Interventions sur "franc"

En introduction, je tiens à souligner l'implication du rapporteur Jean François Mbaye qui, avec Marc Le Fur, a mené des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un su...

Il n'existe pourtant aucune ambiguïté, monsieur Lecoq : la disparition du franc CFA a été pensée pour et avec les pays concernés.

Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française ser...

...nt et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en souplesse et de favoriser la création de richesses, la France se tiendra aux côtés de ses partenaires africains, afin de les accompagner au mieux dans une mue qui s'effectuera à leur entier bénéfice. Voilà, mes chers collègues, ce qu'il me revenait de partager, à l'occasion de cette adoption. J'ai foi en la capacité des jeunesses africaines de se saisir de ces sujets, qui ne peuvent et ne doivent être réservés à leurs seuls dirigeants. Une nouvelle dynami...

La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mê...

Quant à l'argument sur le franc CFA ou l'eco comme rente pour les multinationales exportant des matières premières, les grands groupes pétroliers qui opèrent au Nigeria, au Ghana, autant si ce n'est plus qu'en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, n'ont pas besoin du franc CFA. La lutte légitime contre la faible redistribution du produit de l'extraction des matières premières aux populations et contre ses conséquences écologiques se mèn...

C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre...

Quant aux autres partenaires de l'UMOA qui gère le franc CFA, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Togo et le Sénégal, ils n'étaient même pas informés ; pas plus que ne l'était le gouverneur de la BCEAO, qui pilote cette monnaie. Lorsque Emmanuel Macron a expliqué le sens de la réforme en décembre dernier, à Abidjan, il a dit : « j'ai souhaité pouvoir mettre à plat l'ensemble des sujets pour écrire une page nouve...

… que le sénateur communiste Pierre Laurent a récemment dénoncés. Le chantier a été confié, à la suite d'immenses pressions du pouvoir français et sans appel d'offres, à un consortium d'entreprises françaises, à un prix astronomique. La transformation du franc CFA en eco ne changera en rien ce système. Les trois choses qui vont changer sont le nom, la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu'au Trésor français et l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – et encore. L'étude d'impact du projet de loi affirme que la fin de l'obligation de réserve de change au Trésor français ne modifiera absolument pa...

Quant à l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, la lecture attentive de l'article 4 de l'accord commande de la nuancer. En effet, il dispose qu'une personnalité indépendante et qualifiée sera nommée par le conseil des ministres de l'UMOA, en concertation avec la France, pour siéger au comité de politique monétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte pour mieux revenir par la fenêtre. L'objectif de la France vis-à-vis de l'UMOA est clair : faire taire les critiques populaires sur le franc CFA par une réforme plus que minimaliste. Le nom de la nouvelle monnaie est une ...

Ces politiques seules seraient à même de lutter efficacement contre le terrorisme, qui ronge toute cette zone. Avec cette stratégie du chaos, la France affaiblit la CEDEAO. Or celle-ci est l'appui de l'Union africaine dans la politique de convergence économique et financière, et de développement d'une union douanière visant à créer des intérêts économiques communs dans la région et, surtout, à mettre en place une devise commune. Affaiblir la CEDEAO, c'est affaiblir le relais de l'Union africaine pour l'intégration régionale ; c'est affaiblir le...

...pter que sur leurs propres forces économiques sans garantie de l'État français, et de voler de leurs propres ailes, il y aurait, de mon point de vue et au vu des discussions que nous avons eues, nous parlementaires, avec les chefs d'État et les ministres, une prise de risque extrêmement élevée par rapport aux forces centrifuges qui font pression sur cette monnaie. Un risque de césure existe : le franc CFA de l'Afrique de l'Ouest et celui de l'Afrique équatoriale constituent une même zone monétaire. Vous l'avez évoqué, la reconfiguration de l'environnement géopolitique peut et doit encore s'approfondir. De ce point de vue, vous avez raison de dire que l'étape CEDEAO ultime n'est pas forcément un optimum par rapport à la zone actuelle du franc CFA. Il faudra régler cette question. L'équilibre d...

...ard, nous partageons l'avis de Jacques Maire. Sur le fond, on a rarement vu un pays comme le nôtre conclure des accords en sa défaveur ; c'est classique. Je ne suis pas naïf et j'ai fait assez d'études d'histoire pour savoir que les États suivent leur propre logique et ne se mettent pas en difficulté lorsqu'ils occupent une position dominante. Je me doute donc que cet accord vise à conserver à la France un poids en Afrique ; c'est évident. Cependant, je suis aussi réaliste : sur ces zones pèsent les menaces d'autres pays – M. Marc Le Fur a parlé de la Chine, nous pourrions aussi parler des États-Unis. La place que nous laisserions pourrait être prise par d'autres, sans que cela soit forcément mieux pour les zones concernées. L'enfer est pavé de bonnes intentions et la perfection n'est pas de c...

Pour appuyer mon propos, je vais vous montrer que tous mes arguments figurent déjà dans le rapport de la commission. À propos du manque de concertation, je vous invite à relire la page 26. À la page 21 est indiqué que la convention de garantie entre la France et la zone CFA n'est toujours pas conclue, ce qui prouve que nous votons sur une réforme qui n'est pas ficelée. Concernant les problèmes économiques que pose la réforme, le rapport pointe les mêmes faiblesses que celles que j'ai exposées. Plusieurs passages, aux pages 10, 12 et 13, indiquent que les entreprises multinationales et la frange aisée des populations sont favorisées par le franc CFA, ...

.... Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change ou le changement de gouvernance. Certes, il s'agit d'une première étape, mais qui présente des symboles forts, et nous pouvons être fiers d'en discuter dans l'hémicycle. Il appartiendra aux acteurs africains d'engager l'intégration régionale ; la France sera un partenaire si cela lui est demandé. Si nous rejetions ce texte, cela voudrait dire que nous maintenons le statu quo, à l'encontre de la demande des pays concernés. Procédons étape par étape, mais préservons avant tout la stabilité et incitons les pays de l'UEMOA à construire l'avenir.

Chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que se passerait-il si, dans un moment d'égarement, nous votions en faveur de la motion de rejet ? Cela ne ferait que maintenir et prolonger un système que vous ne cessez de dénoncer. On l'a souvent dit, le franc CFA a été présenté comme un vestige de la Françafrique.

Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africai...

...e deuxième gouvernement provisoire du général de Gaulle comprenait Maurice Thorez, ministre d'État – n'est-ce pas, cher Jean-Paul Lecoq ? – , Ambroise Croizat, ministre du travail, ou André Malraux, à l'information. Jacques Soustelle y était ministre des colonies. Si on ne peut rien dire de son activité de résistant – bien au contraire – , on connaît ses dérives concernant l'Algérie française. Le franc CFA était celui des colonies françaises d'Afrique : il est connoté. Par hypocrisie – il faut le dire clairement – , il est devenu au fil des années le franc de la communauté financière africaine. Nous ne pouvons continuer de la sorte. Charles de Gaulle disait qu'un pays qui ne bat pas monnaie n'est pas un pays ; certes, la France ne bat plus monnaie, mais c'est un autre sujet. Les billets de banq...

Le ministre de l'économie et des finances de l'époque, à qui nous avons rendu hommage hier, s'est bien débrouillé – tant mieux pour lui – , mais cette situation très particulière prête le flanc aux critiques. D'ailleurs, le président Erdogan, qui s'est encore déchaîné contre la France ce matin, s'est plusieurs fois indigné contre la persistance d'un franc colonial. Le groupe Socialistes et apparentés est très partisan d'oublier tout cela, de mettre fin à l'existence de ce franc, que j'ai qualifié en commission de suranné et connoté. Il est grand temps de s'en débarrasser. Ainsi, nous nous félicitons de cette réforme, comme l'on dit en politique, et je vous en félicite égaleme...

Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politiqu...