Interventions sur "fiscalité"

...ce pas l'occasion d'affecter cette somme à des opérations facilitant la transition énergétique ? Vous n'en faites rien : vous récupérez ces 600 millions pour les verser au budget général afin de financer d'autres dépenses ou de réduire un tant soit peu le déficit. C'est indéfendable ! Vous devinez quelle utilisation l'on fera de cet article : celui-ci apporte la preuve que le but principal de la fiscalité énergétique n'est pas de financer la transition énergétique, mais de boucher les trous dans le budget de l'État, par de la productivité fiscale ! Voilà pourquoi je propose la suppression de l'article, sachant que mon but réel est plutôt que ces 600 millions soient réaffectés à la transition énergétique.

Vous nous dites qu'il n'y a pas de problème, parce que les recettes de la fiscalité écologique se chiffrent à 34 milliards, et les dépenses aussi. Mais ce n'est pas ça le sujet, c'est de savoir ce qu'on fait de ces 600 millions ! Pourquoi les Français en ont-ils assez de la situation actuelle ? Parce qu'on leur vend l'augmentation continue de la fiscalité sur l'énergie pour faciliter la transition énergétique. Or, voilà que 600 millions vous tombent du ciel, indépendamment de t...

...c favoriser la consommation d'énergies fossiles, ce qui montre l'illisibilité de la maquette budgétaire qui nous est présentée. Je formule également une observation de bon sens : à quoi sert-il de revaloriser de 50 euros le chèque énergie si, dans le même temps, les ménages modestes doivent acquitter 200 ou 300 euros de taxes supplémentaires sur les carburants en raison de l'alourdissement de la fiscalité sur l'essence et le diesel ? Je crois qu'il n'a échappé à personne que nos concitoyens ont bien perçu les effets négatifs sur leur portefeuille de l'accroissement des prix à la pompe. À l'inverse, je n'ai pas le sentiment que la revalorisation, intéressante mais insuffisante, du chèque énergie les ait convaincus. Vous vous félicitez de l'augmentation de la fiscalité verte dans le budget de l'Éta...

Je regrette également que les portes, fenêtres et volets isolants ne soient plus éligibles au CITE. Plus généralement, au-delà des crédits inscrits au sein du budget relatif à l'énergie, l'évolution de la fiscalité écologique n'est pas satisfaisante. Elle devrait davantage combiner efficacité économique, justice sociale et préoccupation environnementale. C'est ce qui est ressorti des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques la semaine dernière. Pour toutes ces raisons, j'ai émis un avis de sagesse sur ces crédits. Certes, il faut noter leur hausse, mais cette hausse, d'une part, est...

...si sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France. Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de mon rapport en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la question de la lisibilité des documents budgétaires a été posée à plusieurs reprises. J'ai également été interrogée sur l'absence de compensation de la hausse de la fiscalité sur le carburant. Ces deux interpellations me semblent liées. En effet, directement ou indirectement, les recettes de la fiscalité verte sont massivement mobilisées au service de la transition. Les sommes engagées, par exemple, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour la lutte contre la précarité énergétique ou pour le soutien aux producteurs d'énergies renouvelables se comptent en millia...

...udget de la mission trouve principalement sa justification dans la prime à la conversion ou encore le succès du chèque énergie. Mais cette hausse est à mettre en parallèle avec certaines mesures de la première partie du PLF. Par exemple, et non des moindres, entre la trajectoire carbone et cette suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de cette nouvelle fiscalité devraient rapporter 3,7 milliards d'euros au budget général de l'État, selon le rapport de Joël Giraud. Or, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros.

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces fiscalités. Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme le...

...et alloué à la transition écologique et solidaire, d'autant que l'ensemble des grandes politiques de votre ministère bénéficieront de cette augmentation. Cette remarque faite, il faut quand même se rendre à l'évidence : le compte n'y est pas. Les plans que vous proposez pour améliorer la transition énergétique n'utilisent en réalité que très partiellement le surplus attendu du renforcement de la fiscalité sur les produits pétroliers, ce qui va avoir comme conséquence prévisible de jeter des milliers de Français désabusés dans la rue. Pourtant, il y avait un vrai travail de pédagogie à faire auprès de Français qui sont résolument prêts pour cette transition plus que nécessaire. Il faut dire qu'avec 55 milliards d'euros pour le quinquennat, il y a de quoi faire ! Il est dommage qu'à peine un quart ...

...les totalement dégradées. Or nous n'avons qu'une planète : que la pollution soit ici ou ailleurs, elle aggrave la situation et l'avenir de l'humanité. La France doit donc inventer, avec la force de son expertise, l'exigence de notre modèle, une nouvelle coopération entre le public et le privé dans le domaine industriel. Je voudrais également parler d'un sujet qui embrase la France : celui de la fiscalité écologique. Comment avons-nous réussi à éveiller la défiance populaire envers une indispensable transition écologique, fondamentale pour notre pays, nos enfants, l'avenir de l'humanité ? C'est que les symboles ont parfois une force qui dépasse la raison. Nous ne pouvons d'un côté donner l'impression que ceux qui ont déjà beaucoup auront encore plus – 4,5 milliards d'euros de suppression de l'ISF,...

...ité. Des millions de Français payent leur mobilité avec leurs propres moyens. Il y a une véritable révolution de classe à accomplir en la matière. Les ouvriers, les agents de maîtrise supportent le coût de leurs déplacements quotidiens ; ce n'est pas le cas des cadres ni des dirigeants. Il faut restaurer l'égalité devant la mobilité, et d'abord pour le travail et les études. Oui, la hausse de la fiscalité environnementale est nécessaire, mais à la condition d'une juste répartition. Or, outre la disparition de l'ISF, je note celle de l'aide aux vélos électriques. L'aide à la rénovation thermique des fenêtres a également disparu, alors que c'est souvent la seule rénovation thermique accessible à certains propriétaires. Je ne parlerai pas de certains types de chauffage. Nous souhaitons que le supplé...

14 milliards d'euros, nous sommes sur une trajectoire de 14 milliards ! Voilà le montant qui sera prélevé sur nos concitoyens durant le quinquennat, uniquement avec la hausse des taxes sur le carburant ! Au total, ces dernières progresseront de plus de 2 milliards d'euros entre 2018 et 2019. Comment voulez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre d'État, que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent très bien que ces prélèvements ne seront malheureusement affectés qu'à hauteur d'un milliard d'euros environ à l'amélioration de l'environnement, des transports ou de leur qualité de vie, le reste tombant dans le budget général de l'État ?

...chasse ? Ce n'est toujours pas clair dans ce budget. Nous ne souhaitons absolument pas que l'on vienne à nouveau « taper » – si vous me permettez l'expression – dans le onzième programme des agences de l'eau ! Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, nous ne voterons pas ce budget : seuls 25 % des 4 milliards du choc fiscal sont affectés à la fiscalité écologique, le reste tombant dans le puits sans fond du déficit de l'État.

...t la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette des sols, ou encore la mobilisation de 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs afin qu'ils mettent en place des actions de protection de la biodiversité. Il était indispensable que la France adopte enfin une fiscalité en accord avec ses prétentions. C'est le cas avec le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre d'État, dont je salue la hausse d'un milliard d'euros. Pour la première fois, le budget du ministère de la transition écologique est en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. Alors, bien entendu, nous pourrions aller encore plus loin – c'est d'ailleurs mon intime convictio...

Dans l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire l'étude d'impact de ce budget, on constate que les mesures de fiscalité sur le carburant ne sont justifiées que par leur rendement comptable, jamais pour leur utilité environnementale.

C'est parce que le budget est dans le rouge que la fiscalité est verte !

Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…

...de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu de visibilité : nous avons douze taxes sur l'énergie, dix-...

...ibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine et durable – EGALIM. Ces mesures vont dans le sens de la transition énergétique, mais leur lisibilité peut paraître assez floue. Allez-vous, monsieur le ministre d'État, proposer une grande loi sur l'énergie, pour que ces objectifs soient forts et bien visibles ? J'aimerais également vous interroger sur la fiscalité énergétique, qui sera l'un des sujets majeurs de la nouvelle stratégie française pour l'énergie. En effet, la TICPE, qui taxe les carburants, a un rendement budgétaire bien supérieur à l'électricité. Monsieur le ministre d'État, comment allez-vous anticiper la future concurrence sur les prix ? Faudra-t-il taxer davantage l'électricité, qui est moins taxée aujourd'hui que le carburant ?

...tions d'engagement augmentent de 52 millions d'euros et les crédits de paiement de 27 millions d'euros. De plus, le grand plan d'investissement 2018-2022 prévoit 700 millions d'euros supplémentaires pour soutenir cette rénovation : nous pouvons donc dire, n'en déplaise à certains, que nous sommes à la hauteur des enjeux. Je souhaite ici m'attarder quelques instants, dans un second temps, sur la fiscalité écologique que j'ai également eu l'opportunité d'étudier. Elle est malheureusement victime d'une presse que je qualifierais d'injuste et d'une rare hypocrisie des politiques siégeant de part et d'autre de cet hémicycle. S'il est aujourd'hui de bon ton de dire que notre maison brûle, peu de politiques agissent comme nous le faisons pour prendre – enfin – les décisions nécessaires à cette prise de...