Interventions sur "fondation"

Les fondations veilleront évidemment au respect de ce choix. Je vous remercie de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l'édifice est restauré à l'identique. Actuellement, ce n'est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger.

...se, toujours avec espoir. Cette cathédrale qui, chez Péguy, s'élève « Dans sa royale robe et dans sa majesté, Dans sa magnificence et sa justesse d'âme », a suscité une vive émotion. Son incendie a suscité un vaste élan de générosité et a abouti au lancement d'une souscription nationale, qui aurait permis de récolter 1 milliard d'euros de promesses de dons. Mais soyons prudents : aujourd'hui, la Fondation du patrimoine ne disposerait que de 20 millions pour mener à bien la restauration et la consolidation de Notre-Dame de Paris. Cependant, le coût total de la restauration n'est aujourd'hui qu'estimatif. Nous ne disposons toujours pas de renseignements sur le coût effectif de la restauration, ni sur la durée moyenne des travaux. C'est la raison pour laquelle décréter, seulement un mois après l'acci...

...ne sauraient servir de calendrier des travaux. Nous en sommes encore à l'enquête sur les causes de l'incendie de Notre-Dame, nous n'en sommes ni aux devis ni à l'organisation de sa restauration. Clôturer la souscription nationale de façon aussi brutale ou précipitée, après une telle émotion nationale, me semble d'autant moins approprié, que cela risque de provoquer un tarissement des dons. Or la fondation n'a encore recueilli que 20 millions d'euros sur le milliard de promesses de dons. Précipiter ainsi les choses serait contreproductif, y compris s'agissant du délai de la souscription.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohérent d'inclure dans le même dispositif fiscal toutes les fondations qui collectent les dons.

Cet amendement de ma collègue Sophie Mette a pour objet d'assurer la présence des fondations mentionnées à l'article 3 au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis. Cette présence nous paraît nécessaire pour leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent. Leur participation au comité de contrôle permettra aux fondations de garantir le respect de la volonté des donateurs dans l'utilisation des fonds.

Nous sommes plusieurs députés à partager la volonté d'associer le plus possible les fondations qui sont en train de collecter les dons au projet de restauration. Néanmoins, nous avons fait tout à l'heure le choix de les y associer par le biais de conventions passées avec l'État. En outre, je proposerai, par l'amendement no 272, la publication d'un rapport annuel détaillant le montant des dons et autres versements, leur provenance et leur destination. Demande de retrait ou avis défavorable...

...ans le respect des fonctions et métiers de chacun. Une telle rapidité est nécessaire pour que les fonds collectés puissent financer les travaux en cours, notamment ceux qui visent à protéger en urgence l'édifice. Le texte permettra d'organiser la souscription dans un cadre sécurisé, en faisant appel aux acteurs de référence en matière de levée de fonds et de philanthropie, et notamment les trois fondations concernées, dont l'expérience et la compétence sont les meilleurs gages de réussite. À ce propos, je tiens à relayer la préoccupation exprimée par ces fondations, qui insistent sur l'importance de respecter l'intention des donateurs, quel que soit le montant du don. Il sera également indispensable d'informer ces derniers de l'usage qui sera fait des sommes collectées et d'assurer la transparence...

..., nous voudrions avoir l'avis de la rapporteure sur l'utilisation de ces fonds, qui doivent être intégralement utilisés pour ce chantier, sans passer sous les fourches caudines de Bercy – je sais que le ministre a, dans un entretien, apporté quelques réponses à ce sujet. Nous avons déposé plusieurs amendements afin que soit étudiée la possibilité de reverser le surplus de ces dons aux différentes fondations chargées du patrimoine, dont nous savons combien elles manquent d'argent pour financer leurs chantiers, certes souvent plus modestes mais tout aussi importants, partout dans nos territoires. Ces quelques interrogations exprimées, nous rappelons notre intention de faire avancer ce projet dans des conditions qui garantissent sa qualité et sa célérité, pour faire de la restauration de la cathédral...

...es dons venant de l'étranger se montent déjà à 24 millions d'euros. Nous sommes favorables à un mécanisme propice à une solidarité nouvelle sur les questions relatives au patrimoine, sous réserve que la provenance de ces fonds fasse l'objet d'une grande vigilance. Une autre inquiétude de notre groupe concerne la création d'un nouvel établissement public dédié à la reconstruction. Les différentes fondations existantes ne pourraient-elles pas assumer les missions que vous souhaitez confier à ce futur établissement public ? Si celui-ci est finalement créé, nous souhaitons que la transparence y soit assurée par un contrôle parlementaire régulier, comme l'ont été, par le passé, d'autres souscriptions. Nous souhaitons également que la gouvernance en soit affinée. Par ailleurs, les modalités de la sousc...

Madame Calvez, l'excédent de dons n'est à ce jour que potentiel. En effet, les dons sont aujourd'hui encore constitués en grande partie de promesses. Vous trouverez dans le rapport des extraits de l'audition des trois fondations : ainsi, vendredi dernier, la Fondation du patrimoine dénombrait 22 millions d'euros de dons faits par des particuliers – soit un don moyen de 100 euros – et 160 millions d'euros de promesses pour les entreprises ; la Fondation Notre-Dame comptait 3,6 millions d'euros de dons par des particuliers – soit un don moyen assez proche, de 110 euros – et 215 à 280 millions d'euros de promesses. Voyez l...

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, que le 16 avril représentait le moment fondateur de la souscription nationale lancée par le Président de la République. Mais je voulais simplement souligner, avec cet amendement que je vais sans doute retirer, que les plus motivés des donateurs ont commencé à donner sur le site internet des fondations désignées comme collecteurs de fonds pour la souscription nationale, dès le début du sinistre, le 15 avril : de fait, ils échapperont au dispositif fiscal. Par ailleurs, les fonds collectés par les fondations avant l'ouverture de la souscription nationale seront laissés à leur discrétion. Même si je leur fais toute confiance, n'oublions pas que l'un des enjeux de ce texte est de faire en sorte d...

Les fondations nous ont fait part du cas des donateurs qui avaient commencé à donner dès le soir du 15 avril. En tout état de cause, c'est l'annonce par le Président de la République de l'ouverture de la souscription nationale le lendemain qui définit le début du dispositif. C'est pourquoi je préfère ne pas la faire commencer le 15 avril. Je vous suggère de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à asseoir le principe d'affectation des fonds collectés sur une base conventionnelle, nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et pour sécuriser les dons. À la différence du Trésor public et du Centre des monuments nationaux visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé, dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie et la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur sont ...

L'idée de conventions entre l'État et les fondations pour garantir le respect de la volonté des donateurs est intéressante ; nous en avons parlé avec les fondations ainsi qu'avec le ministère. Néanmoins, la rédaction de votre amendement me paraît devoir être affinée. Je vous suggère donc de le retirer ; je pense que nous saurons avancer d'ici à la séance.

Cet amendement est purement rédactionnel : il s'agit de reprendre l'ordre retenu pour l'énoncé des fondations dans le communiqué de presse du ministre de la culture annonçant le lancement de la souscription nationale, à savoir la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France. Ou bien le changement intervenu entre le communiqué et le texte est un hasard, ou bien il y a une raison et il faudrait alors que nous la connaissions. Cet amendement est aussi une manière de souligner ...

L'ordre de l'énoncé ne donne pas priorité à une fondation par rapport aux autres. Avis défavorable.

Le présent amendement a pour objet d'assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, qui est nécessaire pour permettre aux fondations de respecter les statuts et les règles qui les régissent. En effet, permettre aux fondations mentionnées à l'article 3 de participer au comité de contrôle assurera que les fondations sont garantes de la volonté des donateurs et garantira donc un contrôle par les fondations de l'uti...

Je partage l'idée qu'il convient d'associer les fondations afin de garantir le respect de l'intention des donateurs, mais je pense qu'il faudrait plutôt passer par des conventions signées avec l'État, dont nous avons parlé tout à l'heure. Je déposerai un amendement en ce sens d'ici à la séance publique. Je vous propose donc de retirer le vôtre.