Interventions sur "franc"

L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en...

...% du PIB de la zone, grâce à ses ressources pétrolières. Bref, il faut que tout change pour que rien, ou presque, ne change dans ce système monétaire. Si nous saluons le petit pas accompli vers plus d'indépendance pour les pays ouest-africains, qui pourront mieux décider de l'avenir qu'ils souhaitent pour leur union monétaire, ce n'est pas suffisant pour remédier à l'ensemble des griefs faits au franc CFA. L'exportation de la mauvaise méthode française de la verticalité n'est clairement pas une bonne idée ; cet accord, fruit d'une négociation menée en secret par une poignée de personnes à Paris et à Abidjan, n'est pas de nature à renforcer la concorde nécessaire autour d'un tel projet. Cela peut expliquer le report du lancement de l'eco, qui était prévu pour cette année, mais aussi les tension...

La relation de la France avec l'Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n'auront pas mis de côté leur obsession de l'influence politique et économique sur cette zone. La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession…

… et elle est aveugle aux dangers qu'elle pourrait faire naître. La zone monétaire du franc CFA s'appelle « Union monétaire de l'Ouest africain » ; elle est composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Tous ces pays font également partie d'un ensemble plus large : la CEDEAO, c'est-à-dire la Communauté économique des États de l'Ouest africain, qui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Lib...

L'accord que nous examinons aujourd'hui marque un véritable tournant dans la relation entre l'Afrique et la France. Son vote par l'Assemblée nationale marque une étape historique, qui en appellera d'autres sur le chemin de l'intégration de l'Afrique de l'Ouest. Le temps est venu de dessiner une perspective d'avenir pour l'Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l'UMOA, la France se doit d'y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons une nouvell...

...e l'Afrique de l'Ouest et le CFA, qui continue d'exister en Afrique centrale. Elle coupe des régions intégrées, à l'image du G5 Sahel, en laissant le Tchad de côté. Faire diverger des zones monétaires aujourd'hui intégrées de fait serait une erreur. Trois ans après le discours du Président de la République à Ouagadougou, cet accord est un exemple concret du renouvellement de la relation entre la France et l'Afrique. La semaine dernière déjà, notre assemblée a voté la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Les chantiers sont nombreux : mémoriels, économiques, culturels, sécuritaires. Ils doivent tous servir à établir de véritables partenariats équilibrés, qui nous permettront d'être aux côtés des États africains dans leurs choix futurs. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous i...

Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord, conclu le 21 décembre 2019 entre le Président de la République et le président de l'UMOA, est une réforme monétaire majeure. Soixante-quinze ans après la création du franc CFA, et compte tenu de l'histoire qui lie la France et les pays de l'UMOA, le sujet revêt une importance particulière. À l'exception de la Guinée-Bissau, les pays membres de l'UMOA, que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, furent des colonies françaises. Ces pays ont aujourd'hui encore le français comme langue officielle ; ils utilisent le f...

Il revient évidemment aux pays et aux peuples concernés d'en décider souverainement, mais, forts de notre expérience en la matière, nous pouvons nous permettre de le rappeler. La France doit être à sa place : celle d'un partenaire, d'un pays ami qui apporte son soutien sur des bases équitables, dans le cadre d'une relation apaisée et désormais tournée vers l'avenir et pour la stabilité et la prospérité de ces nations et de leurs habitants.

Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au coeur de la démarche de refondation des relations liant la France à ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA, c'est la condition nécessaire et indispensable pour poser les bases d'un nouveau partenariat équitable avec l'Afrique. Et le fait que l'examen de ce texte intervienne la même semaine que l'adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu...

… est un véritable indicateur de la volonté politique de la France de tourner définitivement la page de la Françafrique. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest et pour ses peuples, la reconquête de leur souveraineté passe par l'abandon du franc CFA. Dès son origine, cette monnaie portait les germes d'une relation contrainte. En effet, avant de devenir le franc de la communauté financière d'Afrique, ses premières dénominations étaient « franc des colonies française...

… ainsi que sur les avancées très modestes accomplies depuis l'annonce de l'abandon du franc CFA, il y a déjà un an. S'agissant de la méthode, l'annonce de l'accord, à Abidjan, par les présidents Ouattara et Macron, a revêtu une dimension bilatérale, alors qu'une telle réforme aurait été mieux comprise et surtout acceptée, si toutes les parties prenantes y avaient été associées.

Par essence, cette décision relève du multilatéralisme. Elle a d'ailleurs immédiatement suscité une controverse, le président du Nigeria ayant demandé le report de la réforme du franc CFA. Un an après l'annonce, si de nombreuses questions n'ont toujours pas été tranchées, une grande partie des réponses relèvent désormais de la responsabilité des pays africains eux-mêmes – cela a été dit à l'instant et figure en bonne place dans le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Quelle articulation imaginer entre cette nouvelle monnaie et celle, également baptisée « eco », qu'e...

Le 21 décembre 2019, le président ivoirien Alassane Ouattara et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont annoncé une réforme des relations de coopération monétaire entre la France et l'Union monétaire ouest-africaine. L'accord qu'ils ont signé s'inscrit dans le cadre de la constitution d'une monnaie unique de la CEDEAO. D'importance majeure pour la région, cet accord de coopération monétaire remplace celui du 4 décembre 1973 et préserve les paramètres économiques clés de stabilité monétaire et de résilience de l'UMOA, à savoir la parité fixe de la monnaie commune avec l'e...

Le groupe La République en marche salue l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'UMOA, signé à Abidjan en décembre 2019, qui met fin au franc CFA en Afrique de l'Ouest. Cet accord permettra aux pays de l'UEMOA d'exercer leur pleine souveraineté économique et ouvre la voie à une nouvelle ère de développement et d'intégration dans la sous-région. Comme l'a rappelé le rapporteur, le vote par l'Assemblée nationale de ce projet de loi autorisant l'appro...

Mon explication sera simple et complexe à la fois, car le groupe Socialistes et apparentés a décidé de s'abstenir. Le fait historique est, pour nous, extrêmement important. Rappelons qu'en 1945, la France avait plusieurs monnaies, dont la piastre indochinoise. C'est extraordinaire ! Certains parlementaires ne le savent peut-être pas mais, aujourd'hui encore, il reste encore deux monnaies officielles en France : le franc Pacifique et l'euro. Chaque monnaie représente un rapport particulier au passé et à l'histoire, et nous nous félicitons vraiment que l'on oublie un peu un système qui prête le fla...

Mes chers collègues, il me semble important d'insister encore sur le sujet tant il est fondamental pour des dizaines de millions de personnes, et tant il est délicat pour notre Parlement d'en débattre, puisqu'il ne concerne pas directement le peuple français. Les contours de la nouvelle monnaie reprendraient presque totalement ceux du franc CFA, notamment les trois principaux critères que sont la parité fixe avec l'euro, la garantie de conversion illimitée entre l'euro et l'eco, et la liberté de mouvement des capitaux entre les deux zones monétaires. Ces critères monétaires favorisent les multinationales travaillant avec l'euro et les classes africaines aisées, au détriment de l'emploi, de l'industrialisation et du dynamisme des PME...

Malheureusement, au-delà du symbole important qu'est la fin du franc CFA, il faut tenir compte de toutes les raisons que j'ai évoquées en discussion générale, mais aussi et surtout du calendrier de ratification. Pourquoi la France se précipite-t-elle pour ratifier l'accord en premier ? Pourquoi ne pas laisser le débat démocratique avoir lieu d'abord dans les parlements des pays africains concernés ? Il y a de nombreux accords que la France attend, et attend longte...

...er certaines choses. Premièrement, nous réaffirmons notre confiance aux États de l'UMOA dont l'indépendance est renforcée. Personne ne peut douter de notre volonté. Même les dirigeants de des États d'Afrique de l'Ouest, les dirigeants de l'UMOA, félicitent le Gouvernement français d'avoir tenu sa promesse. Même si certains envisageaient un report de la réforme du fait de la crise du covid-19, la France tient ses engagements. Par ailleurs, l'inflation a aussi ses désavantages : les populations où l'économie informelle est reine pourront continuer d'acheter des produits de première nécessité avec une monnaie stable qui ne se déprécie pas. Cela contredit certains de vos propos, mes chers collègues. J'ajoute enfin que nos rapports avec l'UMOA, le changement de nom de la monnaie et les dispositio...

...pel préliminaire des grands principes à valeur constitutionnelle de l'ordonnance de 1945 : primauté de l'éducation sur la répression, atténuation de la responsabilité pénale du mineur, qui ne doit pas être jugé comme un majeur, mais par une justice spécialisée dont le juge des enfants est le principal acteur. Le deuxième est la fixation d'un âge de responsabilité pénale, ce qui va permettre à la France de respecter ses engagements internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant, avec l'instauration d'une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans et a contrario une présomption de discernement pour ceux de 13 ans et plus. Certes, il s'agit d'une présomption simple, dont nous aurons l'occasion de débattre. Car deux mineurs de 13 ans ne se re...

...besoin, conformément à la demande du comité des experts de l'ONU, qui traiterait de l'enfance en danger dans son ensemble, du civil au pénal. Du reste, ce nouveau code dédié à la seule procédure pénale est un rendez-vous manqué pour l'intérêt supérieur de l'enfant, envisagé ici sous le seul prisme de la délinquance et de sa répression. Aurions-nous à ce point peur de nos enfants ? L'enfant en souffrance est souvent le même que l'enfant qui commet un acte de délinquance, ce que ce texte semble ignorer. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous allez tenter de surfer entre les demandes d'une répression plus forte venant de la droite et de mesures éducatives venant de nos rangs. Vous nous faites le coup à l'occasion de chaque projet de loi, ou presque, en prétendant incarner l'équilibre. Mais ...