Interventions sur "fiscalité"

...actions beaucoup plus efficaces, liées à l'investissement outre-mer, est une bonne orientation, mais je ne comprends pas, madame la ministre, la brutalité avec laquelle vous opérez. J'ai étudié les évaluations préalables, tant de l'article 4 que de l'article 5. Aucune option progressive n'est proposée. Or, s'il est bien un proverbe que nous devons appliquer en matière de finances publiques et de fiscalité, c'est celui-ci : chi va piano, va sano.

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat de déchets savent très bien que c'est quand on joue sur les effets structurants que l'on change les comportements. Cela n'arrive pas, comme cela, par un beau matin, c'est parce que nous, législateurs, fléchons de nou...

Pour ma part, je vais maintenir mes amendements uniquement pour insister sur le fait qu'il faut absolument aller vers une fiscalité qui incite à l'écologie. La situation dans le monde a été décrite avant moi bien mieux que je ne pourrais le faire. Mais j'apprécie ce qu'a dit M. le ministre. Il est évident qu'il faut mener une réflexion pour avancer vers une fiscalité plus incitative, mais en ayant toujours en tête l'idée d'agir pour l'environnement et tout en sachant qu'on ne peut pas non plus matraquer encore et toujours.

J'ai redemandé la parole, monsieur le président, pour éclaircir un problème et lever toute ambiguïté. Il est vrai, madame la ministre, que vous, personnellement, n'avez jamais parlé d'aider l'outre-mer à l'apprentissage de la fiscalité, mais cela a été dit.

Cet amendement renvoie à un engagement du Gouvernement sur les hydrofluorocarbures pris dans le cadre du plan climat. Il est ainsi prévu de mettre en place dès 2019 une fiscalité incitative sur ces fluides HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. Nous proposons un mécanisme incitatif avec, d'un côté, un suramortissement, et, de l'autre, une taxe fixée à des niveaux très bas la première année mais à la progressivité assumée. Les pays qui ont mis en oeuvre des dispositifs équivalents ont constaté une division par trois des fluides HFC en trois ans. Nous permettons ...

...e cet abattement a été décidé. Pourquoi voulez-vous le supprimer à présent ? Madame la ministre, excusez-moi, mais vous savez que je suis un partisan sincère de ce que l'on appelle l'émancipation économique, d'une nouvelle démocratie économique, car, en toile de fond, il s'agit de sortir de l'économie de plantation et d'importations massives. Je ne suis pas celui qui veut rester arc-bouté sur la fiscalité telle qu'elle est, …

Qu'on soit bien d'accord, mon amendement ne visait pas du tout à subventionner des pollueurs. Il s'agit d'une fiscalité incitative, adjectif qui résume notre logique et qui est d'ailleurs repris dans le plan climat. Je retire donc mon amendement no 1686 rectifié au profit de l'amendement no 2340 2e rectification de Mme Rossi.

Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souvent, hélas !

.... À quelle problématique sont-elles confrontées ? Lors de la définition de la trajectoire fiscale d'augmentation de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – en 2013, une liste d'exceptions à l'application de cette trajectoire a été prévue pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie dont le modèle économique n'aurait pu résister à cette évolution haussière de la fiscalité. Les entreprises dont les activités sont incluses dans la liste ont continué à bénéficier du taux d'avant. Or cette liste est incomplète. Certaines activités y ont en effet été omises, sans doute parce que les entreprises concernées sont moins organisées que les grands cimentiers, les grands fondeurs, les grands producteurs de chaux ou encore les grands fabricants d'ammoniac et d'acide nitrique,...

...par le Gouvernement en matière d'élimination des déchets, qui justifie l'augmentation de la composante déchets de la TGAP, la TGAP déchets, prévue par ce projet de loi de finances. En effet, nos amendements visent à rendre l'élimination toujours plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités ont des marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, sans que cela entraîne une augmentation trop importante de la pression fiscale sur les collectivités territoriales.

...ssez vertigineuse sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la TGAP déchets, qui a pourtant été adoptée il y a peu. De surcroît, la hausse sera dissymétrique, puisque la TGAP augmentera de 16 % entre 2021 et 2025 pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée et de 171 % pour ceux réceptionnés dans une installation autorisée – comprenne qui pourra ! Pour ce qui est de la fiscalité sur l'amont, nous venons d'en discuter longuement et j'ai bien compris que nous disposerions peut-être d'une solution dans les mois à venir, voire dans le prochain projet de loi de finances. Néanmoins, afin de compenser tout de suite la hausse de la TGAP, nous proposons d'instaurer une quote-part de déchets non taxés, qui correspondrait à la part de déchets résiduels inévitables, que l'on peut ch...

... 8 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de traitement thermique entre 2019 et 2025, contre 108 % pour les déchets réceptionnés dans d'autres installations. Une première question se pose par rapport au fait que des installations non autorisées sont encore en service. Même si elles ne sont pas nombreuses, il me semble que cela pose problème. L'acceptabilité de cette fiscalité est un autre problème. Ce seront les collectivités et les entreprises qui paieront, à hauteur, respectivement, de 104 millions et de 32 millions en 2020, et de 210 millions et de 57 millions en 2025. Au final, ce sont bien sûr les usagers qui paient. Ces prix ont d'ailleurs un double effet. Dans ma circonscription, un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – a mis en place une...

Lorsque vous touchez à la fiscalité, vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques économiques par la fiscalité. Enfin, 80 % de la biodiversité française se trouve dans le...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'ensemble des amendements et sous-amendements. Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de M. Le Maire : les mesures de suramortissement permettent de soutenir des métiers qui ont envie de s'engager dans la transition écologique et l'économie verte. Ils ont besoin d'aide pour supporter une fiscalité parfois beaucoup trop punitive – on en a eu un exemple hier, avec le gazole non routier. Il convient donc de les accompagner dans la transition écologique et de relancer l'investissement et l'innovation. Ce sont là de bonnes mesures, fléchées vers l'écologie.

... car des familles qui ne paient pas l'impôt actuellement risquent d'en être redevables si l'abattement est appliqué selon la procédure prévue par votre texte. Il serait donc préférable d'en moduler l'application, afin d'éviter que les classes moyennes ne soient touchées de plein fouet. Je crains en effet que votre mesure ne touche pas seulement les 4 % les plus riches : elle aura un impact sur la fiscalité familiale à partir d'un revenu de 4 400 ou 4 500 euros, soit 50 000 euros annuels. Notre amendement permettrait de répondre à l'une des attentes qui s'expriment : ne pas toucher les classes moyennes.

Le pétrole est cher en ce moment, et les ménages en subissent l'impact. Je le répète, sur 30 centimes d'augmentation à la pompe depuis un an, de 4 à 7 centimes sont liés à la fiscalité écologique – nous les assumons, bien entendu ; mais il y a aussi 22 ou 23 centimes qui tiennent à la hausse du prix du baril. Dans ce contexte, nous devons accélérer les mesures de redistribution. Les amendements tendent à concrétiser ces mesures. J'ai noté avec satisfaction l'annonce par le Gouvernement, hier, de nouvelles primes pour le changement de véhicule et d'aides pour la rénovation énerg...

… tout simplement pour aller travailler ? Il y a une vraie question d'équilibre entre, d'une part, la transition énergétique et la mise en place d'une fiscalité pour des véhicules plus propres, et, de l'autre, la prise en compte des plus défavorisés dans les territoires. En ce sens, les amendements de Matthieu Orphelin permettent d'approfondir la réflexion sur notre fiscalité. Celle-ci doit en effet s'orienter vers l'écologie tout en gardant sa dimension sociale. Une des pistes de réflexion touche aux bonus qui pourraient accompagner les augmentations d...

Je soutiens ces amendements. Les échanges de cette nuit avec le ministre d'État, ministre de la transition écologique, ne m'ont en effet pas convaincu, s'agissant de la transition de la fiscalité. À travers ces amendements et les questions qu'ils soulèvent, je vois deux sujets. Le premier est le reste à vivre pour nos concitoyens. Erwan Balanant le soulignait à l'instant, et tous les collègues en sont conscients : le prix des carburants, essence comme gazole, est dramatiquement préoccupant pour nos concitoyens, en particulier ceux qui doivent se rendre au travail. Je rappelle aussi que ...

Deuxième sujet : l'acceptabilité de la fiscalité écologique. Lorsque le Gouvernement mettra en place la vignette poids lourds, dans quelques mois, il faudra bien la faire accepter ! Je comprends la nécessité de faire évoluer notre fiscalité : il est indispensable d'engager la réflexion en cette matière. Mais il faudrait une mesure simple en cas d'augmentation du prix du baril : une réduction temporaire du taux de 60 % de la taxe sur le carburan...

Avec une hausse de 28 centimes au litre se pose le problème, comme l'a dit M. Benoit, de l'acceptabilité de la fiscalité écologique.