Interventions sur "fiscalité"

Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est p...

... La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire les dépenses publiques, cherche par tous les moyens à faire rentrer de nouvelles recettes. Il le fait avec les radars, avec la CSG et avec les pensions de retraite. Mais il le fait aussi avec l'écologie, profitant de l'opacité du système fiscal qui lui est appliqué. Pourtant, il faudra bien, un jour, changer l'architecture de la fiscalité écologique au profit d'un système plus lisible et plus cohérent.

Si l'explosion de la fiscalité est manifeste, la façon dont le Gouvernement cible une catégorie de Français en particulier est inconvenante. Cette catégorie, ce sont les habitants de nos campagnes. J'en veux pour preuve l'insupportable augmentation du prix des carburants. Elle est violente et injuste. Elle frappe des Français qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler ou emmener leurs enfants à l'école.

...ppelle de mes voeux le développement du recours à l'hydrogène en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être prises pour l'achat d'une voiture à hydrogène dont le coût est aujourd'hui nettement plus élevé que son équivalent thermique. Il est indispensable que les Français ne ressentent pas la fiscalité écologique comme punitive et que la transition écologique soit une réelle transition, fondée sur des mesures réellement incitatives, pour mieux accompagner nos concitoyens, en tenant compte des situations individuelles ou particulières. C'est le cas, notamment, en milieu rural où les aides à la conversion et le bonus-malus trouvent leurs limites. À ce titre, il importe de renforcer l'incitation ...

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue la hausse du budget de l'écologie, même si elle n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être au regard de l'augmentation de la fiscalité environnementale et écologique supportée par les Français. Sur le volet transports, la loi d'orientation des mobilités est attendue pour le premier semestre 2019. Le financement des infrastructures annoncé par le Gouvernement donne la priorité à l'entretien des infrastructures existantes, et prévoit 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Pour 2019, un redéploiement de 300 millions d'eu...

... par exemple, aux décisions du Président de la République concernant la collectivité de Saint-Martin : les sommes affectées sont en fait prélevées sur l'enveloppe des collectivités locales. Le Gouvernement entend-il revenir sur ce choix ? Ce serait une bonne chose, à moins que notre lecture du mécanisme ne soit erronée. Enfin, le Gouvernement dit qu'il va procéder à une réforme approfondie de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019. Il est vrai que la suppression de la taxe d'habitation l'impose, car les dégrèvements ne suffisent pas. Que feront les collectivités une fois que la taxe d'habitation aura été totalement supprimée – ce qui est précisément prévu, si je comprends bien, sauf pour les résidences secondaires ? Où en êtes-vous dans votre réflexion ? Quelles sont les pistes, e...

...douté de l'engagement du Gouvernement vis-à-vis des territoires ; une réponse extrêmement claire a été apportée à cet égard. Évidemment, un ministère ne suffit pas, mais je constate – et cela peut être l'un des premiers succès de ce ministère – que jamais les discussions avec les élus et les associations d'élus n'ont été aussi nombreuses qu'en ce moment. Le Gouvernement a prévu une réforme de la fiscalité locale au premier semestre de l'année prochaine. Il est difficile de dissocier cette réforme fiscale de la question des dotations : du point de vue des collectivités territoriales, les deux s'articulent. La DGF dépend de très nombreux critères – une quarantaine au total. Elle est devenue complexe, voire illisible. La Cour des comptes est d'ailleurs assez sévère et mesure des écarts entre collecti...

...a principale réforme relative aux collectivités dans le PLF. Nous sommes tous favorables à la constitution d'une enveloppe globale et à une nouvelle répartition. Toutefois, ne pourrait-on pas envisager en même temps une évolution des quatre strates existantes : à l'heure actuelle, nous avons les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle ? À partir du moment où l'on a commencé à travailler sur le regroupement des enveloppes de la dotation intercommunale, il est peut-être bon de regarder également ces différentes strates, d'autant que l'on se rend compte qu'il n'y a plus guère de différences entre métropole et communauté urbaine. Il en est de même s'agissant des EPCI à fiscalité...

..., avec l'essor de la DETR qui atteint le milliard d'euros. L'investissement repart assez fortement au sein du bloc communal et des régions, et doit être consolidé dans les départements qui restent encore contraints par leurs dépenses importantes en matière d'allocations individuelles de solidarité. C'est donc une respiration, mais également une transition vers de nouvelles réformes : celle de la fiscalité locale, qui ne pourra faire l'économie d'une réflexion plus globale sur les dotations, comme cela a été dit, et la révision constitutionnelle qui, si elle aboutissait, ouvrirait la possibilité de recourir à la différenciation territoriale appelée de leurs voeux par de nombreux élus locaux. Lors des auditions que nous avons menées, il est ressorti assez nettement des interventions des principales...

...on des spécificités des territoires et des situations locales, notamment de la croissance démographique ou du revenu moyen par habitant, dans la mise en oeuvre du dispositif de contractualisation. Sur ce dernier point, le Premier ministre avait dit être favorable à une possible refonte du dispositif pour le rendre plus agile. Qu'en est-il ? Par ailleurs, s'agissant du calendrier de réforme de la fiscalité locale, quel schéma privilégiez-vous pour ne pas déstabiliser les équilibres fiscaux locaux ? Enfin, concernant l'application de la loi NOTRe à la métropole du Grand Paris, les EPT craignent la perte de la dotation d'intercommunalité, symptôme de ce mal bien connu qu'est le millefeuille territorial français. Quelle solution pourrait être adaptée à la métropole du Grand Paris ?

...– n'expliquent que 36 % des attributions. Le complément n'est donc pas péréquateur. La réforme ne doit pas dégrader ce taux ; bien au contraire, elle doit aboutir à une amélioration de la péréquation. En effet, l'objectif initial est atteint : les intercommunalités couvrent le territoire et l'intégration est quasi parfaite, les CIF étant très proches, y compris entre les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique et celles qui ont opté pour la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, le Gouvernement compte-t-il étendre les accords locaux ? Nous devions légiférer avant la fin de l'année sur la question du suffrage universel, qu'en est-il ? Enfin, le produit attendu des amendes serait en hausse de 10 %. Le confirmez-vous ? Si oui, comment l'expliquez-vous ?

La Cour des comptes demande la suppression de la prestation de déneigement. Or celle-ci est nécessaire et son coût restreint – 8 millions d'euros. Avant d'acter cette suppression, avez-vous prévu une évaluation, afin de ne pas mettre en péril les communes qui en ont besoin ? Nous avons tous à l'esprit le projet de réforme de la fiscalité locale. Le vocabulaire devient en effet extrêmement technique. Quand des communes et des collectivités ne comprennent même plus ce qui relève de dotations, ce qui relève de compensations et les critères de répartition, c'est peut-être le moment de tout remettre à plat...

Nous abordons ici, avec la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM », la question de la fiscalité locale, qui favorise l'artificialisation des sols. Ainsi, avec la TASCOM, plus on construira de surfaces artificialisées en périphérie, plus les collectivités locales percevront de recettes fiscales. Nous proposons donc, avec ces sept amendements et d'autres qui viendront ensuite, de réfléchir à une réforme de cette fiscalité locale pour répondre à l'enjeu de la lutte contre l'artificialisation d...

...es comptes publics, mais nous devons vraiment nous y pencher, car elle favorise les commerces de centre-bourg par rapport aux commerces périphériques, et nous savons que nous avons besoin de valoriser les centres-bourg et les petits commerces. Je souhaiterais donc vraiment que, même si ces amendements sont rejetés, nous fixions une sorte de clause de revoyure pour travailler sur ces questions de fiscalité locale et de commerce, en y incluant tous les bâtiments logistiques destinés au e-commerce, qui en sont actuellement exclus.

...t le maintien des commerces dans les centres-bourg plutôt que dans la périphérie, poursuivent des objectifs qui, comme l'ont dit tous les orateurs précédents, sont parfaitement partagés. Certains problèmes se posent cependant, dont l'un vient d'être soulevé par Mme Rossi : lorsque les barèmes augmentent de manière très spectaculaire, voire exponentielle, une hausse massive et non concertée de la fiscalité pour tous les acteurs pose un énorme problème. Cette question me semble devoir être traitée différemment. La question est aussi celle de l'équité fiscale entre le e-commerce et l'ensemble des magasins physiques traditionnels. En effet, si nous provoquons une augmentation de la fiscalité de cette nature, elle ne peut que renforcer la position économique du premier secteur au détriment du second, ...

...nériques : le climat et la biodiversité. Dans la biodiversité, il y a les ressources et, parmi celles-ci, les terres, avec toutes les qualités et les vertus qu'on leur connaît et qu'a évoquées Matthieu Orphelin. Je tiens à appeler votre attention sur les effets que peut produire en la matière la création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – et du prélèvement forfaitaire unique – PFU. La fiscalité a été allégée sur les valeurs mobilières à travers l'IFI et le PFU, mais elle reste lourde – voire très lourde, selon la tranche d'imposition – sur l'immobilier et les terres, notamment agricoles et forestières. Ces biens, dont le rendement est déjà relativement faible, peuvent être lestés par l'IFI et le PFU, à hauteur de 62,2 %, ce qui peut conduire leurs propriétaires à s'en débarrasser en les...

Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord saluer le travail collectif mené ensemble, au sein de cette majorité, concernant la fiscalité écologique et plus particulièrement l'artificialisation des sols. Ce soir, nous vous écoutons et vous prenons au mot. Vous avez évoqué un rapport de l'IGF, que nous regarderons avec précision. Il y a aussi, je tiens à le signaler à cette assemblée, un travail parlementaire réalisé avec les parties prenantes au sein du comité pour l'économie verte, un groupe de travail qui travaille spécifiquement...

...ce que, sur les 70 millions que vous prélevez, vous reversez 20 millions aux cinq départements d'outre-mer et 50 millions à des départements qui ne sont pas soumis à l'IR, l'impôt sur le revenu ! C'est une injustice incroyable ! Vous nous opposez les uns aux autres car, vous êtes bien placée pour le savoir, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la fiscalité est très différente ! Ces amis, ces frères et soeurs bénéficieront de la redistribution d'une partie de cette somme ! De mon point de vue, c'est une injustice ! Je vous suggère donc d'accepter les amendements de suppression de l'article 4 ou au moins de vous contenter de réduire l'abattement, de sorte que nous puissions dialoguer. Pour conclure, je vous le répète : nous ne sommes pas opposés à c...

Dans le droit fil des propos du rapporteur général, compte tenu du choix du Gouvernement de préserver, pour le transport ferroviaire, le niveau actuel de fiscalité sur le GNR, cet amendement vise à autoriser pendant un an les entreprises du secteur ferroviaire à acquérir du gazole normalement réservé à un usage agricole, en attendant que se déploie le dispositif de remboursement a posteriori de la TICPE.

Vous nous avez fait remarquer, madame la ministre, que nous n'étions pas des spécialistes de la fiscalité d'outre-mer – moi le premier – , que nous ne connaissions pas toutes les spécificités et les difficultés de vos territoires. Toutefois, en écoutant mes collègues représentant les outre-mer, sur tous les bancs de l'hémicycle, j'ai perçu un sentiment d'humiliation et de discrimination, j'ai ressenti le mépris dont souffrent ces territoires. Votre relation avec les territoires en général me semble a...