Interventions sur "franc"

...xcellent rapport de Marc Le Fur. La réforme proposée permet de faire disparaître les « irritants politiques » – selon l'expression d'un fonctionnaire du Trésor auditionné par notre commission le 12 février dernier –, c'est-à-dire tous les symboles hérités du contexte colonial. Toutefois, sur le fond, l'accord monétaire est inchangé, avec une garantie de la parité, couverte en cas de besoin par la France. Ma première question porte sur la gouvernance. Une personnalité qualifiée doit être nommée au comité de politique monétaire, en concertation avec le Président de la République française. Un profil particulier a-t-il déjà été retenu, monsieur le rapporteur pour avis ? S'agira-t-il d'un universitaire, français ou européen, ou encore d'un fonctionnaire ? Il faut se garder d'adresser un mauvais si...

La fin prochaine du franc CFA, objet de tant de fantasmes, et qui constitue l'un des derniers vestiges de la Françafrique, reste une question sensible auprès des populations africaines, lesquelles souhaitent que soient levées les dernières interrogations en suspens. En effet, il ne reste plus que quatre mois pour lancer la monnaie unique de la CEDEAO, un délai bien court alors qu'il faut encore créer la banque centrale fé...

Par curiosité, monsieur le rapporteur pour avis, y a-t-il une rémunération de la garantie apportée par la France ?

...toujours un risque. Force est pourtant de constater que, depuis 1994, nous n'avons jamais eu l'occasion d'actionner la garantie. La garantie offerte est donc certes très forte, mais elle n'est pas utilisée car, traditionnellement, la BCEAO, installée à Dakar, est très prudente. Le pari est fait qu'il en ira de même à l'avenir. Croyez-moi, les pays de l'UEMOA sont très attachés à la garantie de la France. En même temps, avec l'accord, les « irritants politiques » disparaissent, comme le disait Vincent Ledoux. Ce n'est pas une évolution cosmétique : au-delà du changement de nom, les modalités de gestion évoluent aussi. Toutefois, je le disais, l'essentiel est conservé. Les pays de la zone franc d'Afrique centrale bénéficient eux aussi de la parité de change avec l'euro, et ce sera toujours le ca...

En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et à M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor. Un nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été signé le 21 décembre 2019. Cet accord comporte des mesures très importantes, telles que la fin de la centralisation au Trésor français d...

Au regard des objectifs évoqués, quel bilan tirez-vous de notre coopération monétaire en Afrique de l'Ouest ? Compte tenu du retrait des instances de gouvernance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA. Comment abordez-vous la perspective de l'émission des futurs billets en eco ? Pourraient-ils ne pas être imprimés par la Banque de France ?

Je souhaiterais vous poser trois questions techniques et macroéconomiques. Si l'euro n'était pas l'unique monnaie de référence pour l'eco, comment la France pourrait-elle garantir la parité fixe ? Aujourd'hui, il semble que nous soyons dans un entre-deux. Pourrions-nous avoir simultanément deux options, c'est-à-dire d'une part avoir un panier de devises sur lequel l'eco serait indexé et d'autre part avoir une même responsabilité de la France en termes de parité fixe ? Au sujet de la maîtrise de l'inflation, qui était permise jusqu'ici par le statut...

En tant que rapporteur spécial des crédits de l'aide publique au développement, j'ai rencontré les responsables de la Banque centrale de l'Ouest africain. Je souhaiterais vous faire part de certains sentiments très explicitement exprimés à cette occasion. Historiquement, ces responsables constatent l'intérêt majeur du franc CFA dans leur développement économique, que ce soit pour la stabilité, la convertibilité ou la réalisation de cette zone de libre-échange de l'Ouest africain. La preuve en est qu'aucun pays ne l'a quittée. La Guinée-Bissau, qui n'était pas historiquement associée à la France, l'a également rejointe. Ces économies sont en croissance, alors même que la guerre est à leurs portes. La croissance est s...

Je tiens tout d'abord à saluer l'annonce du Président de la République concernant la sortie du franc CFA. Au delà de l'aspect purement technique, cette décision forte est aussi symbolique. Elle marque une véritable rupture avec une certaine logique de la Françafrique. Cette réforme historique, qui engage la fin du franc CFA, est une bonne chose. Le Nigéria a demandé un report de la transformation du franc CFA en eco, au motif que les autres pays africains n'ont pas atteint les critères de conve...

Le 18 décembre 2019, en réponse à une question au gouvernement du député Serge Letchimy, du Groupe socialiste et apparentés, concernant l'avenir du franc CFA, M. Bruno Le Maire a déclaré : « Ce n'est pas à nous d'en décider. C'est aux Etats africains et à eux seulement ». Pourtant, le 21 décembre 2019, Emmanuel Macron a déclaré qu'il avait engagé la réforme du franc CFA. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir engagé cette réforme sur l'ensemble de la zone franc ? En outre, si le franc CFA a incontestablement permis d'apporter une stabilité financière...

Concernant le bilan de la coopération monétaire, vous avez déclaré que cela fonctionnait. Néanmoins, le franc CFA n'a-t-il pas pu constituer une contrainte pour nos partenaires africains ? La suppression du franc CFA permettra-t-elle de fournir aux États d'Afrique de l'Ouest davantage de liquidités ? Et inversement, la fin du franc CFA pourrait-elle fragiliser la capacité de certains États à faire face à leurs engagements ? Quels sont les enjeux, pour la France, de la perspective d'une monnaie unique da...

Au niveau des élites et des gouvernants, la création d'une nouvelle monnaie n'est pas une urgence. On peut le comprendre, parce qu'elle engendre de l'inconnu qui peut inquiéter. Mais, au niveau des peuples et de la société civile, cette vérité alternative que M. Vincent Ledoux vient de décrire est réelle et très forte. Le fait qu'une monnaie s'appelle franc peut choquer la société civile. En tant que député des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, je peux vous assurer que c'est un des sujets les plus fréquents. Le fait d'avoir pu assister à cette annonce, le 21 décembre 2019, a été pour moi plus qu'un soulagement : c'est une nouvelle page qui va s'écrire. C'est un moment historique. Et cela a été vécu comme tel au niveau local, même si en F...

Comme l'a souligné M. Bruno Cabrillac, cette question de la transformation du franc CFA en eco n'est évidemment pas simplement technique ; elle est aussi éminemment politique. Le franc CFA est un acronyme qui désignait d'abord les colonies françaises d'Afrique, puis les communautés françaises d'Afrique et enfin la « communauté financière africaine ». Mais, au delà des acronymes, cela indique en réalité une persistance d'une politique monétaire néocoloniale, avec l'obligation po...

Concernant les banques de proximité, pourriez-vous nous faire un état des lieux de leur évolution et de la place de la France parmi elles ? Il me semble que les banques BNP Paribas et la Société Générale sont les principaux acteurs. Ont-elles actuellement une place identique ? Ou y a-t-il eu une évolution ? La BCEAO joue-t-elle également un rôle dans l'évolution de ces banques de proximité ? Concernant les levées de fonds qu'effectuent les start-ups africaines, pourriez-vous nous indiquer quelle monnaie est utilisée p...

Je souhaiterais profiter de votre présence devant notre commission pour aborder un sujet relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM). Le franc Pacifique, actuellement en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est aussi fondé sur la parité fixe. Les Polynésiens sont des citoyens européens, mais ils n'utilisent pas l'euro, alors que cette zone est aujourd'hui sous une influence chinoise grandissante. À l'époque, M. Jacques Chirac disait que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie passeraient à l'euro ensemble, et non sépar...