique ou pour le soutien aux producteurs d'énergies renouvelables se comptent en millia...

...udget de la mission trouve principalement sa justification dans la prime à la conversion ou encore le succès du chèque énergie. Mais cette hausse est à mettre en parallèle avec certaines mesures de la première partie du PLF. Par exemple, et non des moindres, entre la trajectoire carbone et cette suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de cette nouvelle fiscalité devraient rapporter 3,7 milliards d'euros au budget général de l'État, selon le rapport de Joël Giraud. Or, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros.

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces fiscalités. Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme le...

...et alloué à la transition écologique et solidaire, d'autant que l'ensemble des grandes politiques de votre ministère bénéficieront de cette augmentation. Cette remarque faite, il faut quand même se rendre à l'évidence : le compte n'y est pas. Les plans que vous proposez pour améliorer la transition énergétique n'utilisent en réalité que très partiellement le surplus attendu du renforcement de la fiscalité sur les produits pétroliers, ce qui va avoir comme conséquence prévisible de jeter des milliers de Français désabusés dans la rue. Pourtant, il y avait un vrai travail de pédagogie à faire auprès de Français qui sont résolument prêts pour cette transition plus que nécessaire. Il faut dire qu'avec 55 milliards d'euros pour le quinquennat, il y a de quoi faire ! Il est dommage qu'à peine un quart ...

...les totalement dégradées. Or nous n'avons qu'une planète : que la pollution soit ici ou ailleurs, elle aggrave la situation et l'avenir de l'humanité. La France doit donc inventer, avec la force de son expertise, l'exigence de notre modèle, une nouvelle coopération entre le public et le privé dans le domaine industriel. Je voudrais également parler d'un sujet qui embrase la France : celui de la fiscalité écologique. Comment avons-nous réussi à éveiller la défiance populaire envers une indispensable transition écologique, fondamentale pour notre pays, nos enfants, l'avenir de l'humanité ? C'est que les symboles ont parfois une force qui dépasse la raison. Nous ne pouvons d'un côté donner l'impression que ceux qui ont déjà beaucoup auront encore plus – 4,5 milliards d'euros de suppression de l'ISF,...

...ité. Des millions de Français payent leur mobilité avec leurs propres moyens. Il y a une véritable révolution de classe à accomplir en la matière. Les ouvriers, les agents de maîtrise supportent le coût de leurs déplacements quotidiens ; ce n'est pas le cas des cadres ni des dirigeants. Il faut restaurer l'égalité devant la mobilité, et d'abord pour le travail et les études. Oui, la hausse de la fiscalité environnementale est nécessaire, mais à la condition d'une juste répartition. Or, outre la disparition de l'ISF, je note celle de l'aide aux vélos électriques. L'aide à la rénovation thermique des fenêtres a également disparu, alors que c'est souvent la seule rénovation thermique accessible à certains propriétaires. Je ne parlerai pas de certains types de chauffage. Nous souhaitons que le supplé...

14 milliards d'euros, nous sommes sur une trajectoire de 14 milliards ! Voilà le montant qui sera prélevé sur nos concitoyens durant le quinquennat, uniquement avec la hausse des taxes sur le carburant ! Au total, ces dernières progresseront de plus de 2 milliards d'euros entre 2018 et 2019. Comment voulez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre d'État, que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent très bien que ces prélèvements ne seront malheureusement affectés qu'à hauteur d'un milliard d'euros environ à l'amélioration de l'environnement, des transports ou de leur qualité de vie, le reste tombant dans le budget général de l'État ?

...chasse ? Ce n'est toujours pas clair dans ce budget. Nous ne souhaitons absolument pas que l'on vienne à nouveau « taper » – si vous me permettez l'expression – dans le onzième programme des agences de l'eau ! Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, nous ne voterons pas ce budget : seuls 25 % des 4 milliards du choc fiscal sont affectés à la fiscalité écologique, le reste tombant dans le puits sans fond du déficit de l'État.

...t la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette des sols, ou encore la mobilisation de 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs afin qu'ils mettent en place des actions de protection de la biodiversité. Il était indispensable que la France adopte enfin une fiscalité en accord avec ses prétentions. C'est le cas avec le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre d'État, dont je salue la hausse d'un milliard d'euros. Pour la première fois, le budget du ministère de la transition écologique est en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. Alors, bien entendu, nous pourrions aller encore plus loin – c'est d'ailleurs mon intime convictio...

Dans l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire l'étude d'impact de ce budget, on constate que les mesures de fiscalité sur le carburant ne sont justifiées que par leur rendement comptable, jamais pour leur utilité environnementale.

C'est parce que le budget est dans le rouge que la fiscalité est verte !

Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…

...de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu de visibilité : nous avons douze taxes sur l'énergie, dix-...

...ibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine et durable – EGALIM. Ces mesures vont dans le sens de la transition énergétique, mais leur lisibilité peut paraître assez floue. Allez-vous, monsieur le ministre d'État, proposer une grande loi sur l'énergie, pour que ces objectifs soient forts et bien visibles ? J'aimerais également vous interroger sur la fiscalité énergétique, qui sera l'un des sujets majeurs de la nouvelle stratégie française pour l'énergie. En effet, la TICPE, qui taxe les carburants, a un rendement budgétaire bien supérieur à l'électricité. Monsieur le ministre d'État, comment allez-vous anticiper la future concurrence sur les prix ? Faudra-t-il taxer davantage l'électricité, qui est moins taxée aujourd'hui que le carburant ?

...tions d'engagement augmentent de 52 millions d'euros et les crédits de paiement de 27 millions d'euros. De plus, le grand plan d'investissement 2018-2022 prévoit 700 millions d'euros supplémentaires pour soutenir cette rénovation : nous pouvons donc dire, n'en déplaise à certains, que nous sommes à la hauteur des enjeux. Je souhaite ici m'attarder quelques instants, dans un second temps, sur la fiscalité écologique que j'ai également eu l'opportunité d'étudier. Elle est malheureusement victime d'une presse que je qualifierais d'injuste et d'une rare hypocrisie des politiques siégeant de part et d'autre de cet hémicycle. S'il est aujourd'hui de bon ton de dire que notre maison brûle, peu de politiques agissent comme nous le faisons pour prendre – enfin – les décisions nécessaires à cette prise de...

Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est p...

... La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire les dépenses publiques, cherche par tous les moyens à faire rentrer de nouvelles recettes. Il le fait avec les radars, avec la CSG et avec les pensions de retraite. Mais il le fait aussi avec l'écologie, profitant de l'opacité du système fiscal qui lui est appliqué. Pourtant, il faudra bien, un jour, changer l'architecture de la fiscalité écologique au profit d'un système plus lisible et plus cohérent.

Si l'explosion de la fiscalité est manifeste, la façon dont le Gouvernement cible une catégorie de Français en particulier est inconvenante. Cette catégorie, ce sont les habitants de nos campagnes. J'en veux pour preuve l'insupportable augmentation du prix des carburants. Elle est violente et injuste. Elle frappe des Français qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler ou emmener leurs enfants à l'école.

...ppelle de mes voeux le développement du recours à l'hydrogène en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être prises pour l'achat d'une voiture à hydrogène dont le coût est aujourd'hui nettement plus élevé que son équivalent thermique. Il est indispensable que les Français ne ressentent pas la fiscalité écologique comme punitive et que la transition écologique soit une réelle transition, fondée sur des mesures réellement incitatives, pour mieux accompagner nos concitoyens, en tenant compte des situations individuelles ou particulières. C'est le cas, notamment, en milieu rural où les aides à la conversion et le bonus-malus trouvent leurs limites. À ce titre, il importe de renforcer l'incitation ...