Interventions sur "franc"

La France est un pays qui aime beaucoup l'histoire et à force d'aimer l'histoire, on en oublie le présent. L'histoire est faite de cette longue relation avec la France ; le présent, c'est une France qui n'a pas le même poids désormais face à celui, gigantesque, de la Chine, et ce sont les banques qui montent, au premier rang desquelles les banques marocaines et turques. Voyant ces nouveaux acteurs arriver...

...que de la prudence leur est adaptée. Si le choix du régime de change fixe ou flottant est un choix politique qui appartient aux peuples de la sous-région et à leurs dirigeants, la réforme monétaire conclue par un accord signé lors du voyage du président Macron en Côte d'Ivoire en décembre 2019 a surpris tout le monde. Vous évoquez également à cet égard un problème de méthode. Or pour qu'entre la France et cette partie du continent africain l'histoire d'amour continue, il faut de la confiance. Vous l'avez aussi rappelé. Après les annonces politiques, vient le temps des réalités économiques et financières. Le projet de monnaie unique de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, formellement lancé en 1983, s'accélère depuis l'été 2019. Vous venez de revenir sur le calendrier lo...

...orte des avancées et des évolutions très importantes : le changement de nom, la fin de la centralisation sur un compte d'opérations ouvert au Trésor français, le retrait des représentants de l'État français des instances gouvernantes et, enfin, l'établissement de nouveaux mécanismes de dialogue et de suivi des risques. Ma question concernera l'article 2 de l'accord de coopération, dans lequel la France est présentée comme un garant dont les modalités mais aussi le rôle seront précisés dans une convention ultérieure, la garantie restant fondée sur les mêmes principes que ceux de l'ancien accord. Autrement dit, en cas d'épuisement des réserves de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, l'État français s'engage à lui fournir les euros nécessaires. Cela peut se comparer à un mécanism...

L'intégration monétaire africaine est un sujet d'importance pour la région. Elle va de pair avec l'intégration économique et une certaine intégration politique. La France y a, bien évidemment, un rôle à jouer du fait de ses liens historiques avec les pays d'Afrique de l'Ouest. Mais nous connaissons les troubles politiques et les craintes de dérives autoritaires qui existent dans certains de ces pays. Ma question est simple : peut‑on envisager de lier le sujet de la démocratie et de l'État de droit à celui de l'intégration monétaire ? Nous connaissons de tels que...

Au‑delà de ses mots péjoratifs, qui ne sont certes pas tous erronés, mais qui contribuent surtout à mettre de l'huile sur le feu, j'aurais aimé demander à M. Lecoq ce qu'il propose. L'UMOA n'a pas demandé à la France de se désengager et vous passez, monsieur Lecoq, par pertes et profits la stabilité de la monnaie, la stabilité sociale et son utilité pour préparer l'augmentation du commerce intra‑africain. Je voulais à mon tour féliciter les rapporteurs. Cela leur a été dit, mais cela ne fait jamais de mal de le répéter : cher Jean François, bravo pour ce rapport ! Merci également à Marc Le Fur pour son écla...

...uvais procès que fait M. Jean-Paul Lecoq à notre Gouvernement, que l'avenir et les décisions appartiennent avant tout aux États africains. De ce point de vue, nous sommes à l'écoute et en respect des décisions prises par leurs gouvernements. Nous avons toutefois le droit d'avoir une vision de la future organisation monétaire de cette partie de l'Afrique. À ce sujet, je voudrais savoir comment la France et ses partenaires africains perçoivent la convergence, qui n'a rien d'évident, entre les deux systèmes monétaires qui se mettent en place. En réalité, nous voyons bien que nous sommes en train de sortir à pas comptés du système traditionnel fondé sur des liens privilégiés entre l'Afrique de l'Ouest et l'Europe, notamment la France. Nous en sortons à pas ultra-comptés mais il n'en reste pas moin...

...ance qu'il n'a pas, du moins, on lui prête plus qu'il n'a à offrir parce que, je suis désolée de le dire, ce n'est vraiment pas grand‑chose. Je suis triste de voir tout ce qui est relève de la communication ne permet pas de fondamentalement changer les rapports. Ne pas abandonner les deux paramètres évoqués ne changera pas grand-chose économiquement pour les populations, et si jamais ce pas était franchi à la demande des pays, à mon avis, les populations perdraient totalement la main au profit d'autres intérêts. Mon interrogation est de même nature que celle de Jean-Louis Bourlanges et porte sur la prévisibilité de ce qui pourrait advenir, c'est‑à‑dire sur ce que pourraient demander les pays ensuite. Je n'ai pas vraiment le sentiment qu'ils aient très envie d'aller plus loin.

...esoin de changer de nom pour solder le passé, et l'ouverture future vers le Nigeria, qui signifierait une déstabilisation totale du système. Certains affirment que c'est difficile. Pour moi, ce n'est pas seulement difficile, c'est quasiment impossible et, si la fusion entre les deux zones s'opérait, le changement serait tellement radical qu'il mettrait en position d'infériorité terrible les États francophones, donc l'influence française. J'ai l'impression que cette contradiction entre les deux objectifs explique la très grande réticence des États africains à aller plus loin. J'aimerais avoir l'avis des rapporteurs : cette idée de fusionner les deux zones monétaires n'est-elle pas un mythe ? Deuxièmement, je comprends très bien que la France garantisse le futur système. C'est un moyen d'influen...

... vient d'en prendre la présidence, a fait de la monnaie sa priorité. En adoptant l'ECO, l'UEMOA serait susceptible d'attirer dans son orbite d'autres membres de la CEDEAO, comme le Liberia ou la Guinée. À la suite des débats qui se sont tenus principalement en Afrique de l'Ouest, les autorités ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement même de la coopération monétaire avec la France, dans l'objectif de parvenir à un ensemble de réformes visant à moderniser l'UMOA mais aussi à faciliter son extension. C'est la raison pour laquelle je dis que ces perspectives seront celles tracées par la CEDEAO elle-même. Pour répondre à Rodrigue Kokouendo, la garantie aura un impact si elle est appelée. Les crédits éventuellement ouverts seront des dépenses budgétaires classiques et, à ce s...

...n de fond qui revient : quid du Nigeria ? La métaphore de Jean‑François Mbaye me semble la bonne : l'arrivée du Nigeria dans la même union monétaire – il fait déjà partie de la même union commerciale – changerait fondamentalement la donne. Le Nigeria viendrait avec sa logique monétaire de change flottant. Dès lors, il n'y a plus de garantie, donc plus de sollicitation ni de présence de la France, on changerait complètement de système. Mais les pays et les opinions sont très interrogatifs sur des changes flottants. Celui qui a quelques sous dans sa poche, qui habite Bamako ou Dakar, sait qu'il pourra acheter la même chose demain, après-demain. Ses sous auront grosso modo la même valeur : si vous voulez, c'est son bol de riz ; dans un système flottant, le prix du riz fluctuera. Les...

...ame, au-delà de la technicité : politiquement, il faut savoir poser les choses. Mais le cadre de cet accord et la vision qu'on pourrait avoir à l'aune de la future création de la monnaie et tout ce qui va avec, y compris ses aspects politiques, seront largement déterminés par la volonté des États africains eux-mêmes d'asseoir une véritable souveraineté monétaire autour de cette monnaie unique. La France accompagnera en tant que de besoin, et si cette responsabilité lui est confiée. Quant à ce que vous mentionnez à propos d'autres puissances, nous avons aujourd'hui une relation à refonder avec nos partenaires africains au regard de l'expansion de la Chine et, parfois, de la Russie, et de la place qu'elles occupent désormais. On voit ce qui se passe avec l'hégémonie russe en Afrique centrale, no...

...19, et face aux nombreux autres défis que notre pays doit relever ‑ défi climatique et environnemental, cybersécurité et technologie quantique, ou encore lutte contre les obscurantismes et la défiance vis-à-vis de l'idée de progrès – nous pouvons nous accorder sur la nécessité de réarmer nos établissements, nos laboratoires et nos chercheurs, afin de leur donner les moyens de leurs ambitions. La France a pris du retard : il ne s'agit plus aujourd'hui de le combler, mais bien de challenger l'avenir ! Cela fait bien trop longtemps ‑ au moins depuis 1982 et la loi Chevènement ‑ que les gouvernements successifs n'ont pas suffisamment investi dans ce domaine, pourtant si essentiel à notre développement et à la préservation de notre rang dans la course à la découverte à laquelle se livrent les puis...

Depuis des années, nous constatons que les carrières scientifiques ne sont pas attractives. Un maître de conférences est recruté en moyenne à 34 ans, à un premier échelon de rémunération qui s'élève à 1,5 ou 1,6 fois le SMIC. On ne peut pas retenir ainsi les meilleurs profils dans la recherche publique. Nous constatons également que le doctorat n'est pas assez reconnu en France, que 25 % des doctorants n'ont pas de financement, que les possibilités de mener des travaux scientifiques pour des entreprises ou des collectivités sont trop limitées, avec des contrats insécurisants. Les appels à projet de l'ANR sont beaucoup trop sélectifs : y répondre prend un temps fou qui décourage les postulants. Ils n'engagent pas nos meilleurs profils à mener des recherches pour l'ANR....

...recherche publique, mais aussi de la recherche privée. Le groupe MODEM salue un projet qui s'inscrit dans la tendance suivie depuis le début de la législature, avec l'accroissement des crédits du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation destiné à porter les dépenses de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du PIB. La France retrouve ainsi, enfin, une véritable ambition en termes de recherche lui permettant de répondre aux grands enjeux scientifiques à venir. Nous regrettons toutefois que l'effort budgétaire ne soit pas plus important dans les deux premières années de la programmation, car cela permettrait une montée en puissance plus rapide pour nos établissements de recherche, qui en ont tant besoin. Nous souten...

...er la quasi-totalité de l'effort sur les dernières années de cette loi de programmation. Nous proposons a minima de revenir au schéma classique d'une programmation sur sept ans. Nous souhaitons tous que le financement de la recherche publique atteigne 1 % du PIB. L'Allemagne a atteint ce niveau en 2019, alors que nos deux pays étaient au même niveau en 2007. Les quinze dernières années en France ont été marquées par une dégradation imputable aux gouvernements successifs. Pour atteindre 1 % du PIB, il ne faut pas prévoir 5 milliards d'euros par an à la fin de la loi de programmation mais 12 milliards d'euros par an. Vous semblez oublier de prendre en compte l'inflation et la variation du PIB. Quand la ministre de la recherche explique que 25 milliards d'euros supplémentaires seront consa...

...rques concernant ce projet mais le groupe Agir ensemble préfère voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Nous le savons tous, qu'elles concernent les finances publiques, la justice, la défense ou la recherche, les lois de programmation permettent de concevoir sur le long terme les moyens alloués à une politique. Selon nous, ce texte volontariste et ambitieux permettra de replacer la France dans le peloton de tête des classements internationaux et des pays en pointe en matière d'innovation. Par ailleurs, nous saluons la large concertation menée en amont par le Gouvernement avec la communauté scientifique. Alors que le budget public de la recherche s'élève aujourd'hui à environ 15 milliards d'euros, ce texte prévoit l'ouverture de nouveaux crédits à hauteur de 25 milliards d'euros ...

...page des rémunérations des chercheurs repose pour l'essentiel sur un effort public, avec la souplesse qui s'impose – certaines rigidités sont en effet aujourd'hui insupportables – sans pour autant mettre en cause le caractère national de la fonction publique dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le statut de tenure track est bien connu dans le monde entier, depuis longtemps, et la France est l'un des rares pays à ne pas utiliser un dispositif d'une telle souplesse, qui favorise l'attractivité des métiers de la recherche. Ceci alors même que les jeunes chercheurs restant chez nous sont voués à percevoir un peu plus du SMIC, ce qui ‑ nous pouvons au moins en être tous d'accord ‑ est insupportable et concourt à leur départ. Reconnaissons les efforts accomplis pour que les jeunes ch...

...ses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d'au moins 3 % du produit intérieur brut, dont 1 % au moins de recherche publique. L'Allemagne prévoit de consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut aux dépenses de recherche et de développement et les dépenses intérieures de recherche en Corée du Sud sont quant à elles estimées à 4,5 % de son PIB. Si la France veut rester dans la course internationale, l'effort doit être intensifié. Le Gouvernement prévoit par ailleurs que la programmation fera l'objet d'actualisations mais il serait opportun de disposer d'éléments plus resserrés que ceux qui, en l'état, sont prévus. Je note également que la façon dont nous procédons devient un peu baroque et originale : le rapporteur, que je félicite, a été désigné...

L'amendement CF4 vise également à réduire la durée de programmation à sept ans, une durée supérieure étant inédite dans l'histoire parlementaire. La portée de cette loi sera en effet beaucoup plus limitée en raison des aléas qui ne manqueront pas de survenir. Il nous paraît donc souhaitable de sortir de ce temps long afin de reconcentrer les crédits et de répondre à l'urgence. La France accuse un très grand retard par rapport aux pays de l'OCDE et la programmation doit répondre aux enjeux de ce rattrapage. Il faut en finir avec quinze ans de stagnation à 2,2 % du PIB et passer à 3 % le plus rapidement possible, dont 1 % pour la recherche publique !

Je voterai les amendements qui viennent d'être défendus car ils vont dans le bon sens. Outre le sous-investissement chronique de l'État, le décrochage de la France par rapport à d'autres pays est problématique, je pense notamment à l'Allemagne, y compris d'ailleurs lorsque l'on compare les plans de relance. L'amendement CF9 propose de compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». En 2016, la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) représentait 2,2...